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En réponse à :

  • Un décret sur la création des GIP pour les dispositifs de réussite éducative

    10 août 2005

    Extrait du Journal officiel du 04.08.05 : le décret attendu sur les groupements d’intérêt public (GIP) va aider la création des dispositifs de réussite éducative
    Article 1
    Des groupements d’intérêt public peuvent être constitués entre l’Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l’enseignement (...)

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