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L'Assemblée nationale fait le bilan de l'application de la loi Laïcité du 24 août 2021 (Vie publique)

2025-02-05T09:57:47Z

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l'Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a remis en janvier 2025 une évaluation de l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les rapporteurs dressent un bilan sur trois des axes de la loi : l'application du principe de laïcité dans les services publics, en particulier au sein de l'Éducation nationale, l'encadrement des associations et l'instruction en famille.

Le renforcement du principe de laïcité au sein des administrations
Les rapporteurs recensent à ce jour près de 17 000 référents laïcité, dont la présence au sein de chaque administration a été rendue obligatoire par la loi de 2021. Ils n'étaient que quelques centaines avant 2021. La loi prévoit également la formation obligatoire des agents publics au principe de laïcité. Au 1er juin 2024, près de 730 000 agents publics avaient suivi cette formation. Ils représentent 13% des agents, loin de l'objectif qui avait été fixé à 100% d'ici fin 2025 par le Comité interministériel de la laïcité.

Les retards observés dans les collectivités territoriales

Les données récoltées ne concernent que les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière. L'application des mesures prévues par la loi est moindre dans les collectivités territoriales. Une rapporteure de la loi appelle à une meilleure sensibilisation des fonctionnaires territoriaux sur leurs obligations en matière de laïcité.

Concernant la protection des agents publics confrontés à des remises en cause du principe de laïcité, cinq condamnations ont été prononcées sur le fondement l'article 433-3-1 du code pénal. Ce délit, créé par la loi de 2021, permet de sanctionner les menaces, violences ou actes d'intimidation visant à contester les règles de laïcité dans le cadre du service public.

L'encadrement des écoles et des associations
Sur l'année scolaire 2023-2024, plus de 6 500 "atteintes au principe de laïcité" ont été recensées dans les établissements scolaires du premier et second degré. C'est presque le triple par rapport à l'année 2020-2021. Parmi ces signalements, 23% concernaient le port de tenues et signes religieux, 13% une manifestation du rejet des valeurs républicaines et 12% une suspicion de prosélytisme.

Les rapporteurs constatent une baisse significative du nombre d'élèves instruits en famille. Leur nombre passe de 72 369 pour l'année scolaire 2021-2022 à 30 644 en 2024-2025. Cette baisse est attribuée au passage d'un système de déclaration à un régime d'autorisation préalable, sur le fondement de critères limitatifs. Plusieurs associations du secteur alertent sur les difficultés rencontrées pour l'application du critère relatif à la "situation propre à l'enfant", dont l'interprétation varie selon les académies.

Dans le secteur associatif, 23 dissolutions ont été prononcées de septembre 2021 à janvier 2025. La loi de 2021 a élargi les critères permettant de dissoudre les associations, notamment en leur imputant les agissements de leurs membres. La fréquence du recours au contrat d'engagement républicain (CER), qui conditionne l'octroi de subventions publiques, est inconnue en l'absence de données. Les rapporteurs soulignent que les contentieux relatifs au respect du CER connus ne concernaient pas des associations liées à des mouvements religieux. L'un d'entre eux alerte sur les sanctions prises à l'encontre d'associations militantes, notamment écologistes.

Extrait de vie-publique.fr du

Laïcité : Alain Policar évincé du Conseil des Sages (ToutEduc, entretien avec Le Café)

2024-04-26T07:11:57Z

Ecoles : Nicole Belloubet démet Alain Policar du Conseil des sages de la laïcité à la suite de ses propos sur le voile
Le sociologue, qui avait été nommé membre de cette instance de l'éducation nationale par Pap Ndiaye, s'est exprimé, au début d'avril, dans la presse, au sujet de la loi de 2004 sur la laïcité à l'école. Il a déclaré, entre autres, que le port du voile n'était « pas le plus souvent un signe de prosélytisme ».

Par Violaine Morin et Sylvie Lecherbonnier

Extrait de lemonde.fr du 25.04.24

Évincé du CSL, Alain Policar réagit

Dominique Schnapper, présidente du Conseil des Sages de la Laïcité et des Valeurs de la République (CSL) aura fini par avoir la peau d'Alain Policar, membre du conseil dont la nomination par l'ancien ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye avait fait polémique. À l'opposé d'une vision « intransigeante » de la laïcité portée par « ceux qui la transforment en valeur identitaire et, ainsi, contribuent à valider le soupçon selon lequel certaines parties de la population ne pourraient, en raison de leur foi, se plier à ses exigences » , le sociologue se dit être « fidèle au principe de laïcité en insistant sur sa consubstantielle dimension d'inclusivité ». Il répond aux questions du Café pédagogique.

Comment avez-vous appris votre « éviction » ?

Après une lettre de Dominique Schnapper, présidente du CSL, à la ministre de l'Éducation nationale, dans laquelle elle réclamait mon éviction, j'ai été reçue par Nicole Belloubet, le lundi matin. Il m'alors été confirmé que mon départ était souhaité. La ministre a annoncé ma « démission » lors de la séance plénière du Conseil l'après-midi même. En réalité, je n'ai pas, au sens strict, démissionné : j'ai été démis.

Que vous reproche la ministre ?

Elle juge mes positions à propos de la loi du 15 mars 2004 incompatibles avec ma fonction de membre du CSL. Je lui ai dit que tel n'était pas mon point de vue : un expert n'est pas un fonctionnaire d'autorité et il est, dès lors, supposé garder sa liberté de parole. Rien, par conséquent, n'empêche un membre du Conseil d'avoir un avis réservé sur l'application de la loi de 2004 et de l'exprimer. On doit même considérer qu'il s'agit là d'un gage de pluralisme, de nature à renforcer la légitimité de l'institution.

Votre nomination avait fait des remous, en quoi votre conception de la laïcité n'est pas en « accord » avec celle attendue ?

Je ne peux aborder ce point en détail, mais je souhaite insister sur un aspect fondamental. Je pense être plus fidèle au principe de laïcité en insistant sur sa consubstantielle dimension d'inclusivité que ceux qui le transforment en valeur identitaire et, ainsi, contribuent à valider le soupçon selon lequel certaines parties de la population ne pourraient, en raison de leur foi, se plier à ses exigences. Je crois l'être plus également lorsque je mets l'accent sur la nécessité de rendre accessibles les fondements de ce principe que ceux qui refusent de chercher à comprendre les causes du soupçon de partialité que la loi de 2004, du moins son application zélée, alimente.

Et, parmi les causes de ce soupçon, j'insiste, contrairement à la vulgate dominante, sur notre passé colonial et, en l'espèce, sur les cérémonies imposées de dévoilement des femmes musulmanes en Algérie. Aussi, Le voilement des jeunes filles, à l'aune de l'histoire, apparaît-il ainsi, au moins dans certains cas, comme une affirmation identitaire et non, seulement, comme une manifestation non équivoque de prosélytisme. Une semblable attention au passé n'est pas ignorance de notre présent, et des dangers que fait courir l'islamisme politique, tout particulièrement sa volonté de déstabiliser l'École de la République. Mais on peut estimer que la chasse aux signes religieux n'est pas une stratégie efficace contre une telle entreprise. Elle est même, très probablement, contre-productive, car de nature à être instrumentalisée par l'islamisme afin de persuader les musulmans qu'ils doivent se reconnaître avant tout dans la communauté des croyants, plutôt que dans celle des citoyens. En revanche, la volonté des élèves, et de leurs familles, de se dispenser de certains enseignements doit être fermement sanctionnée, les fondements en la matière étant autrement consistants que ceux concernant le port du voile.

Que dit cette éviction de la vision de la laïcité promue par Nicole Belloubet ?

Je ne ferai pas porter l'essentiel de la responsabilité sur la ministre. La laïcité intransigeante, fermée à la tolérance, s'est installée en France dès 1989 et est devenue une véritable religion civile tout au long de notre siècle. Qui dit religion, dit dogme et gardiens du temple. Et ces derniers sont nombreux, le Printemps républicain en tête dont l'obsession sur le voile confine à l'islamophobie. Si ce terme n'est pas sans ambiguïté, il est assez étonnant que parmi ceux qui le critiquent, on trouve des islamophobes revendiqués, car il ne s'agirait pour eux que de critique rationnelle de la religion. Ils sont donc islamophobes comme l'on peut être, disent-ils, christianophobes, athéophobes. Judéophobes et homophobes également ? est-on tenté de leur rétorquer. Je l'ai fait lors d'un débat : je ne suis pas certain que la force de l'argument les ait ébranlés.

Propos recueillis par Lilia Ben Hamouda

Dans le Café pédagogique

Alain Policar, une nomination qui fait des remous

Extrait de cafepedagogique.net du 26.04.24

Alain Policar a "démissionné" du Conseil des sages de la laïcité

Selon une information qui circule sur les réseaux sociaux et reprise de notre consoeur de L'Opinion, Alain Policar aurait démissionné, ou aurait été démis de ses fonctions au Conseil des sages de la laïcité.

Il avait été nommé il y a tout juste un an, le 11 avril 2023 par Pap Ndiaye, alors ministre de l'Education nationale en même temps que Gwénaële Calvès, Christine Darnault, Jacques Fredj, et Thomas Hochmann. Politologue et sociologue (IEP de Paris) il est notamment l'auteur de L'Universalisme en procès (Le Bord de l'eau). Sa nomination avait suscité l'hostilité de plusieurs membres du Conseil, nommés par Jean-Michel Blanquer. L'universitaire a expliqué à L'Opinion que sa liberté d'expression universitaire était “totalement brimée“. Dans une interview à RFI le 5 avril, il a notamment déclaré : "Le voile n'est pas le plus souvent un signe de prosélytisme – les enquêtes sociologiques montrent qu'il s'agit même souvent d'un vecteur d'émancipation pour les jeunes filles par rapport à leurs milieux – et le port du voile devrait donc être analysé chaque fois au cas par cas." Il a ajouté à propos de la mise en retrait du proviseur du lycée Maurice-Ravel : "ça illustre, me semble-t-il, les difficultés d'appliquer sereinement la loi qui (…) apparaît, à tort ou à raison, comme discriminatoire à l'égard des musulmans."

Selon les informations recueillies par ToutEduc, les déclarations d'Alain Policar sur le voile ou sur le lycée Ravel ont fait difficulté, mais, peut-être plus encore, dans cette interview, une mise en cause des services du ministère qui comptabilisent les "atteintes à la laïcité", ce dont ils se sont plaints à la ministre. Celle-ci a convoqué le politologue et lui a demandé sa démission pour le 30 juin, après trois autres réunions du Conseil, dont une le jour même, lundi 22 avril après-midi. Nicole Belloubet y est intervenue pour expliquer la situation, et son désir que les choses se passent en toute discrétion, mais l'un.e des membres du Conseil a donné l'information à L'Opinion, sans doute avec la volonté de créer un "clash" et une polarisation au sein du Conseil. La démission a donc pris immédiatement effet.

Le Conseil va se doter d'un règlement intérieur qui précisera notamment que ses membres doivent s'abstenir de critiquer le fonctionnement des services du ministère.

Le site de L'Opinion ici

Extrait de touteduc.fr du 24.04.24

Un rapport du Sénat sur les atteintes à la laïcité à l'école, "qui concernent pratiquement tous les territoires". La presse regrette des amalgames avec la question de l'autorité et de la violence

2024-03-11T10:21:42Z

Port de signes religieux à l'école : le Sénat recommande d'élargir l'interdiction aux sorties organisées en dehors du temps scolaire
La commission d'enquête du Sénat portant sur les menaces et agressions contre les enseignants présentait 38 recommandations, ce mercredi, pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».

Mise en place trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, la commission d'enquête du Sénat sur les menaces et agressions visant les enseignants avait vu ses travaux percutés par l'assassinat d'un autre professeur, Dominique Bernard en octobre dernier à Arras. En juin 2023, la sœur de l'enseignant assassiné en 2020 avait écrit un courrier à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, leur demandant d'ouvrir une commission d'enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l'assassinat » de son frère. Au cours de leurs travaux, les parlementaires avaient auditionné Mickaëlle Paty.

6 mois plus tard, c'est d'abord « le constat de la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif face à un quotidien marqué par les tensions et par les conflits », qu'a relevé François-Noël Buffet. En conférence de presse, le président de la commission des lois pointe des faits allant de « l'insulte misogyne à l'agression physique », en passant par la menace ou la contestation de certains enseignements.

« La défense de la laïcité se délite aussi chez les adultes des établissements »
Lors de la conférence de presse, le président de la commission de la culture, de l'éducation et du sport, Laurent Lafon a précisé que « ces contestations ne se limitaient pas aux matières traditionnellement identifiées comme sensibles, l'histoire Géographie ou la SVT, elles se sont étendues à d'autres disciplines le sport, le dessin, la musique ». De même, ces contestations « concernent pratiquement tous les territoires ».

Plus préoccupant, la commission a constaté que « la défense de la laïcité se délite aussi chez les adultes des établissements par manque de connaissance, voire parfois, par manque de conviction ». « Nous avons clairement perçu un phénomène générationnel. Les jeunes enseignants sont de plus en plus sensibles aux notions de laïcité ouverte ou plurielle », a déploré Laurent Lafon.

Pour y remédier, le Sénat préconise de « rendre la main à l'éducation nationale pour la formation des enseignants et ne plus la faire dépendre la formation initiale de l'université ». A court terme, la commission plaide pour que la formation des futurs enseignants à la promotion des valeurs de la République et de la laïcité soit « un module majeur » de leurs formations en INSPÉ, réalisée par un fonctionnaire de l'éducation nationale. Les contractuels devront eux obligatoirement suivre cette formation au plus tard dans le mois suivant sa prise de poste.

Plus symbolique, la commission préconise d'instaurer tous les ans, en octobre, dans chaque établissement scolaire, un hommage aux enseignants assassinés, en tenant compte de l'âge des élèves ».

En ce qui concerne le respect de la loi de 2004 sur l'interdiction du port des signes et vêtement religieux ostentatoire, les élus ont estimé que la mesure d'interdiction des abayas prise par Gabriel Attal en début d'année scolaire n'avait pas suscité de contestations massives. « Nous constatons que quand une mesure est claire, précise et simple, elle est acceptable ».

Toutefois, la commission constate « un flou » dans l'application de la loi dans certains cas. C'est pourquoi, elle recommande d'élargir l'interdiction « à toute activité organisée par l'institution scolaire, en dehors du temps scolaire (sortie scolaire le soir, cérémonie de remise d'un prix pour un concours organisé par l'éducation nationale ou en partenariat avec le ministère, participation à un forum d'orientation organisé par l'établissement scolaire, …) ». On relèvera également la recommandation numéro 14 qui vise à développer les structures d'accueil pour les élèves hautement perturbateurs ou poly-exclus.

« Charte des parents »
Les sénateurs s'inquiètent également « de la présence de plus en plus influente des parents au sein des établissements. Il nous semble qu'il faut rééquilibrer le rôle des uns et des autres. Il n'y a pas de partage de l'autorité au sein des établissements », a rappelé Laurent Lafon. La commission recommande de rappeler « systématiquement aux parents en début d'année les prérogatives de l'enseignant (notation, liberté pédagogique, choix des textes), le caractère obligatoire des programmes scolaires en insistant sur les chapitres ou enseignements susceptibles d'être source de contestations, ainsi que les sanctions pénales en cas d'entrave à l'enseignement ». Pour ce faire, les parents devraient signer une « charte des parents ».

L'administration pourrait porter plainte à la place de l'agent
François-Noël Buffet a lui insisté sur la nécessité de fluidifier les procédures policières et judiciaires. « Il faut que les choses aillent beaucoup plus vite pour que l'autorité puisse être parfaitement appliquée ». La commission demande à pérenniser ou généraliser les référents identifiés dans chaque brigade de gendarmerie ou de commissariat pour renseigner les agents de l'éducation nationale sur le dépôt de plainte. En cas d'agression, l'administration pourrait également déposer plainte elle-même en lieu et place de l'agent.

« Il n'y a aucun vote contre les propositions que nous avons formulées »
Lors de leurs auditions, les sénateurs ont observé « un décalage entre ce qui est vécu par les acteurs de terrain et ce qui est dit officiellement par l'administration. « Ça participe à ce climat de : pas de vague, un climat de méfiance entre les acteurs de terrain et leur hiérarchie », a souligné Laurent Lafon. La commission préconise de « partager à l'échelle nationale les registres des sanctions des établissements scolaires, pour que toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale fasse l'objet d'une réponse cohérente de la part de l'institution ». Elle rappelle aussi aux enseignants la possibilité de signaler directement un « fait établissement » au ministère, sans passer par le chef d'établissement.

Laurent Lafon a indiqué qu'au sein de la commission d'enquête « un consensus » s'était dégagé sur le constat. « Il n'y a aucun vote contre les propositions que nous avons formulées », a précisé le sénateur.

Extrait de publicsenat.fr du 06.03.24

Un rapport sénatorial dénonce la « solitude » des enseignants face aux menaces et agressions et formule 38 recommandations
La commission d'enquête parlementaire créée après l'assassinat de Samuel Paty insiste sur la nécessité de restaurer l'autorité de l'institution scolaire.

Extrait de lemonde.fr du 06.03.24

La mixité sociale, angle mort du rapport sénatorial sur la laïcité
Avec ses 38 mesures majoritairement répressives, le document oublie un élément essentiel de l'incompréhension croissante de la laïcité : l'absence de mixité sociale et culturelle.

Les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UDI) ont rendu leur rapport documenté et préoccupant sur l'état de la laïcité en milieu scolaire. Ils proposent 38 pistes de mesures pour améliorer le « signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes ». Ce rapport est issu de la commission d'enquête créée après l'assassinat de Samuel Paty. Les rapporteurs notent la grande solitude des professeurs face, parfois, à des classes (et aussi des parents d'élèves) remettant en cause la laïcité et certains aspects des programmes, dans toutes les matières. 900 cas de menaces de professeurs avec une arme ont même été recensés en une année.

Extrait de liberation.fr du 08.03.24

Laïcité et violences scolaires, l'étrange amalgame des sénateurs
Analyse Une mission du Sénat lancée après l'assassinat de Samuel Paty en 2020 pointe la montée des menaces sur les enseignants et leur sentiment de solitude. Mais en faisant l'amalgame entre les atteintes à la laïcité et l'ensemble des incivilités scolaires, le rapport sénatorial entretient la confusion.

Interpellé par la famille de Samuel Paty, assassiné en octobre 2020, le Sénat lançait, en juin 2023, une commission d'enquête« sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes ». Le rapport, rendu public mercredi 6 mars, brosse un état des lieux inquiétant.

Les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UDI), respectivement présidents de la commission des lois et de l'éducation, relèvent la « solitude pesante » des enseignants, une profonde coupure entre les fonctionnaires de terrain et « ceux travaillant dans les services centraux et du rectorat » dans un climat de menaces et agressions croissantes. L'assassinat de Samuel Paty puis celui de Dominique Bernard, en octobre 2023, constituent « un point de rupture pour l'institution scolaire ».

Alors que le premier ministre Gabriel Attal présidera, lundi 11 mars, l'hommage... [...]

Extrait de la-croix.com du 07.03.24->https://www.la-croix.com/france/laicite-et-violences-scolaires-l-etrange-amalgame-des-senateurs-20240307]

Voir aussi la Une du Figaro du 11.03.24 Agressions, menaces... la grande inquiétude des enseignants

L'école face au défi des abayas : - (additif. Les chiffres de Pap Nadiyae au Sénat) - un dossier du Parisien - "La laïcité dévoyée", par Jean-Fabien Spitz (Aoc) - un débat d'Yves Calvi sur Bmftv, Lfi...

2023-06-08T09:09:11Z

Additif du 08.06.23

Abayas, concession à l'enseignement catholique des écoles de Wallis-et-Futuna, harceleurs déplacés : les réponses de P. Ndiaye

Le nombre des "ports de signes et tenues" ayant fait l'objet d'un signalement pour "atteinte à la laïcité" reste stable, 245 au mois de mai contre 231 au mois d'avril. Le nombre des autres faits signalés a diminué, et le total est de 438 contre 625 un mois plus tôt. Interrogé, hier 7 juin, par nos confrères de Public Sénat, après la publication de ces données, le ministre de l'Education nationale rappelle l'impossibilité de détailler dans un texte tous les éléments constitutifs d'une tenue ostensiblement religieuse, et demande que soit "appliquée fermement", "sans trembler" la circulaire du 9 novembre qui confie aux chefs d'établissement le soin d'apprécier le caractère religieux d'un vêtement.

Pap Ndiaye sortait d'une séance de questions au Sénat au cours de laquelle il a été interrogé par Mikaele Kulimoetoke au sujet de la grève des enseignants du primaire à Wallis-et-Futuna, qui dure "depuis cinq à six semaines dans une indifférence quasi totale", pour être reconnus agents de l'Etat. Le ministre rappelle que dans l'archipel, "les enseignants du premier degré sont de droit privé, l'enseignement y étant concédé à l'enseignement catholique" et qu'ils sont recrutés à bac+2. Il a "donné mandat à la vice-rectrice pour que les négociations avec FO-éducation aboutissent".

Au sénateur Eric Gold qui l'interpelle sur "la banalisation de la violence" et sur les "mesures concrètes" qu'il envisage pour "renforcer la culture citoyenne" dans les établissements scolaires, le ministre répond que le contenu de l'enseignement moral et civique "doit être amélioré" et que "les programmes vont être revus".

Enfin, le projet de décret prévoyant le déplacement de l'élève harceleur a été transmis mardi 6 juin au Conseil d'État, a par ailleurs indiqué le ministre de l'Education nationale. Pap Ndiaye était interrogé par la sénatrice Sabine Van Heghe qui lui demandait "qu'on s'attaque enfin au problème du harcèlement scolaire". Elle faisait notamment remarquer que le programme pHARe "n'est pas connu partout" et que "les associations spécialisées se voient refuser l'accès à certains collèges au motif que tout va bien", "là où l'on préfère le pas de vagues", une situation "inadmissible". Elle demande notamment "un renforcement des équipes médicosociales et la coordination entre l'éducation nationale et la police". Le ministre évoque des avancées sur le sujet mais reconnaît : "nous avons encore du pain sur la planche". Il précise :"nous formerons massivement le personnel et augmenterons les moyens des plateformes d'écoute."

Le bilan du Ministère de l'Education ici, le site du Sénat ici (PDF)

Extrait de touteduc.fr du 08.06.23

« Ne pas prendre ce qui se passe à la légère » : l'école face au défi des abayas
Le ministre de l'Éducation a réuni mardi ses recteurs pour évoquer la multiplication des incidents liés à ces robes traditionnelles. Ces tenues amples, pas interdites par la loi mais prohibées dans les établissements car considérées comme signe d'appartenance religieuse, jouent sur une ambiguïté source de conflits.

Selon Didier Georges, du SNDPEN (chefs d'établissements), qui avait lancé une enquête nationale à l'automne pour évaluer l‘importance des vêtements de type abayas : « Sept lycées et trois collèges sur dix ont fait état de problèmes ». LP/Laurent Le Crabe

L'habit fait-il le moine ? Et l'abaya, l'élève musulmane « ostensible » ? Vous avez quatre heures ! Depuis plusieurs mois, les incidents vestimentaires se multiplient dans les établissements français. En cause, une robe traditionnelle venue du Moyen-Orient, qui fait de plus en plus d'adeptes chez les jeunes musulmanes de France. Ces tenues amples, faites pour cacher les formes, s'achètent désormais partout, après avoir été un temps confinées dans les boutiques communautaires. Et mettent régulièrement l'institution scolaire au défi, comme ces derniers jours dans plusieurs établissements du pays, notamment à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Extrait de leparisien.fr du 07.06.23

Port de l'abaya par des élèves : « Cette tenue n'a rien à faire à l'école »
Iannis Roder, professeur d'histoire et membre du Conseil des sages de la laïcité, analyse les problèmes qui se posent aux établissements scolaires.
« Même si les lycéennes jurent qu'il n'a rien de religieux », le port de l'abaya conduit « à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse », dit Iannis Roder, citant la circulaire d'application de la loi de 2004. Illustration PhotoPQR/République du Centre/Eric Malot

Extrait de leparisien.fr du 07.06.23

« En salle des profs, c'est le mur de Berlin » : à Marseille, des abayas et un lycée en crise
Fait rarissime, une cinquantaine de personnes ont pris d'assaut il y a quelques jours le bureau du proviseur de Victor-Hugo, établissement concentrant de nombreuses difficultés. À l'origine du conflit, l'exclusion de surveillants, qui estiment avoir été sanctionnés parce qu'ils refusaient de faire « la police de la laïcité », a exacerbé les divisions.

[...] Jeudi 1er juin, une cinquantaine d'adultes ont profité de la rentrée des élèves, à 11 heures, pour entrer de force au lycée Victor-Hugo, près de la gare Saint-Charles à Marseille (Bouches-du-Rhône), et foncer au 1er étage. Une fois dans les bureaux de la direction, ils ont copieusement injurié le proviseur, Fabien Mairal — « Un peu de dignité, casse-toi ! Sors dehors si t'es un homme ! » — avant de le bousculer. « Il y a eu des insultes, des menaces, de l'intimidation. Certains étaient très très excités. J'ai eu peur que cela ne dégénère », raconte un témoin, qui décrit une « ambiance Capitole à Washington ».

Extrait de leparisien.fr du 07.06.23

Jean-Fabien Spitz : La laïcité dévoyée
La loi de 2004 interdisant le port d'insignes religieux à l'école concerne désormais les habits traditionnels, interprétés par les autorités comme des « signes religieux par destination ». Ce dévoiement flagrant du principe de laïcité n'est pas seulement liberticide : il tord le droit, confine au délire collectif, relance un débat dont les termes sont imposés par l'extrême droite, discrimine les musulmans. C'est aussi une fuite en avant suicidaire.

8,00€
ISBN 978-2-492542-15-2
Collection « Imprimés AOC » – n° 21
48 pages, broché
Juin 2023

Extrait de aocmedia de juin 2023

Les publications de Jean-François Spitz (cairn.info)

Les abayas se multiplient dans les établissements scolaires publics en dépit de la loi sur la laïcité à l'école

L'abaya, une robe longue et ample assimilée à une tenue de la religion musulmane, est de plus en plus portée par les jeunes filles dans les établissements publics, mais reste souvent tolérée, malgré la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de vêtements ou de signes religieux à l'école.

Extrait de bmftv.com du 07.06.23

Abaya à l'école : "Il n'appartient pas à l'État de décréter ce qui est un vêtement religieux et ce qui ne l'est pas", estime David Guiraud (LFI)

Extrait de bmftv.com du 07.06.23

Une proposition de loi de sénateurs LR contre "les pratiques communautaristes" vise à faire des écoles des "établissements publics autonomes d'éducation" (ToutEduc)

2023-03-02T10:25:23Z

L'autonomie des écoles comme remède à la crise de l'école (proposition de loi, Sénat)

Pour quelque 80 sénateurs LR (le groupe compte 145 élus), "le constat de crise de l'école ne fait plus débat" et ils signent une proposition de loi prévoyant l'expérimentation d'un modèle "entièrement nouveau" d'organisation des écoles publiques qui deviendraient des "établissements publics autonomes d'éducation". Emmenés par Max Brisson, les signataires dénoncent "un système vertical, uniforme et oublieux des particularités des établissements" et, "s'inspirant de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010", ils considèrent que "l'autonomie doit s'imposer comme l'antidote aux maux de l'école".

L'article premier prévoit donc que, "à titre expérimental, pendant une durée de cinq ans", les recteurs peuvent passer avec des écoles dont le conseil a demandé et obtenu le statut d'établissement public ou avec des EPLE volontaires, "ainsi qu'avec leur collectivité de rattachement", un contrat portant sur "le ressort de l'établissement, l'affectation des personnels, y compris enseignants, l'allocation et l'utilisation des moyens budgétaires, l'organisation pédagogique, les dispositifs d'accompagnement des élèves". Le contrat fixe des objectifs "en matière de réussite et de mixité scolaires", si ces "objectifs ne sont pas atteints durant deux années consécutives", le recteur peut "résilier le contrat". Ces établissements ne peuvent rassembler plus de 20 % des élèves d'une région académique.

L'article deux prévoit que les professeurs des écoles "sont placés sous (l') autorité" du directeur (de la directrice) qui a donc une autorité hiérarchique sur les maîtres" et qui "participe à leur évaluation" avec l'IEN. L'article suivant prévoit que "l'affectation d'un enseignant peut procéder d'un engagement réciproque conclu avec l'autorité de l'État responsable en matière d'éducation pour une durée déterminée", ce que l'exposé des motifs appelle des "contrats de mission".

Les articles 4 et 5 portent sur la création d'un "service public de soutien scolaire" qui "s'appuie notamment sur des professeurs volontaires, sur la réserve éducative et sur des associations". Les membres de la "réserve éducative" sont "chargés de contribuer au service de soutien scolaire".

Les articles 6 et 7 portent sur les communes faisant partie d'une zone de revitalisation rurale et qui devraient bénéficier du dispositif REP/REP+ et sur les communes de moins de 5 000 habitants qui doivent pouvoir imposer un moratoire d'un an "lorsqu'il est envisagé de fermer une classe ".

L'article 8 prévoit de "réaffirmer avec force le principe de laïcité" et donc d' "appliquer la neutralité politique et religieuse aux accompagnateurs lors des sorties scolaires", elle "s'applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et ces établissements publics locaux d'enseignement".

L'article 9 prévoit que "les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées portent une tenue vestimentaire uniforme au sein de leur établissement", tenue dont les caractéristiques "sont précisées par le règlement intérieur de chaque établissement". Cette mesure contribuerait "au respect de l'autorité en plaçant l'élève dans des dispositions d'esprit propices au suivi des enseignements". De plus, "elle évacuerait définitivement la question du port de signes ostensibles d'appartenance religieuse ou communautaire".

Le dossier législatif de la PPL "pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité" (ici), mis en ligne mardi 28 février, ne donne pas de date pour l'examen en commission. A noter qu'une autre PPL déposée par J-L Masson (non inscrit) prévoit que "toute personne concourant au service public de l'éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs et de s'abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste" (ici).

Extrait de touteduc.fr du 01.03.23

Ih2ef : un nouveau rapport en ligne sur la laïcité et les valeurs de la République

2022-09-28T08:45:07Z

La laïcité et les valeurs de la République de l'école à l'université : nouveau dossier en ligne

Le dossier "La laïcité et les valeurs de la République de l'école à l'université" fait suite au rapport d'étonnement du cycle des auditeurs 2021-2022, remis au ministre Pap Ndiaye le 18 juillet 2022. Le cycle 2021-2022 (3e promotion) a exploré cette thématique durant dix mois, en se déplaçant dans plusieurs académies métropolitaines, mais également à Mayotte et en Finlande. Ce dossier s'appuie donc sur un large matériau audio-visuel et écrit collecté tout au long des visites de terrain, et également sur de nombreuses ressources produites en exclusivité pour ce dossier. Il contient des articles, des interviews, des vidéos de différents formats, des infographies, des recensions d'ouvrages, une sélection bibliographique, etc.

En complément du rapport d'étonnement de 32 pages, ce dossier thématique balaye de façon approfondie et selon trois axes :
1.comprendre
2.agir
3.aller plus loin
l'expérience vécue pendant les dix mois de ce cycle. Il constituera sans doute une ressource très précieuse pour tous les cadres soucieux d'approfondir leur compréhension des enjeux de laïcité et des valeurs de la République, et ce dans des contextes très variés.

Consulter le dossier Laïcité (durée de consultation : 4h 30min)

Extrait de ih2ef.gouv.gr du 27.09.22

Publication d'un rapport de l'Igésr (juillet 2021) sur les phénomènes de communautarisme dans les domaines Jeunesse et Sports (ToutEduc)

2022-05-03T09:10:06Z

Dérives communautaristes dans les domaines Jeunesse et Sports : ce sont surtout les compétences qui font défaut (Inspection générale)

"La croissance progressive, même si elle reste faible en valeur absolue, de l'instruction à domicile et des écoles privées, et le lent développement des dérives communautaristes dans le monde du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire interrogent les membres de la mission sur la capacité de la jeunesse de notre pays à faire nation", estime l'IGESR dans un rapport sur "les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d'accueil de jeunes". Ce rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche vient d'être publié, mais il date de juillet 2021, c'est à dire qu'il est contemporain de la loi "respect des principes de la République".

La mission note que c'est "en lien avec l'islam, et souvent avec un islam politique, que la mission a recensé les principaux phénomènes de communautarisme, en nombre limité et à l'intensité variable, mais parfois préoccupants, tandis que les alertes en lien avec des catholiques intégristes, juifs ultra-orthodoxes ou protestants évangéliques, sont plus rares". Elle évoque également "certaines communautés (notamment turques et tchétchènes)". Elle distingue les "comportements ou demandes alimentaires et vestimentaires, le plus souvent d'origine individuelle, (qui) sont autorisés dans le cadre législatif et règlementaire actuel" mais qui peuvent provoquer des tensions, comme le refus de la douche, les "prières discrètes", le "port du voile à l'entrainement et parfois en compétition", et "d'autres demandes et comportements, plus souvent collectifs" qui sont "relativement moins fréquents mais plus problématiques", qu'il s'agisse du refus de laisser les filles participer aux activités, des prières collectives dans les vestiaires... Elle évoque "de rares cas" d'entrisme dans des clubs, associations ou centres sociaux, "ainsi que l'existence de clubs partiellement ou totalement communautaires, le plus souvent masculins".

Certains associations de scoutisme sont visées : "Le site internet des scouts unitaires de France indique qu'un jeune ne peut prononcer sa promesse que s'il chemine vers le baptême." De même, l'association des guides et scouts d'Europe inscrit "le parcours chrétien des enfants au sein de fiches de liaison".

Les 98 fédérations sportives unisport "sont fondées sur leur technicité sportive", et "leur neutralité politique et religieuse est d'autant plus affirmée qu'elle concourt à renforcer leur légitimité disciplinaire". En revanche, parmi les 25 fédérations multisports, une vingtaine sont "affinitaires" et certaines "ont pour origine des préoccupations politiques, syndicales ou religieuse". La mission n'a toutefois "pas relevé d'éléments objectifs" qui permettraient de distinguer des fédérations sportives qui seraient "plus vulnérables aux dérives communautaristes". Mais "un nombre toujours croissant de personnes, de groupes constitués, voire de structures associatives socio-sportives ou socio-culturelles ne voient pas ou plus l'intérêt d'adhérer à une fédération (...). Cette tendance (...) s'est accrue avec le développement de nouvelles pratiques sportives." La mission cite "la musculation, le fitness, le paintball, l'airsoft, ainsi que tous les types d'entrainement à caractère paramilitaire", des pratiques moins "instituées" qui peuvent "accueillir des groupes communautaires" et qui ont pu "figurer dans le parcours de nombreux jeunes radicalisés".

La mission considère que "le sport semble jouer, sur le long terme, un rôle fort dans le processus d'intégration au sein de la société française" et elle souligne que "la grande majorité de ces clubs n'ont jamais posé de problèmes". Mais elle évoque la "pression croissante d'un islam militant" dans les "quartiers populaires" ainsi que "l'activité de structures communautaires 'multiservices', de nature associative ou pas, proposant différentes activités, souvent liées à des structures culturelles voire cultuelles (...) qui proposent une offre d'activités diverses assez larges. Parmi celles-ci figurent l'instruction religieuse ou l'apprentissage de la langue arabe (...) l'aide aux devoirs, des activités sportives et culturelles, voire de courts séjours permettant aux organisateurs de se soustraire à la réglementation en matière d'accueils collectifs de mineurs avec même parfois, comme dans les Hauts-de-France, des personnels de l'éducation nationale intervenant à titre bénévole (dans une perspective de prolongement social de leur mission d'enseignant ou dans une optique plus communautaire, si ce n'est communautariste), ce qui n'est pas, selon la mission, sans poser problème : comment une famille pourrait-elle refuser d'offrir à son enfant 'le meilleur', puisque tout y ressemble à l'école, qu'il s'agisse de la salle de classe, des outils pédagogiques, voire des encadrants ?"

Mais à l'inverse, quand un centre social propose une offre attractive d'activité ou de voyage, seul les parents du "noyau dur" refusent que leurs enfants se mélangent aux autres. Encore faut-il "que la structure sportive, d'éducation populaire, ou d'animation jeunesse (club, centre social, MJC, association culturelle ou d'aide aux devoirs, etc.) dispose d'un projet éducatif, voire pédagogique, fortement ancré dans les principes républicains, alliant émancipation, épanouissement individuel et volonté de vivre et de faire ensemble, combinant souci de mobilité et désir de mixité (sociale et de genre)."

Dès lors, la mission s'interroge sur l'action des services déconcentrés chargés de la jeunesse, de l'engagement et des sports. "D'un côté, l'engagement professionnel des personnels concernés semble intact, mais de l'autre, il ressort clairement un problème d'adéquation entre des moyens humains, d'information et de contrôle en baisse, et des missions qui se sont alourdies et même complexifiées." Les interlocuteurs de la mission évoquent "la baisse des effectifs et la perte de la capacité d'intervention et de l'expertise de ces services du fait de la diminution des agents titulaires". S'y ajoute le fait que "les politiques en matière de sport, jeunesse et éducation populaire relèvent, de plus en plus, de compétences partagées entre les services de l'État et les différents niveaux de collectivités territoriales, sans oublier les CAF (...). Une étude de l'INJEP (...) montre que les régions se sont emparé de manière variable de leurs nouvelles compétences en matière de jeunesse (...). Les mêmes remarques pourraient être formulées en matière de politique de la ville." Il faut aussi compter, au niveau municipal, avec "la volonté de certains élus de répondre à toutes les demandes d'aides et de subventions, par souci de ne déplaire à personne et surtout pas à leurs électeurs", et avec la pratique "d'une politique dite des 'grands frères', c'est-à-dire de régulation sociale du territoire par des pairs", et parfois avec des "pratiques quasi-clientélistes, où on 'achète des voix' pour les élections".

La mission note aussi "que le développement des appels à projets ciblés sur des objectifs précis (sport, aide aux devoirs, culture, etc.) a pu conduire à négliger une 'philosophie de l'action' soucieuse de présenter des garanties républicaines et à transformer certaines associations locales, notamment les plus modestes, pour les placer dans une course sans fin de 'fabrication de dossiers'. Par ailleurs, force est de constater que les petites associations et les petits clubs n'ont pas toujours les connaissances et compétences nécessaires, en matière de laïcité et plus généralement de droit pour définir, gérer et assumer les revendications religieuses qui se multiplient, sans trop savoir où s'arrêter et où placer les limites (...)."

Les inspecteurs remarquent encore que certains mouvements savent situer leur action dans les défauts de la réglementation : "l'accueil d'une vingtaine de mineurs âgés d'une dizaine d'années réunis une fois par mois (soit moins de quatorze jours au cours d'une même année), le lundi en fin d'après-midi à raison de trois heures, ne rentre dans aucune des deux catégories d'accueil (collectif de mineurs). Il peut alors se dérouler sans être soumis à l'obligation de déclaration prévue par la réglementation des ACM et sans qu'il puisse être reproché à l'organisateur une violation de cette réglementation.

Ils soulignent l'importance de la formation des acteurs, pour laquelle "le module 'Valeurs de la République et laïcité' (2015, ndlr) est le plus cité et semble le plus abouti aujourd'hui". Ils préconisent de "développer, au plan interministériel et en liaison avec la CAF, les collectivités locales et les associations, l'offre d'aide aux devoirs et d'accompagnement à la scolarité (...) tout autant que les activités culturelles et sportives", en synergie avec les PEDT ou projets éducatifs locaux, contrats de ville, Cités éducatives, instances de pilotage des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+), mesures et dispositifs 'école ouverte', 'plan mercredi', 'vacances apprenantes', 'colos apprenantes','stages de réussite', 'programme de réussite éducative ', 'quartiers solidaires', 'quartiers d'été', etc. (...). Aucun interlocuteur n'a cité spontanément le SNU (Service national universel (...). L'USEP et l'UNSS pourraient être également mobilisées dans le cadre de ces objectifs." Ils appellent à "un large débat politique et citoyen dans l'ensemble du pays (...), en vue de porter à terme un message politique commun et des actions mieux coordonnées dans les territoires concernés", d'autant qu'ils considèrent "qu'il n'existe pas de dispositif approprié au signalement des dérives communautaristes dans le domaine de la jeunesse, de l'engagement et des sports", comme il en existe dans les collèges et lycées. Il conviendrait "d'adosser l'outil de signalement qui serait créé, à une mission de veille et de recherche qui permettrait de traiter, analyser et capitaliser les données recueillies pour proposer une adaptation permanente des politiques publiques et du cadre juridique permettant de prévenir et de lutter contre ces phénomènes. Une collaboration avec le monde de l'université et de la recherche serait à organiser, dans le prolongement de l'étude qui vient d'être confiée à l'IHEMI (Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur) sur 'sports et radicalisations'."

Extrait de touteduc.fr du 29.044.22

Les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d'accueil de jeunes
Rapport Igésr, N° 2021-130 Juillet 2021, 86 p.

Le contenu du rapport
Après avoir réalisé un rapide tour d'horizon des différentes évolutions (socio-économiques et urbaines, religieuses, administratives et politiques, juridiques) pouvant expliquer le développement de ces phénomènes dans les mouvements de jeunesse, les associations ou les clubs et les fédérations sportives ou d'éducation populaire, la mission d'inspection générale fait le point sur les différentes mesures prises depuis 2014. Elle a noté les progrès réalisés pour développer une culture de la vigilance et les actions de contrôle, mais aussi certaines limites, notamment pour sensibiliser les nombreux acteurs de terrain et pour connaître ou signaler les difficultés rencontrées dans les structures, associations et clubs locaux.

Dans une dernière partie, la mission émet un certain nombre de propositions en matière de signalement, de contrôle, d'offre éducative, de formation et de dispositions législatives et réglementaires. Elle invite au final à évaluer les risques encourus à leur juste mesure, sans les minorer ou les exagérer, et à mener un large débat politique et citoyen en vue d'apporter une réponse commune à ce qui menace les principes républicains et le vivre-ensemble.

Les auteurs
Laurent Brisset, Bruno Béthune, pilotes
Sophie Bergerat, Thierry Lepaon, Marc Rolland

Le rapport

Un communiqué du MEN fait le bilan trimestriel des atteintes à la laïcité et des signalements. Une collégienne de 13 ans va être poursuivie

2021-12-10T12:28:14Z

Laïcité : L'éducation nationale compte les signalements
Quand on parle laïcité, l'éducation nationale répond "signalements". Le ministère publie les données relatives à ces signalements sur la période de septembre à novembre 2021 marquée par la commémoration de l'assassinat de S. Paty. Le ministère compte 614 signalements, concernant pour 83% des élèves mais aussi pour 5% des personnels E.N. Près de 80% ont eu lieu au collège ou à l'école. Pour un quart ce sont des "provocations verbales", pour 14% le port de signes et tenues, pour 11% des refus d'activité scolaire et 10% des contestations d'enseignement. 22% des signalements ne sont pas catégorisés. 219 signalements ont eu lieu au moment de la commémoration S Paty et 50% ont fait l'objet de signalements à la police ou à la justice. Rappelons que 80% d'entre eux concernent le collège ou l'école primaire. On peut craindre de voir des enfants très jeunes convoqués par la police dans une criminalisation croissante d'incidents relevant de la discipline scolaire. Comme au Mesnil Saint Debis (Yvelines). Une élève de 13 ans a dit enc lasse : " Ce n'est pas ma faute s'il est mort. C'est parce qu'il n'avait qu'à pas ouvrir sa bouche". Le collège a prononcé son exclusion définitive et a signalé l'élève à la police. Elle passe en justice pour apologie du terrorisme le 10 janvier. Au final, pour cette journée de la laïcité le ministère communique sur la croissance des incidents. Récapitulons : 614 signalements pour 12 millions d'élèves et 24 millions de parents...

Sur Actu.fr

Extrait de cafepedagogique.net du 10.12.21

Bilan trimestriel des atteintes à la laïcité : plus de provocations verbales, moins de contestations d'enseignement (ministère)

A l'occasion de la journée de la laïcité à l'école, accolée à l'anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministère de l'Education nationale établit un nouveau bilan trimestriel de l'action de ses équipes “Valeurs de la République“, qui interviennent en cas de saisine par des personnels sur une plateforme de signalement (83% des cas) ou en réponse aux signalements effectués par les directeurs d'écoles et les chefs d'établissement du 2d degré.

Selon le ministère de l'EN, ces équipes, présentes dans toutes les académies, “apportent aide et soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l'école“ et “forment les personnels et interviennent régulièrement aux côtés des professeurs, des chefs d'établissement qui peuvent se trouver confrontés à des atteintes aux principes de la laïcité“.

Pour la période de septembre à novembre 2021, 614 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés, soit 67 de plus que lors du dernier bilan d'avril 2021. 279 demandes de conseil auprès des équipes académiques ont été recensées, un “chiffre stable“ selon le ministère.

25 % des faits concerneraient des provocations verbales (en hausse de 12 points), 14 % le port de signes et tenues (+ 8 points). Il y aurait seulement 10 % de faits de contestations d'enseignement (en baisse de 5 points sur un an). A noter que 6 académies regroupent 52% des signalements effectués, Versailles, Créteil, Lille, Nice, Toulouse ou Nantes.

De plus, un “bilan des signalements des incidents et perturbations lors de la commémoration de l'assassinat de Samuel Paty“ a également été effectué (via la plateforme “Faits établissement“). 219 incidents ont été signalés, dont 111 contestations “d'un moindre niveau de gravité que l'année dernière, majoritairement des faits isolés ou de très petits groupes d'élèves“, explique le ministère de l'éducation nationale, ou encore 91 apologies du terrorisme (41 % contre 17 % l'année dernière). Trois quarts des faits sont suivis d'entretiens avec les parents ou d'information lorsque la rencontre avec ces derniers n'était pas possible, et près de la moitié sont suivis de sanctions.

Le communiqué ici

Extrait de touteduc.fr du 09.12.21

Atteintes au principe de laïcité à l'école : bilan des équipes Valeurs de la République (MEN). "Des données difficiles à interpréter (ToutEduc)

2021-04-19T09:30:45Z

Respect du principe de laïcité à l'école : nouveau bilan de l'action des équipes valeurs de la République
Installées dans toutes les académies, les équipes Valeurs de la République apportent l'aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l'école. Ces équipes forment les personnels et interviennent régulièrement aux côtés des professeurs, des chefs d'établissement qui peuvent se trouver confrontés à des atteintes aux principes de la laïcité.

Les équipes Valeurs de la République interviennent en réponse aux signalements effectués par les directeurs d'écoles et les chefs d'établissement du 2d degré ou en cas de saisine des personnels par la plateforme de signalement.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, s'était engagé à rendre public le suivi de ces signalements. Chaque trimestre, les remontées des équipes Valeurs de la République permettent d'établir un état des lieux quantitatif et qualitatif des atteintes à la laïcité et des réponses qui y ont été apportées.

Sur le terrain, le travail d'anticipation, mené par les équipes académiques, porte ses fruits. Les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement saisissent de plus en plus ces équipes pour bénéficier de leurs analyses et de leurs conseils afin de mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires..

Éléments de bilan pour la période de décembre 2020 à mars 2021

547 signalements d'atteinte au principe de laïcité et 288 demandes de conseil auprès des équipes académiques ont été recensés.

Toutes les parenthèses présentent l'écart avec les résultats de la remontée précédente.

Où ?
45 % des faits recensés dans les collèges (- 2 points)
33 % dans le premier degré (+ 6 points)
22 % dans les lycées (- 4 points)

Qui ?
71 % de la part des élèves (- 10 points)
18% de la part des parents d'élèves (+ 7 points)
6 % de la part des personnels (+ 2 points)
5 % autres (+ 1 point)

Quoi ?
17% pour les provocations verbales (- 13 points)
15 % pour les contestations d'enseignement (+ 2 points)
10 % pour les suspicions de prosélytisme (+ 5 points)
8% pour les manifestations de refus des valeurs de la République (- 1 point)
7 % pour les refus d'activité scolaire (- 1 point)
6 % pour les ports de signes et tenues (stable)
5 % pour les revendications communautaires (+ 4 points)
32 % pour les "autres faits perturbant la vie de l'établissement" : revendications communautaires diverses, provocations, contestation du principe d'égalité filles/garçons, incidents au cours des classes virtuelles, etc. (+ 2 points)
Pour rappel, depuis l'arrivée de Jean-Michel Blanquer, un nouveau dispositif a été mis en place :

Un conseil des sages réunissant des experts sur les questions de laïcité ;
Une équipe nationale laïcité qui vient en soutien des académies ;
Une équipe Valeurs de la République dans chaque académie ;
Un vade-mecum laïcité apporte aux équipes éducatives, des réponses juridiques précises et donne des conseils d'action ;
Une adresse de saisine permet à chaque personnel de l'éducation nationale de saisir directement l'équipe nationale laïcité qui s'engage à prendre attache avec l'intéressé sous 24H.
La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre École. Elle doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux. Sur ce sujet de la laïcité, la République doit être ferme et sereine afin que la loi soit respectée.

Extrait de education.gouv.fr d'avril 2021

Atteintes au principe de laïcité : des données difficiles à interpréter
Selon le ministère de l'Education nationale, 547 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés entre décembre 2020 et mars 2021, dont un tiers dans le premier degré, un peu moins de la moitié dans les collèges, et 22 % dans les lycées. Ces atteintes à la laïcité sont d'abord le fait des élèves (71 %) et de parents d'élèves (18 %), mais aussi parfois de personnels, ce sont des provocations verbales, des contestations d'enseignement, des "suspicions de prosélytisme", des "manifestations de refus des valeurs de la République" ou des refus d'activité scolaire, le port ostentatoire de signes religieux, des "revendications communautaires diverses", des contestations du principe d'égalité filles/garçons, des incidents au cours des classes virtuelle...

A noter que, selon les données qui avaient alors fait l'objet d'une communication ministérielle, du 3 septembre au 23 novembre 2018, quelque 800 signalements d'atteintes à la laïcité avaient été enregistrés, dont près de la moitié dans les collèges et un petit tiers dans le premier degré, dont encore 50% de la part des élèves, 28% de la part des parents d'élèves, 14% de la part des personnels, 8% "autres".

D'avril à juillet 2019, "environ 900 cas de signalements d'atteintes à la laïcité (avaient) été enregistrés, dont 44 % dans le premier degré, 37% dans les collèges, 19% dans les lycées. Les auteurs de ces faits étaient, pour 61 % d'entre eux des élèves, pour 19 % des parents, pour 14 % des personnels, pour 6 % "autres".

De septembre 2019 à mars 2020, "environ 935 cas de signalements d'atteintes à la laïcité (avaient) été enregistrés, dont 45 % dans les collèges, 37% dans le 1er degré ,18% dans les lycées, ils étaient à 57% le fait des élèves, à 22 % le fait des parents, à 12% des personnels, à 9 % "autres".

Les comparaisons, sur des périodes et des durées diverses, avec ou sans confinement, n'aurait pas de sens, et les variations de leur répartition entre 1er et 2nd degrés et entre les auteurs trop importantes pour pouvoir dessiner des tendances. Elles confirment le diagnostic porté par l'inspection générale en 2019, pour qui le phénomène était difficile à caractériser (et sans doute sous-évalué) (voir ToutEduc ici). Par ailleurs, ces données statistiques ne permettent pas de savoir quelle est la part de ces atteintes au principe de laïcité qui est le fait d'élèves, de parents ou de personnels se réclamant de l'Islam radical, d'une église évangélique ou de tout autre fondamentalisme.

Extrait de touteduc.fr du 16.04.21

La suppression de l'Observatoire de la laïcité : - 119 universitaires protestent (une tribune dans le Monde) - "L'Observatoire de la laïcité s'est déshonoré" (Caroline Fourest dans Le Point)

2021-04-09T13:28:20Z

« Les menaces sur l'Observatoire de la laïcité cachent mal une dangereuse récupération idéologique » : 119 universitaires protestent
TRIBUNE
Collectif

« Ne faisons pas de l'Observatoire de la laïcité un bouc émissaire », appelle, dans une tribune au « Monde », un collectif d'universitaires parmi lesquels Jean Baubérot et Valentine Zuber. Ils mettent en garde contre la tentation de faire de la laïcité « un outil répressif, de contrôle et d'interdiction, en contradiction totale avec la loi de 1905 ».

Extrait de lemonde.fr du 07.04.21

Caroline Fourest : « L'Observatoire de la laïcité s'est déshonoré »
ENTRETIEN. Pour la militante et essayiste laïque Caroline Fourest, la disparition de l'Observatoire de la laïcité est une bonne nouvelle.

Extrait de lepoint.fr du 09.04.21