- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Lycées en éducation prioritaire : où en est-on ? (un dossier très complet du Sgen-Cfdt Créteil, oct. 2020)

2020-12-11T11:39:00Z

La rentrée 2020 s'accompagne de la fin de mesures transitoires pour des lycées relevant de l'éducation prioritaire. Que se passe-t-il réellement ? Comment agir et que revendiquer ? Nous faisons le point.

I) HISTORIQUE ET NOUVEAUTÉS DE LA RENTRÉE 2020

1) LA SITUATION DES LYCÉES AVANT LA RÉFORME DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE DE 2014
Avant 2014, et après de multiples changements, l'éducation prioritaire se concentrait dans deux dispositifs : les établissements éclair et les réseaux de réussite scolaire. Elle concernait en très grande majorité les écoles et les collèges.

L'appellation ZEP avait quant à elle officiellement disparu, tout en continuant à être utilisée par la quasi-totalité des acteurs du système scolaire.

Le cas des lycées est particulier.
En effet, depuis 2006 les lycées ne faisaient plus partie des dispositifs d'éducation prioritaire à l'exception de ceux classés ECLAIR, sur des critères peu objectifs (4 seulement dans l'académie de Créteil : Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi, Gabriel Péri à Champigny sur Marne, Suger à Saint-Denis et Auguste Perdonnet à Thorigny sur Marne). Néanmoins les personnels et les directions de nombreux établissements ont souvent continué à utiliser l'appellation ZEP après 2006.

Par ailleurs certains lycées étaient et sont toujours classés « politique de la ville » ou « sensible » et à ce titre les personnels y enseignant bénéficient de certaines indemnités ou avantages dans le cadre des rémunérations et des mutations (voir plus bas). Ceci entretient la confusion avec le dispositif ZEP précédemment existant.

Une liste des lycées relevant ou ayant relevé, à divers titres, de l'éducation prioritaire est disponible sur le site de l'OZP accompagnée de nombreuses explications.

2) LA RÉFORME DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE ET LES LYCÉES

La réforme de l'éducation prioritaire a concerné uniquement les écoles et les collèges. Pour ces établissements le classement REP ou REP+ s'est substitué aux anciens classements.

La question des lycées a quant à elle été laissée de côté.

Le ministère a tout d'abord prolongé les mesures déjà existantes pour les établissements et les personnels pour 2 ans en 2014, avant de les prolonger pour 2 ans supplémentaires à l'automne 2016, le temps d'étudier réellement la question, puis encore jusqu'à cette rentrée 2020.

Personne ne sait ce qu'il adviendra ensuite, même si un bon nombre de dispositifs ne dépendent pas des classements éducation prioritaire de l'éducation nationale. Aucune nouvelle carte n'est annoncée avant 2021.

3) QUE SE PASSE-T-IL EN CETTE RENTRÉE 2020 ?
Elle marque la fin des mesures transitoires pour des lycées précédemment classés ZEP puis Eclair. Comme on l'a vu précédemment, ces lycées sont peu nombreux, particulièrement dans l'académie de Créteil. Les lycées classés politique de la ville et/ou sensibles (voir plus bas) sont eux beaucoup plus nombreux.

Dans ces lycées ex-ZEP et ex-Eclair les personnels ne touchent désormais plus d'indemnité. Les avantages liés à la mobilité (points pour les mutations) sont eux aussi touchés, même si beaucoup de ces lycées sont aussi classés politique de la ville, ce qui offre au mouvement inter (mais souvent pas à l'intra) les mêmes avantages. Cela n'a pas d'effet sur l'avantage spécifique d'ancienneté qui n'est lui pas lié au classement ZEP ou Eclair précédent.

Le classement « politique de la ville » (voir plus bas) n'est pas concerné par la fin de ces mesures transitoires. Quant au classement « sensible » (voir là aussi plus bas) il ne devrait logiquement lui aussi pas l'être, mais il est difficile d'y voir clair tant la communication ministérielle se fait rare sur le sujet. Dans ces établissements, bien souvent le versement de la NBI ne se fait qu'à partir du mois de novembre. La paye de septembre ne permet donc pas d'avoir le cœur net sur ce qui est prévu.

Le Sgen-CFDT a d'ores et déjà écrit au ministre pour demander, dans l'ensemble des établissements concernés (ex-ZEP, ex-Eclair et donc éventuellement « sensible ») le maintien des mesures transitoires en attendant l'ouverture, enfin, d'une réelle réflexion sur les lycées et l'éducation prioritaire.

Le Sgen-CFDT a par ailleurs rencontré la secrétaire d'Etat en charge de l'Education Prioritaire pour lui faire part de nos inquiétudes. Elle indique que les rectorats ont reçu pour consigne de trouver des solutions pour compenser financièrement l'arrêt du versement des indemnités pour l'année 2020-2021 avec effet attendu sur la paie d'octobre, au plus tard de novembre.

II) CE QUI EXISTE AUJOURD'HUI

1) LES LYCEES "EN ZONE SENSIBLE »

A) Liste des établissements
Ce label a été créé en 1992. La liste des établissements situés en « zone sensible » n'est alors pas publiée pour éviter les stigmatisations. A partir des diverses informations recueillies au fil des années, nous avons pu établir cette liste pour l'académie de Créteil. Toutefois, faute de liste « officielle », celle-ci est à prendre avec précaution.

Quelques précisions supplémentaires issues du site de l'OZP, référence en la matière : « En 2003, on recensait 171 établissements sensibles, dont 112 (environ 65%) étaient en ZEP (mais la liste n'était pas rendue publique pour éviter un effet de stigmatisation). Depuis plusieurs années, cette catégorie n'est plus guère utilisée que pour l'attribution de primes spécifiques aux personnels qui y travaillent ».

Une nouvelle liste de 184 établissements sensibles a été établie en 2009, mais comme l'explique l'OZP : « Il est difficile de savoir actuellement si ces 184 établissements « sensibles » (qualifiés ainsi sur le site du MEN) ont un rapport avec les « établissements sensibles » créés en 1992 ».

B) Indemnité pour les personnels
Une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points et correspondant à un montant annuel autour de 1600 euros est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible ; la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible, être versée à deux enseignants.

C) Et ensuite ?
Ce classement peut être concerné par une éventuelle refonte de l'éducation prioritaire en lycée. Les avantages des personnels dans ces établissements semblent à ce jour toujours d'actualité.

2) LES LYCÉES CLASSÉS « POLITIQUE DE LA VILLE » ET « EX-APV »

A) Présentation
Ce classement est lié à la politique de la ville, une politique interministérielle qui concerne tous les fonctionnaires. Il provient notamment d'un décret de 1995 qui accorde un droit à mutation prioritaire et un droit à l'avantage spécifique d'ancienneté pour certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

B) Priorité de mutation
Ce classement donne une priorité dans le cadre des mutations inter-académiques aux personnels qui enseignent dans ces établissements. C'est la fameuse bonification de 400 points pour les mutations inter-académiques au bout de 5 ans. Cette priorité est directement liée à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 qui concerne l'ensemble des fonctionnaires.

Avant la réforme de l'éducation prioritaire de 2014, les établissements « politique de la ville » étaient regroupés avec quelques autres établissements, notamment de territoires plus ruraux, sous l'appellation APV. C'est cette appellation qui ouvrait droit à la bonification.

La réforme de 2014 a entrainé quelques changements pour l'ensemble de ces établissements :

Dans les lycées ex-APV et classés politique de la ville (environ 70 lycées situés dans le 93 et le 94) les personnels bénéficient toujours d'une bonification au bout de 5 ans (elle est désormais de 400 pts). Il n'y a par contre plus de palier supplémentaire au bout de 8 ans (ce que nous regrettons fortement).
Dans les lycées précédemment APV et qui ne sont pas classés politique de la ville (il y en a 10 dans l'académie, dont 6 dans le 77 et 2 qui étaient classés Eclair) : les points acquis avant le 31 août 2015 ont été utilisables jusqu'au mouvement 2020. Par contre les personnels ne cumulent plus de nouveaux points depuis 2015 et ne bénéficieront plus de bonifications après 2020.

C) L'avantage spécifique d'ancienneté
Les personnels qui enseignent dans les établissements classés politique de la ville bénéficient de l'avantage spécifique d'ancienneté. Celui-ci permet, après 2 ans de présence dans un établissement, de bénéficier à chaque promotion de plusieurs mois d'avancement supplémentaires. Le gain est substantiel puisqu'il équivaut à 2 mois d'ancienneté par an. Ce dispositif n'est pas remis en cause par la réforme PPCR et n'a pas été impacté par la réforme des REP puisqu'il est interministériel.

D) La liste des établissements
Vous pouvez consulter la liste des établissements classés politique de la ville et ex-APV .

Pour le classement politique de la ville, la référence utilisée par le ministère est toujours le classement établi en 2001. Or la carte de la politique de la ville a été revue en 2014. Mais le ministère tarde toujours, malgré nos demandes répétées, à prendre en compte ces modifications qui permettraient notamment d'intégrer des établissements de Seine-et-Marne précédemment classés APV.

E) Et ensuite ?
Pour les personnels des établissements classés politique de la ville, et ils sont très nombreux dans l'académie, les bonifications liées au mouvement et l'avantage spécifique d'ancienneté ne sont pas en danger aujourd'hui.

Ces dispositifs ne dépendent pas du seul ministère de l'éducation nationale et ne peuvent pas être supprimés par une réforme de l'éducation prioritaire dans les lycées. Ils ne sont pas concernés par les mesures dites « transitoires » pour les lycées puisqu'ils existaient avant la réforme de l'éducation prioritaire et continueront à exister après.

3) LA QUESTION DES EFFECTIFS

A) Où en est-on ?

Derrière la question des ZEP se cache souvent celle des effectifs dans les classes. Essentielle, notamment pour les conditions de travail, cette question cristallise bien souvent les inquiétudes légitimes des enseignants.

Elles conduisent par exemple au fait qu'un très grand nombre de lycées du 93 voient leur nombre d'élèves plafonné à 30 en seconde, ce qui n'est pas forcément le cas pour des lycées au profil équivalent dans le 94 ou le 77.

B) Et ensuite ?
Il est bien difficile de savoir quel impact aurait une réforme de l'éducation prioritaire en lycée sur les effectifs par classe puisque ceux-ci ne sont pas liés stricto-sensu au statut d'établissement prioritaire (lequel, on vient de le voir, recouvre des réalités bien différentes). Une réforme ne se traduirait pas forcément par une remise en cause de certains seuils, tout comme ces seuils pourraient être remis en cause sans réforme.

Néanmoins, il pourrait paraître logique de penser que si un établissement n'est plus classé il sera tentant pour les autorités académiques de « faire sauter » certains seuils. C'est cependant sans doute mettre la charrue avant les bœufs. Dans bon nombre de lycées le seul classement réel est celui « politique de la ville » qui, on vient de le voir, ne peut être remis en cause par une réforme de l'éducation prioritaire en lycée.

Par ailleurs il ne faut pas sous-estimer la capacité d'action et de pression des collègues, notamment sur cette question des effectifs.

4) LA DOTATION DE SOLIDARITÉ

A) Où en est-on ?
Voilà un avantage bien peu connu des collègues. Chaque année la région Ile de France alloue des sommes supplémentaires aux lycées considérés comme « défavorisés ». Ces lycées sont identifiés à travers le pourcentage d'élèves issus de CSP défavorisées. Ces moyens conséquents (5 millions d'euros pour 153 lycées) doivent être utilisés pour des projets pédagogiques à destination des élèves. Ils peuvent permettre de financer un bon nombre de projets, de sorties voire de voyages.

B) Et ensuite ?
Cette dotation n'est pas remise en cause par la majorité régionale actuelle. Elle devrait donc continuer à exister lors des prochaines années. Mais son mode de calcul ainsi que les critères d'attribution, actuellement défavorables pour les lycées professionnels et les lycées polyvalents, doivent faire l'objet cette année d'une révision.

III) LA POSITION DU SGEN-CFDT
Le Sgen-CFDT de l'académie de Créteil, dont la fédération est à l'origine de la création des ZEP il y a plus de 30 ans, soutient la demande d'une carte précise de l'éducation prioritaire en lycée, du maintien des avantages pour les personnels ainsi que de moyens spécifiques pour les établissements en question.

Mais il refuse que la question de l'éducation prioritaire soit réduite à celle des moyens comme cela est trop souvent le cas. On peut par ailleurs regretter que la mobilisation repose parfois sur une confusion entretenue (sans doute par manque de connaissance) quant aux différents dispositifs et aux réels dangers pour les personnels. Certains chiffons rouges sont ainsi agités sans réel fondement (voir plus haut).

Le Sgen-CFDT continue de demander que la carte des établissements politique de la ville soit mise à jour pour y faire entrer ceux qui y ont désormais droit.

Le Sgen-CFDT souhaite continuer à porter, par le dialogue social et la mobilisation, une vision ambitieuse de l'éducation prioritaire dans les lycées.

Retrouvez notre glossaire des sigles de l'éducation prioritaire : partie 1 et partie 2.

Nous vous invitons ainsi à lire les articles ci-dessous pour en savoir plus.

Des moyens pour les lycées en Éducation prioritaire pour permettre la réussite de tous.
Education prioritaire : quelle place pour les lycées ?
Sur le site de l'OZP : un point sur l'éducation prioritaire et les lycées
Editorial de notre revue consacrée à l'éducation prioritaire
Tous les articles de ce site classés du plus récent au plus ancien

Extrait de creteil.sgen-cfdt.fr du 14.10.20

Note du QZ (Quotidien des ZEP) :
– Voir aussi LISTE OZP DES LYCEES PRIORITAIRES, novembre 2011, mise à jour octobre 2013
– Extrait de Le NOUVEAU MANIFESTE de l'OZP pour l'EDUCATION PRIORITAIRE (janvier 2017) (p.2)
– Voir aussi Les déclarations de Marc Douaire (OZP) sur la question des lycées sortis de l'éducation prioritaire

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Le palmarès des lycées et l'indicateur de plus value (Depp, Café pédagogique, ToutEduc)

2019-03-21T10:12:03Z

Les indicateurs de résultats des lycées
Enseignement général, technologique et professionnel

Les indicateurs de résultats des lycées relatifs à la session 2018 du baccalauréat sont consultables en ligne. Ils permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement. Ils concernent l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat.

Les indicateurs de résultats des lycées (MEN)

Dossier : Le contre palmarès des lycées

Qu'est ce qui fait la valeur d'un lycée ? Le ministère de l'éducation nationale publie les "indicateurs de résultats des lycées". Et cette année encore les médias en tirent un classement des lycées. Le Café pédagogique publie un "contre palmarès" pour chaque filière des lycées général, technologique et professionnel. Vous pourrez y découvrir les résultats de votre lycée en fonction des valeurs que nous avons retenu.

[…] Les choix de notre palmarès
Vous connaissez le lycée Nobel de Clichy (93) ? Delacroix de Drancy (93) ? Eluard de Saint-Denis (93) ? Le Corbusier d'Aubervilliers ? Lumina Sophie (Guyane) ? Pourtant pour nous ce sont les meilleurs lycées de France, bien loin devant ceux que vous trouverez dans nombre de titres.

Le Café pédagogique fait le choix de mettre en avant les lycées qui apportent une importante valeur ajoutée aux élèves. Pour cela ils doivent forcément recruter des élèves très faibles. Et ils parviennent à les hisser au bac. Ce sont ces lycées là qui ont besoin d'être reconnus et aidés.

Techniquement, nous ne retenons que les lycées proposant un nombre normal de candidats (au moins 20 en professionnel et 25 en GT) dans la filière étudiée et qui ne trient pas les candidats. Pour cela nous comparons le taux d'accès au bac depuis la 2de et le taux attendu. En faisant cela nous avantageons les lycées qui ont une offre scolaire assez large. Ensuite nous comparons le taux de réussite au taux attendu de réussite et faisons ressortir les lycées qui ont fait progresser les plus d'élèves.

Reste ensuite à expliquer comment font ces lycées. C'est ce que fait notre article sur le lycée Delacroix de Drancy, l'exemple même d'un des meilleurs lycées de France.

Profitons encore un peu de ces indicateurs. Dans quelques années le futur conseil d'évaluation de l'école voulu par JM Blanquer publiera une évaluation de chaque lycée, collège et école selon la vue du ministre. Elles seront rendues publiques. Et on aura fait un pas supplémentaire vers la mise en concurrence des établissements et leurs inégalités.
François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 20.03.19 : Dossier : Le contre palmarès des lycées

L'indicateur de plus-value des lycées, un des éléments que pourra utiliser le futur Conseil d'évaluation de l'Ecole
Paru dans Scolaire le mercredi 20 mars 2019.
"Nos établissements font des choses très différentes", explique Fabienne Rosenwald lorsqu'elle présente les résultats des lycées, ou plus exactement la méthodologie et les principales conclusions que l'on peut tirer d'IVAL, les indicateurs de valeur ajoutée des lycées. Comme chaque année, le ministère par la bouche de la directrice du service statistique de l'Education nationale, propose à la presse de substituer aux traditionnels palmarès fondés sur les taux de réussite au bac, des données plus fines. Au vu des caractéristiques de l'établissement, celui-ci accompagne-t-il bien ses élèves de la seconde jusqu'au bac, ou les sélectionne-t-il ? a-t-il plus ou moins de succès à l'examen, au bout de 3 ou 4 ans, et plus ou moins de mentions que d'autres établissements comparables en termes de population scolaire ?

La DEPP classe ainsi les lycées en 5 catégories, ceux qui ne font ni mieux ni moins bien qu'attendu, souvent des lycées dits "de centre-ville", qui reçoivent des collèges environnants de bons élèves et ont de bons résultats, mais peuvent difficilement faire mieux, sauf en termes de mentions. D'autres savent mieux que leurs homologues garder leurs élèves, mais ont des résultats plus faibles à l'examen, tandis que certains, à l'inverse, sont plus sélectifs et ont plus de bacheliers que prévu. D'autres sont "en-deçà des attentes" sur les deux tableaux" et les derniers sont au contraire "performants", ils gardent leurs élèves et ceux-ci réussissent mieux qu'attendu à l'examen.

Mais ces diagnostics ne disent rien des raisons qui font qu'un établissement soit à -40 % de résultats attendus, tant en pourcentage d'élèves de seconde amenés en terminale que de résultats à l'examen, et un autre + 40% en "taux d'accès" et + 20 % de valeur ajoutée en "taux de réussite" ? Fabienne Rosenwald renvoie à l'étude des deux inspections générales dont Thierry Bossard était l'un des coordinateurs, et qui concluait, en 2015, à l'impossibilité de dégager un facteur explicatif "qui l'emporterait sur tous les autres." L'idée même "d'un facteur clé ouvrant à la réussite" ne leur paraissait "pas pertinente". Les auteurs ajoutaient : "Les lycées à forte valeur ajoutée sont ceux qui réussissent à conjuguer, dans leur action propre, des facteurs de réussite dans plusieurs grands domaines. Ces lycées parviennent d'abord à se construire en tant qu'ensemble uni autour d'un projet pédagogique" (voir ToutEduc ici).

Dans un autre rapport, dont T. Bossard était également co-coordinateur, les inspections générales estimaient que, "à mesure que les établissements deviennent plus autonomes dans leur organisation (et) leurs choix pédagogiques, le besoin d'une évaluation de leurs performances se renforce" Mais, ajoutent-elles, "le système scolaire et son cadre global n'y sont guère propices".

Depuis lors, Thierry Bossard a été chargé par Jean-Michel Blanquer de la préfiguration de l'instance d'évaluation des établissements (voir ToutEduc ici). En attendant que celle-ci propose des indicateurs qui tiennent compte non seulement des taux de réussite, mais aussi du climat scolaire et de tous les éléments qui y contribuent, la DEPP souligne l'intérêt de disposer d'une méthodologie qui permette d'identifier les établissements qui reçoivent les publics les plus en difficulté et qui ont de bons résultats à l'examen, mais aussi en termes de taux d'accès en terminale. Quant aux taux d'obtention de mentions, il permet de distinguer des établissements qui ont peu de valeur ajoutée en termes de réussite à l'examen puisqu'ils ont de bons élèves dès l'origine, mais qui ont plus ou moins de valeur ajoutée si on regarde le degré de réussite.

Les critères qui permettent la comparaison des établissements et donc le calcul de leur plus value sont le niveau scolaire des élèves qui arrivent de 3ème, leur âge (ont-ils redoublé ?), leur origine sociale, la part de filles, l'offre de formation (un lycée qui propose peu de possibilités d'orientation voit certains de ses élèves partir pour des raisons extérieures à la qualité de l'établissement).

Fabienne Rosenwald annonce que la DEPP travaille à un indicateur de plus value pour les collèges, mais celui-ci ne sera disponible que dans quelques années.

Extrait de touteduc.fr du : http://www.touteduc.fr/fr/abonnes/a...

Cour des comptes 2017 : les recommandations 2016 sur le coût des lycées "n'ont pas encore été mises en oeuvre"

2017-02-09T08:32:51Z

(page 150) 1 - Des recommandations encore non mises en œuvre
Parmi les recommandations de la Cour non mises en œuvre, certaines seraient susceptibles d'avoir un impact important : c'est le cas notamment de celles formulées sur le coût du lycée. [...]

a) Le coût du lycée : l'impact fort des réformes attendues
Le rapport public thématique sur le coût du lycée comportait dix recommandations Le coût du Lycée. La Documentation française, septembre 2015, 133 p. dont la mise en œuvre visait à l'amélioration de l'efficience de cette strate très coûteuse du système éducatif par rapport à ses équivalents dans les autres pays de l'OCDE.
En effet, la Cour constatait que, rapportées au nombre de lycéens, les dépenses françaises étaient plus importantes que celles de la plupart des pays comparables à la France : l'écart de coût moyen entre le lycéen français et les lycéens des autres pays membres de l'OCDE est de 38 % (le coût annuel d'un lycéen français en 2011 était de 10 102 € contre 7 347 € dans l'OCDE). Aucune de ces recommandations n'a fait l'objet d'un début de mise en œuvre.

Certaines d'entre elles sont très structurelles, et leur mise en œuvre est sans doute difficile du fait de leurs impacts très forts : la réduction du temps d'instruction pour les élèves, de la dispersion de l'offre de formation et de la complexité du baccalauréat, la révision de la densité du réseau des établissements en particulier entrent dans cette catégorie.
Mais la mise en œuvre effective de ces recommandations pourrait autoriser à terme des redéploiements très significatifs de crédits à l'intérieur du système éducatif, par exemple au bénéfice du premier degré ou de la gestion des enseignants.

Le suivi des recommandations : http://www.ccomptes.fr/content/download/98730/2251340/version/1/file/02-suivi-recommandations-Tome-2.pdf

Extrait de ccomptes.fr du 08.02.17 : Le rapport public annuel 2017

Questions sur l'affectation des 450 postes aux "lycées les plus fragiles" (Les Décodeurs du Monde)

2017-02-08T09:50:04Z

Venue défendre son bilan sur France Inter lundi, la ministre de l'éducation nationale a commis des erreurs et imprécisions.

[...] Selon le cabinet de la ministre, « les 450 postes vont d'abord être répartis par région académique, puis par département, puis par établissement. Pour l'instant, la majorité des postes ont été affectés au niveau régional. Le reste des postes a déjà été réparti au niveau départemental. » Il n'existe pas, à ce jour, de liste publique des lycées « les plus fragiles ». La seule liste connue est celle des collèges appartenant aux « réseaux d'éducation prioritaire » (REP et REP +), nom des zones d'éducation prioritaire (ZEP) depuis 2014.

[...] Pourtant, à titre d'exemple, le syndicat SNES-FSU de Lille affirme que les 45 postes « créés » pour la rentrée 2017 dans les lycées « les plus fragiles » de l'académie de Lille existaient déjà : « En réalité, depuis quatre ans, ces moyens étaient déjà attribués dans les heures données par le rectorat à ces établissements, en prenant en compte les pourcentages de catégories socioprofessionnelles défavorisées.

Extrait de lemonde.fr du 07.02.17 : Education prioritaire et classes bilingues : les approximations de najat vallaud-Belkacem

Note du QZ :

Voir la liste des différents labels des lycées élaborée par l'OZP

Les lycées "prioritaires" sur le site OZP : - Les différents labels, avec les listes (2011) - Les lycées ZEP dans les textes officiels depuis 1981 (juin 2016)

Les lycées ex-ZEP (suite) : nouvelle grève annoncée le 27 janvier. La position de la FCPE

2017-01-20T13:29:29Z

La réforme de l'éducation prioritaire au lycée n'a pas vu le jour contrairement à celle des écoles et des collèges, nous le regrettons. Cette situation fait peser aujourd'hui de grandes incertitudes sur l'avenir des établissements concernés.

La lutte contre les inégalités doit aussi devenir une priorité au lycée !
L'éducation prioritaire en constitue un volet incontournable. Il est nécessaire de la repenser pour mieux aider les établissements et les élèves qui en ont besoin. Des moyens supplémentaires mais aussi un changement des pratiques pédagogiques sont indispensables pour favoriser la réussite de tous.

Cette refonte doit s'accompagner d'une réforme en profondeur du lycée. Nous devons mettre fin à la hiérarchie entre les filières et l'orientation subie, offrir enfin à tous des perspectives d'avenir et ne plus laisser sur le bord de la route de nombreux élèves.

La FCPE demande une réforme ambitieuse du lycée, dans la continuité du socle commun et en lien avec l'enseignement supérieur sans attendre.

Extrait de fcpe.asso.fr du 19.01.17 : Pour une réforme de l'éducation prioritaire dans les lycées

Touche pas ma zep : Nouvelle grève annoncée le 27 janvier

Neuvième jour de grève, quatrième depuis début janvier. Le collectif Touche pas ma zep demande beaucoup à ses militants et sans doute trop. Si l'inquiétude demeure dans les lycées ex zep, la lassitude et l'essoufflement pointent. La manifestation nationale n'a réuni qu'environ 300 personnes. Et déjà une nouvelle grève est annoncée le 27 janvier, veille de primaire..

[...] Le collectif a décidé d'envoyer une lettre ouverte à François Hollande. "Il faut faire un décret. On l'attend depuis 2015", précise t-il. Le collectif demande toujours une nouvelle carte de l'éducation prioritaire incluant les lycées.

Extrait de cafepedagogique.net du 20.01.17 : Touche pas ma zep : Nouvelle grève annoncée le 27 janvier

Ce sera le 9ème jour de grève, le 4ème depuis le début de l'année pour le mouvement "Touche pas ma zep". Les organisateurs veulent faire de cette journée un événement. Une cinquantaine d'enseignants marseillais sont prévus à Paris. Et le mouvement annonce aussi la présence de personnalités dans le cortège comme Christian Baudelot, un sociologue des inégalités scolaires. Mais le mouvement est-il capable de mobiliser au delà des niveaux modestes atteints le 10 janvier ?

Extrait de cafepedagogique.net du 19.01.17 : Nouvelle grève de lycées prioritaires

À Marseille, des enseignants et élèves des 12 lycées classés ZEP de la ville manifestaient pour la quatrième fois depuis la rentrée 2016 contre la sortie de leur établissement de l'éducation prioritaire. Une sortie qui, si elle était maintenue, rendrait encore plus difficile l'orientation des élèves.

Extrait de letudiant.fr du 19.01.17 : Lycéens ZEP à Marseille : "Il est plus compliqué pour nous de viser les grandes écoles"

Lycées ex-ZEP : - nouvelles déclarations syndicales - une tribune d'universitaires dans le Monde

2017-01-17T08:31:35Z

Additif du 18.01.17

ZEP : « Les inégalités sociales à l'école ne s'effacent pas une fois les élèves sortis du collège »

L'avenir des lycées relevant de l'éducation prioritaire est incertain face aux hésitations de l'Etat. Mais plutôt que de fragiliser cette politique de discrimination positive, il faudrait lui accorder des moyens pérennes, estime un collectif.

[...] Ces principes de fonctionnement doivent être sécurisés par la publication immédiate d'une carte élargie de l'éducation prioritaire et l'unification de tous les dispositifs qui en relèvent autour d'un label unique garantissant des moyens pérennes. Les inégalités sociales à l'école ne s'effacent pas une fois les élèves sortis du collège !

Le collectif : Martin Andler (mathématicien), Christian Baudelot (sociologue), Stephane Beaud (sociologue), Christophe Charle (historien), Claire Hancock (géographe), Chantal Jaquet (philosophe), Pierre Léna (astrophysicien), Dominique Méda (philosophe) et Gérard Noiriel (historien)

Extrait de lemonde.fr du 18.01.17 : ZEP : « Les inégalités sociales à l'école ne s'effacent pas une fois les élèves sortis du collège »

Poursuite nationale du mouvement après le 10 janvier. Nouveau temps fort de grève avec MANIF NATIONALE à Paris jeudi 19 janvier.

Le site de "Touche pas à ma ZEP"

En cette rentrée de janvier, la mobilisation reste forte, notamment en Région parisienne et particulièrement dans les Bouches-du-Rhône où plus d'un tiers des établissements ont été complètement bloqués la première semaine. Lors de la journée de grèves du 10 janvier, tous les établissements du département étaient dans l'action et 14 sur 15 étaient fortement perturbés.

Les précédentes journées de mobilisation ont déjà permis d'arracher des concessions au ministère, mais les revendications des personnels ne sont toujours pas entendues :

le classement immédiat en Éducation prioritaire des lycées anciennement classés,
l'établissement d'une liste élargie sur des critères sociaux transparents et partagés,
une diminution réglementaire drastique des effectifs par classe par l'attribution de moyens à la hauteur des difficultés des élèves issu-es des classes populaires...

C'est pourquoi, la promesse de 450 postes et l'extension des clauses de sauvegarde sont largement insuffisantes : aucun dispositif ne garantit durablement ces moyens, la liste des établissements ex-ZEP est devenue une simple liste des établissements "les plus fragiles" et rien ne précise les conditions d'attribution des postes.

Pour la CGT Éduc'action, il est temps que ce gouvernement cesse ces manœuvres dilatoires et accède aux revendications légitimes des personnels. On ne peut, comme le fait la ministre, clamer son attachement à l'Éducation prioritaire sans prendre ses responsabilités : le classement immédiat des ex-lycée ZEP et l'ouverture rapide de négociations sur une nouvelle carte de l'Éducation prioritaire reposant sur des critères transparents dans le cadre d'un dispositif ambitieux.

Les établissements mobilisés se sont fixés une nouvelle date de grève le jeudi 19 janvier.

La CGT Éduc'action, à leur côté, appelle donc à la grève les personnels des lycées relevant ou devant relever de l'Éducation prioritaire le jeudi 19 janvier.

Elle les appelle également à se réunir et à décider collectivement des suites à donner à cette nouvelle journée de mobilisation.

Extrait de cgteduc.fr du 13.01.17 : Education prioritaire : la mobilisation encore et toujours

[...] Les lycées et l'éducation prioritaire
A plusieurs reprises déjà, le Sgen-CFDT et d'autres organisations syndicales interviennent sur ce sujet. La prorogation pour deux années supplémentaires des mesures indemnitaires et des points de mutations acquis avant le 31 août 2015, l'implantation de 450 postes dans les lycées les plus défavorisés sont des mesures qui ne nous laissent pas indifférents.

Cependant, cela n'épuise pas le sujet. Il faut amorcer le travail d'état des lieux, et de structuration de la politique éducative et de ressources humaines en lien avec la priorité à donner aux publics scolaires les plus défavorisés. Cela prendra du temps. Ce temps n'est pas uniquement électoral. Il est aussi celui de la construction par les directions générales du ministère, en concertation avec les représentants des personnels, de projets de politique publique différenciatrice.

Extrait de sgen-cfdt.fr du 11.01.17 : Déclaration liminaire au CTMEN

Les enseignants mobilisés pour l'avenir des lycées dans l'éducation prioritaire
La rentrée de janvier 2017 est marquée par la détermination remarquable des enseignants mobilisés pour l'avenir des lycées dans l'éducation prioritaire : grèves, blocages d'établissements, manifestations montrent que les personnels n'ont pas perdu espoir de voir l'avenir des lycées ZEP sécurisés.
L'annonce des 450 postes supplémentaires pour la rentrée 2017 et les déclarations de la Ministre affirmant que les lycées avaient vocation à rester dans l'éducation prioritaire sont de premiers éléments de réponses à la mobilisation des personnels. Mais l'absence de traduction dans les textes officiels de cette orientation du Ministère laisse intacte l'inquiétude de la profession sur le devenir des lycées ZEP. La liste des établissement bénéficiaires de ces emplois n'a pas été publiée au niveau national, et ne l'est que de manière très inégale dans les académies. Comment croire alors que l'éducation prioritaire en lycée est préservée ?
Les déclarations antérieures de la Ministre disant que l'éducation prioritaire s'arrêtait à la scolarité obligatoire, si elles ont été invalidées depuis, ont durablement entamé la confiance de la profession.
Les politiques d'éducation prioritaire doivent aussi concerner les lycéens : c'est une évidence. Puisque le Ministère en convient, il faut qu'il le traduise dans la réglementation, en affirmant que l'éducation prioritaire concerne aussi les lycées et en jetant les bases d'une carte renouvelée et élargie des lycées de l'éducation prioritaire.
C'est une nécessité, pour rassurer les personnels et les familles et sécuriser l'avenir des élèves. La décision du ministère de prolonger jusqu'en 2019 la clause de sauvegarde concernant les personnes (primes et bonifications) est importante, mais elle n'apporte aucune garantie aux élèves. Le SNES-FSU demande à Madame la Ministre de répondre à l‘inquiétude des personnels mobilisés depuis plusieurs mois.

Extrait de snes.edu du 09.01.17 : Les enseignants mobilisés pour l'avenir des lycées dans l'éducation prioritaire

Lycées de l'Éducation Prioritaire : grève et manifestation le 19 janvier

La ministre n'a rien compris aux enjeux de l'Éducation Prioritaire. Lors du CTA du 12 janvier, en réponse à une question de la FSU, la rectrice de Créteil a refusé de donner la liste des lycées qui vont bénéficier des 50 emplois fléchés destinés « aux lycées des territoires défavorisés ». Bien embarrassée par la cadeau empoisonné du ministère, la rectrice a annoncé sa méthode : un saupoudrage de moyens pour de faibles augmentation de la dotation d'un grand nombre de lycées « défavorisés » et certainement pas une préfiguration de carte de l'Éducation Prioritaire. De plus, comme pour les 450 emplois fléchés au niveau national, les 50 emplois de Créteil ne sont que des redéploiements : on ponctionne quelques heures sur l'ensemble des autres lycées pour un résultat qui est en total décalage avec les besoins et la réussite des élèves des lycée de l'Éducation Prioritaire. Le SNES dénonce cette mesure sur le fond comme sur la forme.

La ministre confond communication dans les médias et politique éducative. Ce n'est pas un redéploiement de moyens qui est attendu mais un effort d'investissement de la République dans les établissements d'Éducation Prioritaire. Il est nécessaire de combler les inégalités scolaires et sociales qui ne cessent de se creuser dans le système éducatif français comme le montrent les enquêtes internationales dans le premier comme dans le second degré.

La ministre doit obtenir des moyens supplémentaires du gouvernement, les lycées « défavorisés » ont toute leur place dans le réseau d'Éducation Prioritaire.
Avec les personnels des lycées concernés, le SNES-FSU continue donc de revendiquer :

la construction d'une carte élargie des lycées de l'Éducation Prioritaire, définie à partir de critères transparents, comprenant des lycées généraux, technologiques et professionnels, sur la base des besoins du terrain
la diminution du nombre d'élèves par classe
la communication rapide de la liste des lycées bénéficiaires des emplois au titre des lycées les plus défavorisés.
une dotation spécifique pour les lycées appartenant à cette carte afin de mettre en place des dédoublements en volume conséquent, de développer des projets diversifiés permettant la réussite des élèves
le maintien des avantages spécifiques (primes, bonifications) et leur élargissement à tous les personnels (AED, AESH…)
des équipes pluri-professionnelles renforcées : infirmières, assistantes sociales, personnels de vie scolaire, personnels de MLDS etc

Le SNES-FSU Créteil appelle à :
faire grève et manifester le 19 janvier, journée de temps fort pour mobiliser tous les lycées concernés ;
à discuter dans les AG d'établissements des suites de l'action et de ses modalités susceptibles de rassembler les personnels (nouvelle journée de grève, reconduction, interpellation des élus, actions avec les parents d'élèves, rassemblements de ville etc).

Extrait de creteil.snes.edu du 15.01.17 : Lycées de l'Éducation Prioritaire : grève et manifestation le 19 janvier

Les lycées de l'éducation prioritaire toujours en lutte
Nouveau temps fort de grève et de mobilisation le 10 janvier

Après 5 journées de grève en 2016, la mobilisation s'est intensifiée en ce début 2017. Le ministère n'a pas répondu à l'ultimatum posé par les lycées en lutte et depuis le 3 janvier la mobilisation se développe en continu, par la grève, les manifestations, les rassemblements, les occupations…

Le mardi 10 janvier 2017 sera le prochain temps fort de grève et de mobilisation des lycées qui sont classés ou qui revendiquent leur classement dans l'éducation prioritaire.
La fédération SUD éducation soutient les personnels en grève reconductible et appelle à participer massivement au 10 janvier pour amplifier le rapport de force et faire céder le ministère sur les revendications :

– Une carte élargie de l'éducation prioritaire et un label sur des critères nationaux et transparents
– des moyens pérennes et des droits pour tou-te-s
– des postes et des seuils d'effectifs contraignants.

Notre préavis de grève spécifique couvre toute la période.

Maintien des lycées dans l'éducation prioritaire ! De véritables moyens pour l'ensemble de l'éducation prioritaire !

Extrait de sudeducation.org du 10.01.17 : Les lycées de l'éducation prioritaire toujours en lutte

Les lycées "prioritaires" sur le site OZP : - Les différents labels, avec les listes (2011) - Les lycées ZEP dans les textes officiels depuis 1981 (juin 2016)

2017-01-14T08:50:32Z

"Le Quotidien des ZEP", reflet et mémoire de la politique d'éducation prioritaire, a produit en 2011 et juin 2016 deux recherches documentaires sur les lycées dans le dispositif et met à la disposition des acteurs de nombreuses ressources sur ces établissements.

Deux recherches documentaires
– Les différents labels de lycées "prioritaires", avec listes (2011, mise à jour 2013)

– La place des lycées ZEP [dans les textes officiels depuis 1981 (juin 2016) (lien erroné)

Ressources

La rubrique : L'INDEX DES MOTS-CLES (utile pour commencer)

Les mots-clés
sur tous les types de lycées :
*LYCEE [Gén.] (gr 4)/

*LYCEE [Act.] (gr 4)/

sur les seuls lycées professionnels : Enseign. professionnel et Apprentissage [Gén.] (gr 5)/ (hors actions innovantes)

Les actions innovantes en "lycée prioritaire" (2007 à janvier 2016)

Les lycées ex-ZEP dans la presse (suite). Une pétition de soutien d'universitaires et chercheurs en sciences humaines

2017-01-13T08:45:35Z

Une pétition signée par près de 300 universitaires et chercheurs en sciences humaines appelle à soutenir la publication d'une carte élargie des établissements dans des zones défavorisées assortie d'un label unique et contraignant en termes de moyens.
La pérennité des moyens alloués aux lycées d'éducation prioritaire doit être garantie !
Nous, universitaires, chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales, soutenons le Collectif « Touche Pas Ma ZEP » et sa revendication de (…)

Les déclarations de Marc Douaire (OZP) sur la question des lycées sortis de l'éducation prioritaire

2017-01-10T13:07:00Z

16 janvier 2017 Marc Douaire (OZP) à l'AEF : "La question des moyens supplémentaires à conserver par certains lycées est une question légitime et doit se traiter dans le cadre de la répartition différenciée des moyens sur critères sociaux" (10.01.17)
5 janvier 2017 Lycées prioritaires. Marc Douaire (OZP) aux Echos : "les choses se jouent au primaire, pas au lycée... La constestation renvoie à une réforme du lycée qui n'a pas été faite"
4 janvier 2017 Trois nouvelles grèves des lycées (…)

- Lycées en EP (Généralités, Dispositifs et Listes) / OZP. Positions [Gén.] (gr 3)/ , **EDUCATION PRIORITAIRE [Gén.] (gr 5)/
, *LYCEE [Gén.] (gr 4)/
, Enseign. professionnel et Apprentissage [Gén.] (gr 5)/ , Budget, Coût, Financement [Gén.] (gr 5)/

Lycées prioritaires. Le collectif demande "un statut unique". Le Sgen Créteil publie un dossier fourni sur les différents labels ("sensibles", politique de la ville, ex-Apv...) et les avantages

2017-01-09T08:53:31Z

Additif du 09.01.17
Les enseignants mobilisés pour l'avenir des lycées dans l'éducation prioritaire

La rentrée de janvier 2017 est marquée par la détermination remarquable des enseignants mobilisés pour l'avenir des lycées dans l'éducation prioritaire : grèves, blocages d'établissements, manifestations montrent que les personnels n'ont pas perdu espoir de voir l'avenir des lycées ZEP sécurisés.
L'annonce des 450 postes supplémentaires pour la rentrée 2017 et les déclarations de la Ministre affirmant que les lycées avaient vocation à rester dans l'éducation prioritaire sont de premiers éléments de réponses à la mobilisation des personnels. Mais l'absence de traduction dans les textes officiels de cette orientation du Ministère laisse intacte l'inquiétude de la profession sur le devenir des lycées ZEP. La liste des établissement bénéficiaires de ces emplois n'a pas été publiée au niveau national, et ne l'est que de manière très inégale dans les académies. Comment croire alors que l'éducation prioritaire en lycée est préservée ?
Les déclarations antérieures de la Ministre disant que l'éducation prioritaire s'arrêtait à la scolarité obligatoire, si elles ont été invalidées depuis, ont durablement entamé la confiance de la profession.
Les politiques d'éducation prioritaire doivent aussi concerner les lycéens : c'est une évidence. Puisque le Ministère en convient, il faut qu'il le traduise dans la réglementation, en affirmant que l'éducation prioritaire concerne aussi les lycées et en jetant les bases d'une carte renouvelée et élargie des lycées de l'éducation prioritaire.
C'est une nécessité, pour rassurer les personnels et les familles et sécuriser l'avenir des élèves. La décision du ministère de prolonger jusqu'en 2019 la clause de sauvegarde concernant les personnes (primes et bonifications) est importante, mais elle n'apporte aucune garantie aux élèves. Le SNES-FSU demande à Madame la Ministre de répondre à l‘inquiétude des personnels mobilisés depuis plusieurs mois.

Extrait de snes.edu du 09.11.17 : Les enseignants mobilisés pour l'avenir des lycées dans l'éducation prioritaire

Lycées Zep : Malgré la grève, pas de nouvelle carte avant 2019...

Le 5 janvier, la seconde journée d'action de la semaine organisée par le collectif "Touche pas ma zep" a réuni un peu plus de manifestants. Mais la principale information semble être le maintien de la carte actuelle de l'éducation prioritaire jusqu'en 2019. Autrement dit, le ministère n'envisage pas d'aller plus loin que les concessions qu'il faites jusqu'à maintenant.

Selon l'AFP, on comptait de 300 à 400 manifestants à Paris le 5 janvier et un nombre à peu près équivalent à Marseille. Selon les organisateurs une cinquantaine de lycées était en grève, une dizaine selon le ministère. La nouveauté de cette journée, qui devrait préoccuper le ministère, ce sont les cortèges de lycéens qui ont eu lieu dans des communes de banlieue comme à Creil. Le collectif annonce de nouvelles actions le 6 janvier et une journée nationale de grève mardi 10.

La principale information est donnée par l'Observatoire des zones prioritaires (OZP). L'association OZP a été reçue le 3 janvier par le cabinet de N Vallaud Belkacem. Dans le compte-rendu de l'entretien, l'OZP, représentée par son président, Marc Douaire, est intervenue notamment "contre les risques de dispersion et la tentation de considérer l'éducation prioritaire comme un simple instrument d'obtention de moyens supplémentaires". Pour l'OZP, la priorité est de sanctuariser tout ce qui lui paraît positif : les moyens, la carte jusqu'en 2019, les personnels sur poste spécifique, le dispositif PDMQDC et la scolarisation des moins de trois ans, la pondération, l'allocation progressive des moyens, la formation de formateurs éducation prioritaire".

Selon l'OZP, Eric Tournier, conseiller en charge de l'éducation prioritaire a souligné que "le dispositif d'éducation prioritaire marche maintenant sur deux jambes, le volet pédagogique et le volet mixité sociale. La carte de l'éducation prioritaire devrait, comme cela était prévu, être mise à jour pour la rentrée 2019".

Le ministère n'envisage donc pas de revoir la carte maintenant. Il s'en tient au nombre limité de réseaux défini en 2014. D'autre part il défend l'idée d'un volet pédagogique avec lequel le collectif Touche pas ma zep ne semble pas vraiment d'accord.
F Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 06.01.17 : Lycées Zep : Malgré la grève, pas de nouvelle carte avant 2019...

[...] Il est également grand temps que la jungle des différents labels d'« éducation prioritaire » (ZEP, ZUS, APV, DERS, ECLAIR, EQEB...) soit remplacée par un statut unique établi selon des critères objectifs, qui permettent de juger en toute transparence de l'équité de l'allocation des moyens supplémentaires. Ces critères objectifs doivent permettre aux établissements qui ne relèvent pas encore de l'éducation prioritaire, mais qui mériteraient d'y figurer, de rentrer dans le dispositif.

Extrait de docs.google.com du Pétition de soutien au collectif "Touche Pas Ma ZEP"

Alors que la réforme de l'éducation prioritaire en 2014 a apporté davantage de lisibilité sur la situation des écoles et des collèges, celle des lycées demeure particulièrement floue. C'est l'une des sources de la mobilisation qui se développe aujourd'hui dans certains lycées. Il est ainsi nécessaire de faire le point et d'y voir clair pour pouvoir proposer des revendications pertinentes.
Voici donc un bref point sur la situation actuelle et les perspectives.

I) Un bref historique

1) La situation des lycées avant la réforme de l'éducation prioritaire de 2014
Avant 2014, et après de multiples changements, l'éducation prioritaire se concentrait dans deux dispositifs : les établissements éclair et les réseaux de réussite scolaire. Elle concernait en très grande majorité les écoles et les collèges. L'appellation ZEP avait quant à elle officiellement disparu, tout en continuant à être utilisée par la quasi-totalité des acteurs du système scolaire.

Le cas des lycées est particulier. En effet, depuis 2006 les lycées ne faisaient plus partie des dispositifs d'éducation prioritaire à l'exception de ceux classés ECLAIR, sur des critères peu objectifs (4 seulement dans l'académie de Créteil : Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi, Gabriel Péri à Champigny sur Marne, Suger à Saint-Denis et Auguste Perdonnet à Thorigny sur Marne). Néanmoins les personnels et les directions de nombreux établissements ont souvent continué à utiliser l'appellation ZEP après 2006.

Une liste des lycées relevant ou ayant relevé, à divers titres, de l'éducation prioritaire est disponible sur le site de l'OZP accompagnée de nombreuses explications.

2) La réforme de l'éducation prioritaire et les lycées
La réforme de l'éducation prioritaire a concerné uniquement les écoles et les collèges. Pour ces établissements le classement REP ou REP+ s'est substitué aux anciens classements.

La question des lycées a quant à elle été laissée de côté. Le ministère a tout d'abord prolongé les mesures déjà existantes pour les établissements et les personnels pour 2 ans en 2014, avant de les prolonger pour 2 ans supplémentaires à l'automne 2016, le temps d'étudier réellement la question. Personne ne sait ce qu'il adviendra ensuite, même si un bon nombre de dispositifs ne dépendent pas des classements éducation prioritaire de l'éducation nationale. Aucune nouvelle carte n'est annoncée avant 2019. Et alors que les élections présidentielles approchent et avec elles un éventuel changement de majorité, l'inquiétude des personnels grandit.

II) Ce qui existe aujourd'hui

1) Les lycées en « Zone sensible »

a) Liste des établissements
Ce label a été créé en 1992. La liste des établissements situés en « zone sensible » n'est pas publiée pour éviter les stigmatisations. Cela n'a pas empêché certains syndicats de constituer une liste des établissements en recoupant les informations. Quelques précisions supplémentaires issues du site de l'OZP, référence en la matière : « En 2003, on recensait 171 établissements sensibles, dont 112 (environ 65%) étaient en ZEP (mais la liste n'était pas rendue publique pour éviter un effet de stigmatisation). Depuis plusieurs années, cette catégorie n'est plus guère utilisée que pour l'attribution de primes spécifiques aux personnels qui y travaillent ».

Une nouvelle liste de 184 établissements sensibles a été établie en 2009, mais comme l'explique l'OZP : « Il est difficile de savoir actuellement si ces 184 établissements "sensibles" (qualifiés ainsi sur le site du MEN) ont un rapport avec les "établissements sensibles" créés en 1992 ».

b) Indemnité pour les personnels
Une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points et correspondant à un montant annuel autour de 1600 euros est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible ; la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible, être versée à deux enseignants.

c) Et ensuite ?
Ce classement peut être concerné par une éventuelle refonte de l'éducation prioritaire en lycée. Les avantages des personnels dans ces établissements ont été prolongés pour deux ans. La suite reste à écrire.

2) Les lycées classés « politique de la ville » et « ex-APV »

a) Présentation
Ce classement est lié à la politique de la ville, une politique interministérielle qui concerne tous les fonctionnaires. Il provient notamment d'un décret de 1995 qui accorde un droit à mutation prioritaire et un droit à l'avantage spécifique d'ancienneté pour certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

b) Priorité de mutation
Ce classement donne une priorité dans le cadre des mutations inter-académiques aux personnels qui enseignent dans ces établissements. C'est la fameuse bonification de 320 points pour les mutations inter-académiques au bout de 5 ans. Cette priorité est aussi liée à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 qui concerne l'ensemble des fonctionnaires.

La réforme de 2014 a entrainé quelques changements pour l'ensemble de ces établissements :

– Dans les lycées ex-APV et classés politique de la ville (environ 70 lycées situés dans le 93 et le 94) les personnels bénéficient toujours d'une bonification au bout de 5 ans (elle est désormais de 320 pts contre 300 pts auparavant). Il n'y a par contre plus de palier supplémentaire au bout de 8 ans (ce que nous regrettons fortement).

– Dans les lycées précédemment APV et qui ne sont pas classés politique de la ville (il y en a 10 dans l'académie, dont 6 dans le 77 et 2 qui étaient classés Eclair) : les points acquis avant le 31 août 2015 sont utilisables jusqu'au mouvement 2019 (ceci est lié aux mesures transitoires prolongées de 2 ans). Par contre les personnels ne cumulent plus de nouveaux points depuis 2015 et ne bénéficieront plus de bonifications après 2019.

c) L'avantage spécifique d'ancienneté
Les personnels qui enseignent dans les établissements classés politique de la ville bénéficient de l'avantage spécifique d'ancienneté. Celui-ci permet, après 2 ans de présence dans un établissement, de bénéficier à chaque promotion de plusieurs mois d'avancement supplémentaires. Le gain est substantiel puisqu'il équivaut à 2 mois d'ancienneté par an. Ce dispositif n'est pas remis en cause par la réforme PPCR et n'a pas été impacté par la réforme des REP puisqu'il est interministériel.

d) La liste des établissements
La liste des établissements classés politique de la ville et ex-APV est disponible ici. Pour le classement politique de la ville, la référence utilisée par le ministère est toujours le classement établi en 2001. Or la carte de la politique de la ville a été revue en 2014. Mais le ministère tarde toujours, malgré nos demandes répétées, à prendre en compte ces modifications qui permettraient notamment d'intégrer des établissements de Seine-et-Marne précédemment classés APV.

e) Et ensuite ?
Pour les personnels des établissements classés politique de la ville, et ils sont très nombreux dans l'académie, les bonifications liées au mouvement et l'avantage spécifique d'ancienneté ne sont pas en danger aujourd'hui. Ces dispositifs ne dépendent pas du seul ministère de l'éducation nationale et ne peuvent pas être supprimés par une réforme de l'éducation prioritaire dans les lycées. Ils ne sont pas concernés par les mesures dites « transitoires » pour les lycées puisqu'ils existaient avant la réforme de l'éducation prioritaire et continueront à exister après.

3) La question des effectifs

a) Où en est-on ?
Derrière la question des ZEP se cache souvent celle des effectifs dans les classes. Essentielle, notamment pour les conditions de travail, cette question cristallise bien souvent les inquiétudes légitimes des enseignants.

Les liens entre l'éducation prioritaire et les effectifs dans les classes sont toutefois complexes. Les statuts ZEP ne prévoyaient pas de seuil clairement fixé de nombre d'élève par classe. Cependant, au cours des 30 dernières années, il est apparu comme logique que les établissements classés bénéficient d'effectifs plus réduits. Ces mesures sont le fruit de négociations et d'usages au niveau des DSDEN et des rectorats et non de textes réglementaires. Elles conduisent par exemple au fait qu'un très grand nombre de lycées du 93 voient leur nombre d'élèves plafonné à 30 en seconde, ce qui n'est pas forcément le cas pour des lycées au profil équivalent dans le 94 ou le 77.

b) Et ensuite ?
Il est bien difficile de savoir quel impact aurait une réforme de l'éducation prioritaire en lycée sur les effectifs par classe puisque ceux-ci ne sont pas liés stricto-sensu au statut d'établissement prioritaire (lequel, on vient de le voir, recouvre des réalités bien différentes). Une réforme ne se traduirait pas forcément par une remise en cause de certains seuils, tout comme ces seuils pourraient être remis en cause sans réforme. Néanmoins, il pourrait paraître logique de penser que si un établissement n'est plus classé il sera tentant pour les autorités académiques de « faire sauter » certains seuils. C'est cependant sans doute mettre la charrue avant les bœufs. Dans bon nombre de lycées le seul classement réel est celui « politique de la ville » qui, on vient de le voir, ne peut être remis en cause par une réforme de l'éducation prioritaire en lycée. Par ailleurs il ne faut pas sous-estimer la capacité d'action et de pression des collègues, notamment sur cette question des effectifs. Et bien malin celui qui peut prévoir à cette date quelle sera la politique menée par le ministère après 2017.

4) La dotation de solidarité

a) Où en est-on ?
Voilà un avantage bien peu connu des collègues. Chaque année la région Ile de France alloue des sommes supplémentaires aux lycées considérés comme « défavorisés ». Ces lycées sont identifiés à travers le pourcentage d'élèves issus de CSP défavorisées. Ces moyens conséquents (5 millions d'euros pour 153 lycées) doivent être utilisés pour des projets pédagogiques à destination des élèves. Ils peuvent permettre de financer un bon nombre de projets, de sorties voire de voyages.

b) Et ensuite ?
Cette dotation n'a pas été remise en cause par la nouvelle majorité régionale. Elle devrait donc continuer à exister lors des prochaines années.

III) Mobilisation, réponse ministérielle et position du Sgen-CFDT

Une mobilisation a vu le jour dans certains lycées à la rentrée 2016 suite notamment aux inquiétudes liées à la fin des mesures transitoires et à certaines déclarations du ministère qui pouvaient laisser à penser que les lycées n'avaient pas leur place dans l'éducation prioritaire. Cette mobilisation a donné naissance à un collectif appelé « Touche pas à ma ZEP ».

Le Sgen-CFDT Créteil, dont la fédération est à l'origine de la création des ZEP il y a plus de 30 ans, soutient la demande d'une carte précise de l'éducation prioritaire en lycée, du maintien des avantages pour les personnels ainsi que de moyens spécifiques pour les établissements en question. Mais il refuse que la question de l'éducation prioritaire soit réduite à celle des moyens comme cela est trop souvent le cas. On peut par ailleurs regretter que la mobilisation repose en partie sur une confusion entretenue (sans doute par manque de connaissance) quant aux différents dispositifs et aux réels dangers pour les personnels. Certains chiffons rouges sont ainsi agités sans réel fondement (voir plus haut).

Le Sgen-CFDT n'a pas attendu la rentrée 2016 pour alerter le ministère sur la question des lycées en éducation prioritaire. Cela a permis entre autres la prolongation des mesures transitoires qui avait été décidée avant même le début de la mobilisation. Et il a été seul à demander à plusieurs reprises l'an dernier en comité technique ministériel que la carte des établissements politique de la ville soit mise à jour pour y faire entrer ceux qui y ont désormais droit.

Face à la mobilisation et aux demandes répétées, la ministre a fait plusieurs annonces à la fin de l'automne avec notamment 450 postes supplémentaires pour les lycées de l'éducation prioritaire. Ces mesures positives ne permettent toutefois pas de prendre en compte l'ensemble des enjeux du sujet et la position ministérielle demeure trop floue, ce que nous regrettons.

Lire notre article : Une politique ministérielle pour les lycées en difficulté qui reste très floue.

Le Sgen-CFDT souhaite continuer à porter, par le dialogue social et la mobilisation, une vision ambitieuse de l'éducation prioritaire dans les lycées. Nous vous invitons ainsi à lire les articles ci-dessous pour en savoir plus.

Lire notre article : Des moyens pour les lycées en Éducation prioritaire pour permettre la réussite de tous.

Lire notre article : Education prioritaire : quelle place pour les lycées ?

Sur le site de l'OZP : un point sur l'éducation prioritaire et les lycées (les textes officiels)

Extrait de sgencfdt-creteil.fr Lycées en éducation prioritaire : comprendre pour agir efficacement

LES DOSSIERS DE L'OZP SUR LES LYCEES PRIORITAIRES

Les différents types de lycées prioritaires (archives). Dossier OZP et listes mis à jour en nov. 2013 (avec additif février 2016)

L'historique des textes officiels Les apports de l'EP. La place des lycées

La rubrique L'INDEX DES MOTS-CLES (utile pour commencer)

Les mots-clés
*LYCEE [Gén.] (gr 4)/
(comprend les les lycées professionnels)
Enseign. professionnel et Apprentissage [Gén.] (gr 5)/

Voir aussi
Extrait de liberation.fr (AFP) du 05.01.17 : Des centaines de manifestants pour le maintien de lycées en ZEP