- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Mutations 2024 Second degré : Bonification pour les personnels exerçant en CLA (Boen du 19 octobre 2023)

2023-10-20T09:40:18Z

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – rentrée scolaire 2024
NOR : MENH2325643N
Note de service du 12-10-2023
MENJ - DGRH B2-2

[...] III. L'exercice en établissement en contrat local d'accompagnement (CLA)
Le dispositif CLA mis en place depuis la rentrée scolaire 2021 regroupe les établissements qui rencontrent des difficultés particulières et leur permet de bénéficier de moyens renforcés.

Une bonification de 120 points est mise en place dans ce cadre pour valoriser l'expérience en établissement en contrat local d'accompagnement afin d'y favoriser la stabilité des équipes éducatives.

En application des lignes directrices de gestion en son point 3.3.3.10, pour prétendre au bénéfice d'une bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre N – 1 dans un établissement engagé dans un contrat local d'accompagnement et justifier d'une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août N dans ce même établissement.

Cette bonification prendra effet à compter du mouvement 2024.

Extrait de éducation.gouv.fr du 19.10.23

Pour les personnels du premier degré enseignant en CLA

Voir aussi :
la sous-rubrique CLA (Textes et Déclarations officielles)
le MC CLA (Contrat local d'accompagnement) [Gén.] (gr 5)/
le MC GRH. Affectation, Mutation, Instabilité des équipes [Gén.] (gr 3)/

Le rectorat de Strasbourg va signer ses cinq premiers CLA (Aef)

2023-06-14T08:23:34Z

Le rectorat de Strasbourg va signer ses cinq premiers CLA
Pour lutter contre les discriminations sociales et territoriales, cinq premiers CLA (contrats locaux d'accompagnement) ont été sélectionnés dans l'académie de Strasbourg, annonce le recteur Olivier Faron le 7 juin 2023, en cette deuxième année de mise en œuvre du dispositif. Une aide sur-mesure sera apportée aux collèges pilotes et
Extrait de aefinfo.fr du 13.06.23

Au conseil des ministres : J.-M. Blanquer fait le point sur les réformes en cours : dédoublement, remplacements, Devoirs faits... (ToutEduc)

2022-03-24T09:16:21Z

Conseil des ministres : Jean-Noël Tronc nommé directeur général du CNED, Jean-Michel Blanquer fait le point sur les réformes en cours

Jean-Noël Tronc est nommé directeur général du Centre national d'enseignement à distance à l'occasion du Conseil des ministres de ce 23 mars. Il remplace donc Michel Reverchon-Billot à la tête du CNED. Selon sa notice Wikipedia, il est diplômé de l'ESSEC et de sciences po, il a fondé un club des jeunes rocardiens, a été assistant parlementaire de Gérard Fuchs, chargé de mission au commissariat général au plan, conseiller pour les technologies et la société de l'information du Premier ministre Lionel Jospin, il a participé à la déclaration franco-américaine sur la société de l'information et le commerce électronique et a été conseiller spécial du Président Directeur général de France Télécom avant de rejoindre Canal +, puis directeur général de la Sacem, poste qu'il quitte en 2021, "contraint au départ suite au conflit qui l'opposait à une partie des membres de son conseil d'administration", selon Télérama.

Par ailleurs, Jean-Michel Blanquer a présenté "un point sur les réformes dont le ministère est chargé" : "55 % des classes de grande section et 100 % des classes de CP et de CE1 sont dédoublées en REP et REP+. La mesure bénéficie aujourd'hui à 350 000 élèves". En ce qui concerne la limitation des effectifs des classes à 24 élèves (hors éducation prioritaire, ndlr), elle concerrne "aujourd'hui 79,5 % des classes de grande section, CP et CE1". Le ministre évoque aussi une "réduction des écarts entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire" (ce qui ne correspond pas aux données de la DEPP, ndlr).

"Plus de 400 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés à l'école, soit 100 000 de plus qu'en 2017. Au quotidien, 125 500 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) participent à leur inclusion (...). Plus de 320 dispositifs (ont été) déployés dans le cadre de la stratégie autisme et 1 300 unités pour l'inclusion scolaire (ULIS) ont été créées depuis 2017 (...)."

Le ministre évoque encore l'exigence de continuité du service d'éducation "en cas d'absence d'un professeur", exigence renforcée par la situation sanitaire qui en a complexifié la mise en œuvre. Il indique que "le ministère expérimente une solution numérique permettant d'optimiser les ressources de remplacement à l'échelle départementale.“

Il indique aussi que le dispositif "Devoirs faits" bénéficie aujourd'hui à 30 % des collégiens et "à près d'un collégien sur deux en éducation prioritaire renforcée (REP+). Les élèves de 6e sont les premiers bénéficiaires du dispositif (42 %)" tandis que le dispositif "e-Devoirs Faits", "qui offre une solution dématérialisée d'accompagnement à distance par des étudiants rémunérés est en cours de déploiement dans plusieurs académies", "afin de répondre à certaines difficultés de déploiement dans les zones rurales".

Le compte-rendu vidéo ici

http://www.touteduc.fr/fr/abonnes/article/id-20103-conseil-des-ministres-jean-noel-tronc-nomme-directeur-general-du-cned-jean-michel-blanquer-fait-le-point-sur-les-reformes-en-cours

Nathalie Elimas annonce sur Twitter l'extension de l'expérimentation des CLA à 12 nouvelles académies

2022-03-04T10:44:02Z

Nathalie Elimas (@avyelimas) a tweeté à 9:21 AM on jeu., mars 03, 2022 :
J'ai annoncé hier que 12 nouvelles académies rejoindront l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement à la rentrée 2022, en plus des 3 déjà engagées.
👉 Les #CLA permettent de répondre de façon ajustée aux besoins des élèves et équipes dans des territoires fragilisés. https://t.co/yZunqLnAgr
(https://twitter.com/avyelimas/status/1499298805426106368?t=fY3TncQKRxCy31U1oBH-8Q&s=02)
Nathalie Elimas (…)

- CLA (Textes et Déclarations officielles) / Guyane/, Grenoble 38/, Guadeloupe/, Lyon 69/, Martinique/, Montpellier 34/, Lyon 01, 42/, Orléans-Tours 45, 37/, Reims 51/ , Réunion (La)/, Strasbourg 67/, Versailles 78/, Versailles 91/, Versailles 95/, Versailles 92/, Déclar. Source presse, interview (gr 2)/, Déclar. Minist. Educ. (gr 2)/, CLA (Contrat local d'accompagnement) [Gén.] (gr 5)/, Reims 08, 10, 52/ , Orléans-Tours 18, 28, 36, 41/, Strasbourg 68/, Grenoble 07, 26, 73, 74/ , CLA (Contrat local d'accompagnement) [Act.] (gr 5)/<50

Un arrêté inclut les enseignants en CLA (Contrat local d'accompagnement) dans les catégories bénéficiant de conditions particulières d'avancement à la classe exceptionnelle

2022-02-17T08:24:15Z

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
NOR : MENH2203030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/MENH2203030A/jo/texte
JORF n°0039 du 16 février 2022
Texte n° 9

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation ;
« 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
« 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “ contrat local d'accompagnement ”. »

Extrait de legifrance.gouv.fr

(source ToutEduc)

Voir le mot-clé CLA (Contrat local d'accompagnement) [Gén.] (gr 5)/

Education prioritaire et Cla : la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry évoque devant le Sénat ""un éventuel élargissement des mesures qui pourra être mis en place à la rentrée 2022" (Le Café)

2021-12-01T09:38:39Z

Education prioritaire : Encore du flou
"La secrétaire d'État nous a précisé que les CLA ne seraient pas généralisés à la rentrée 2022. Une extension à certaines académies pourrait être annoncée dans le cadre de la préparation de la rentrée 2022, mais il n'y aura pas de généralisation à toutes les académies pour la rentrée". Les propos de N Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire, rapportés par le Snes Fsu, ont été fortement nuancés par une déclaration de Sarah El (…)

- CLA (Textes et Déclarations officielles) / DÉCLARATION OFFICIELLE (gr 2)/, Rapp. et débat parlementaire : AN, Sénat, Cese (gr 2)/, Déclar. Source presse, interview (gr 2)/, Déclar. Minist. Educ. (gr 2)/, RAPPORT OFFICIEL (gr 2)/, **EDUCATION PRIORITAIRE [Gén.] (gr 5)/
, CLA (Contrat local d'accompagnement) [Gén.] (gr 5)/, Carte de l'EP [Gén.] (gr 5)/

Lors d'une rencontre avec le Snes sur l'éducation prioritaire, Nathalie Elimas annonce qu'à la rentrée 2022 les Cla ne seront pas généralisés et qu'il n'y aura pas de disparition des REP

2021-11-30T09:53:19Z

Education prioritaire : les dernières informations
Compte-rendu de la rencontre avec Nathalie Elimas, la secrétaire d'Etat chargée de l'Education prioritaire.

La FSU a rencontré la secrétaire d'État en charge de l'Éducation prioritaire, Nathalie Elimas, le jeudi 25 novembre.

Pour le 2d degré, le SNES-FSU a pointé les éléments suivants

Quel avenir pour les CLA ? Souvent présentés comme le prochain dispositif de l'Éducation prioritaire, a-t-il vocation à être généralisé à la prochaine rentrée ? Qu'en est-il de l'évaluation de l'expérimentation menée dans 3 académies (Nantes, Lille et Marseille) ?
La secrétaire d'État nous a précisé que les CLA ne seraient pas généralisés à la rentrée 2022. Un extension à certaines académies pourrait être annoncée dans le cadre de la préparation de la rentrée 2022, mais il n'y aura pas de généralisation à toutes les académies pour la rentrée. L'évaluation de l'expérimentation se déroulera en deux temps : un volet national en décembre/janvier et un volet académique au printemps.

Qu'en est-il du label REP ? Va-t-on vers une délabellisation à la rentrée 2022 ?
Selon la secrétaire d'État, il n'y aura pas de disparition des REP à la rentrée 2022. Le label est maintenu, les CLA sont un dispositif qui vient s'ajouter aux labels existants.
Des collèges de lycée ex-ZEP nous signalent être sans nouvelle du versement de la prime ZEP sous forme d'IMP.

La prime des ex-lycées ZEP était intégrée dans le dispositif de sauvegarde jusqu'en 2020. L'an dernier, le ministère avait fini par prolonger cette prime en recommandant aux Recteurs de la verser par des IMP. Pour 2021-2022, la secrétaire d'Etat nous précise que tous les personnels concernés vont continuer à recevoir cette prime, sous forme d'IMP, sauf ceux dont les lycées sont dans des CLA dans les académies concernées. Nous avons signalé quelques académies/situations de blocage, le ministère va bien rappeler que cette prime doit être versée aussi cette année avec des IMP. En cas de difficultés, rapprochez-vous de votre section académique

La FSU a également pointé les problèmes liés à la logique de contractualisation au coeur des CLA et les moyens nécessaires pour l'Education prioritaire. De nombreux dispositifs sont déployés actuellement (cités éducatives, TER) où les collectivités territoriales prennent une place importante. Nous avons rappelé que le pilotage relevait de l'Education nationale et non des collectivités territoriales.

Des précisions ont été apportées les évolutions sur les bourses, la volonté d'améliorer l'information sur l »éligibilité aux familles, l'élargissement du dispositif des petits déjeuners gratuits, l'ouverture de la bourse au mérite aux élèves de CAP.

La FSU a également rappelé ses revendications pour l'Éducation prioritaire dans les territoires d'outre mer et la nécessité d'avancer rapidement sur ce dossier.

Pour aller plus loin
Notre dossier Education prioritaire
Le point sur les dispositifs à la rentrée 2021

Extrait de snes.edu du 29.11.21

Nathalie Elimas en visite les 10 et 11 mars (notamment dans des lycées professionnels) à Nantes et dans les Bouches-du-Rhône, deux des trois académies expérimentatrices des CLA

2021-03-11T10:18:00Z

Déplacement de Nathalie ELIMAS en Loire-Atlantique
Presse

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire, Mme Nathalie ELIMAS, se rendra dans le département de la Loire-Atlantique mercredi 10 février [sic] pour effectuer son premier déplacement dans l'une des trois académies expérimentatrices des contrats locaux d'accompagnement.

Avant d'évoquer cette thématique au lycée professionnel Bougainville, qui bénéficiera bientôt de l'un de ces contrats, la secrétaire d'État se rendra dans un premier temps au collège Ernest Renan pour échanger avec des personnels et élèves sur les projets phares de l'établissement.

L'académie de Nantes fait partie des territoires préfigurateurs des contrats locaux d'accompagnement : 28 écoles, 12 collèges et 5 lycées professionnels sont ainsi concernés par ce dispositif, sur un total de 172 établissements au niveau national. Dotée d'un budget de 3,2 millions d'euros, cette expérimentation vient compléter et renforcer la politique d'éducation prioritaire actuelle, afin qu'elle bénéficie à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires.

Les contrats locaux d'accompagnement seront expérimentés à partir de la rentrée 2021, sans que soit impactée la carte actuelle des REP et REP+, ni les moyens qui leur sont dédiés.

Déroulé

10h15 : Arrivée de la secrétaire d'État au collège Ernest Renan - 10 rue de la Mayenne, 44800 SAINT-HERBLAIN
Accueil républicain
Temps d'échange avec des personnels du collège, notamment sur les thématiques des bourses, de l'inclusion des élèves de SEGPA, des cordées de la réussite et de l'enseignement artistique et culturel.
Présentation de plusieurs actions en matière de théâtre et d'arts plastiques
Rencontre avec des élèves de différentes classes et leurs professeurs
11h35 : Arrivée de la secrétaire d'État au lycée professionnel Bougainville - 2 rue Eugène le Roux, 44000 NANTES
Accueil républicain
11h40 : Conférence de presse sur les contrats locaux d'accompagnement
12h00 : Temps d'échange avec des élèves en CAP Cuisine et HCR (hôtellerie, commercialisation et restauration)

Extrait de education.gouv.fr de mars 2021

Nantes. Un nouveau dispositif pour renforcer l'éducation prioritaire
À la rentrée prochaine, l'académie de Nantes expérimentera les contrats locaux d'accompagnement. Un nouveau dispositif qui vise à renforcer la politique d'éducation prioritaire. Nathalie Élimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire l'a présenté, ce mercredi 10 mars, à Nantes.

Nathalie Élimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire (à droite), s'est rendu au lycée professionnel Bougainville, à Nantes, pour présenter le dispositif des contrats locaux d'accompagnement. Elle a également rencontré quelques élèves.
Nathalie Élimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire (à droite), s'est rendu au lycée professionnel Bougainville, à Nantes, pour présenter le dispositif des contrats locaux d'accompagnement. Elle a également rencontré quelques élèves. |

L'académie de Nantes, avec celles d'Aix-Marseille et de Lille, est l'une des trois académies qui expérimentera, à partir de septembre prochain, les contrats locaux d'accompagnement (CLA).

Élargir l'accompagnement des écoles
Un nouveau dispositif qui s'ajoute à celui existant des réseaux d'éducation prioritaire (Rep) et prioritaire renforcée (Rep + ). Il est destiné à des établissements qui ne figurent pas dans le zonage de l'éducation prioritaire mais qui ont des besoins d'accompagnements. « Un outil supplémentaire qui va permettre d'attribuer des moyens aux établissements, selon leurs besoins », a indiqué Nathalie Élimas, secrétaire d'été chargée de l'éducation prioritaire, lors de sa visite à Nantes.

Un collège herblinois et un lycée nantais en bénéficieront
Elle s'est rendue, ce mercredi matin 10 mars, dans deux établissements scolaires : le collège Ernest-Renan, à Saint-Herblain, et le lycée Bougainville, à Nantes. Deux établissements qui bénéficieront de ce contrat local d'accompagnement.

28 concernés par le dispositif dans l'académie
Dans l'académie de Nantes, vingt-huit écoles, douze collèges et cinq lycées sont concernés par ce dispositif.

Extrait de ouest-france.fr du 10.03.21

Déplacement de Nathalie Élimas dans les Bouches-du-Rhône
Presse

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de l'Education prioritaire, Nathalie Élimas, se rendra dans le département des Bouches-du-Rhône, jeudi 11 mars, sur la thématique des contrats locaux d'accompagnement (CLA).

Aix-Marseille fait partie des trois académies expérimentatrices de ces contrats : 39 écoles, 14 collèges, 20 lycées professionnels, 3 lycées généraux et technologiques et 1 lycée polyvalent sont ainsi concernés par ce dispositif, sur un total de 172 établissements au niveau national. Dotée d'un budget de 3,2 millions d'euros, cette expérimentation vient compléter et renforcer la politique d'éducation prioritaire actuelle, afin qu'elle bénéficie à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires.

Cette nouvelle approche vise à prendre en compte les problématiques de certains types d'écoles et établissements, socialement proches des réseaux d'éducation prioritaire et qui ont des besoins d'accompagnement identifiés au niveau local (écoles orphelines, lycées professionnels, territoires isolés…).
Les contrats locaux d'accompagnement seront expérimentés à partir de la rentrée 2021, sans que soit impactée la carte actuelle des REP et REP+, ni les moyens qui leur sont dédiés.

Ce déplacement sera aussi l'occasion pour la secrétaire d'État d'observer, dans les établissements scolaires visités, le déploiement de dispositifs nationaux tels que les cités éducatives, l'ouverture de l'école aux parents, ou encore l'éducation au développement durable.

Déroulé - Port-de-Bouc
10 h 05 Arrivée de la secrétaire d'État au collège Frédéric Mistral
Avenue Frédéric Mistral, 13110 Port-de-Bouc
Accueil républicain
Présentation du dispositif des « Cadets de la Sécurité »
Présentation du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants »
11 h 00 Départ de la secrétaire d'État
11 h 05 Arrivée de la secrétaire d'État au lycée professionnel Jean Moulin
1 Boulevard Marcel Cachin, 13110 Port-de-Bouc
Accueil républicain
Présentation du lycée et du projet de contrat local d'accompagnement : « Comment améliorer l'insertion professionnelles de nos jeunes, élèves ou apprentis ? »
Temps d'échanges
12 h 00 Point presse
12 h 15 Déjeuner
Fermé à la presse

Déroulé - Marseille
14 h Arrivée de la secrétaire d'État au lycée professionnel La Calade
430 Chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille
Présentation du projet de contrat local d'accompagnement : « Les limites de ma langue sont les limites de mon univers »
Visite des ateliers coiffure et esthétique
14 h 50 Point presse
15 h 10 Départ de la secrétaire d'État
15 h 30 Arrivée de la secrétaire d'État au collège Prévert
87 avenue de Frais Vallon, 13013 Marseille
Rencontre avec l'équipe de direction, un groupe d'éco-délégués et les membres du comité opérationnel E3D
Présentation du collège et du réseau
Présentation de la démarche globale de développement durable (E3D)
Visite de différents lieux du collège
17 h 00 Départ de la secrétaire d'État

Extrait de education.gouv.fr de mars 2021

Port-de-Bouc : la secrétaire d'Etat Nathalie Elimas en visite pour renforcer l'éducation prioritaire
Par P.S.

Visite gouvernementale ce matin à Port-de-Bouc. La secrétaire d'Etat à l'éducation prioritaire est en visite ce jeudi. Après la visite du collège Frederic Mistral, guidée par le principal Sami Madi-Corodj, le deputé Pierre Dharréville, du maire Laurent Belsola et du recteur Bernard Beignier, Nathalie Elimas est au lycée professionnel Jean Moulin.

Une immersion au cœur de la cité éducative, s'immerger du quotidien et écouter les problématiques au sein des établissements et présenter ses projets pour renforcer l'éducation prioritaire.

L'académie d'Aix-Marseille avec celles de Nantes et Lille, est l'une des trois académies qui expérimentera, à partir de septembre prochain, les contrats locaux d'accompagnement (CLA)

Un nouveau dispositif qui s'ajoute à celui existant des réseaux d'éducation prioritaire (Rep) et prioritaire renforcée (Rep +).

Extrait de laprovence.com du 11.03.21

Dans un long entretien avec l'Etudiant/Educpros, Nathalie Elimas précise le calendrier de l'"expérimentation" des CLA

2021-03-08T08:58:19Z

N. Elimas (secrétaire d'Etat) : “Nous changeons de logique" sur l'éducation prioritaire
La première secrétaire d'Etat à l'Éducation prioritaire de la Cinquième République, Nathalie Elimas, va tester dès la rentrée de septembre les contrats locaux d'accompagnement. Une expérimentation pour l'instant parallèle aux réseaux d'éducation prioritaire, mais qui pourrait à terme en redéfinir la politique.

[...] Je ne fais pas une réforme, je fais une expérimentation.
Le calendrier de l'évaluation n'est pas encore déterminé mais nous voulons rendre les critères publics assez rapidement, avant le mois de mai, et être prêts pour la rentrée de septembre. Il y aura aussi des comités de suivis locaux, composés des acteurs de chaque académie et d'élus. Moi-même je me déplacerai régulièrement sur ces académies expérimentatrices pour voir comment ça fonctionne. Ce sera l'objet de la poursuite de mon tour de France.

[...] Les problématiques ne sont pas les mêmes dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et dans les zones rurales, pourquoi appliquer une politique commune ?
C'est juste, ce ne sont pas les mêmes populations ni les mêmes caractéristiques. En ruralité, le sujet majeur est celui de la mobilité : c'est parfois difficile pour collégiens d'aller au lycée car il est loin, et encore plus difficile de se projeter dans les études supérieures.

C'est là que la logique que je propose va répondre sans mettre quiconque en concurrence, car on n'alloue pas les mêmes moyens ni les mêmes leviers à un milieu très urbain ou à un milieu rural. On est dans une approche extrêmement souple et au plus près de l'établissement, ce que ne sait pas faire aujourd'hui le zonage.

Cette expérimentation ouvre-t-elle l'éducation prioritaire aux écoles privées ?
Certains établissements privés accueillent aussi des familles en difficulté. A leur demande, nous avons accepté qu'ils entrent dans l'expérimentation. Il y en aura un ou deux par académie. Cela peut paraître un peu contre intuitif et j'ai été la première surprise, mais selon leur situation géographique ou les populations qu'ils accueillent, il y a une certaine cohérence à les intégrer.

En cas de généralisation du dispositif, ne craignez-vous pas qu'à terme, cela vienne mettre les écoles en concurrence dans les territoires ?
On n'en est pas encore là, je ne veux pas qu'on pense que j'ai dans l'optique de généraliser avant que ces contrats aient fait leurs preuves. Sincèrement je ne sais pas : je mets en test. Je le dis dès le départ : si jamais ça ne fonctionne pas, je ne m'entêterais pas, j'arrêterais.

Sur la mise en concurrence, ce n'est pas à moi de répondre. Je fais confiance aux recteurs d'académies et aux Dasen (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale), qui connaissent mieux que quiconque leurs territoires, et qui ont identifié ces établissements sur la base d'indicateurs objectifs, solides et qui ont fait leurs preuves.

Quel sera l'avenir des REP+ ?
Ils ne sont pas concernés par l'expérimentation. En 2023, la carte des quartiers prioritaires de la ville sera revue. Dans le même temps, les REP+, qui sont au cœur des quartiers prioritaires de la ville, seront revus. S'il y a de nouveaux QPV, il y aura de nouveaux REP +.

D'ici là, il y a aura une élection présidentielle et un inévitable remaniement ministériel. Pourquoi lancer une expérimentation que vous n'allez probablement pas suivre jusqu'au bout ?
La carte devait déjà être revue en 2020, c'est ce qui était prévu dans le calendrier. Je suis entrée au gouvernement le 26 juillet 2020, c'était un peu court pour faire une refonte de la carte au mois de septembre. Néanmoins, qui dit égalité des chances et lutte contre les inégalités sociales et territoriales, dit qu'il y a de la pertinence à lancer l'expérimentation dès maintenant. Et ce qui doit se décider pour la rentrée 2022 sera probablement acté avant l'élection présidentielle car à ce moment, on aura déjà un retour sur l'expérimentation.

Extrait de letudiant.fr/educpros du 05.03.21

Education prioritaire. Devant le Sénat, Nathalie Elimas promet une ligne budgétaire ultérieure pour la réforme (Le Café, ToutEduc)

2021-03-03T11:04:20Z

Education prioritaire : N Elimas promet une ligne budgétaire pour la réforme
Après les contradictions de ses premières interventions devant les Assemblées, ce n'était pas facile pour Nathalie Elimas de se faire entendre par le Sénat lors d'une séance consacrée à la réforme de l'Education prioritaire. La ministre a minimisé son projet , parlant d'expérimentation et non de réforme. Elle a peu éclairé le Sénat notamment sur le financement et la place du privé. Une seule annonce : celle d'une ligne budgétaire pour sa réforme dans le projet de loi de finances 2022.

Initiée par le groupe communiste, cette séance de questions au Sénat est ouverte par Céline Brulin (PC) qui souligne des insuffisances dans l'éducation prioritaire mais "craint que le remède soit pire que le mal" et que l'expérimentation "tue" l'éducation prioritaire. Les sénatrice PS MP Monier et S Van Heghe défendent le bilan de la réforme portée par V Peillon. Inversement, Max Brisson (LR) plaide pour le renversement de la table. Pour lui, "l'éducation prioritaire a souffert du non respect de son caractère temporaire". "Il invite la secrétaire d'Etat à se "détourner d'une politique centralisée", à "adapter les modalités de gestion et affectation des professeurs", à "entrer dans l'école du contrat". Il attend l'abandon d'une politique nationale d'éducation prioritaire au profit de politiques locales décidées avec les élus locaux au risque du clientélisme.

"Mon action n'est pas de casser mais de renforcer", répond N Elimas. La secrétaire d'Etat va passer beaucoup de temps à tenter de convaincre qu'elle ne porte pas une réforme mais une simple expérimentation et ira jusqu'à se plaindre de ne pas être écoutée ! Elle confirme son budget (3.2 millions) qui ne sera pas prélevé sur celui de l'Education prioritaire . Mais elle ne dit pas où il sera pris. Elle annonce qu'en 2022 il y aura une ligne budgétaire spéciale pour l'expérimentation.

Sur quels critères seront attribués les moyens ? La ministre affirme que l'éducation prioritaire reste une politique nationale mais c'est pour ajouter que les académies ajouteront leurs propres décisions à partir de critères locaux. Sur quels critères les 60 établissements seront ils retenus ? Quelle sera la part du privé, qui a annoncé sa participation à l'éducation prioritaire ?

Mais en 2022 où en sera t-on ? L'expérimentation sera évaluée au bout d'un an et si la ministre assure qu'elle n'a jamais parlé de généralisation en 2022, le risque découle de ses propos. Les contrats locaux d'accompagnement seront conclus pour 3 ans. Qu'adviendra t-il ensuite des établissements ?

Au final, N Elimas a beau parler de rigueur, on reste dans le flou sur les moyens, le calendrier, le maintien de critères nationaux. L'expérimentation ouvre la porte à ce qui devrait être la disparition des Rep et le transfert de moyens attribués à des écoles et établissements sur critères sociaux à d'autres, nettement moins défavorisés, sur décision des autorités locales.

F Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 04.03.21

Nathalie Elimas présente les Contrats locaux d'accompagnement comme une "voie parallèle" à l'éducation prioritaire

Face à des sénateurs inquiets, Nathalie Elimas a défendu ses Contrats locaux d'accompagnement (CLA), hier mardi 2 mars. La secrétaire d'état chargée de l'éducation prioritaire participait en effet à un "débat sur la réforme en cours de l'éducation prioritaire" organisé en séance publique à l'initiative du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste). Déjà auditionnée par la commission des affaires culturelles du Sénat début décembre (voir Tout éduc ici), elle a à nouveau présenté sa feuille de route et l'expérimentation, qui débutera à la rentrée 2021 dans trois académies.

Disposant d'une enveloppe de 3,2 millions d'euros, ces CLA permettront d'apporter des moyens supplémentaires à des établissements ayant des besoins spécifiques. La secrétaire d'état a demandé aux recteurs concernés (académies de Lille, Nantes et Aix-Marseille) de cibler en priorité des établissements actuellement oubliés par l'éducation prioritaire : écoles "orphelines" (des écoles dont les critères correspondent à ceux de l'éducation prioritaire mais qui n'en bénéficient pas car n'étant pas rattachées à des collèges situés en éducation prioritaire), lycées professionnels et établissements situées dans des territoires ruraux.

Ainsi, parmi les 172 établissements retenus pour l'expérimentation, 30 sont des lycées professionnels et 30 des établissements situés en ruralité. Les moyens dont pourront bénéficier les établissements "seront tout aussi variables que le sont les besoins des établissements (ici des crédits pédagogiques, là des réductions des effectifs de classe, là le renforcement des fonds sociaux...)", précise également l'ancienne professeure des écoles en zone REP.

Les moyens de l'éducation prioritaire préservés durant l'expérimentation

Alors que plusieurs sénateurs s'inquiètent d'une expérimentation faite à "moyens constants", conformément à ce qu'avait dit Nathalie Elimas en commission en décembre, celle-ci se veut rassurante : "Cette expérimentation n'est pas une réforme, mais une voie parallèle. Cela signifie que je ne touche pas aux zonages existants, ni aux moyens alloués à la carte (de l'éducation prioritaire). C'est en ce sens que j'ai parlé de moyens constants."

La réforme de l'éducation prioritaire de 2014 prévoyait pourtant une révision de la carte de des REP et REP+ en 2019. Celle-ci a été reportée par Jean-Michel Blanquer à 2020, puis à 2021, puis à une date inconnue. L'expérimentation des CLA apparaît donc comme un dispositif venant combler les manquements d'une carte de l'éducation prioritaire pourtant amenée à évoluer. Rappelons également que la mission Azéma-Mathiot avait proposé en 2019 de confier la gestion des REP aux académies. Pour le moment, le devenir des REP à l'issue de l'expérimentation des CLA n'a pas été éclairci par le ministère de l'Education nationale. Jean-Michel Blanquer avait seulement assuré en 2019 vouloir maintenir la carte actuelle des REP+.

Concernant le calendrier, la secrétaire d'Etat souligne qu'elle n'a "jamais dit qu'il y aurait généralisation des CLA en 2022". "Si nous décidons d'élargir l'expérimentation en 2022, alors nous l'élargirons à quelques académies supplémentaires. Il y aura alors une ligne spécifique de budget supplémentaire au projet de loi de finance 2022", éclaire-t-elle.

Interrogée sur l'absence d'expérimentation dans les Outre-Mer, dont une large partie des territoires sont situés en éducation prioritaire, Nathalie Elimas a par ailleurs indiqué travailler à "un projet plus spécifique et adapté à la particularité de ces territoires".

Le débat étant limité à 1h30, les sénateurs n'ont pas pu réagir à la prise de parole de Nathalie Elimas. Lors des questions, toutefois, beaucoup ont fait part de leurs inquiétudes pour le devenir de l'éducation prioritaire. Céline Brulin (CRCE) redoute ainsi "un enterrement pur et simple de l'éducation prioritaire" et demande "des moyens supplémentaires". Marie-Pierre Monier, du groupe SER (socialiste, écologiste et républicain), craint "une rupture d'égalité et une mise en concurrence des territoires", quand Sonia de La Provôté, de l'Union centriste souligne que "les problématiques des territoires ruraux et des quartiers ne sont pas les mêmes".

Max Brisson, pour le groupe Les Républicains, se fait au contraire le défenseur de l'expérimentation. Il demande à Nathalie Elimas "d'entrer dans une école du contrat" et "d'adapter l'école à la diversité du territoire" en ayant par exemple recours à des postes à profil.

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Maïwenn Lamy

Extrait de touteduc.fr du

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