- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Les préfets seront consultés sur la carte scolaire du premier degré (JO du 31.07.25)

2025-08-01T08:34:02Z

Additif du 02.08.25

État territorial : "patron", "chef d'orchestre", le préfet voit sa place confortée par décret

Au lendemain de sa présentation lors du dernier conseil des ministres, le décret renforçant les pouvoirs du préfet figure au Journal officiel de ce 31 juillet. Et il est accompagné de deux décrets complémentaires consistant en particulier à étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes et à préciser les modalités de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. L'ensemble de ces dispositions sont d'application immédiate.

[...] Prenant en compte les dispositions du décret renforçant les pouvoirs des préfets, un troisième décret prévoit que le préfet de département est saisi de la proposition de carte scolaire du premier degré "au plus tard quinze jours avant le conseil départemental de l'éducation nationale" et "rend son avis dans un délai de huit jours maximum suivant la réunion de ce conseil". Il prévoit aussi la consultation des préfets en ce qui concerne la nomination et l'évaluation des chef des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. "Le gouvernement tient à ce que ces services, placés depuis 2020 sous l'autorité des recteurs, voient leurs liens renforcés avec les préfets", indique la communication faite en conseil des ministres sur la réforme de l'action territoriale de l'État.

Rejet en bloc par les syndicats
Parmi les réactions, celles des représentants des agents publics ont été particulièrement négatives. Saisis les 10 et 18 juillet de ces décrets à l'état de projet (à l'exception de celui qui étend le pouvoir des préfets en matière de dérogation aux normes), les organisations syndicales siégeant au conseil supérieur de la fonction publique de l'État les ont rejetés à l'unanimité.

Les dispositions législatives de la réforme de l'action territoriale de l'État sont portées par la proposition de loi sénatoriale visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation. Le texte adopté en première lecture le 10 juin par le Sénat prévoit notamment de "faire du préfet le délégué territorial de l'ensemble des établissements publics et groupements d'intérêt public de l'État comportant un échelon territorial" (voir notre article).

Extrait de banquedesterritoires.fr du 31.07.25

Les préfets auront leur mot à dire en matière de carte scolaire et des services Jeunesse

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres hier 30 juillet une communication "relative à l'action territoriale de l'Etat". Partant du constat que "l'action du préfet est trop souvent gênée par la multiplication des canaux d'intervention de l'Etat – parfois directement depuis Paris", le Gouvernement entend "conforter son rôle" de "pilote de l'Etat local". Il sera "associé à la nomination de l'ensemble des chefs de services de l'Etat", à l'exception des recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé ("dont il sera toutefois au préalable informé") et des responsables des établissements scolaires, hospitaliers et médico-sociaux ; il contribuera "à la définition de la feuille de route des recteurs".

De plus, "l'implantation des services publics sera désormais systématiquement soumise à l'avis préalable du préfet, qu'il s'agisse de la carte scolaire, du réseau des finances publiques ou encore de l'offre de soins au plan local".

Le Premier ministre a également "décidé de lancer une mission d'évaluation interministérielle sur la situation des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports en vue de leur transformation". Ils restent placés sous l'autorité des recteurs mais "voient leurs liens renforcés avec les préfets

Trois décrets sont publiés au JO de ce 31 juillet et certaines de leurs dispositions intéressent directement le système éducatif.

C'est ainsi que le premier "généralise l'intervention du préfet sur les projets d'évolutions de la cartographie des services publics de l'Etat, notamment en matière de carte scolaire" et que le troisième "fixe la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. Il prévoit aussi la consultation du préfet dans le cadre de la nomination et l'évaluation du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports"

Les trois décrets ici, ici, ici

Extrait de touteduc.fr du 31.07.25

Education prioritaire. Pap Ndiaye devant le Sénat : il faut repenser la carte des REP, qui subissent davantage de changements sociaux, en lien avec la politique de la ville et favoriser la scolarisation à trois ans (La Gazette)

2023-03-06T10:26:51Z

Devant les sénateurs, Pap Ndiaye esquisse ses mesures pour favoriser la mixité scolaire

Pour améliorer la mixité sociale dans les établissements scolaires, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer à travers la sectorisation et la carte scolaire, a insisté Pap Ndiaye, le ministre de l'Education nationale, lors d'un débat au Sénat, mercredi 1er mars.

[...] Favoriser cette mixité implique de revaloriser les établissements publics délaissés afin qu'ils gardent les élèves qui pourraient être attirés par le secteur privé. Les expériences menées au niveau local montrent que la création de formations d'excellence peuvent donner de bons résultats, indique Pap Ndiaye en citant les classes préparatoires pour Science Po, ou encore les sections internationales. « En une année scolaire, on constate une hausse de 3 à 8 points de l'Indice de position sociale moyen dans les établissements où ces sections internationales sont créées, souligne Pap Ndiaye. En 2022, 43 sections internationales ont été créées dans les collèges en éducation prioritaire : 16 autres le seront en 2023. »

Plus largement, le ministère rappelle le chantier, mené avec le ministre du Logement et de la Ville, de la refonte de la carte d'éducation prioritaire prévue pour 2024, qui impliquera les territoires urbains et ruraux.

« Si les REP+ sont plutôt immobiles, les REP ont quant à eux subi davantage de changements sociaux importants, notamment à Paris, avec le phénomène de gentrification. Il faut repenser cette carte en lien avec les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Toujours dans les zones d'éducation prioritaire, le ministre se dit « favorable à l'ouverture de toutes petites sections en zone d'éducation prioritaire, à la scolarisation des enfants avant trois ans, qui donnent de bons résultats en matière d'acquisition de vocabulaire ».

Extrait de lagazettedescommunes.com du 03.03.23

LES LISTES ACADEMIQUES Education prioritaire et Politique de la Ville (mise à jour fin septembre 2014)

2014-09-30T05:30:00Z

Mise à jour fin septembre 2014

Voir tous les articles (tous sujets) du site OZP concernant une académie (cocher une case de la col. 1 du tableau et appuyer sur la touche Entrée)

La situation actuelle : A la rentrée 2014, 102 réseaux Eclair sont devenus des "REP+ préfigurateurs".
A la rentrée 2015 (la liste sera connue en janvier 2015), on devrait avoir 1082 réseaux, dont 350 REP+ et 732 REP.

EDUCATION PRIORITAIRE

EDUCATION PRIORITAIRE (année scolaire 2014-2015)

La liste des écoles et collèges publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2014 (BO du 28 août 2014)
(toutes académies)

La liste actuelle (année 2014-2015) des collèges et écoles en RRS (publiée à la rentrée 2010, en ligne jusqu'en sept. 2014 sur le site Education prioritaire)
(toutes académies)

La liste des écoles et établissements publics (collèges et lycées) participant au programme Eclair (BO du 07.07.11)
(toutes académies)

Les collèges privés en Eclair : BO du 05.01.12
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Lille, Versailles)

Les 28 lycées participant au programme Eclair (liste OZP)
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Versailles)

Une liste OZP provisoire de tous les collèges en éducation prioritaire : REP+, Eclair, RRS (mai 2014)
(toutes académies)

ARCHIVES éducation prioritaire
La liste des ZEP-REP à la rentrée 2005 (écoles, collèges, lycées)
(toutes académies)

La liste des 25 lycées "labellisés ambition réussite ». Arrêté du 9 juillet 2007
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Corse, Créteil, Lyon, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, (La) Réunion, Rouen, Toulouse)

Note. Ces lycées "labellisés Ambition réussite" n'ont plus été considérés officiellement par l'Education nationale comme faisant partie de l'éducation prioritaire (à partir de 2008, date du lancement du Plan Banlieues)

LES ETABLISSEMENTS DU PLAN ESPOIR BANLIEUES (2008-2012), archives
La listes des 351 établissements (collèges et lycées) des 215 Quartiers Espoir banlieues" (rentrée 2008)"
(toutes académies sauf Limoges, Paris)

La liste des collèges en "Quartiers Espoir banlieues" (OZP, 2011)
(toutes académies)

Le Dispositif expérimental de réussite scolaire en lycée (rentrée 2009, non reconduit à la rentrée 2012)
(toutes académies)

La liste des 30 lycées Sites d'excellence dans le plan Banlieues (nov. 2008)
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rouen, Toulouse, Versailles)

Les listes de "lycées prioritaires" (Education nationale et Plan banlieues) (document OZP, nov.2011)
(toutes académies)

LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE
La cartographie des Ecoles de la deuxième chance (E2C)
(toutes académies sauf Bordeaux, Caen, Guyane, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen)

OUVERTURE SOCIALE
La carte des cordées de la réussite (à jour)

La liste des conventions ZEP- Sciences Po lycées (septembre 2014) (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Lille, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Reims, (La) Réunion], Rouen, Versailles

LA NOUVELLE CARTE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
La situation actuelle : Au 1er janvier 2015, les CUCS seront remplacées par des contrats de ville uniques (signature reportée à juin 2015) et les ZUS, ZRU et ZFU seront remplacées par 1300 "quartiers prioritaires de la politique de la ville" (publication de la liste prévue mi octobre 2014)

Les listes actuelles des ZUS, ZRU, ZFU et CUCS. Consulter SIG Ville
Voir une synthèse OZP

N. Vallaud-Belkacem aux députés : mêmes critères pour les cartes EP et Ville, maintien sur 3 ans des crédits PRE, soutien aux associations et aux familles monoparentales

2014-07-18T09:50:31Z

Additif du 19.07.14 :
Extrait de localtis.info du 18.07.14 : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267519107&cid=1250267515143

Voir la vidéo de l'intervention de Najat Vallaud-Belkacem (01:46:37)

L'Education nationale est en train de redéfinir sa politique d'éducation prioritaire et va reprendre les mêmes critères que ceux utilisés pour la définition des quartiers prioritaires de la politique de Ville. C'est du moins ce qu'a affirmé hier 15 juillet Najat Vallaud-Belkacem. La ministre en charge de la Ville répondait à une question du député communiste André Chassaigne qui s'inquiétait de l'absence de liens entre les deux politiques. Elle était entendue par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi "du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine".

L'audition a notamment porté sur le calendrier des contrats de ville, la carte définitive des quartiers prioritaires étant établie au mois de septembre. La ministre admet qu'ils ne pourront être signés, le plus souvent, avant la fin de l'année et elle compte qu'ils le seront au premier trimestre 2015, même si les objectifs stratégiques sont définis avant la fin de l'année. François Pupponi s'inquiète du financement des associations, qui pourrait être suspendu à la signature de ces contrats et donc interrompu en début d'année prochaine. Najat Vallaud-Belkacem l'a assuré que ce calendrier "ne remet pas en cause le financement des associations".

Elle a redit que les 330 millions d'euros qui financent notamment les PRE (programmes de réussite éducative) étaient sanctuarisés pour trois ans et que, pour les villes qui ne sont plus en géographie prioritaire, l'administration sera très attentive à ce qu'elles bénéficient de tout ce que le droit commun prévoit.
Elle emploie l'expression "veille active". Par ailleurs, à l'occasion de cette audition, elle définit les trois "piliers" de la politique de la Ville. Le premier est urbain et porte sur l'habitat et les transports. Le deuxième est économique et comprend notamment le soutien à l'entrepreneuriat ; elle reconnaît à cette occasion que les emplois francs sont un échec, 130 signés alors que l'objectif était de 5 000, et elle évoque plutôt la multiplication de "clubs ambition". Le troisième est social, avec le soutien aux associations et une focalisation sur les familles monoparentales, qui passe par des systèmes de garde d'enfants pour favoriser l'accès à l'emploi des femmes.

Extrait de touteduc.fr du 16.07.14 : Education prioritaire et soutien aux associations : Najat Vallaud-Belkacem répond aux députés

"La mise en cohérence des géographies prioritaires" (Convention d'objectifs Education-Ville). Des questions du Quotidien des ZEP sur le calendrier de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire

2013-10-09T09:40:43Z

"Lors de l'élaboration des contrats de ville, en 2014 et sur la base de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville, les préfets et les recteurs identifient les écoles et collèges scolarisant une forte proportion d'élèves résidant dans un quartier de la politique de la Ville mais n'appartenant pas à un réseau de l'éducation prioritaire.
Après instruction du cas, les services académiques transmettent leur avis à la DGESCO sur l'intégration dans le dispositif d'éducation prioritaire.

Extrait de la Convention d'objectifs Education Ville, p.4, chapitre 1,1 : La mise en cohérence des géographies prioritaires

Note du QdZ : François Lamy a déclaré dans son discours du 3 octobre 2013 que la liste des quartiers de la politique de la Ville ne serait rendue publique qu'après les municipales (et "avant l'été").
Il a ajouté : "L'élaboration des contrats de ville a vocation à débuter dès après les élections municipales de mars 2014, avec les équipes reconduites ou renouvelées. L'objectif est que les contrats puissent être signés avant la fin de l'année prochaine, afin d'être opérationnels au moment où la nouvelle géographie entrera en
vigueur au 1er janvier 2015".

Comment dans ces conditions une carte de l'éducation prioritaire définitive pourrait-elle être appliquée à la rentrée scolaire 2014 quand on connaît les longs délais nécessaires à la préparation d'une rentrée ?

Par ailleurs, le ministère de l'Education nationale a annoncé une carte de l'éducation prioritaire "resserrée".
Or la nouvelle carte de la politique de la ville, a annoncé François Lamy, devrait comprendre 1 300 quartiers prioritaires.
Selon un twitt de l'AEF du 08.10.13, " Les géographies de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire devraient se recouper à 80 % (ministère de la ville)"
On peut là aussi se poser des questions sur le niveau de resserrement de la carte de l'éducation prioritaire. A moins que la méthode du "carroyage" (délimitation de carrés de 200x200m pour créer des zones) puisse permettre à un réseau d'éducation prioritaire de recouvrir plusieurs quartiers prioritaires.

Voir aussi Le texte de la convention d'objectifs Education / Ville ; les communiqués et commentaires

Le texte de la convention d'objectifs Education / Ville ; les communiqués et commentaires

2013-10-08T11:31:12Z

Voir aussi "La mise en cohérence des géographies prioritaires" (Convention d'objectifs Education-Ville). Des questions du Quotidien des ZEP sur le calendrier de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire

Lire le texte de la convention d'objectifs (2013-2015) signée le 7 octobre 2013

Source : Site du ministère de la ville

Sur le site du Ministère de L'Education nationale

Réduire les inégalités territoriales et favoriser la réussite éducative de tous les élèves : tels sont les enjeux de la convention d'objectifs triennale qui vient d'être signée, lundi 7 octobre à Grenoble, par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et François Lamy, ministre délégué à la ville.

Les géographies de la ville et de l'éducation nationale seront rapprochées et mise en cohérence pour faire en sorte que les écoles et collèges accueillant une majorité d'élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient classés en éducation prioritaire.

Afin que les objectifs de la refondation de l'École bénéficient à la réussite éducative de ces élèves (scolarisation des moins de trois ans, réduction du nombre de décrocheurs, parcours d'éducation artistique et culturelle, implication des parents, internats de la réussite), des moyens de la refondation de l'École iront en priorité vers ces quartiers :

25% des postes créés pour la scolarisation des moins de trois ans et pour le dispositif « Plus de maîtres que de classes » le seront dans les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville ;
De même, les moyens dédiés à la lutte contre décrochage et les emplois administratifs, médico-sociaux et de la vie scolaire seront prioritairement affectés à ces écoles et établissements ;
Enfin, le dispositif des emplois d'avenir professeurs, par sa logique de promotion sociale, bénéficiera à de nombreux jeunes issus des quartiers de la politique de la ville.

Les trois ministères s'engagent également à soutenir, notamment financièrement, les dispositifs de réussite éducative et le développement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes éducatif. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les dispositifs permettant aux élèves exclus des établissements les plus en difficulté d'être pris en charge pendant la période d'exclusion, seront développés, en s'appuyant sur les établissements scolaires et les associations de la politique de la ville.

Par ailleurs, en préparation de la réforme de la politique d'éducation prioritaire, une consultation de l'ensemble des réseaux d'éducation prioritaire est en cours. Les remontées des réseaux serviront de base aux travaux des assises académiques ou inter-académiques qui se tiendront en novembre. Ces assises associeront l'ensemble des partenaires de l'école indispensables à la réussite de l'éducation prioritaire.

Extrait de education.gouv.fr du 07.10.13 : Une convention d'objectifs pour réduire les inégalités territoriales

Lire le communiqué commun (identique)

[...] C'est grosso modo la déclinaison des engagements pris dans la loi pour la refondation de l'école, avec 25% des emplois affectés au dispositif "Plus de maîtres que de classes" et à la scolarisation des moins de trois ans pour les quartiers prioritaires. C'est aussi la fin des zonages tels qu'on les connaît aujourd'hui. Mais rien sur la révision de la carte scolaire..

[...] L'éducation prioritaire dans les contrats de ville
Comme promis, il n'est pas directement question de zonage "éducation prioritaire", jugé aujourd'hui stigmatisant. L'accent est davantage mis sur les établissements eux-mêmes. Ainsi seront désormais pris en compte, en plus des réseaux de l'éducation prioritaire (REP) d'aujourd'hui, "les écoles et collèges accueillant une majorité d'élèves issus des quartiers prioritaires". Ces écoles et collèges seront identifiés par les recteurs et les préfets.
Par "quartiers prioritaires", s'entendent les mille quartiers issus de la nouvelle géographie prioritaire engagée par François Lamy et qui devraient être connus début 2014. Pour chaque quartier, un contrat de ville sera signé pour la période 2014-2020 y compris par les recteurs pour la partie "éducation prioritaire". [...]

Des objectifs bien vagues

Pour les autres dispositifs, les objectifs sont encore plus vagues. |...]
Si, dans l'esprit de Jean-Marc Ayrault, l'idée de ces conventions étaient de puiser dans le droit commun des moyens financiers pour la politique de la ville, l'Education nationale se fait ici confirmer un certain nombre de dispositifs financés par la politique de la ville sur son terrain : programmes de réussite éducative, mais aussi plateformes de soutien et d'appui aux décrocheurs. Par ailleurs le ministère de la Ville s'est engagé à donner son "appui" aux formations "prise de poste" et "connaissance de l'environnement" pour les personnels du ministère de l'Education nationale nommés dans les quartiers de la politique de la ville.

Extrait de localtis.info du 07.10.13 : Vincent Peillon et François Lamy signent leur convention d'objectifs, sans un mot sur la carte scolaire

L'heure de vérité, ce sera lors de l'élaboration puis de la signature des futurs contrats de ville 2014-2020. "Les contrats de ville seront la déclinaison locale de ces conventions", souligne le ministre délégué à la Ville. Pour s'en assurer, chaque convention a spécifié le représentant local de chaque ministre signataire : ce sera le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) pour le ministère des Affaires sociales, le recteur pour l'Education nationale, les procureurs de la République pour la Justice…

Extrait de localtis.inf du 08.10.123 : Que restera-t-il des conventions de François Lamy dans les contrats de ville ?

Signalons le twitt de ce jour de l'agence AEF : Les géographies de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire devraient se recouper à 80 %

,
Les quartiers difficiles seront prioritaires pour une partie des créations de postes dans l'Education nationale, indique le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon dans un entretien à paraître lundi dans le Dauphiné libéré.

Une convention qui sera signée lundi à Grenoble par M. Peillon, le ministre de la Ville François Lamy et la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin "prévoit que les quartiers difficiles bénéficient en priorité des emplois qui seront créés pendant le quinquennat", explique-t-il.

"Ainsi, 25% des nouveaux postes consacrés à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et au dispositif +plus de maîtres que de classes+ iront dans les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Dans le même esprit, les 6.000 nouvelles places d'internat que nous sommes en train d'ouvrir seront ciblées sur des projets d'éducation prioritaire", détaille-t-il.

"Les écarts demeurent trop importants entre les résultats des enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres. Nous devons faire un effort collectif pour réduire ces inégalités territoriales", explique-t-il.

Extrait de vousnousils.fr du 06.10.13 : Education : les quartiers difficiles prioritaires pour une partie des postes Peillon

[...] Et d'ajouter lors de la Table ronde organisée au Lycée Argouges : "Malheureusement, dans ce pays, on sort trop souvent la machine à trier, à diviser, alors que c'est tout l'inverse qu'il faut faire, à savoir rebâtir le commun. Les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui accompagnent tout le monde. Ce que nous faisons est bien plus important que les débats qui occupent le devant de l'actualité" a t-il ajouté, faisant allusion au débat que suscite la réforme des rythmes scolaires. Il s'est ensuite rendu à l'école élémentaire Lafontaine, située sur le quartier de La Villeneuve.

Extrait de ledauphine.com du 07.10.13 : Vincent Peillon choisit Grenoble pour signer la convention d'objectifs pour les quartiers défavorisés

Note du Quotidien des ZEP :
Le lycée André Argouges fait partie des 102 lycées des 350 établissements des quartiers Espoir banlieues.
Lire le reportage de 20minutes.fr sur ce lycée
L'école La Fontaine à Grenoble est en ECLAIR.

Réunion du CIV. "La géographie de la politique de la ville sera mise en oeuvre en 2014. Les contours de l'éducation prioritaire seront, eux, définis au terme de la démarche d'évaluation partenariale"

2013-02-20T06:30:00Z

Réunion du comité interministériel des villes , le 19 août 2013

Le dossier complet sur le site ville.gouv.fr du 19.02.13 : Comité interministériel des villes

Le tableau des 27 propositions articulées autour de 5 engagements

DOSSIER DE PRESSE

Proposition n° 8 : Education nationale et Enseignement supérieur

Éléments de contexte et enjeux
Des inégalités fortes de réussite scolaire affectent les quartiers de la politique de la ville. Le rapport 2012 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) souligne ainsi les retards dont souffrent les enfants de ces quartiers : à la rentrée 2009, 37,1%des collégiens vivant en zone urbaine sensible (ZUS) avaient pris une année de retard contre 22,5 % en moyenne nationale.
Afin de réduire ces inégalités, l'éducation nationale met en oeuvre une politique d'éducation prioritaire et développe de nombreux dispositifs. Engagé cette année, le chantier de la “refondation de l'école” réaffirme l'ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d'éducation. Les mesures engagées dans ce cadre, tout particulièrement la scolarisation avant l'âge de trois ans et le dispositif “Plus de maîtres que de classes”, constituent des leviers pour réduire les inégalités qui frappent les élèves des quartiers populaires. La politique de la ville complète la politique de l'éducation nationale en développant des actions spécifiques visant à favoriser la réussite éducative des élèves issus des quartiers prioritaires, au travers notamment des programmes de réussite éducative (PRE).

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre déléguée à la réussite éducative et le ministre délégué à la ville se mobilisent ainsi pour réduire les inégalités territoriales, favoriser la cohésion sociale et la réussite des enfants des quartiers.
La géographie prioritaire de la politique de la ville est en phase de redéfinition. Fondée sur des critères objectifs, tenant à la concentration géographique d'habitants en situation de pauvreté, cette géographie renouvelée sera concentrée et mise en oeuvre en 2014 lors de la signature des prochains contrats de ville.

Les contours de l'éducation prioritaire seront eux définis au terme de la démarche d'évaluation partenariale, en prenant en compte les difficultés scolaires et sociales des élèves fréquentant les établissements scolaires. La convergence entre les géographies de l'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville sera recherchée pour faire en sorte que les écoles et collèges accueillant une majorité d'élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l'éducation prioritaire.

Les jeunes des quartiers accèdent par ailleurs avec plus de difficultés à l'enseignement supérieur et le taux d'abandon élevé en cours d'études est un facteur supplémentaire de chômage.
La poursuite d'études des nouveaux bacheliers boursiers issus des quartiers de la politique de la ville est fortement déterminée par l'offre de formation de proximité, ce qui prive de nombreux étudiants d'un choix à la mesure de leurs capacités. Améliorer la réussite de ces étudiants suppose donc de leur faciliter l'accès aux formations supérieures les plus recherchées (STS, IUT, CGPE, universités), grâce
à une offre de logement adaptée, avec un accompagnement pédagogique renforcé : tutorat, suivi personnalisé, compléments disciplinaires, ouverture culturelle et à l'actualité, communication, activités artistiques et sportives, etc.

[...] Mesures
En matière d'éducation
1. Mettre en convergence l'éducation prioritaire avec la future géographie de la politique de la ville, en tenant compte des établissements scolaires comportant une proportion majoritaire d'élèves issus des quartiers prioritaires.

2. Cibler notamment dans les quartiers prioritaires la répartition les moyens que l'éducation nationale, déploie au titre de la Refondation de l'école de la République, avec
- la scolarisation des moins de trois ans et l'opération “plus de maîtres que de classes” : les quartiers de la politique de la ville seront les premiers bénéficiaires du renforcement de l'encadrement permettant d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes destinées à une amélioration significative des résultats scolaires ;
- la création d'emplois au profit des collèges en difficulté et des lycées professionnels pour lutter contre le décrochage ;
- l'affectation des nouveaux emplois de vie scolaire et médico-sociaux prioritairement dans les établissements de l'éducation prioritaire.

3. Proposer systématiquement un programme de réussite éducative aux communes abritant un quartier prioritaire de la politique de la ville et tirer les enseignements de l'expérimentation sur la tranche 16-18 ans de ce dispositif ;

4. Organiser la participation des services académiques à la préparation des contrats de ville et leur signature par les recteurs

En matière d'enseignement supérieur
1. Faciliter l'accès aux études supérieures des bacheliers issus des quartiers en favorisant leur logement dans les résidences à caractère social avec un accompagnement pédagogique. Inclure dans le plan d'augmentation du nombre global de places en résidence universitaire entre 1500 et 2000 places avec
accompagnement pédagogique personnalisé pour faire face à la demande croissante des étudiants issus des quartiers prioritaires.
2. Augmenter le taux de recrutement des bacheliers professionnels et technologiques issus des quartiers prioritaires dans les STS et les IUT, notamment par une admission prioritaire dans les places vacantes dès la rentrée 2013, favoriser leur poursuite d'études, par des passerelles vers des classes ATS et en licence, et développer l'apprentissage dans le supérieur.

Modalités et calendrier
– Les mesures relevant de la réussite scolaire et éducative seront intégrées dans la convention d'objectifs signée par le ministre délégué chargé de la ville avec le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la réussite éducative. Elles seront mises en oeuvre dès la rentrée 2013.
– Les mesures relevant de l'enseignement supérieur seront intégrées dans la convention d'objectifs signée par le ministère délégué chargé de la ville avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les priorités d'accès aux dispositifs mentionnés relevant de l'enseignement supérieur seront mises en oeuvre à la rentrée 2013.

Extrait du dossier de presse

La concertation sur la refondation avait montré un certain flou dans le devenir de l'éducation prioritaire. Et celle-ci était passée un peu au second plan devant d'autres sujets comme les rythmes.

Le Comité interministériel des villes, qui a réuni le gouvernement le 19 février, oblige le ministère de l'éducation nationale à préciser sa réflexion. Et d'abord sur la géographie retenue. Alors que la concertation s'était conclue sur l'idée qu'il fallait en finir avec le zonage, le Comité interministériel revient sur l'idée de territoires.

Extrait de lecafepedagogique.net du 20.02.13 : L'éducation nationale amorce sa nouvelle politique prioritaire

Note du QdZ : Une certaine ambiguïté plane sur le calendrier.
Il semble bien qu'il faille distinguer :
- "les mesures relevant de la réussite scolaire et éducative" : elles concernent la territorialisation des politiques de droit commun (école maternelle à deux ans, plus de maîtres que de classes, PRE...) et seront mises en œuvre à la rentrée 2013 :
- la définition des "contours de l'éducation prioritaire" : la nouvelle carte de l'éducation prioritaire, appuyée sur celle de la politique de la ville, qui ne serait appliquée que dans un second temps, c'est-à-dire au mieux à la rentrée 2014. Ce calendrier reprend les annonces faites récemment par Vincent Peillon aux syndicats.
La traditionnelle circulaire de rentrée qui parait chaque année en mars devrait, nécessairement, préciser ce double calendrier.

Après la publication de PISA, Luc Chatel annonce que l'un des "gros chantiers de 2011" sera l'éducation prioritaire, qui devra être "réajustée avec la politique de la ville"

2010-12-08T07:30:08Z

Luc Chatel s'est attaché à défendre le bien-fondé de toutes les mesures prises ces deux dernières années, notamment l'accompagnement personnalisé, le "recentrage sur les fondamentaux", l'autonomie accrue pour les établissements, le plan de lutte contre l'illettrisme. Il a encore cité les expérimentations telles que le programme Clair, qui permet aux chefs d'établissement d'une centaine de collèges ou lycées de recruter les professeurs sur "profil", ou encore les internats d'excellence.
Le ministre a ajouté qu'un des "gros chantiers" de l'année 2011 sera celui de l'éducation prioritaire, qui devra être "réajustée avec la politique de la ville".

Extrait de lepoint.fr du 07.12.10 : Luc Chatel présentera en janvier un plan Sciences à l'école

Le dossier de presse du ministère (7 décembre 2010)

Extrait du site du MEN le 07.12.10 : La France dans PISA

Les premiers résultats de PISA analysés par Luc Chatel
La deuxième faiblesse, c'est le rôle du statut économique et social des parents. Plusieurs autres pays font apparaître ces caractéristiques particulièrement marquées en France.

Pour y remédier, il faut s'attacher à travailler avec les élèves en difficulté. Les moyens des ex-zones d'éducation prioritaires seront maintenus au travers de la politique de la ville. Selon l'étude récente de Mc Kinley, il faudra privilégier les échanges de pratiques pédagogiques, encourager les enseignants à travailler en équipe et en réseau. La confiance aux acteurs locaux, l'encouragement aux innovations sont autant de facteurs qui devraient réduire le nombre des orties sans qualifications.

Extrait du site du Café pédagogique le 07.12.10 : Les premiers résultats de PISA 2009 analysés par Luc Chatel

Présentation actualisée (16.10.09) sur le site Eduscol du dispositif d'Education prioritaire, qui s'''inscrit" dans la dynamique Espoir banlieues

2009-11-03T09:43:42Z

Extrait du site Eduscol le 02.11.09 : Education prioritaire

Présentation

La politique d'éducation prioritaire vise à corriger les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Depuis la relance de l'éducation prioritaire en 2006, l'objectif central est la maîtrise du socle commun par tous les élèves à l'issue de la scolarité obligatoire et la réduction des écarts de réussite scolaire entre les élèves scolarisés en réseaux « ambition réussite » ou en réseaux de réussite scolaire et ceux des autres écoles et collèges.

Assurer la réussite scolaire

L'éducation prioritaire se structure en réseaux qui fédèrent, autour d'un projet commun, un collège et les écoles qui l'alimentent. Les réseaux « ambition réussite » (RAR) accueillent un nombre très élevé d'élèves en difficulté sociale et scolaire. Le public des réseaux de réussite scolaire (RRS) est socialement plus hétérogène.

La réduction des écarts de réussite scolaire avec le reste du territoire, l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par tous les élèves et le développement de l'ambition scolaire constituent les objectifs majeurs des réseaux. Les actions mises en œuvre au sein des classes, des écoles ou collèges, doivent concourir à assurer des parcours scolaires de réussite. Les projets du réseau peuvent recourir aux innovations, notamment dans le cadre des expérimentations prévues par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

L'organisation en réseau favorise la continuité des apprentissages de la maternelle au collège, avec une attention particulière portée au passage de la maternelle à l'élémentaire, puis de l'élémentaire au collège et à l'évaluation des acquis des élèves. L'orientation après la classe de 3e devient également un axe de réflexion et de travail pour les équipes des collèges.

La mise en cohérence des actions engagées, tant dans le temps scolaire que hors temps scolaire, doit permettre la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves concernés par l'éducation prioritaire et ceux qui n'en relèvent pas. Depuis la rentrée 2007, tous les collégiens de l'éducation prioritaire bénéficient, s'ils le souhaitent, d'un accompagnement éducatif après la classe. Cette mesure a également été étendue aux élèves des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008.

Renforcer la dynamique du réseau

La dynamique des réseaux s'appuie sur un pilotage renforcé, une organisation simplifiée, la formalisation des projets avec le contrat de réseau et le développement de l'ambition scolaire. La mobilisation et le dynamisme pédagogique des équipes constituent des leviers essentiels pour favoriser la réussite des élèves scolarisés en éducation prioritaire.

Les comités exécutifs facilitent le travail en concertation au sein des réseaux. Le principal du collège, le principal adjoint, l'IEN ainsi que les directeurs des écoles élémentaires et maternelles participent à cette instance. Le comité prépare, harmonise et régule les mesures destinées à faire vivre le réseau. Il rend compte de son activité aux conseils d'administration des EPLE, aux conseils d'école et aux autorités académiques. Le coordonnateur, secrétaire de ce comité exécutif, est notamment chargé de préparer ses décisions et de leur mise en œuvre.

La dotation en personnels a été renforcée avec l'affection de 1 000 enseignants supplémentaires et de 3 000 assistants pédagogiques dans les RAR. Les enseignants supplémentaires constituent des appuis pour impulser une dynamique pédagogique au sein du réseau. Ils facilitent la prise en charge des difficultés d'apprentissages, au sein de la classe ou dans des dispositifs d'aide et de soutien comme les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). Ils jouent également un rôle majeur dans les actions interdegrés.

Les corps d'inspection sont également mobilisés pour mieux accompagner les équipes pédagogiques et assurer un suivi des réseaux. Ils apportent leur expertise lors des comités exécutifs, des rencontres des équipes pédagogiques ou des équipes de direction et dans le cadre de journées académiques.

Mobiliser les familles et des partenaires

Chaque réseau « ambition réussite » met en place un partenariat de haut niveau choisi en fonction du contexte local. Il peut s'agir d'une institution ou sportive, d'un laboratoire universitaire ou d'un organisme de recherche, éventuellement d'une personnalité reconnue. Ce partenariat a vocation à caractériser le réseau et à concerner chaque élève à un moment ou un autre de sa scolarité en lui permettant d'accéder aux ressources des structures de proximité.

Les actions prévues dans le cadre des conventions signées avec des grandes écoles, des universités, des entreprises, des associations ou des fédérations sportives ou professionnelles sont renforcées avec l'objectif de développer l'ambition scolaire et professionnelle des élèves.

Une place particulière est faite aux relations avec les familles : présentation des enjeux et des programmes de l'année, du règlement intérieur de l'établissement, organisation de rencontres ou d'activités associatives, permanences d'associations de parents, cours d'alphabétisation dans le cadre de l'opération « ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration ».

Volet Éducation de la dynamique « Espoir banlieues »

L''inscription de l'éducation prioritaire dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » constitue un atout pour accroître l'efficacité de cette politique et lutter contre les inégalités.

Les neuf mesures du volet éducation sont des réponses concrètes aux difficultés majeures rencontrées par les élèves et leur famille dans les territoires relevant de la politique de la ville :
– Lutte contre le décrochage scolaire
– Internats d'excellence
– Accès aux CPGE
– Accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire
– Expérimentation de la mixité scolaire choisie, dite « busing »
– Sites d'excellence Liste des lycées
– Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée
– Création de banque de stages dans chaque académie
– Fermeture des collèges les plus dégradés

Mis à jour le 16 octobre 2009

Lire la fiche sur le site Eduscol

Note du QdZ :
Cette fiche représente la troisième présentation officielle en moins de quatre mois du dispositif d'éducation prioritaire. N'en tirons aucune conclusion hâtive : c'est l'ensemble des fiches "Egalité des chances" de ce site ministériel qui a été mis à jour à la rentrée.
Les deux précédentes présentations officielles de l'éducation prioritaire, que nous avions commentées en leur temps, sont les suivantes :
– "Orientations actuelles de l'éducation prioritaire", sur le nouveau site de la DGESCO, le 28 septembre 2009
– "L'éducation prioritaire et les réseaux Ambition réussite", sur le site du Premier ministre le 1er juillet 2009

La fiche Eduscol est sensiblement plus détaillée que la précédente, elle-même plus longue que celle du site du Premier ministre.

Par rapport à l'éditorial de la DGESCO "orientations actuelles", la fiche d'Eduscol ne présente pas d'éléments nouveaux marquants. Une lecture attentive permet cependant de déceler un éclairage particulier sur quelques éléments du dispositif, ce qui n'implique pas pour autant une inflexion de la politique ministérielle.

La fiche Eduscol met en effet en valeur :
– l'innovation : "Les projets du réseau peuvent recourir aux innovations" , notamment dans le cadre de la loi d'orientation.
– le rôle des professeurs supplémentaires, dans la classe et dans des dispositifs de soutien comme le PPRE. "Ils jouent également un rôle majeur dans les actions interdegrés."
– le partenariat "de haut niveau", qui semble continuer à ne concerner que les RAR. "Ce partenariat a vocation à caractériser le réseau".
– "les relations avec les familles". Parmi les diverses actions conseillées, on cite "les cours d'alphabétisation dans le cadre de l'opération « ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » ".
– la dynamique Espoir banlieues, dans lequel "s'inscrit" l'éducation prioritaire.
A noter que les "écoles de la deuxième chance" ont à nouveau disparu du volet éducatif d'Espoir banlieues. Cela avait été déjà le cas dans la circulaire conjointe Education/Ville du 28.04.09, mais, peu après, Xavier Darcos, dans son dernier discours bilan sur le plan (Banque de France, 18.05.09), annonçait le doublement de ces écoles à la rentrée 2009.
Voir le tableau chronologique des mesures d'Espoir banlieues établi par l'OZP

Relevons également que la fiche Eduscol renvoie (voir la partie droite de la page) à 4 "rubriques associées" :
– Dispositifs relais
– Dispositifs de réussite éducative
– École ouverte
– Internat scolaire
ainsi qu'à des données statistiques sur les RAR et RRS extraites de l'édition 2009 de "Repères et références statistiques".

Eduscol et Educasources :
Il importe de distinguer ces deux sources officielles d'information éducative sur Internet.
Eduscol est géré par les services du ministère de l'Education nationale.
Educasources, qui regroupe des ressources documentaires, est publié par le Scéren-CNDP et souvent rédigé par des CRDP.
Exemples de récentes sélections thématiques d'Educasources reprises sur le site OZP :
– Le socle commun en éducation prioritaire
– Sélection de ressources pour les assistants pédaggoiques en RAR

Le nombre de ZUS va diminuer et se rapprocher du nombre de RAR

2008-05-21T07:34:09Z

Extrait du site Localtis, le 20.05.08 : [Le CIV devrait avoir lieu le 16 juin

[...]

Fadela Amara a rappelé les réformes pour 2009 : une nouvelle dotation de solidarité urbaine (projet de loi de finances pour 2009), une révision des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) désormais recentrés sur les collectivités et les zones urbaines les plus en difficulté, et la réduction des zones urbaines sensibles (ZUS) concentrées sur l'Ile-de-France. Le zonage datant de 1999 ne prend pas suffisamment en compte les problèmes croissants d'un certain nombre de villes.

Le 22 janvier dernier, Fadela Amara avait précisé que le plan "Espoir banlieues" serait concentré sur une centaine de quartiers "les plus difficiles" (voir article deLocaltis : "Faire du tandem préfet-maire le pivot d'une nouvelle gouvernance", 22 janvier 2008). Il semblerait que pour chaque dispositif, la liste des communes concernées sera spécifique : 350 représentants de l'Etat dans les quartiers, 200 programmes ANRU...

Si le fond de la réforme de la DSU n'a pas été précisé, il semblerait que près de la moitié des communes actuellement éligibles pourrait sortir du dispositif.

[...]

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