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Lutter contre le harcèlement : une priorité absolue (circulaire, BO du 8 février 2024)

2024-02-09T10:23:59Z

Lutter contre le harcèlement à l'école, une priorité absolue
NOR : MENE2403161C
Circulaire du 2-2-2024
Boen du 08.02.24

La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d'instruction de l'École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l'enceinte scolaire. Il n'y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. C'est pourquoi la lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de notre institution et un devoir qui s'impose à tous les membres de la communauté éducative. Cette politique s'inscrit dans le cadre du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023, qui repose sur la mobilisation de l'ensemble des ministères et de leurs partenaires publics ou associatifs.

Ce nouvel acte de la politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire fixe des objectifs clairs : 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions.

La présente circulaire détermine l'organisation de la prévention et de la réponse aux situations de harcèlement. La circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l'École est abrogée.

Extrait de education.gouv.fr du 08.02.24

Harcèlement scolaire : proposition de loi LR au Sénat visant à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

2023-03-29T08:19:17Z

Proposition de loi
visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime,

Article unique
Après le premier alinéa de l'article L. 543-1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque la protection de la victime impose qu'elle soit éloignée de l'auteur des faits constitutifs de harcèlement, les lignes directrices prévoient l'exclusion, temporaire ou définitive, de l'auteur des faits et le maintien de la victime dans l'école ou l'établissement.
« Toutefois, si des circonstances particulières le justifient, la victime peut bénéficier, à sa demande, d'une affectation dans une autre école ou dans un autre établissement. »

Extrait de senat.fr du 22.03.23

Voir aussi Le Monde du 29.03.21 :
Harcelement-scolaire-des-senateurs-appellent-a-une-mobilisation-generale

Prix 2019-2020. Non au harcèlement (BO du 26 septembre 2019)

2019-09-27T08:35:40Z

Vie scolaire
Prix 2019-2020 Non au harcèlement

NOR : MENE1925780C
circulaire n° 2019-127 du 24-9-2019
MENJ - DGESCO C2 - MPVMS

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse renforce la politique publique de lutte contre le harcèlement entre élèves, en annonçant un plan d'actions ambitieux reposant sur dix nouvelles mesures. Cet engagement politique se traduit par l'inscription dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 Pour une École de la confiance, d'un droit à une scolarité sans harcèlement. Cela implique de renforcer l'efficacité des actions de prévention au sein des écoles et des établissements par la formalisation des plans de prévention des violences et du harcèlement et par leur effectivité.

Il s'agit donc d'une nouvelle étape dans l'action publique en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de cyberharcèlement ; la reconduction du prix Non au harcèlement poursuit cet objectif et constitue un des axes stratégiques de cette politique de prévention.

Afin d'encourager encore plus les équipes et les élèves à se saisir de cette question dès le plus jeune âge, un nouveau prix permettra la participation des élèves à partir du CP.

Extrait de education.gouv.fr du26.09.19