- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Quelles indemités pour les préfets des études ? Dans l'académie d'Orléans, au lieu et place de l'IFIC, ils devront choisir entre la NBI et la part modulable

2012-02-17T08:54:55Z

Dans les collèges "ZEP, zone sensible", tous les enseignants touchent la NBI : c'est le cas au collège Jean Rostand à Orléans.
Les préfets des études, qui devaient toucher l'IFIC [indemnité pour fonctions d'intérêt collectif], viennent d'apprendre qu'en lieu et place de cette indemnité, elles devront choisir entre la NBI (que tous les enseignants perçoivent et qui compte dans le calcul de la retraite )ou la part modulable. (montant ignoré )
– si elle font le choix de la NBI. : l'investissement de ces 4 collègues en plus de leur service n'est donc pas pris en compte puisque n'importe quel collègue la touche.
– si elle font le choix de la part modulable : le montant reste totalement aléatoire et incertain pour les années suivantes.
L'administration (I.A. , Rectorat) semble bien en peine pour apporter une réponse pour ce cas de figure.

Par cette obligation de choix, les collègues se trouvent particulièrement lésées au vu du travail déjà accompli et d'une mission dont elle vont malgré tout s'acquitter jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Ce message forum a été déposé par une coordonnatrice d'éducation prioritaire en bas d'un article du site concernant l'indemnité des préfets des études

Nous invitons les préfets des études à "répondre à ce message" sur le site.

Lors de son déplacement à Béziers le 6 septembre pour présenter Eclair, Luc Chatel a déclaré que 80% des préfets des études étaient recrutés

2011-09-16T07:46:49Z

En premier lieu, Luc Chatel a insisté sur le fait qu'il fallait laisser faire le temps et ne pas juger trop vite. Puis il a rappelé les points forts, selon lui, de ce dispositif :
– l'expérimentation de l'affectation des enseignants sur la base du volontariat (ce qui ferait sauter le processus de mutation, selon un barème national). Pour Luc Chatel, en effet, cela permettrait dans les établissements difficiles « des équipes motivées qui croient au projet » ;
- la plus grande autonomie (…)

La nouvelle indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (IFIC) (BO du 13 janvier 2011), totalement modulable par le chef d'établissement et le recteur, concerne les préfets des études. Le Café pédagogique s'interroge sur la "dérégulation à la française"

2011-01-14T08:27:55Z

Modalités d'attribution
NOR : MENH1028790C
circulaire n° 2010-243 du 9-11-2010
MEN - DGHR B1-3 / DAF C1

[...]
Le décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 et un arrêté de la même date, publiés au Journal officiel du 9 septembre 2010, instituent une nouvelle indemnité permettant de rémunérer à compter de la rentrée 2010 un ensemble de fonctions susceptibles d'être confiées aux personnels enseignants et d'éducation, créées dans le cadre de la réforme du lycée et du programme « Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (Clair).
Cette circulaire a pour objet de vous exposer les principes de ce nouveau dispositif indemnitaire qui prévoit, pour rémunérer les fonctions concernées, un mécanisme de modulation permettant de donner des marges d'autonomie pour les établissements scolaires et de reconnaître ainsi l'investissement des enseignants concernés.
I - La mise en place d'un nouveau dispositif indemnitaire
Cette nouvelle indemnité « pour fonctions d'intérêt collectif » (Ific) bénéficie aux personnels enseignants et d'éducation volontaires qui exercent les fonctions de tuteur des élèves et de référent culture, ainsi que les fonctions de préfet des études dans les établissements relevant du programme Clair et de référent pour les usages pédagogiques numériques.

Activités dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale Activités dans les lycées
préfet des études (établissements Clair)

préfet des études (établissements Clair)

référent pour les usages pédagogiques numériques
référent pour les usages pédagogiques numériques

tutorat des élèves dans les classes des LGT et LP

référent culture

Les personnels enseignants et d'éducation, titulaires et non titulaires, exerçant dans les collèges, lycées et les établissements d'éducation spéciale qui assurent, en dépassement de leurs obligations réglementaires de service, une ou plusieurs des nouvelles missions énumérées bénéficient de l'attribution de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif.
Vous veillerez à ce que les personnels enseignants et d'éducation qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement au titre d'une de ces activités ou d'une autre décharge non prévue par les textes réglementaires soient exclus du bénéfice de cette indemnité.
Les attributions indemnitaires individuelles peuvent être modulées à l'intérieur d'une fourchette allant de 400 euros à 2 400 euros.
II - Les modalités de répartition de l'enveloppe académique
2.1 Un pilotage académique
Il vous appartient de répartir cette enveloppe entre les établissements en fonction des priorités académiques, déclinées le cas échéant dans des contrats d'objectifs, voire des projets d'établissements. Ces priorités peuvent vous conduire à définir des enveloppes différenciées selon les établissements.
En outre, la spécificité de l'établissement (lycée d'enseignement général, lycée polyvalent, lycée d'enseignement professionnel, etc.) et le nombre de filières ou de diplômes préparés sont des caractéristiques impliquant une charge de travail variable pour les enseignants assurant ces missions dont il pourra être tenu compte lors de la répartition de l'enveloppe académique dans vos établissements.
De la même manière, la taille de l'établissement, le nombre de classes et le nombre d'élèves par classe constituent également des éléments susceptibles d'être pris en considération.
Enfin, concernant la fonction de référent pour les usages pédagogiques numériques, le niveau d'équipement informatique de l'établissement pourra aussi être pris en compte, de même que le nombre d'ateliers (cinéma, arts, théâtre, etc.), de projets culturels mis en place, de sorties culturelles et de partenariats établis sur l'année scolaire pour les fonctions de référent « culture ».
2.2 Le rôle du chef d'établissement dans l'organisation des activités et la modulation des attributions individuelles
2.2.1 L'organisation des nouvelles activités sous la responsabilité du chef d'établissement
Le décret n° 2010-1065 prévoit que les modalités de mise en œuvre concrètes des différentes activités concernées et des principes généraux de rémunération associés sont présentées par le chef d'établissement en conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, dans la limite de l'enveloppe notifiée par vos soins. Ces questions ne nécessitent pas une délibération formelle du conseil d'administration.
Le chef d'établissement présente chaque année au conseil d'administration un bilan de mise en œuvre des différentes activités.
2.2.2 Les critères de modulation des attributions individuelles
Les critères qualitatifs
Vous veillerez à ce que les critères de modulation de l'indemnité retenus au sein des établissements soient objectifs et transparents.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 5 du décret, les attributions individuelles vous sont proposées par le chef d'établissement en fonction de la participation effective des intéressés, la fixation définitive de ces montants relevant de votre compétence.
Le montant des attributions individuelles doit ainsi prendre en compte l'investissement de l'enseignant ou du conseiller principal d'éducation dans ces fonctions, tout comme la réalisation des objectifs fixés en début d'année scolaire dans le projet d'établissement et la concrétisation de projets pédagogiques.
Les principes généraux d'attribution
Le paiement de l'indemnité est subordonné à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Son caractère modulable vous permettra de régler la situation des personnels qui n'exerceraient leurs fonctions que pendant une partie de l'année scolaire ainsi que celle des agents qui exercent à temps partiel. Le taux de l'indemnité ne doit pas être automatiquement proratisé dans la même proportion que la quotité financière de traitement.
Vous pourrez maintenir en outre le bénéfice de l'indemnité dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité. Cependant, si l'intéressé absent est remplacé dans ses fonctions, l'indemnité sera versée à son remplaçant au prorata de la durée du remplacement.
Dans le cas où un enseignant cumulerait plusieurs fonctions, le montant de l'indemnité proposé par le chef d'établissement sera en principe supérieur au taux de base. Vous veillerez qu'un même enseignant ne puisse pas cumuler plus de deux fonctions donnant lieu au versement de l'Ific.
L'attribution de cette indemnité est exclusive de tout versement d'heures supplémentaires d'enseignement au titre des fonctions concernées comme cela a pu être la pratique dans certains établissements. Elle est versée annuellement, après service fait, à la fin de l'année scolaire.
L'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif n'est pas indexée sur la valeur du point fonction publique.
S'agissant des modalités techniques de paiement de cette indemnité, des précisions vous seront prochainement apportées.
Par ailleurs, les modalités d'application de ce nouveau dispositif indemnitaire dans les établissements d'enseignement privé sous contrat feront l'objet d'une note spécifique qui vous sera transmise ultérieurement.
Mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire sur la mise en œuvre de cette nouvelle indemnité.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Extrait de education.gouv.fr le 14.01.11 : Indemnité pour fonctions d'intérêt collectif->http://www.education.gouv.fr/cid54506/menh1028790c.html]

Quel avenir pour la dérégulation à la française ?

La création de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif illustre le chemin particulièrement tortueux emprunté par les défensuers de l'autonomie et du pilotage par les résultats.

Grignoter de l'autonomie. C'est le sentiment qu'inspire la publication au dernier B.O. d'une circulaire qui met en place l'indemnité "pour fonctions d'intérêt collectif" qui sera versée à certains enseignants devenus "préfets des études" dans les établissements CLAIR ou exerçant des fonctions de référent informatique ou culturel. Ce texte est significatif. Il instaure une rémunération à la carte (pour ne pas dire à la tête du client) ce qui est évidemment dérogatoire aux principes administratifs ordinaires. Il le fait pour rémunérer des missions qui ne deviennent pas des postes, alors qu'on sait à quel point la tradition administrative associe l'un et l'autre. Il complète , pour le dispositif CLAIR, un autre principe nouveau : celui du choix des enseignants par le chef d'établissement.

Extrait de cafepedagogique.net le 14.01.11 :
Quel avenir pour la dérégulation à la française ?

Un décret institue "une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif" pour les préfets des études

2010-09-10T07:06:08Z

Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

NOR : MENF1019188D

Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, accomplissant l'intégralité de leurs obligations de service, telles qu'elles sont définies par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, peuvent bénéficier d'une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif dans les conditions fixées par le présent décret.
Les personnels d'éducation, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier de l'indemnité dans les mêmes conditions que les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent.
Article 2 En savoir plus sur cet article...

Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les collèges participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;
2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.
Article 3 En savoir plus sur cet article...

Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les lycées participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;
2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;
3° Exercice de la mission de référent « culture » ;
4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

Extrait de legifrance.gouv.fr Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010

Le taux annuel de base est de 400 euros et le taux plafond de 2400

Source de l'information : L'agence Tout Educ le 09.09.10

La circulaire sur le programme Clair (BO du 22.07.10) précise le rôle et les modalités de recrutement des préfets des études

2010-07-22T07:02:00Z

- Préfet des études (Textes et Déclarations officielles)

Quel sera le rôle du futur "préfet des études", nouvelle fonction prévue dans la centaine d'établissements du programme CLAIR ? Interview de Jean-Michel Blanquer

2010-04-13T07:00:35Z

« Le préfet des études sera responsable de la vie scolaire et du suivi personnalisé des élèves pour un niveau donné (6e, 5e, 4e ou 3e). L'idéal serait que chaque préfet puisse suivre une même cohorte durant toute la durée du collège. On sait que nombre d'enfants, lorsqu'ils entrent en 6e, se sentent un peu perdus car ils n'ont plus en face d'eux l'adulte référent qu'était le maître ou la maîtresse. Le préfet des études pourra pallier cette lacune.

(...) La création d'un préfet des études fait suite à une expérimentation menée récemment par quatre collèges de l'académie de Créteil qui se sont dotés de “responsables des études”.

Extrait de lacroix.com du 12.04.10 : Quel sera le rôle du préfet des études

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