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L'enseignement privé en France : des recherches en renouvellement 2000-2025. Note de synthèse (RFP, 226/2025)

2025-10-28T08:31:09Z

Note de synthèse
L'enseignement privé en France : des recherches en renouvellement – 2000-2025
Bruno Poucet
Revue Française de Pédagogie
p. 119-162

Résumé

Alors même qu'il y a 25 ans, la question de l'enseignement privé était assez peu explorée, sinon sous l'angle des politiques éducatives et plus simplement sous celui de la querelle scolaire, des études plus diversifiées et très nombreuses ont été publiées depuis : historiques, politiques et sociologiques, anthropologiques, didactiques et pédagogiques. En revanche, les monographies d'établissements se font plus rares, sauf pour l'enseignement supérieur. La présente note de synthèse est organisée selon un plan thématique qui examine les synthèses sur les établissements subventionnés par la puissance publique (générales, nationales, spécifiques), sans négliger les débats présents et les situations propres aux différentes sortes d'établissements quelle que soit leur origine confessionnelle ou laïque. Sont aussi considérés les établissements dits indépendants ainsi que les établissements d'enseignement supérieur, sans oublier l'éducation à domicile. Une mise en perspective internationale est proposée afin de mieux saisir les caractéristiques des différents types d'enseignement privé présents sur le territoire français et que la littérature principalement scientifique a essayé d'explorer.

https://journals.openedition.org/rfp/14681

Le numéro 226/2025 de la RFP

Quelques idées reçues sur les écoles catholiques, et ce qu'il faut savoir pour se faire son propre avis, par Laurence Gourdon et Vincent de Léglise, éditions Fabert, septembre 2025 (ToutEduc)

2025-09-22T09:07:00Z

Ecoles catholiques, la théorie et certaines réalités (ouvrage)

Laurence Gourdon et Vincent de Léglise passent en revue, dans un petit ouvrage, "quelques idées reçues sur les écoles catholiques" alors qu'elles "n'ont jamais été autant critiquées" et que la révélation de "violences physiques, sexuelles et psychologiques" qui y ont été perpétrées "interrogent l'ensemble des communautés éducatives". Cette description - plaidoyer, fondée le plus souvent sur des textes officiels pour en présenter une synthèse d'une lecture facile, plaisante même, comporte cependant quelques bémols, quelques notations de points qui peuvent faire problème.

Dans un premier chapitre, consacré à la protection que les écoles doivent à leurs élèves, les deux auteurs évoquent la nécessité de "travailler" le champ de l'EVARS, l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, inscrite dans les programmes, pour qu'elle "s'inscrive dans une dynamique d'éducation intégrale" (qui prenne en compte la dimension spirituelle et religieuse de la personne humaine, ndlr), et donc qu'elle permette aux écoles "d'enrichir ce programme officiel". Laurence Gourdon et Vincent de Léglise ne précisent pas ce qu'ils entendent par "enrichir".

Les écoles catholiques sont, théoriquement, "ouvertes à tous", mais les auteurs sont bien obligés de constater "une dégradation importante de la mixité sociale dans les écoles privées sous contrat" puisque, en 20 ans, écrivent-ils, la proportion d'élèves issus de familles très favorisées est passée de 26 à 40 %. "Il est difficile de nier que certaines familles, tout en se déclarant ouvertes et tolérantes" recherchent un environnement "préservé des réalités sociales diverses". Cela dit, lorsque le nombre des demandes est supérieur au nombre de places, "la sélection est inévitable" et surgit alors "la tentation de sélectionner les 'bons' élèves", même si "la majorité des écoles catholiques" y résistent.

Ces écoles sont-elles "un entre-soi pour cathos" ? Non, affirment Laurence Gourdon et Vincent de Léglise, même si les enseignants n'étant pas des fonctionnaires de l'Etat mais des contractuels, ils ne sont pas tenus au devoir de neutralité et sont "libres d'exprimer leurs convictions religieuses". Les écoles peuvent faire des "propositions religieuses", certaines ne pouvant être rendues obligatoires et ne devant pas empiéter sur les enseignements prévus aux programmes. Les auteurs ne disent toutefois rien de leur place dans l'emploi du temps des élèves dont on sait qu'elle peut créer une quasi obligation, par exemple une heure de catéchèse entre 10 et 11h, mais ils notent que les familles, en choisissant le privé "s'engagent à adhérer au projet d'établissement et à participer, dans une certaine mesure, aux propositions du projet pastoral".

Ces écoles sont-elles pour autant "hors de contrôle" ? Non, elles sont inspectées par les services de l'Etat et l'augmentation de leur fréquence "se comprend dans le contexte sociétal et financier du pays", mais elle "crée une culture du soupçon" alors que les services académiques et les écoles catholiques "ont créé entre eux des liens de confiance" depuis "au moins quarante ans". Les auteurs auraient pu alors évoquer la responsabilité de certains établissements dans cette rupture de la confiance...

Quelques idées reçues sur les écoles catholiques, et ce qu'il faut savoir pour se faire son propre avis, "Laurence Gourdon et Vincent de Léglise, éditions Fabert, 132 pages, 10€

[Extrait de touteduc.fr du 22.09.25

Enseignement privé catholique. Comment l'Etat brise l'école de la République, par Fabienne Fédérini, Au bord de l'eau, août 2025 (entretien en trois parties du Café avec l'autrice)

2025-09-10T07:48:17Z

Extrait de cafepedagogique.net du 08.09.25

Fabienne Fédérini : « l'Etat a organisé les conditions de l'iniquité (sociale) et, donc, de l'inefficacité (scolaire) du système scolaire français dans son ensemble »

« Ce que cette loi met en cause, c'est le principe « à établissements publics fonds publics, à établissements privés fonds privés » affirme Fabienne Fédérini à propos de la loi Debré. Pour elle, « en excluant l'enseignement privé de la sectorisation, celui-ci est passé de la participation au service public au droit de le concurrencer. De démissions en concessions financières toujours plus nombreuses, y compris depuis 1984, l'Etat a organisé les conditions de l'iniquité (sociale) et, donc, de l'inefficacité (scolaire) du système scolaire français dans son ensemble ».

La docteure en sociologie, professionnelle des questions éducatives et des politiques publiques des territoires prioritaires est l'auteure d' Enseignement privé catholique. Comment l'Etat brise l'école de la République, publié aux édition aux bord de l'eau (2025). Retrouvez la deuxième partie de l'entretien au Café pédagogique de Fabienne Fédérini.

Vous mettez en lumière l'histoire et le contexte de la loi Debré. Pour vous, l'esprit de cette dernière est d'ailleurs détourné. Expliquez-nous.

Le dualisme scolaire (public vs privé) n'est pas né de la loi du 31 décembre 1959 dite « loi Debré », il existait avant elle. Ce que cette loi met en cause, c'est le principe « à établissements publics fonds publics, à établissements privés fonds privés ». Elle est aussi adoptée la même année que la loi Berthoin (qui allonge la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans), ce qui n'est pas un hasard. La mise en œuvre de la loi Berthoin entrainait l'augmentation conséquente des effectifs dans l'enseignement secondaire et supposait donc des investissements massifs pour y faire face. Or ce n'est pas le choix budgétaire qui a été privilégié par l'Etat. Partant du principe que le secteur public n'était pas en mesure de porter seul ce surcroit d'élèves, l'Etat a décidé de recourir aux établissements privés qui, à l'époque, scolarisaient un cinquième des écoliers et plus du tiers des élèves du secondaire. C'est ce qui fonde le « besoin scolaire reconnu » et justifie la contractualisation de l'Etat avec les établissements privés. Cette contractualisation était aussi une aubaine pour l'enseignement catholique qui était alors au bord de la faillite.

Toutefois si ce nouveau statut de « collaborateur de service public » octroyé aux établissements privés a permis à l'Etat d'honorer ses engagements éducatifs concernant la scolarisation de toute une classe d'âge (de 6 à 16 ans), il va surtout contribuer à préserver une filière de formation parallèle, permettant aux classes sociales favorisées, économiquement et/ou culturellement, d'assurer les conditions scolaires de leur reproduction et de légitimer ainsi leur domination sociale.

En effet, si la loi Debré avait eu pour unique objectif d'aider le secteur public à faire face à la première massification scolaire en favorisant la mise en œuvre d'un « service public pluraliste » selon les dires de Michel Debré, alors l'Etat aurait intégré les établissements privés à sa politique de planification, dont la carte scolaire, initiée en 1963, constituait l'un de ses instruments privilégiés. Il y a renoncé sous la pression de l'enseignement catholique et des parlementaires de droite.

Comment en est-on arrivé là ?

En excluant l'enseignement privé de la sectorisation, celui-ci est passé de la participation au service public au droit de le concurrencer. De démissions en concessions financières toujours plus nombreuses, y compris depuis 1984, l'Etat a organisé les conditions de l'iniquité (sociale) et, donc, de l'inefficacité (scolaire) du système scolaire français dans son ensemble. En effet, la progression des inégalités scolaires n'est pas seulement liée à la manière dont l'école française prend en charge les élèves des milieux les plus désavantagés, elle est aussi corrélée à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves les plus favorisés. L'exemple de la Suède est patent de ce point de vue. Son système scolaire s'est affaibli au fur et à mesure que l'enseignement privé prenait du poids et s'autonomisait, amplifiant de ce fait la ségrégation sociale et le creusement des inégalités scolaires. Toute comparaison avec la politique menée par la France depuis cinquante ans, conduisant aux (mauvais) résultats obtenus lors des évaluations internationales (PISA, TIMS), serait bien sûr totalement fortuite !

Le protocole de mixité signé en 2023, une avancée ?

Il faut ici en rappeler le contexte : le protocole d'accord du 17 mai 2023 entend répondre à la publication des indices de position sociale en juillet 2022 médiatisant les écarts de composition sociale des collèges selon leur secteur (public ou privé). Comme souvent, le ministère, pour montrer qu'il fait « quelque chose », va répondre à une question d'ordre général (ici la mixité sociale et scolaire) par un dispositif singulier en lieu et place d'une véritable politique publique. Or, ce protocole d'accord n'aurait jamais dû exister, si d'une part, le ministère de l'éducation nationale avait pleinement exercé ses prérogatives découlant de la loi Debré et si, d'autre, part, il avait exigé des établissements privés qu'ils respectent leurs obligations en matière de mixité sociale.

Rappelons quand même que, si la puissance publique est tenue au respect de ses responsabilités réglementaires et financières envers les établissements privés, ces derniers le sont tout autant en vertu de la loi commune et des obligations découlant de leur contrat d'association. Les rapports de la Cour des comptes de 2023 et des députés Vannier/Weissberg de 2024 ont montré la faiblesse, voire l'inexistence, des contrôles de l'Etat, pourtant prévus par la loi Debré, pour rappeler les établissements privés à leurs obligations.

Ce protocole d'accord est également fidèle aux relations entre l'Etat et l'enseignement privé catholique : les objectifs assignés sont vagues sans chiffrage précis eu égard aux concessions financières susceptibles d'être accordées. Ainsi, ce dernier s'engage à ce que, dans les cinq ans à venir, les établissements privés doublent leur proportion actuelle d'élèves boursiers, mais de quelle catégorie de boursiers s'agit-il ? Ceux de l'échelon 1 (majoritaires dans le privé) ou de l'échelon 3 (issus des familles les plus pauvres) ? De même, à quel pourcentage d'élèves issus de milieux populaires, le ministère situe-t-il la mixité sociale et au regard de quelle jauge : nationale, académique, locale ? Le protocole n'en dit rien.

Enfin, ce protocole d'accord est une hérésie juridique, puisqu'il institue comme partenaire de l'éducation nationale le secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), soit le représentant nommé par la conférence des évêques de France, alors que la loi Debré ne reconnaît comme partenaires que les établissements d'enseignement privé eux-mêmes. Michel Debré, sans doute conscient de ce risque, n'avait-il pas écrit dans ses Mémoires que « ni l'Eglise en tant que telle ni aucune association nationale ne peut être partenaire de l'éducation nationale » ? Au moment où a germé l'idée de ce protocole, d'aucuns auraient été bien inspirés de se le rappeler.

Propos recueillis par Djéhanne Gani

Extrait de cafepedagogique.net du 09.09.25

Idées / Débats
Fabienne Fédérini : « Aucune activité se déroulant au sein des établissements privés ne saurait se soustraire au droit et donc au contrôle de l'Etat »

Dans la dernière partie de l'entretien accordé au Café pédagogique, Fabienne Fédérini docteure en sociologie, professionnelle des questions éducatives et des politiques publiques des territoires prioritaires et auteure de Enseignement privé catholique. Comment l'Etat brise l'école de la République, décrypte et approfondit la question du caractère propre dans l'enseignement privé catholique et le rôle du SGEC. Selon son analyse, l' « interprétation abusive, parce qu'extensive, du caractère propre donne l'impression détestable que des valeurs religieuses s'érigent au-dessus de la loi commune et des principes républicains ». Pour elle, « le caractère propre a été brandi, jusqu'à récemment, comme un talisman pour éviter que l'Etat ne vienne regarder ce qui s'y passe, en fait ne vienne vérifier que la loi, et pas seulement les obligations découlant du contrat d'association, y soit respectée ».

De même elle s'étonne « qu'au plus haut niveau de l'État, personne ne lui rappelait qu'en contrepartie des fonds publics reçus, les établissements d'enseignement privé sont tenus d'appliquer ce programme tel qu'il est, et non tel que le SGEC voudrait qu'il soit ».

Le caractère propre de l'enseignement catholique, souvent invoqué pour la la liberté est-il vraiment une limite pour le contrôle de l'Etat ?

Le contrôle de l'Etat, qui consiste à faire respecter la loi et à vérifier l'usage des fonds publics, trouve sa limite dans un manque criant d'effectifs (en l'occurrence d'inspecteurs) et dans la démobilisation (politique) d'une partie des élites sociales qui le servent, peu convaincue par la nécessité de défendre le service public et l'intérêt général. Quand certains hauts-fonctionnaires estiment que « le réel et le marché donnent raison au privé » et que « l'État est obligé de négocier avec lui », on peut légitimement s'interroger sur la conception que ces représentants de l'Etat ont de leur rôle, et de la manière dont ils vont l'exercer, à l'égard d'un secteur qui n'a de privé que le nom, puisqu'il est massivement financé par les fonds publics.

Du côté de l'enseignement catholique, le caractère propre a été brandi, jusqu'à récemment, comme un talisman pour éviter que l'Etat ne vienne regarder ce qui s'y passe, en fait ne vienne vérifier que la loi, et pas seulement les obligations découlant du contrat d'association, y soit respectée. Or, depuis la révision du statut de l'enseignement catholique en 2013, le caractère propre s'apparente à une mission d'évangélisation explicitement assumée, dont le chef d'établissement, sous le contrôle de la direction diocésaine, est le maître d'œuvre.

Dès lors, comment s'étonner que, dans certains établissements, le caractère propre s'immisce jusqu'au cœur de la classe en impactant les programmes d'enseignement et qu'il mette à mal le « respect total de la liberté de conscience » des élèves et des enseignants ? Cette interprétation abusive, parce qu'extensive, du caractère propre donne l'impression détestable que des valeurs religieuses s'érigent au-dessus de la loi commune et des principes républicains.

Pour le dire plus clairement encore, aucune activité se déroulant au sein des établissements privés ne saurait se soustraire au droit et donc au contrôle de l'Etat, quelle que soit la nature (publique ou privée) de leur financement et quel que soit le statut (salarié ou bénévole) du personnel qui l'exerce. Il ne saurait y avoir des espaces de non droit où des propos racistes, sexistes et/ou homophobes puissent se tenir, où des comportements pénalement répréhensibles puissent se commettre. Il a ainsi fallu la tragédie de Notre-Dame-de-Bétharram et la commission d'enquête parlementaire sur les violences scolaires pour que le SGEC l'admette et que l'Etat se décide enfin à exercer réellement ses prérogatives en matière de contrôles.

Néanmoins, sur ce point, rien n'est acquis. Ce n'est que dans la durée, à travers les conditions et les modalités de mise en œuvre (au-delà de la promulgation de décrets), que l'on verra si cette décision (politique) devient réalité (administrative), à défaut sinon de voir l'enseignement catholique continuer à fonctionner en toute liberté.

Vous développez le rôle et la place du SGEC. Quelle évolution observez-vous, quelles en ont les raisons et dérives ?

Après le financement public massif d'un service privé d'enseignement parallèle et concurrent du service public, le SGEC est l'autre spécificité du système éducatif français, illustrant une nouvelle fois le dévoiement de la loi Debré. C'est à la faveur de la gestion nationale des crédits d'enseignement – le ministère souhaitait négocier avec un seul interlocuteur en lieu et place de la multitude des établissements privés – que s'est mis en place ce réseau structuré des établissements catholiques avec une administration centralisée, des directions diocésaines et un statut. C'est ce qui explique que le SGEC ait ses entrées au ministère. Toutefois, son secrétaire général ne dispose d'aucun mandat des chefs d'établissement, en cela il n'est pas leur représentant.

De même, il n'a aucune autorité hiérarchique sur les établissements catholiques, chaque unité ayant sa propre structure de gestion (association relevant de la loi de 1901 ou société civile) ; il n'est pas non plus le garant de leur bon fonctionnement, c'est à l'Etat qu'incombe cette responsabilité, contrairement à ce que semblent croire, par facilité ou par impensé, les différents ministres de l'éducation nationale. En revanche, il est le délégué de l'Eglise catholique dont il défend les intérêts moraux.

Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sur les violences scolaires nous ont donné un aperçu de l'influence de ce lobby religieux, tant auprès du cabinet du ministre que de l'administration. On s'est ainsi rendu compte que chacun à son niveau coconstruit avec le SGEC les conditions de mise en œuvre de la politique publique d'éducation, au point d'arriver à cette situation ubuesque où l'administration négocie les modalités de contrôle avec celui qu'elle est chargée de contrôler !

On comprend mieux pourquoi, en pleine médiatisation de la tragédie de Notre-Dame-de-Bétharram, le SGEC s'autorisait encore à donner une lecture (propre !) du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS), tandis qu'au plus haut niveau de l'État, personne ne lui rappelait qu'en contrepartie des fonds publics reçus, les établissements d'enseignement privé sont tenus d'appliquer ce programme tel qu'il est, et non tel que le SGEC voudrait qu'il soit. A ce propos, le ministère n'a toujours pas publié de circulaire d'application à destination des établissements d'enseignement privé.

Vous soulignez la question de la responsabilité de l'Etat. Pourquoi ?

Il y a d'abord le financement public massif qu'il consacre aux établissements privés, sans que l'on connaisse précisément le montant de la dépense engagée, je ne reviens pas sur les conclusions des rapports de la Cour des comptes de 2023 et des députés Vannier/Weissberg de 2024.

Ensuite, il y a l'organisation administrative que l'Etat a instituée. Face à un enseignement catholique structuré, ce dernier apparaît totalement désorganisé tant sa gestion du secteur privé est dispersée au sein de ses différents services : entre le préfet et le recteur, entre le ministère des finances et celui de l'éducation nationale et, au sein de ce dernier, entre la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des affaires financières, le service de défense et de sécurité, l'inspection générale de l'éducation nationale, des sports et de la recherche ou encore la direction du numérique éducatif pour les applications de gestion. Cette organisation éclatée n'aide guère à détenir une vision d'ensemble sur ce qui se joue au sein du système scolaire et à partager une culture commune en matière de réglementation entre les différents services de l'Etat.

De plus, le dessaisissement initial des rectorats de l'habilitation du contrat des établissements privés au bénéfice des préfectures n'a pas favorisé leur suivi pédagogique et administratif : comment s'investir dans la mise en œuvre d'un contrat quand vous n'êtes décisionnaire ni de sa signature ni de son (éventuelle) rupture ?

Enfin, il y a la politique que l'Etat a refusée de mener, en n'exerçant pas ses prérogatives en matière de contrôles quant au respect, par les établissements d'enseignement privé, de leurs obligations contractuelles et légales ou en ne régulant pas la répartition de l'offre scolaire, ce qui a conduit à une concentration en éducation prioritaire des dispositifs de prise en charge des élèves à « besoins éducatifs particuliers ». Mais il y a également la politique que l'Etat a conduite par conviction, en souhaitant aligner le secteur public sur le secteur privé via l'assouplissement de la sectorisation, sachant que les premières dérogations liées au parcours scolaire datent de 1975, soit l'année de l'instauration du collège unique. En cela, l'Etat a lui-même participé à la construction de contextes d'apprentissage ségrégués entre établissements publics, aggravant ainsi les inégalités scolaires au lieu de les réduire, soit l'inverse de ce qu'il affiche publiquement comme ambition ! Il faut dire que l'Etat a toujours préservé les intérêts particuliers des élites sociales, dont les représentants politiques siègent à l'écrasante majorité au Parlement (70% des élus appartiennent à la catégorie « cadres et professions intellectuelles supérieures », soit trois fois plus que leur part dans la population active (22 %)), au détriment de l'intérêt général. Dans un article paru en 1972, la sociologue Lucie Tanguy remarquait ainsi la rapidité avec laquelle la loi Debré a été mise en œuvre en comparaison de la réforme Berthoin, qui concernait principalement les enfants des milieux populaires et dont l'application intégrale n'eut lieu que treize ans plus tard.

Propos recueillis par Djéhanne Gani

Extrait de cafepedagoique.net du 10.09.25

Note du QZ : Fabienne Fédérini est co-autrice de l'ouvrage "L'éducation prioritaire : une politique féconde pour le système éducatif", par le collectif Langevin-Wallon, Le Croquant, décembre 2024

L'enseignement privé, par Pierre Merle, La Découverte, août 2025, 128 p., 11€

2025-09-08T07:28:03Z

L'enseignement privé
Pierre Merle
La Découverte, août 2025

En France, l'enseignement privé scolarise plus de 2 millions d'élèves. Il est un des plus importants d'Europe. À l'exception des établissements hors contrat qui accueillent moins de 85 000 élèves, les écoles, collèges et lycées privés sont sous contrat avec l'État et font l'objet d'un large financement public. 96% des élèves du privé sous contrat sont scolarisés dans des établissements catholiques.
La contribution centrale de ces derniers au service public d'éducation soulève plusieurs questions sensibles : ces établissements sont-ils plus performants que les établissements publics ? Accompagnent-ils mieux leurs élèves ? Sélectionnent-ils leurs élèves ? Sont-ils une source de mixité ou de ségrégation sociale ? Comment sont-ils financés ? Favorisent-ils l'égalité ou l'inégalité des chances ? Depuis les années 2000, quelles sont les transformations majeures de l'enseignement privé, largement ignorées et pourtant essentielles à la compréhension du système éducatif français ?

Extrait de editionsladecouverte.fr du 21.08.25

Pierre Merle, professeur émérite de sociologie, est spécialiste des questions scolaires. Auteur de nombreux articles dans les revues scientifiques, il a notamment publié La Ségrégation scolaire (" Repères ", 2012), L'Élève humilié (PUF, 2012, 2e éd.), La Démocratisation de l'enseignement (" Repères ", 2017, 3e éd.), Les Pratiques d'évaluation scolaire (PUF, 2018), Polémiques et fake news scolaires. La production de l'ignorance (Le Bord de l'eau, 2019), Parlons école en 30 questions (La Documentation française, 2021).

Enseignement privé : près de 18 % des élèves français et une grande diversité d'établissements (The Conversation)

2024-10-11T07:53:17Z

Enseignement privé : près de 18 % des élèves français et une grande diversité d'établissements

Auteur
Bruno Poucet
Professeur des universités en sciences de l'éducation, historien de l'éducation, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)

De quel type d'écoles parle-t-on lorsque l'on parle d'enseignement privé en France ? Quelles sont les différences entre les écoles privées sous contrat et les écoles hors contrat ? Quelle part des effectifs représentent-elles ? Quelques éclairages alors que les inégalités entre les établissements publics et privés font débat.

Ces derniers temps, des établissements privés se sont retrouvés sous les feux de l'actualité, qu'il s'agisse de la suspension d'un chef d'établissement privé catholique à Pau, du retrait du contrat d'association du lycée Averroès, établissement musulman de l'agglomération lilloise, des interrogations sur le fonctionnement du lycée Stanislas, à Paris ou encore du débat sur une subvention accordée par la région Île-de-France à un établissement scolaire de Seine-et-Marne.

De manière plus générale, à l'échelle du système scolaire, le débat autour du clivage public/privé et des inégalités scolaires a repris de l'ampleur en 2024. Comment les moyens sont-ils répartis entre les établissements ? Les lycées privés sont-ils mieux dotés ? Accueillent-ils des élèves socialement privilégiés ? Voilà des questions revenues à la une des médias.

Pour resituer ces enjeux, il importe de revenir sur la situation et l'organisation de l'enseignement privé en France.

Des établissements privés sous contrat ou hors contrat
La liberté d'enseignement est garantie par la loi. En revanche, il n'a jamais existé en France un enseignement privé parallèle à l'enseignement public qui disposerait d'une autonomie complète. La délivrance des grades du baccalauréat, de la licence et du doctorat était et reste un monopole de l'État.

Il n'existe que des établissements, plus ou moins organisés en réseau (d'origine catholique, juive, protestante, musulmane ou laïque). Certains sont liés à l'État – il s'agit d'un service public concédé. D'autres sont indépendants, mais contrôlés par la puissance publique.

Depuis le 31 décembre 1959, les établissements privés sont régis par la loi Debré qui organise deux types principaux de relation à l'État : soit un lien contractuel, soit l'absence de tout lien – dans ce cas, les établissements sont hors contrat. Il faut aussi se rappeler que si l'instruction est obligatoire en France, la fréquentation d'une école n'est pas obligatoire : l'instruction peut se faire à la maison sur autorisation et sur contrôle des autorités académiques afin d'éviter des dérives, notamment sectaires. [...]

Extrait de theconversation.com du 09.10.24

Dans la revue Persée, deux articles de Stéphane Bonnéry et Pierre Merle sur l'enseignement privé sous contrat (ToutEduc)

2024-09-17T09:12:36Z

Comment l'enseignement privé sous contrat attaque l'école publique (Stéphane Bonnéry, Pierre Merle)

Depuis près de 25 ans, entre 1998 et 2022, l'enseignement public "a perdu plus de 200 000 élèves tandis que le privé sous contrat en a gagné plus de 100 000", le public a perdu 7 % de ses postes d'enseignants ("plus de 56 000" tandis que le privé sous contrat n'en perdait que 3 800" : la proportion d'enseignants du privé "(payés par l'état comme ceux du public)" est ainsi passée de 18 % à 19 %, calcule Stéphane Bonnéry qui publie dans la revue militante "La pensée" un article titré "Favoriser L'école privée : 20 ans de politiques économiques".

Pour le chercheur, "les gouvernants français ont conduit une offensive durable pour favoriser le financement de l'enseignement privé au détriment de l'école publique". Il constate d'abord que "la population prédominante de l'enseignement privé n'est plus, comme il y a un siècle, constituée de familles fidèles, fréquentant ce mode de scolarisation essentiellement par choix politique" puisque "moins d'un cinquième des élèves du privé font toute leur scolarité dans celui-ci". L'enseignement privé vise aujourd'hui "une clientèle voulant éviter le collège unique".

Par ailleurs, les gouvernants successifs ont subi la vague démographique du "baby-boom" des années 1995-2014 qu'ils ont vécue "comme une contrainte économique, à laquelle ils ont tenté de se soustraire en limitant les constructions d'infrastructures, les recrutements et la formation" mais ils ont également fait de cette poussée démographique une occasion "pour favoriser l'enseignement privé au détriment du public", "mis à part une période plus ambiguë durant la présidence Hollande, qui a un réduit l'hémorragie de postes mais a participé à déstabiliser la finalité égalitaire des programmes" avec "la réforme vallaud-Belkacem qui a remplacé des cours disciplinaires par des contenus incertains à l'application très inégalitaire selon les quartiers".

Stéphane Bonnéry estime d'ailleurs que "la disqualification médiatique de l'école publique telle qu'on l'a vue à l'œuvre avec Amélie Oudéa Castera ne constitue pas une maladresse", mais un "révélateur" d'une politique fondée sur "le recul du commun au profit de solutions individuelles (...). Le scandale suscité a toutefois permis de commencer à éclairer cette nouvelle guerre scolaire déclenchée par le privé qui ne s'avoue pas comme telle."

De son côté, dans le même numéro de la revue, Pierre Merle étudie le processus d'embourgeoisement des collèges privés sous contrat depuis 2017, un phénomène qui contribue à expliquer les performances scolaires moyennes des élèves français aux évaluations PISA et la forte inégalité de réussite selon l'origine sociale.

Déjà, explique-t-il, l'embourgeoisement se mesure à travers l'évolution de la moyenne des indices de position sociale (IPS), passée de 102,5 à 104,1 entre 2017 et 2022 tous secteurs confondus. Mais si elle est restée quasi stable dans les collèges publics, passant de 99,4 à 100,1 elle a progressé de 4,4 points dans les collèges privés (de 112,7 à 117,1), portant l'écart de recrutement social entre les collèges publics et privés de 13,3 points à 17 points sur la période.

De plus, les collèges privés sont, au regard de la faible variance des IPS, un indicateur de dispersion éclairant le niveau de ségrégation sociale interétablissements et intraétablissement, “plus souvent semblables que ceux du public“ (43 contre 165 en 2022), et de plus en plus. En effet, les variances des IPS des collèges publics et privés ont baissé de 2017 à 2022, cette baisse est sensiblement plus accentuée dans les collèges privés entre eux (- 31 %) que chez ceux des collèges publics (- 11 %). Et comme la variance intersecteur (public-privé) a sensiblement augmenté (+ 66 %), en conséquence “les collèges privés, caractérisés en 2017 par une diversité sociale plus faible que celle des collèges publics, sont encore plus semblables socialement en 2022, et les deux secteurs sont encore plus différenciés.“

Quant à la mixité intraétablissements, c'est à dire au sein même des établissements, le calcul de l'écart-type moyen des IPS (plus il est petit, plus la mixité sociale sera faible) indique que les collèges publics sont plus mixtes que les collèges privés autant en 2019 qu'en 2022, et que si dans les deux cas la mixité sociale des collèges s'est réduite sur ces 3 années, cette baisse est “sensiblement supérieure“ dans les collèges privés (-15,2 % vs - 6,9 %). Ce “double mouvement d'homogénéisation sociale“ caractérise ainsi “une croissance sensible de l'entre-soi dans les collèges privés“ qui sont “de plus en plus des univers sociaux clos sur eux-mêmes“, dénonce Pierre Merle.

Sont rappelées les causes de ce phénomène d'embourgeoisement : stratégies parentales mais surtout celles mises en œuvre par l'enseignement catholique pour scolariser les enfants d'origine aisée à travers une sélection à la fois académique, sociale mais aussi “ethnique“, ou encore pour fermer des établissements au recrutement social moins défavorisé pour en ouvrir de nouveaux dans les quartiers et communes périurbaines au recrutement favorisé.

Mais avec quels effets ? En matière d'apprentissage, les élèves d'origine populaire “sont les plus pénalisés dans leurs apprentissages par l'absence de mixité sociale“, subissant des conditions d'apprentissage dégradées (plus grande fréquence de postes vacants, de contractuels peu ou non formés ou de jeunes professeurs dont l'expérience pédagogique est limitée) tout en concentrant des élèves en difficulté scolaire. D'ailleurs, des analyses de l'OCDE montrent que “la scolarisation dans un établissement accueillant de nombreux élèves de niveau scolaire faible exerce un effet négatif sur leur performance scolaire“, tandis que “la présence dans la même classe de camarades très performants exerce un effet bénéfique sur les performances scolaires“. Un effet bénéfique “accaparé par les collèges privés“, du fait de leur embourgeoisement, au détriment de ceux du secteur public.

En regardant l'écart d'équité dans la dernière évaluation PISA, c'est à dire la différence de compétences entre les quarts des élèves les plus défavorisés et les plus favorisés, l'école française, avec 112,5 points se situe parmi les pays les plus inégalitaires juste devant la Roumanie (131,8 pts.), la Hongrie (121,1 pts) et la Belgique (116,9 pts). A l'inverse, sont citées les réformes des systèmes éducatifs allemands et polonais qui “montrent l'effet positif sur les performances scolaires des élèves d'une politique scolaire déségrégative“, favorisée “par la limitation du choix de l'établissement par les parents.“

Pour finir, Pierre Merle dénonce la ségrégation “intraclasse“ qu'ajouteraient les groupes de niveaux souhaités par Gabriel Attal dans sa politique du “Choc des savoirs“, celle-ci conduisant à un “accroissement des inégalités sociales de réussite et une réduction du niveau de compétences moyen des élèves“. Une “politique éducative ségrégative“ qui se révèle être “un choix de société, celui de la reproduction des inégalités sociales, de la sécession des catégories les plus favorisées, et d'une école socialement divisée et hiérarchisée à laquelle l'enseignement catholique contribue de façon active.“

Le site de la revue ici
(articles bientôt disponibles sur Cairn)

Extrait de touteduc.fr du 13.09.24

Au sommaire :
- Favoriser l'école privée : 20 ans de politiques économiques par Stéphane Bonnéry
- Embourgeoisement des collèges privés et résultats PISA par Pierre Merle

Ecole publique, école privée : quelles images en ont les Français : un sondage Fondation Jean-Jaurès, BVA Xsight (ToutEduc)

2024-09-04T09:14:16Z

Ecole publique, école privée : quelles images en ont les Français (Fondation Jean-Jaurès, BVA Xsight)

Plus de la moitié des parents qui ont au moins un enfant scolarisé dans le public persisteraient dans leur choix si c'était à refaire, 3 sur 10 choisiraient le privé, 17 % ne savent pas. Ces données sont tirées d'une enquête réalisée par BVA Xsight pour la Fondation Jean-Jaurès qui "a souhaité faire le point sur le ressenti des Français sur l'école publique et l'école privée".

En voici les principaux enseignements. Les Français sont plus souvent "très attachés" à l'école publique (57 %) qu'à l'école privée (31 %). Ils considèrent que l'Ecole publique fonctionne très bien en maternelle (23 %), en élémentaire (17 %), ils sont nettement moins nombreux pour ce qui est du collège (9 %) ou du lycée (10 %), alors que le niveau de grande satisfaction se maintient dans le privé aux environs de 25 %. Les 73 % qui déplorent une dégradation de l'école publique pointent la hausse de la violence (52%), le manque de discipline (43%) et le non-remplacement des professeurs absents (46%). Ils ne sont que 15 % à déplorer une dégradation de l'école privée.

Et pourtant, 79 % des parents qui ont un enfant dans le public en sont satisfaits, un taux qui monte à 90 % dans le privé, notamment pour la qualité des enseignements, la sécurité et le bien-être des élèves.

Les valeurs associées à l'école publique sont d'abord la mixité, l'ouverture et l'égalité. Le respect et l'autorité sont en queue de peloton, alors que ces valeurs sont en tête pour le privé. En revanche l'émancipation et l'altérité sont beaucoup moins associées au privé. "Seuls 47% des Français jugent que le 'mérite' est un mot qui s'applique bien à l'école publique (contre 71% pour le privé)". Alors que la mixité sociale est "primordiale" pour les sympathisants de gauche (51 %) et de Renaissance (57 %), elle ne l'est au total que pour 38 % des répondants, c'est même une question "secondaire" pour un quart des sympathisants RN. L'école publique la favorise pour 72 % des répondants qui ne sont que 48 % à lui faire confiance pour "tirer les meilleurs élèves vers le haut" et 22 % à lui faire confiance pour remplacer les professeurs absents. Lorsqu'on les interroge sur l'école privée, ils sont 77 % à lui faire confiance pour tirer les meilleurs vers le haut, 68 % pour remplacer les professeurs absents, 50 % pour ce qui est de la mixité sociale.

A noter que seuls 53 % des répondants sont favorables à un raccourcissement des vacances d'été, 60 % à la généralisation de l'uniforme, 64 % aux groupes de niveau alors qu'ils sont 82 % à être favorables à la restriction de l'usage des écrans à l'école. 48 % des répondants estiment qu'il n'est pas normal que les établissements privés soient finances à 75 % par l'Etat.

L'enquête détaillée ici (PDF), le commentaire de la fondation Jean Jaurès ici

C'est en effet le seul sujet sur lequel les parents ayant un enfant scolarisé dans le public – par ailleurs globalement satisfaits – se montrent très critiques : la moitié d'entre eux (46%) ne sont pas satisfaits sur ce point et 62% font part de leur défiance à l'égard de l'école publique pour remplacer les professeurs absents.

C'est également le sujet où l'écart est le plus net en faveur de l'école privée, jugée nettement plus compétente sur le sujet : 68% des Français font confiance au secteur privé dans ce domaine, contre seulement 22% au secteur public, soit un écart colossal de 46 points. Plus problématique peut-être, ce sentiment ne relève pas seulement d'une projection – reposant potentiellement sur un fantasme – mais s'appuie sur un constat manifestement très différent selon que son enfant est scolarisé dans le public ou le privé : ceux ayant fait le choix du privé sont pleinement satisfaits du remplacement des cours manqués (83%) contre seulement 47% de ceux dont les enfants fréquentent une école publique ; et ces derniers font eux-mêmes plus confiance au privé (65%) qu'au public (35%) pour satisfaire cette exigence.

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Même si c'est un choix par défaut, les parents d'enfants scolarisés dans le public se montrent globalement satisfaits

En dehors de ce point spécifique, les personnes ayant au moins un enfant fréquentant un établissement public se montrent toutefois largement satisfaites. Elles sont 79% à afficher globalement leur satisfaction à l'égard de l'école publique. Elles apprécient notamment les locaux (82%) et le matériel mis à disposition (79%) mais aussi, sur le fond, la qualité des enseignements (77%), l'engagement des professeurs (76%) ou encore le bien-être des élèves (77%) : on est loin du tableau apocalyptique que dressent certaines personnes quand on demande aux principaux intéressés ce qu'il en est concrètement.

Même sur les sujets pointés du doigt par les Français comme s'étant dégradés au fil des ans, les parents ayant scolarisé leur enfant dans le public se montrent globalement satisfaits, sans donner à penser que la situation serait particulièrement critique : 77% à propos de la sécurité des élèves, 69% concernant le respect et de la discipline. Ils se montrent également nettement plus nombreux qu'en moyenne à considérer que l'efficacité (60% contre 45%) et la progression (61% contre 50%) s'appliquent bien à l'école publique, signes qu'il n'y a pas à leurs yeux d'inquiétude majeure sur la capacité de l'école publique à faire progresser leur enfant.

Certes, ils n'expriment pas le même enthousiasme que les parents scolarisant leurs enfants dans le privé : ces derniers sont 90% à exprimer leur contentement de façon générale (dont 46% « très satisfaits ») et leur niveau de satisfaction détaillée dépasse les 80% quel que soit le sujet – on frôle le plébiscite !

Mais peut-on vraiment comparer une situation qui, dans un cas, est le plus souvent un choix par défaut (41% des parents dont les enfants sont dans le public les ont inscrits car c'était gratuit, 38% parce que c'était l'école la plus proche de leur domicile, 9% ne se sont même pas posé la question) ; et, dans l'autre, un choix motivé par le souhait de se démarquer pour quelque chose « de mieux » (45% des parents dont les enfants sont dans le privé ont fait ce choix parce que le niveau leur paraissait meilleur, 39% parce que la discipline leur paraissait mieux respectée et seulement 16% suite à une mauvaise expérience dans le public ou 6% pour des raisons religieuses) ?

Une indéniable attractivité du secteur privé

Dans le cas du privé, nombre de parents rationnalisent leur choix et le valident a posteriori. Dans le cas du public, nombre de parents ne se posent pas la question, même si un quart inscrit ses enfants par conviction, car ils croient en l'école publique (23%).

Pour autant, ils ne semblent guère exprimer de regret à l'égard de cette situation : la majorité (54%) referait ainsi la même chose s'ils avaient la possibilité de faire autrement.

Ils sont toute de même 29% à indiquer que s'ils le pouvaient, ils inscriraient leur enfant dans un établissement non géré par l'État, signe d'une indéniable attractivité du secteur privé, auréolé de la promesse d'une réussite qui, dans un monde anxiogène dans lequel on a le sentiment que ses enfants vivront moins bien que soi, offre des conditions d'apprentissage et donc une chance de s'en sortir que l'on redoute de ne pas avoir en restant dans le public.

De fait, il est intéressant d'observer que les questions d'autorité, de discipline et de violence semblent être des facteurs importants dans le choix de l'école privée fait par certains parents, interrogeant par conséquent l'image renvoyée par l'école publique sur ces questions fondamentales. Si les considérations religieuses comptent peu dans le choix de l'école privée (6%), la réponse que celle-ci semble apporter à une double insécurité vécue ou ressentie par des élèves et/ou leurs parents, à savoir l'insécurité physique (violence) et l'insécurité scolaire (conditions d'apprentissage), interroge sur les difficultés de l'institution scolaire publique à gérer non seulement l'hétérogénéité des élèves, mais également à faire face de manière satisfaisante aux perturbations occasionnées par certains élèves.

Les différences de résultats dans les réponses apportées entre les raisons avancées de la dégradation de l'école publique d'une part (hausse de la violence – 52% – et manque de discipline – 43%) et les éléments de satisfaction concernant les parents ayant des enfants scolarisés dans le public, d'autre part, semblent tenir au fait que les trois principales motivations données par les parents ayant scolarisé un enfant dans le privé concernent les apprentissages, l'autorité et la sécurité. Ils sont ainsi 45% à avoir choisi l'école privée car le niveau leur paraît meilleur. L'item qui suit immédiatement celui-ci nous renseigne sur les raisons de cette perception : les parents sont 39% à avoir fait le choix du privé pour des raisons de discipline, c'est-à-dire pour que leurs enfants profitent de conditions d'apprentissage propices et non perturbées. Le troisième item dans l'ordre d'importance concernant le choix de l'école privée touche à la question de la sécurité : 25% des parents l'ont choisie car la sécurité de leurs enfants leur semble mieux assurée.

Force est ainsi de constater que l'école publique souffre, et d'abord aux yeux de ceux qui ont choisi l'école privée, de l'image d'une école aux conditions dégradées, notamment au sein des classes, quand bien même les parents ayant choisi le public soulignent à 79% qu'ils sont globalement satisfaits de l'ambiance générale, ce qui signifie néanmoins que 21% ne le sont pas.

Ainsi, 29% des parents ayant un enfant scolarisé dans le public souhaiteraient le scolariser dans le privé mais ne le peuvent pas. Ce taux monte à 46% en Île-de-France où les académies de Créteil et Versailles cumulent, dans certains espaces, les difficultés scolaires et sociales, ce qui laisse penser que les questions de discipline, d'autorité et de violence peuvent renvoyer à la problématique de la mixité sociale, non seulement parce qu'il est établi que les établissements cumulant les difficultés sociales connaissent des situations disciplinaires plus difficiles à gérer qui peuvent entraîner des stratégies d'évitement scolaire notamment par l'école privée, mais également parce que ces établissements appellent une nécessité de mixité sociale afin de créer des ambiances davantage apaisées et donc propices aux apprentissages.

Il apparaît ainsi clairement que l'école publique, si elle est appréciée par la majorité des parents dont un enfant y est scolarisé, souffre néanmoins d'une image dégradée liée aux difficultés à résoudre les questions de discipline, et donc d'autorité et de sécurité.

La mixité sociale, une valeur jugée peu primordiale, n'est pas perçue comme étant totalement l'apanage de l'école publique

Autre difficulté de l'école publique : sa capacité à faire la preuve qu'elle est la seule à garantir la mixité sociale de ses élèves. Même si la très grande majorité d'entre eux considère que c'est une valeur qui s'applique bien à l'école publique (78%) et que la confiance qui lui est accordée est élevée sur ce point (72%) – c'est de loin le principal atout de l'école publique à leurs yeux –, elle n'en a toutefois pas le monopole selon eux : 54% des Français estiment également que cette valeur s'applique bien à l'école privée et 50% font confiance à cette dernière pour la garantir.

Les jugements sont donc nettement plus sévères pour le privé mais le fait que la moitié des Français considère positivement l'école privée, y compris sur le sujet de la mixité sociale, dont il est pourtant démontré via les statistiques officielles du ministère qu'elle scolarise de plus en plus d'enfants favorisés, montre que l'école privée n'est pas massivement perçue comme le lieu de l'entre-soi et de l'élite.

En réalité, la mixité sociale ne constitue plus aujourd'hui un impératif fort assigné à l'école par les Français : seuls 38% jugent cela primordial, quand 45% estiment que c'est certes important, mais pas primordial ; et 11% que c'est secondaire. Les parents ayant un enfant dans le public sont un peu plus nombreux que ceux qui l'ont inscrit dans le privé à juger cela primordial (38% contre 30%), mais sans que cela ne constitue une réelle priorité pour eux non plus.

Tout se passe comme si ce n'était pas vraiment important de côtoyer des élèves d'un milieu différent. D'ailleurs, seuls 11% des parents ayant scolarisé leur enfant dans le public déclarent l'avoir fait pour qu'ils se mélangent avec d'autres élèves. Les parents du privé ne cherchent pas non plus à fuir la situation, du moins dans leurs dires – seuls 6% des parents ayant inscrit leur enfant dans le privé l'ont fait pour qu'il y ait moins d'hétérogénéité dans les classes. Le sujet est peut-être tabou, mais il est a minima relayé en arrière-plan.

Une exception toutefois : les sympathisants de gauche sont une majorité à considérer la mixité sociale à l'école comme étant primordiale (51%). L'école reste effectivement un sujet éminemment politique et, au-delà de ces constats d'ensemble, ce qui frappe à la lecture des résultats, c'est à quel point le clivage gauche-droite, qu'on dit parfois dépassé, fonctionne encore pour l'école.

École publique vs école privée : un clivage gauche-droite réactivé

Les sympathisants de gauche sont en effet très fortement attachés à l'école publique – ils en font même souvent une question de principe et affichent de fortes convictions sur le sujet (parmi les parents dont l'enfant fréquente une école publique, 41% en ont fait un choix délibéré).

Ils se montrent ainsi systématiquement plus enclins à valoriser l'école publique, en lui associant davantage certaines valeurs (égalité, ouverture, progression) ou en affichant une confiance élevée à son égard, notamment pour favoriser l'apprentissage des élèves (69% vs 57% en moyenne), tirer les meilleurs élèves vers le haut (62% vs 48%) ou favoriser la liberté de conscience et l'émancipation (69% vs 55%).

S'ils constatent eux aussi une dégradation de la situation (69%) et ne nient pas certains problèmes, ils les imputent beaucoup plus qu'en moyenne à des causes structurelles et plus politiques : le manque de moyens (38%), le nombre d'élèves par classe (35%) ou les réformes successives qui déstabilisent les établissements (31%).

Les sympathisants de droite, quant à eux, se montrent très attachés à l'école privée, qu'ils parent notamment de vertus qui feraient particulièrement défaut à l'école publique, comme l'autorité (91% pensent que cela s'applique bien à l'école privée, seulement 28% à l'école publique) ou le respect (92% contre 29%) ; leur confiance dans l'école privée est également nettement plus élevée, notamment pour remplacer les professeurs absents où l'écart avec le public est le plus abyssal (81% vs 13%).

Cette vision très différenciée entre sympathisants de gauche et de droite se retrouve dans l'accueil réservé à certaines mesures, comme l'uniforme à l'école, plébiscité par les sympathisants de droite (63%) et beaucoup moins par les sympathisants de gauche (48%) ; ou à l'inverse la fin de Parcoursup, largement réclamée à gauche (65%), beaucoup moins à droite (47%).

Si ces résultats sont, somme toute, assez attendus, il est intéressant de regarder les réponses des sympathisants Rassemblement national (RN), qui se font l'écho d'une perception peut-être moins politisée du sujet, où l'école publique semble surtout critiquée parce qu'elle ne remplit pas certaines de ses fonctions : garantir la sécurité des élèves et être un potentiel ascenseur social. Les sympathisants RN sont ainsi nettement moins nombreux qu'en moyenne à considérer que la solidarité (43%) ou l'égalité (48%) sont des valeurs qui s'appliquent à l'école publique. Ils se montrent par ailleurs particulièrement peu confiants sur sa capacité à aider les élèves les plus en difficulté (37%). Ce sont également ceux qui considèrent le plus que la situation s'est dégradée (81%), notamment en raison d'une hausse de la violence (63%).

Pour autant, on aurait tort de surinterpréter ces différences de perception sur l'école pour en faire un objet de clivage absolu chez les Français : beaucoup de mesures testées dans l'enquête s'avèrent en réalité plutôt consensuelles, ou en tout cas approuvée par une large majorité, y compris celles ayant suscité de fortes oppositions des enseignants. L'instauration de groupes de niveau, par exemple, est approuvée par 64% des Français, 70% des parents d'enfants scolarisés et 62% des sympathisants de gauche. La mesure la moins appréciée est celle relative à la réduction des vacances scolaires (notamment l'été et plus spécifiquement dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP)) : une petite majorité l'approuve néanmoins (53%), y compris chez les parents d'enfants scolarisés (56%).

Même s'ils en ont une bonne image, les Français s'interrogent sur les modalités de financement de l'école privée

Lorsqu'on interroge les Français sur le financement de l'école privée, peu se montrent au fait du montant réel versé chaque année par l'État, ce qui est assez logique. Plus surprenante peut-être au regard de leur vision très positive de ce secteur, leur position sur le sujet : le fait que l'école privée soit financée en grande partie par de l'argent public ne leur paraît pas aller de soi.

Ainsi, seuls 33% jugent cela normal au regard de la mission de service public assurée par l'école privée ; mais 48% estiment que ce n'est pas normal dans la mesure où les deux systèmes ne sont pas soumis aux mêmes règles (recrutement, organisation…). À défaut de connaître le montant précis financé (56% n'en ont aucune idée), ils s'interrogent tout de même sur les modalités de financement du système privé, auquel ils contribuent via leurs impôts sans en avoir forcément conscience.

Chacun voit un peu midi à sa porte : les parents ayant un enfant dans le privé jugent ainsi majoritairement ce système justifié (55%) quand, à l'inverse, ceux dont l'enfant fréquente une école publique le juge majoritairement anormal (54%). Une perception non exempte de considérations politiques puisque, là aussi, sympathisants de gauche et de droite s'opposent, les premiers pour dénoncer ce financement, les seconds pour l'approuver.

En définitive, la guerre entre le public et le privé aura-t-elle lieu en cette rentrée 2024 ? Non, serait-on tenté de répondre, car l'opposition est moins systématique qu'on ne le pense, avec des Français qui restent majoritairement très attachés au système public mais en déplorent les dysfonctionnements grandissants, auxquels échapperait selon eux l'école privée. Tout l'enjeu à l'avenir est de savoir si l'attractivité de l'école privée est un miroir conjoncturel de cette situation, ou si elle révèle une bascule plus importante des Français dans un souhait de privatisation et d'individualisation de l'enseignement.

Extrait de touteduc.fr du 02.09.24

Une enquête et un dossier de France info sur l'inégalité de financement (DGG) entre les lycées publics et privés, et dans une moindre mesure les collèges (en ligne)

2024-09-04T09:13:39Z

Enquête franceinfo
Rentrée scolaire : des données internes à l'Education nationale révèlent les inégalités d'enseignement entre public et privé

Article rédigé par Brice Le Borgne
France Télévisions

Les lycées privés disposent de meilleures conditions d'enseignement que le public, révèlent des données confidentielles auxquelles franceinfo a eu accès. Cette inégalité, présente dans la majorité des académies, s'explique par des mécanismes de répartition complexes.
C'est un indicateur peu connu du grand public, mais qui est scruté de près par le monde éducatif, depuis les bureaux ministériels jusqu'aux salles des profs. Malgré ses allures froidement administratives, la dotation horaire globale (DHG) traduit très concrètement le nombre d'heures de cours financées par l'Etat qu'un établissement peut assurer chaque semaine. Et ce pour le public comme pour le privé sous contrat. Prenons l'exemple d'un lycée général de 900 élèves, qui recevrait une DHG de 1 000 heures hebdomadaires pour la rentrée à venir. Charge à l'établissement de répartir cette enveloppe entre tous les niveaux et disciplines, obligatoires et facultatives. Pour évaluer les conditions d'enseignement dans ce lycée, les spécialistes calculent un autre indicateur : le nombre d'heures par élève, appelé "H/E". Dans cet exemple fictif, ce chiffre sera de 1,11. Plus il augmente, plus il traduit de meilleures conditions d'enseignement.

Plus concrètement, le lycée public Victor Duruy à Paris dispose d'un H/E de 1,04 heure par élève. A quelques encâblures, le lycée privé Stanislas, à peu près de la même taille et de même composition sociale (élèves issus de familles aisées), a un H/E de 1,16. Ramené à un effectif comparable entre les deux lycées, cela signifie que l'établissement public disposerait d'une centaine d'heures de cours hebdomadaires en moins. Une différence "énorme", estime Nicolas Bray, secrétaire académique du Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN-UNSA).

"Cent heures, cela permet de mettre moins d'élèves par classe, d'offrir du latin ou du grec, ou de proposer une spécialité en plus."
Nicolas Bray, secrétaire académique du SNPDEN-UNSA
à franceinfo

Au niveau national, le H/E du second degré, public et privé confondus, s'élevait à 1,32 heure par élève à la rentrée 2023, d'après le ministère de l'Education (chapitre 9 sur les personnels). Cela signifie que pour 100 élèves, 132 heures d'enseignement sont mobilisées. Mais il varie de 1,19 pour les collèges à 2,18 pour les formations professionnelles. Des écarts qui s'expliquent par les différences de besoins de formations, propres à chaque filière ou niveau. Toutefois, d'autres variations interrogent davantage.

[...] "ll faudra une opération de transparence" sur ces données
Une autre raison permettant d'expliquer les inégalités public-privé au lycée provient de la taille des d'établissements. Dans le privé, "nous avons plus de lycées de petite taille que le public, confirme Yann Diraison. Et plus le lycée est petit, plus il est consommateur de moyens. Si vous voulez rester attractif, vous êtes obligés de proposer un minimum de spécialités. Comme il y a moins d'élèves à les prendre, elles vous coûtent plus cher." Un fin connaisseur des données du ministère, qui préfère rester anonyme, propose aussi d'interpréter cette inégalité comme une preuve de l'attractivité des établissements, notamment certains lycées publics prestigieux : ils attirent davantage d'élèves, ce qui fait diminuer leur H/E. D'ailleurs, au collège, où il y a plus d'élèves par classe dans le privé que dans le public, les inégalités de H/E sont moins en défaveur du public, comme le montre le graphique ci-dessous. [...]

Extrait de francetvinfo.fr du 03.09.24

L'enseignement privé à Paris : - L'école, miroir des rapports des classes supérieures à l'Etat (tribune au Monde)- Un élève sur 2 dans le privé dans 10 ans : intervention de Julien Grenet (Le Café)

2024-02-12T08:52:39Z

L'école, miroir des rapports des classes supérieures à l'Etat
CARTE BLANCHE
Anne Bory
Sociologue à l'université de Lille, membre junior de l'Institut universitaire de France

Alors que le débat sur l'enseignement privé refait surface, Anne Bory, dans sa carte blanche au « Monde », analyse le résultat des enquêtes croisées de deux sociologues sur les rapports à l'école et aux institutions publiques dans les familles aisées.

[...] Dans un récent article publié par la revue Politix, Lorenzo Barrault-Stella et Cédric Hugrée se penchent sur les rapports à l'école et aux institutions publiques des classes supérieures en croisant les données de deux enquêtes. D'abord celle, quantitative, intitulée « Pratiques et représentations face à l'Etat » (Preface), à laquelle a participé Cédric Hugrée et qui a été administrée auprès d'un panel de 2 630 personnes, représentatif de la population de France métropolitaine, afin d'analyser le rapport aux institutions publiques. Ensuite, une enquête de terrain, menée par Lorenzo Barrault-Stella, qui a, elle, consisté en un suivi répété sur plusieurs années des rapports subjectifs et pratiques aux institutions publiques de familles résidant dans le socialement très contrasté 18e arrondissement de Paris.
Le croisement des données concernant les classes supérieures de ces deux enquêtes permet de montrer à l'aide de plusieurs indicateurs (fréquence des relations avec les établissements, participation aux associations de parents d'élèves, demandes de dérogation scolaire…) que les classes supérieures ont des usages de l'école plus maîtrisés que les autres groupes sociaux, du fait de leur familiarité avec le système scolaire et universitaire, et de leurs moyens financiers. Elles ont notamment plus recours que les autres groupes sociaux à l'enseignement privé.

Deux positionnements
Les familles aisées travaillant dans le secteur public recourent sensiblement plus fréquemment à l'enseignement privé (46 %) que les familles aisées du pôle privé (40 %), mais de façon plus ponctuelle (pas toute la scolarité, pas tous les enfants). Enfin, les parents ayant eux-mêmes fait toute leur scolarité dans le privé – majoritairement de classe supérieure – sont ceux qui scolarisent le plus systématiquement leurs enfants dans le privé. Ce sont aussi ceux qui estiment le moins souvent que l'éducation nationale est une fonction importante de l'Etat. [...]

Extrait de lemonde.fr du 07.02.24

Voir le sommaire de Politis, n°230, 2020/2 :
Rapports à l'école, rapports à l'État

Page 3 à 5 Éditorial

Dossier : Rapports à l'école, rapports à l'État

Page 7 à 22
Introduction
Les rapports à l'école comme rapports à l'État
Lorenzo Barrault-Stella, Philippe Bongrand, Cédric Hugrée, Yasmine Siblot

Page 23 à 45
Un monde privé sous contrainte
Les familles d'élèves en ruptures scolaires face aux institutions
Mathias Millet, Daniel Thin

Page 47 à 75
En bas à gauche ?
Les effets différenciés de la socialisation institutionnelle d'agentes subalternes du public
Yasmine Siblot

Page 77 à 102
Investir les institutions depuis les marges de l'emploi
Les rapports à l'État social et à l'école de femmes des classes populaires urbaines
Angel Baraud

Page 103 à 135
Maîtriser l'école, instrumentaliser l'État ?
Les rapports à l'école et aux institutions publiques dans les classes supérieures
Lorenzo Barrault-Stella, Cédric Hugrée

Julien Grenet : L'École publique a-t-elle encore un avenir à Paris ?

Lors de la soirée débat « Paris mobilisé pour la défense de l'école publique » organisée par la mairie de Paris, Julien Grenet, chercheur spécialiste de la question de la mixité sociale lance l'alerte sur l'avenir de l'école publique à Paris. Il soulève une question politique majeure : à ce rythme, sans action politique, un collégien sur deux sera scolarisé dans le privé d'ici quelques années. L'enseignement privé accueillera quasi exclusivement les catégories sociales favorisées. L'exemple parisien est une loupe, certes extrême, il met en lumière la hausse de la ségrégation sociale et des inégalités qui se creusent et ce sur tout le territoire.

Julien Grenet est directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École d'économie de Paris et directeur adjoint de l'Institut des politiques publiques. Spécialiste de l'économie de l'éducation, ses travaux ont porté sur la mixité à Paris, sur les expérimentations des collèges multi secteurs Berlioz [REP] et Coysevox comme sur la réforme d'Affelnet pour l'affectation en lycée. Le 6 février, lors de la soirée organisée par la Mairie de Paris « Paris mobilisé pour la défense de l'école publique », il a présenté les résultats de ses travaux statistiques sur les perspectives de l'école publique.

Un tournant historique : une menace de séparatisme social entre l'école privée et publique

Paris se situe à un tournant : un fossé social se creuse entre l'école publique et l'école privée explique Julien Grenet. Les dynamiques de ségrégation s'amplifient, notamment avec la baisse démographique que connaît la capitale. Si au niveau national, les chiffres des élèves inscrits dans le privé sont stables et presque deux fois moins importants qu'à Paris, la part du privé augmente chaque année à Paris. Les statistiques montrent également de manière incontestable que la séparation est sociale entre écoles privées et écoles publiques : la composition sociale des écoles privées est très favorisée à Paris. Beaucoup n'accueillent aucun élève défavorisé, et les écoles privées sous contrat comptent en moyenne 3% d'élèves issus de familles socialement défavorisées contre 24% dans les écoles publiques.

La baisse démographique : un accélérateur de séparatisme social dans l'école publique

Entre 2010 et 2023, le nombre de naissance a diminué de 31% à Paris. Cette baisse démographique a des effets directs sur le nombre d'élèves parisiens. En comparant le nombre des naissances avec le nombre d'élèves inscrits en CP

six ans plus tard, le chercheur souligne que depuis 2016, le nombre des effectifs inscrits en CP a diminué de 22%, répartis de manière très inégale entre le secteur privé et public puisque les écoles publiques absorbent quasiment la majorité de la baisse démographique avec une baisse de 16% en CP. La baisse des effectifs, conséquente de la baisse démographique, pèse quasi intégralement dans l'enseignement public. Avec un nombre stable des effectifs dans le privé, la part du nombre d'élèves scolarisée dans les établissements privés augmente d'un point de pourcentage chaque année.

Si en 2016, 22,7% d'enfants étaient scolarisés dans le privé, ils sont 26,5% à la rentrée 2024. En 2020, 35, 4% des collégiens étaient scolarisés dans le privé, ils sont 38,6% à la rentrée 2024.

Des projections d'apartheid social et scolaire dans 10 ans

Julien Grenet souligne les conséquences alarmantes de la ségrégation sociale à Paris car les établissements privés accueillent les catégories sociales favorisées. Aujourd'hui, plus d'une famille sur 2 (55% à la rentrée 2023) de catégorie sociale favorisée scolarise son enfant dans l'enseignement privé. Ce chiffre atteint, dans les projections démographiques, 76% dans 10 ans, soit une ségrégation extrême. Quant aux collèges publics, ils accueilleraient 1/3 d'élèves de classes défavorisées, 1/3 des classes favorisées et 1/3 de classes moyennes. Cette dernière catégorie semble avoir disparue des établissements scolaires, voire de Paris ce qui n'est, sans doute, pas sans effet sur des compositions sociales aussi clivées.

Julien Grenet démontre avec les projections démographiques et statistiques que l'enseignement privé peut devenir majoritaire à Paris, en l'espace de dix ans sans l'intervention d'une politique en faveur de la mixité sociale qui freine l'appétit du privé et la mécanique d'entre-soi. Sans action des pouvoirs publics, à Paris, 1 enfant sur 2 sera scolarisé dans le privé dans 10 ans.

Comment échapper à ce modèle ségrégatif ?

Selon Julien Grenet, dans l'hypothèse où tous les élèves seraient scolarisés dans leur collège de secteur, la ségrégation sociale des collèges serait divisée de moitié. La concurrence du système scolaire entre les secteurs public et privé est un facteur déterminant dans le phénomène de ségrégation sociale. L'autre moitié s'explique par la ségrégation résidentielle. Limiter la présence des écoles privées serait donc une solution comme celle de répartir les fermetures de classes entre les secteurs privés comme publics.

Des leviers contre le phénomène de ségrégation sociale dans les établissements scolaires parisiens

Au regard des données existantes comme des projections, le conditionnement des financements publics à des critères de mixité permettrait d'endiguer les phénomènes de séparation sociale entre l'école publique et l'école privée. Des expérimentations pour favoriser la mixité sociale et scolaire comme celle de collèges multi-secteurs à l'instar des collèges Berlioz et Coysevox pourraient également se multiplier pour brasser des publics socialement distincts. Afin d'endiguer la hausse de la part du privé, la fermeture de classes dans le privé devrait accompagner les fermetures de classes du public. Enfin, renforcer une étape de contrôle d'accès aux établissements privés serait une garantie de respect de l'article 1 de la loi Debré (qui stipule l'accueil de tous les enfants quelle que soit l'origine sociale, la croyance ou l'opinion). Le contrôle pédagogique et financier des établissements privés doit aussi être renforcé. Julien Grenet propose la création d'une plateforme publique pour recenser les inscriptions dans les écoles privées sous contrat. A ce jour, l'Etat n'a aucune possibilité de comparer la composition sociale des candidats avec les élèves inscrits dans une École et ne peut juger de la non-discrimination, c'est-à-dire de l'égalité de tous les enfants à l'accès à l'école privée, malgré l'esprit de la loi et les financements publics. Pour Julien Grenet, une étape de régulation est nécessaire pour inciter le privé à mettre en place des frais de scolarité progressifs. Le chercheur interroge également la pertinence d'intégrer des lycées privés à Affelnet, tout comme celle d'introduire des quotas selon le profil social et enfin la modulation des dotations publiques selon des critères de mixité.

Ce cri d'alarme fondé sur la recherche sera-t-il suivi d'effet et de décisions politiques courageuses pour empêcher la séparation sociale des enfants dans les écoles avec l'école des riches – les écoles privées, et d'autre part l'école publique, l'école des autres, les pauvres. Finalement, cette question scolaire, le combat pour l'école publique, ne met-il pas en lumière la forte ségrégation sociale, galopante, dont souffre Paris mais aussi les inégalités qui se creusent, sur tout le territoire, avec l'affaiblissement d'une classe moyenne, déclassée et appauvrie…

Djéhanne Gani

Extrait de cafepedagogique.net du 09.02.24

Le financement des lycées privés : - échange sur X entre deux journalistes du Monde et du Figaro - Aussi par la Région (Libération)

2024-01-16T08:19:12Z

Sur X, le 15 janvier 2024, Raphaëlle Bacqué, Journaliste au Monde, rappelle l'étude de son journal dans la rubrique Les décodeurs du 18.01.23

De l'école alsacienne à St Jean de Passy, ces lycées parisiens très bien dotés par rapport au public

15 janvier 2024

Marie-Estelle Pech [journaliste au Figaro]
@MariestellPech
En réalité, le privé ne reçoit pas davantage d'argent (c'est impossible) MAIS il le repartit différemment, sciemment : si les lycées privés sont mieux dotés que les lycées publics, les écoles et collèges privés sont moins bien dotés que les écoles et collèges publics.

Au microscope
Enseignement privé : à Stanislas, l'argent public coule à flots
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L'établissement privé sous contrat bénéficie de nombreuses aides, de l'Etat mais aussi, très généreuses et facultatives, de la région Ile-de-France.

Dans la polémique créée par la nouvelle ministre de l'Education en un temps digne d'une sprinteuse olympique, il y a un élément qu'Amélie Oudéa-Castéra omet de mentionner sur le chic lycée Stanislas : l'ampleur de l'argent public que touche l'établissement, avec ses trois hectares en plein cœur de Paris. « Une ville dans la ville », présente le site internet, avec ses sept gymnases, deux piscines et autant de murs d'escalade. A « Stan », les élèves décrochent tous leur bac avec mention. L'établissement caracole dans le peloton de ceux accueillant le plus d'élèves de milieux favorisés. Sont passés par là Jean-Michel Blanquer et le général de Gaulle. Et, donc, les enfants de la nouvelle ministre de l'Education.

Stanislas n'en demeure pas moins un établissement sous contrat avec l'Etat, avec donc des droits et des obligations. A ce titre, il reçoit beaucoup de financements publics. En épaisses tartines, en l'occurrence. Il y a d'abord les rémunérations de l'ensemble des enseignants, entièrement prises en charge par l'Etat. Petit rappel pour la ministre : les professeurs du privé sous contra

Extrait de liberation.fr du 16.01.24