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Uniforme à l'école : La fin d'une expérimentation lancée en grande pompe ? (20 minutes)

2026-01-13T09:42:28Z

Uniforme à l'école : La fin d'une expérimentation lancée en grande pompe ?

L'essentiel
Les crédits pour la continuation de l'expérimentation d'une tenue unique pour les élèves en France avaient disparu du projet de budget 2026, qui finalement n'a pas pu être voté fin décembre.
Si les débats continuent sur ce projet de budget, les experts et expertes ne donnent que peu de chances de survie à cette mesure, déjà abandonnée par certaines collectivités qui anticipaient un désengagement de l'Etat accaparé par d'autres priorités budgétaires.
« Rien n'a été officiellement annoncé », lâche seulement de son côté le service de communication du ministère de l'Education nationale.

C'est une disparition qui n'a pas fait beaucoup de tapage, ni connu d'annonce officielle. Et qui n'est d'ailleurs pas encore certaine. Mais la poursuite de l'expérimentation de l'uniforme à l'école, voire sa généralisation, a du plomb dans l'aile. Et tout porte à croire que l'Etat ne mettra plus d'argent dans cette politique à la rentrée 2026.

Rembobinons : c'est le ministre de l'Education nationale de l'époque, Gabriel Attal, qui avait annoncé fin 2023 la prochaine mise en place d'une « expérimentation d'ampleur » sur le port de l'uniforme à l'école, dans diverses collectivités locales, pour mesurer scientifiquement l'efficacité d'une telle mesure.|

Pas de visibilité sur le soutien de l'Etat
Dans les faits, seule une centaine d'établissements scolaires avaient revêtu l'uniforme à la rentrée scolaire 2025, et environ 90 l'année précédente. Mais elle a été abandonnée par certaines collectivités qui anticipaient un désengagement de l'Etat accaparé par d'autres priorités budgétaires.

« Nous avons été les premiers à dire oui, nous avons financé, nous avons expérimenté dans deux de nos lycées avec des tenues made in France », avançait en mars dernier le président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier. « Mais sans visibilité sur un éventuel soutien de l'État, il aurait été irresponsable d'engager 44 millions d'euros, soit le prix d'un lycée neuf, pour une généralisation dans tous nos lycées régionaux. »

Pas de ligne budgétaire
Les débats sur le budget 2026 sont venus mettre un autre coup de massue au projet. Dans le texte discuté jusqu'au 19 décembre 2025, les crédits pour l'uniforme avaient quasiment disparu, en même temps que la quasi-totalité du programme éducatif du Conseil national de la refondation, dont ils dépendaient. Certes, ce projet de budget n'a finalement pas été voté, et a été remplacé à la fin de l'année par une loi spéciale, qui assure tout juste la continuité de l'Etat. Mais de l'avis des spécialistes, on voit mal la ligne budgétaire sur l'uniforme refaire surface.

« Je ne donne pas cher de la poursuite de l'aventure même si rien n'est annoncé officiellement », indique Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU. « Rien n'a été officiellement annoncé », lâche seulement de son côté le service de communication du ministère de l'Education nationale.

Adultisme
A gauche, nombreux sont ceux qui se réjouissent de la fin possible de cette expérimentation. « C'est une excellente chose de cesser de dilapider des sous pour des lubies alors que nous avons les classes les plus chargées d'Europe avec les enseignants et enseignantes parmi les moins bien payées et avec des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sans statut et sous-payées », commente Arnaud Bonnet, député LFI et ancien professeur.

Extrait de 20minutes.fr du 12.01.26

Ile-de-France : une enveloppe de 3 millions d'euros pour les uniformes (Yannick Trigance dans le Café)

2025-07-01T07:04:27Z

Ile-de-France : une enveloppe de 3 millions d'euros pour les uniformes

« Inefficace et coûteux, nul uniforme ou « tenue commune » ne saurait masquer les inégalités face au capital social et culturel des élèves et devrait rester là où il est : dans les placards de l'histoire » juge Yannick Trigance, conseiller régional socialiste en Ile-de-France, il dénonce le choix de maintenir une subvention de 3 000 000 euros pour ce dispositif.

Un « kit » estimé à 200 euros par élève

A l'initiative de Gabriel Attal alors ministre de l'Education nationale, le gouvernement s'est lancé fin décembre 2023 dans l'opération « uniforme » dans les écoles de la République, pudiquement nommé par un tour de passe-passe de novlangue « tenue commune ». Une mesure qui soi-dit en passant a coûté 1,6 million d'euros pris sur le budget de l'État, les collectivités finançant le complément pour un « kit » estimé à 200 euros par élève.

Au conseil régional d'Ile-de-France, et alors que de nombreuses collectivités ont petit à petit décidé d'abandonner cette mesure – à peine 90 établissements sur 60 000, soit 0,15 % des élèves -, Madame Pécresse a proposé lors de la commission permanente du jeudi 19 juin une délibération qui persiste dans ce dispositif et qui conforte une subvention de 3 000 000 d'euros votée par la majorité régionale sur le budget 2025.

Quand bien même la présidente de région parle pudiquement de « tenue commune » , il s'agit bien d'une tenue similaire pour tous.tes et obligatoire dans les établissements qui en font l'expérimentation : difficile de faire plus « uniforme ».

Sur le fond, l'instauration d'une « tenue commune » dans les lycées franciliens confortée en Commission permanente de la Région ne règlera en rien les inégalités scolaires et le sentiment d'appartenance des élèves à la République.

Madame Pécresse et sa majorité refusent la réalité des faits : les inégalités ne s'arrêtent pas à l'enceinte du lycée et il existe tout un panel de moyens pour se distinguer socialement. En somme, cette mesure qui relève davantage de l'idéologie que de la pédagogie constitue une proposition coûteuse et inefficace mais qui, subtilement, permet d'éviter des réformes structurelles d'ampleur, dans un contexte de crispation identitaire du pays instrumentalisé par l'extrême-droite.

Aucune étude scientifique rigoureuse n'a démontré les bénéfices

On rappellera qu'à ce jour aucune étude scientifique rigoureuse n'a démontré les bénéfices d'une telle mesure en matière de climat scolaire, d'assiduité ou de performance éducative. Le Conseil scientifique de l'Éducation nationale n'a d'ailleurs jamais publié de recommandation de cette expérimentation. Pire, l'une des seules études sur le sujet, réalisée aux Etats-Unis, montre que « le port de l'uniforme à l'école n'a pas eu d'effet sur le comportement des enfants, tous âges confondus, que ce soit en termes d'assiduité, ou de problèmes comportementaux internalisés ou externalisés » (Ansari & al., 2021). Loin de répondre aux enjeux de fond, cette mesure apparaît dès lors comme un affichage politique, idéologique, plutôt qu'une réponse pédagogique construite et scientifique.

De surcroît, chacun sait qu'une tenue commune peut temporairement masquer les inégalités sans pour autant les résoudre. Les marqueurs sociaux subsistent : les accessoires (sacs, chaussures, pantalons, bijoux…), le matériel scolaire, les outils numériques (téléphones, montres connectées, consoles…) ou encore les modes de langage restent des vecteurs puissants d'inégalités perceptibles.

Il suffit par exemple que les élèves parlent entre eux de leurs activités périscolaires, de départ ou non en vacances, du métier de leurs parents ou encore du quartier dans lequel ils résident pour qu'ils identifient avec précision à quelle catégorie sociale ils appartiennent.

L'école ne doit pas devenir un lieu de standardisation

Enfin, à l'heure où l'on souhaite renforcer le dialogue et la citoyenneté dans les établissements, cette mesure peut être perçue comme une limitation des libertés individuelles, en particulier pour les jeunes. Il n'y a aucune garantie que la standardisation du style mène à une standardisation des valeurs, sauf à ce que le contraire soit démontré.

La diversité des élèves doit être respectée et leur capacité à exprimer leur identité fait partie intégrante du processus éducatif. L'école ne doit pas devenir un lieu de standardisation, mais en revanche doit rester un espace d'émancipation et d'expérimentation.

C'est pourquoi, plutôt que de concentrer l'attention sur une politique d'uniformisation aux effets incertains, il convient en priorité de consacrer les moyens nécessaires à l'amélioration concrète des conditions d'études des lycéens, tant d'un point de vue matériel que de la présence humaine dont on mesure plus que jamais l'importance pour établir un climat serein, apaisé et propice à la réussite de tous.tes.

Inefficace et coûteux, nul uniforme ou « tenue commune » ne saurait masquer les inégalités face au capital social et culturel des élèves et devrait rester là où il est : dans les placards de l'histoire.

Mais visiblement de tout cela l'exécutif régional d'Ile-de-France n'a que faire.

Yannick Trigance
Conseiller régional Ile-de-France

https://www.cafepedagogique.net/2025/06/27/ile-de-france-une-enveloppe-de-3-millions-pour-les-uniformes/

Des parents demandent l'arrêt de l'expérimentation de l'uniforme à l'école dans 3 écoles (dont deux en REP) de Neuilly-sur-Marne (93)

2025-06-13T08:50:25Z

Expérimentation de l'uniforme à l'école : à Neuilly-sur-Marne, des parents veulent dire stop
Environ 200 parents ont signé une lettre ouverte demandant au maire de mettre un terme au test mis en place à la rentrée 2024. S'il regrette que l'État n'ait pas fait de bilan à mi-parcours, Zartoshte Bakhtiari (DVD) confirme qu'il se poursuivra jusqu'en 2026.

« Arrêtez avec l'uniforme ! » C'est avec ce mot d'ordre qu'un petit groupe de parents et de militants se sont rendus ce mercredi matin, à la mairie de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), pour remettre une lettre ouverte au maire (DVD) Zartoshte Bakhtiari.

Dans ce texte signé par environ 200 parents, ils demandent à l'élu d'arrêter l'expérimentation de la tenue unique mise en place depuis la rentrée 2024 et pour deux ans dans trois écoles (Rouget-de-Lisle [REP], André-Chénier [REP] et Jean-Jaurès).
[...]
« Plein de problèmes pratiques »
Ces derniers mois, des villes comme Roanne (Loire), Nice (Alpes-Maritimes) ou Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) avaient annoncé vouloir mettre un terme à l'expérimentation, face notamment à la menace d'un désengagement de l'État, qui finance 50 % du dispositif. Depuis, ce dernier a confirmé qu'il continuerait à accompagner les communes la deuxième année. [...]

Extrait de leparisien.fr du 11.06.25

Uniforme à l'école à Perpignan : l'expérimentation tourne court dans l'école et la maternelle REP D'Alembert II

2025-05-26T06:52:49Z

Uniforme à l'école à Perpignan : l'expérimentation tourne court dans une élémentaire et une maternelle
À la rentrée prochaine, seule une des trois écoles du groupe D'Alembert poursuivra l'expérimentation sur le port de l'uniforme. À la rentrée prochaine, seule une des trois écoles du groupe D'Alembert poursuivra l'expérimentation sur le port de l'uniforme.
Les conseils d'école de l'élémentaire D'Alembert II et de la maternelle du même groupe scolaire, implanté dans le quartier (…)

- Uniforme à l'école (Positions) / Montpellier 11, 30, 48, 66/, Uniforme à l'école (gr 5)/, **MATERNELLE [Act.] (gr 4)/
, ***REP [Act.] (gr 4)/ , **ECOLE [Act.] (gr 4)/ , Collectivité locale [Act.] (gr 3)/ , BASE ACTIONS LOCALES EP

L'Etat s'engage à financer la poursuite de l'expérimentation de l'uniforme scolaire (la Gazette)

2025-03-14T09:03:44Z

L'Etat s'engage à financer la poursuite de l'expérimentation de l'uniforme scolaire

Alors que la ligne budgétaire concernant le cofinancement de l'expérimentation des « tenues uniques » a disparu du budget 2025, des collectivités ont annoncé se retirer, anticipant un désengagement de l'Etat. Finalement, le 7 mars, le ministère de l'Education nationale a annoncé un redéploiement des crédits pour continuer à financer cette expérimentation, dont un premier bilan sera présenté en avril.
Ma Gazette

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Ce que certains élus appellent « un couac » a tout de même fait réagir. Au début du mois de mars, des collectivités locales volontaires engagées dans l'expérimentation de la tenue unique dans les établissements scolaires ont exprimé leur colère. « Le bruit courait parmi les élus et dans la presse que la ligne du budget 2025 concernant cette expérimentation avait sauté », explique un technicien administratif dont le département est engagé.

L'expérimentation, lancée par Gabriel Attal au début de l'année 2023, prévoit un cofinancement de l'Etat et des collectivités locales volontaires. Le ministère de l'Education nationale finance la moitié de ces tenues uniques, à hauteur de 100 euros par élève et par année scolaire. En octobre 2024, la part de l'Etat, soit 1,6 million d'euros, a été versée ...

[80% reste à lire]

Extrait de lagazettedescommunes.fr du 13.03.25

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Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements (réponse de la ministre à une question écrite)

2025-03-03T08:47:06Z

Question écrite n° 1439 :
Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
17e Législature
Publication de la question au Journal Officiel du 29 octobre 2024, page 5685
Publication de la réponse au Journal Officiel du 11 février 2025, page 812
Question de : Mme Sandra Regol
Bas-Rhin (1re circonscription) - Écologiste et Social

Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation de l'uniforme à l'école. Alors que le Gouvernement ne cesse de rappeler que la France se trouve dans une situation budgétaire catastrophique, l'expérimentation de l'uniforme à l'école est maintenue, sans que l'on connaisse précisément son coût. Certaines estimations font état de plusieurs milliards d'euros de dépenses publiques, partagées entre l'État et les collectivités territoriales, dans le cas d'une généralisation, une dépense considérable alors même que des efforts sont demandés partout ailleurs et que cette mesure ne présente aucun caractère essentiel ni même traditionnel puisque la blouse était l'accessoire porté par les élèves français dans les écoles publiques. Par ailleurs, cette expérimentation est censée conduire à une évaluation permettant de juger de la pertinence de cette tenue unique. Pourtant, les remontées du terrain semblent indiquer que les parents d'élèves n'ont aucune information sur cette évaluation, pas plus que n'ont été données d'informations publiquement sur les modalités concrètes qui l'encadrent. Enfin, certains parents d'élèves opposés à la tenue unique semblent avoir été signalés par des directions d'établissement aux rectorats, comme l'a notamment rapporté Le Républicain lorrain pour la ville de Metz, dont 6 établissements scolaires participent à l'expérimentation. Cette pratique pose question, à la fois sur ses fondements juridiques et sur ses objectifs. Par conséquent, Mme la dépuéte souhaite tout d'abord savoir si le Gouvernement persiste à vouloir mettre en place l'uniforme à l'école au regard du coût considérable que cela induirait pour les finances publiques et connaître le coût de l'expérimentation actuellement menée comme l'estimation du coût de sa généralisation. Elle souhaite ensuite connaître les modalités concrètes d'évaluation de l'expérimentation, qu'il s'agisse de l'entité chargée de la réaliser ou des critères précis qui seront employés pour juger de sa pertinence et de son efficacité au regard des objectifs poursuivis. Elle souhaite enfin savoir quel fondement juridique permet aux établissements qui mettent en place l'expérimentation de signaler des familles opposées à l'uniforme au rectorat et quel est l'objectif de ces signalements.

Réponse publiée le 11 février 2025

Dans la perspective d'améliorer le climat scolaire et la réussite éducative, le Gouvernement a souhaité lancer, au titre des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, une expérimentation du port d'une tenue commune par les élèves des écoles et des établissements scolaires. Cette expérimentation repose sur l'engagement volontaire et concerté d'une centaine d'établissements et de leurs collectivités territoriales de rattachement. En l'état actuel du droit, la décision de rendre obligatoire le port d'une tenue commune par les élèves relève du règlement intérieur de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré, qui est adopté par leurs instances (conseil d'école ou conseil d'administration) en associant l'ensemble de la communauté éducative. Des écoles et des établissements scolaires, notamment en Guadeloupe, ont ainsi fait le choix depuis de nombreuses années de rendre obligatoire pour les élèves le port d'une tenue vestimentaire commune. Dès lors que le port d'une tenue scolaire est inscrit au règlement intérieur, les élèves et leurs familles doivent s'y conformer. Le refus du port de la tenue scolaire par un élève constitue un manquement au règlement intérieur de l'école ou de l'établissement scolaire. Le cas échéant et après une phase de dialogue, il appartient au directeur d'école et au chef d'établissement de prendre les mesures adaptées en cas de non-respect des obligations prévues par le règlement intérieur.
S'agissant du financement de l'expérimentation, il appartient aux collectivités territoriales concernées de passer leur propre marché et de prendre en charge la fourniture des trousseaux des élèves. Ces dernières ont pu bénéficier, dans le cadre du Conseil national de la refondation, d'un cofinancement par l'État à hauteur de 50 % dans la limite d'un montant maximum de 100 euros par élève. À la mi-octobre 2024, près de 2 millions d'euros ont été alloués aux académies pour la mise en œuvre de cette expérimentation.
Par ailleurs, durant les deux années de sa mise en œuvre, l'expérimentation fera l'objet d'une évaluation objective permettant de mesurer ses effets en termes de bien-être des élèves, de climat scolaire, de réussite scolaire ainsi que son impact socio-économique. Dès lors, chaque école et établissement scolaire expérimentant le port de la tenue commune par les élèves est invité à évaluer les effets de sa mise en œuvre et à partager les fruits de cette évaluation avec les membres de la communauté éducative, dont les parents d'élèves.
Parallèlement et en complémentarité, le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé un appel à manifestation d'intérêt auprès des chercheurs des disciplines de sciences humaines et sociales dans la perspective de la remise d'un rapport d'évaluation globale. Ce dispositif global d'évaluation s'appuiera sur les outils et ressources statistiques du ministère ainsi que sur des enquêtes qualitatives menées dans les écoles et établissements scolaires engagés.

Extrait de questions.assemblée-nationale.fr du 11.02.25

Not du QZ : relevons que la ministre fixe comme objectif à cette expérimentation l'amélioration du "climat scolaire et de la réussite éducative" et ne fait pas allusion au "prosélytisme" cité dans la première déclaration ministérielle : L'expérimentation d'une "tenue vestimentaire unique" à l'école (MEN)

L'uniforme à l'école : - Après un lancement à grand bruit, l'expérimentation tombe dans l'oubli (Le Figaro) - La "tenue unique" fait l'unanimité dans un collège REP+ de La Réunion

2025-01-29T10:45:02Z

« Il fallait le vouloir vu la complexité administrative » : après un lancement à grand bruit, l'expérimentation de l'uniforme tombe dans l'oubli

REPORTAGE - 124 établissements scolaires, dont le groupe scolaire des Verdins de Saint-Doulchard (Cher), testent la « tenue vestimentaire commune ». Mais, un an après la grande conférence de presse d'Emmanuel Macron, le sujet semble déjà passé de mode.

Dans un joyeux brouhaha, les élèves de CM2 de l'école élémentaire des Verdins de Saint-Doulchard (Cher) grimpent les deux étages qui séparent la cour de récréation de leur salle de classe. Baskets, jean ou jogging, manteau d'hiver : en apparence, rien ne les distingue des autres enfants de leur âge. Avant qu'ils ne se dévêtent et ne révèlent tous des pulls bleu marine floqués de l'inscription « Saint-Doulchard ». « Je trouve que vous êtes beaux comme ça ! », sourit leur enseignante, Chloé Furodet.

Depuis la rentrée des vacances de Toussaint, les 257 élèves des Verdins — 87 de maternelle et 170 d'élémentaire — portent au quotidien une « tenue vestimentaire commune » , selon la terminologie du ministère de l'Éducation nationale : un T-shirt ou un polo bleu ciel, un pull bleu marine. Le groupe scolaire est le seul du département du Cher à s'être lancé dans l'expérimentation, initiée par Gabriel Attal lorsqu'il était locataire de la Rue de Grenelle puis confirmée par Emmanuel…

Extrait de le figaro.fr du 28.01.25

Un an après, la « tenue unique » fait l'unanimité à l'école

Le Collège Amiral [REP+] Pierre Bouvet de Saint-Benoit à La Réunion expérimente depuis janvier 2024 la tenue unique.

Même les plus réticents ont fini par s'y faire. Les tee-shirts d'un bleu ciel éclatant complètent désormais les garde-robes des 480 élèves du collège Amiral-Bouvet de Saint-Benoît, à La Réunion. Un an après sa mise en place en janvier 2024, la « tenue unique », une forme de tenue « test » censée gommer une partie des inégalités et les marqueurs identitaires et religieux entre les élèves, prémisses de ce que voudrait le gouvernement à l'échelle nationale – à savoir remettre l'uniforme dans les établissements scolaires publics –, semble faire ses preuves.
[...]

Extrait de news.yahoo.com du 28.01.25

Voir :
– la sous-rubrique Uniforme à l'école
– le mot-clé Uniforme à l'école (gr 5)/

"Laïcité scolaire, la loi de 2004 vingt ans après", Sous la dir. de Anne-Claire Husser, Philippe Martin et Yves Verneuil, Presses universitaires de Lyon (ToutEduc)

2024-12-09T10:11:35Z

Laïcité : la loi de 2004 au crible de la critique d'universitaires, historiens, juristes, spécialistes de l'éducation (ouvrage)

La loi de 2004 sur "le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" représente-t-elle pour la République un "changement de paradigme", inaugure-t-elle des "changements essentiels" ? C'est à cette question que veut répondre, 20 ans après sa promulgation un ouvrage collectif publié par les Presses universitaires de Lyon.

Philippe Portier (EPHE) qui signe la contribution conclusive ne cache pas qu'il a choisi son camp. "Deux thèses, puissamment argumentées, se font face. Certains auteurs, comme Patrick Weil (...) considèrent que le texte de 2004 s'inscrit dans le prolongement de la loi du 9 décembre 1905" et "préserve les jeunes filles musulmanes - car c'est bien d'elles qu'il s'agit - des pressions religieuses venues de leur milieu social. D'autres, comme Jean-Fabien Spitz (...) estiment au contraire que la loi du 15 mars indique un tournant (...) en rupture avec la ligne libérale posée par Aristide Briand et Jean Jaurès (...). On se situera ici plutôt du côté de la thèse de la rupture." A-C. Husser (Lyon 1), P. Marlin (Lyon 2)et Y. Verneuil (Lyon 2), qui coordonnent l'ouvrage, le notent : la loi "continue à diviser la forces politiques, notamment à gauche. Elle demeure une question socialement vive."

Même si d'autres élèves et d'autres religions ont pu être concerné.e.s, notamment les sikhs, c'est le voile porté par des femmes musulmanes qui est visé. Mais quel rôle les tenues vestimentaires jouent-elles dans le dialogue entre politiques et religieux ? Comment le voile est-il devenu un enjeu dans les pays musulmans, en Tunisie et en Turquie, puis, dans un mouvement inverse, en Iran ? En quels termes, après "l'affaire de Creil" en 1989, le Conseil d'Etat a-t-il été amené à se prononcer ? Pourquoi François Bayrou a-t-il publié une circulaire qui "se donne le droit d'interpréter des signes religieux, ce qui est précisément ce que le Conseil d'Etat s'était refusé à faire" ? Pourquoi une loi ? Quelles furent alors les prises de position des syndicats "issus de la scission" de la FEN et comment, au sein de l'UNSA, le syndicat des enseignants et le syndicat des personnels de direction ont-ils été amenés à prendre des positions divergentes ? Que signifiaient les positions des syndicats de la FSU qui se répartissaient "sur un spectre oscillant du 'non, mais...' au "non / oui, mais..." ? Et comment les divers mouvements féministes se sont-ils opposés frontalement sur ce texte ?

Outre les contributions historiques, l'ouvrage propose avec celle de Gwénaële Calvès une analyse juridique de la loi qui "n'est pas aussi bien comprise qu'elle devrait l'être". Elle ne porte pas "sur des signes ou des tenues mais sur ce que l'élève, en les arborant, dit à ses camarades, à ses professeurs, à l'institution tout entière", sans en avoir nécessairement conscience. Deux autres contributions, de Bruno Poucet et de Françoise Lantheaume, portent sur l'attitude des établissements catholiques. Aucun "ne s'est opposé au port d'un signe d'appartenance religieuse non catholique en son sein - position inimaginable dans les années 1960", mais dans les faits, ils ont, "la plupart du temps", mis en oeuvre la loi et n'ont pas accepté d'accueillir les "refusées" de l'enseignement public.

Dans sa postface, le recteur Chanet relate l'histoire d'un jeune instituteur qui, au tout début du XXème siècle, débarque ans un village et refuse d'enlever le crucifix qui est dans sa classe, "il ne me gêne pas et je crois qu'il n'a jamais gêné personne !" Il ne conteste pas les motifs de la loi, mais il revendique sa liberté pour son application.

Les autres contributeurs de l'ouvrage sont O. Saaidia (Lyon 2), André D. Robert (Lyon 2), M. Zancarini-Fournel (Lyon 1), P. Foray (U. de Saint-Etienne).

"Laïcité scolaire, la loi de 2004 vingt ans après", Presses universitaires de Lyon, 220 pages, 20€

Laïcité scolaire
La loi de 2004 vingt ans après
Sous la direction de Anne-Claire Husser, Philippe Martin et Yves Verneuil
Presses universitaires de Lyon, 2024

Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ? Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée, cet ouvrage inscrit la réflexion dans le temps long des spécificités du signe et du vêtement religieux et étudie, en partant des premières polémiques sur le « f...

ISBN numérique : 978-2-7297-1462-8

Année d'édition : 2024
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7297-1461-1
Nombre de pages : 224

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Sommaire

Résumé

Auteurs
Anne-Claire Husser, Philippe Martin et Yves Verneuil

Introduction
Vêtement religieux et société
Philippe Martin

Le vêtement religieux : diversité de discours
Oissila Saaidia

Les voiles dans les sociétés musulmanes : retour sur un vieux débat (années 1880-1989)
Élaboration et réception de la loi
Yves Verneuil

De l'« affaire de Creil » en 1989 à la loi du 15 mars 2004
André D. Robert

Les différentes positions des syndicats issus de la scission de la FEN
Michelle Zancarini-Fournel

Des féministes divisées
Sens et effets de la loi
Gwénaële Calvès

Comment comprendre et appliquer la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l'école ?
Philippe Foray

La loi du 15 mars 2004 a-t-elle instauré une « nouvelle laïcité » ?
Bruno Poucet

Les milieux de l'enseignement privé face à la loi du 15 mars 2004
Françoise Lantheaume

Enseignement privé et diversité culturelle, entre œcuménisme et invisibilisation
Philippe Portier

Conclusion
De la laïcité de liberté à la laïcité de contrôle ? Une lecture de la loi du 15 mars 2004
Jean-François Chanet

Postface
Références bibliographiques

Annexe 1

LOI no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Annexe 2

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Présentation des auteurs

Extrait de books.openedition.org du 14.1.11 novembre 2024

Atteintes à la laïcité, mixité sociale et uniforme à l'école (entretien du Café avec Nicolas Cadène)

2024-10-16T08:20:30Z

« Plus de mixité (et) chute incontestable des atteintes à la laïcité »

Quels liens entre Ecole, tenues, laïcité ? Nicolas Cadène est juriste de formation. Il a aussi été rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité entre 2013 et 2021 et est le cofondateur de la Vigie de la laïcité. Il répond à quelques questions du Café pédagogique sur la laïcité et les évolutions de l'arsenal législatif depuis 1905.

Sur la question de la laïcité, dans quelle mesure les attaques terroristes ont-elles amené un changement pour et dans l'école ?

Le contexte des attaques terroristes a fait évoluer la manière de traiter de la laïcité dans les écoles. Si avant celles-ci, l'Observatoire de la laïcité avait alerté sur l'urgence de mieux accompagner et former les enseignants puis les élèves à la laïcité, mais aussi pour éviter la ségrégation scolaire et ses conséquences en termes de « séparatisme », les attentats ont donné lieu à une orientation nouvelle. Dans les faits, à partir de 2017, ce sont surtout des mesures cosmétiques et donnant une image de fermeté qui ont été prises : par exemple, a été annoncée la publication des « atteintes à la laïcité » sans que, pour les éviter, les formations à la laïcité, initiales et continues, ne soient, elles, véritablement renforcées. De même, alors que l'enseignement moral et civique (EMC) avait été pensé en 2015 comme une formation interactive permettant aux élèves de véritablement s'approprier les valeurs et principes de la République, il a été réformé en 2019 dans un sens plus vertical et descendant. Autre exemple : alors que l'enseignement laïque des faits religieux et des courants de pensée devait être renforcé de manière transdisciplinaire (pour permettre une meilleure compréhension du monde qui nous entoure), cet axe de travail a été purement et simplement abandonné en 2018. Dernier exemple : alors qu'un plan visant à renforcer la mixité sociale à l'école a été lancé en 2015, il a été arrêté en 2020, alors même que les expérimentations menées avaient confirmé que plus de mixité aboutissait à une chute incontestable des atteintes à la laïcité.

Le Conseil d'État a rendu son jugement le mois dernier. Il juge conforme à la loi la note de service d'août 2023 qui interdit l'abaya et les qamis. La loi de 1905, après la loi de 2004, devait-elle être précisée ?

Cette décision résulte de la seule loi du 15 mars 2004, la loi du 9 décembre 1905 étant de portée plus large et ne traitant pas des spécificités de l'école. Il peut être considéré parfois que la loi de 2004, après les circulaires Jean Zay de 1936 et 1937, précise la loi de 1905 dans le cadre scolaire et dans un contexte nouveau. La loi de 1905 pose notamment le principe de la séparation, qui a pour conséquence la neutralité de l'administration publique et de ses représentants, pas des usagers. Les élèves des écoles et établissements scolaires publics sont des usagers. La loi de 2004 ne leur impose pas la neutralité, mais plus exactement un fort devoir de discrétion : en effet, comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision, il est possible de manifester une appartenance religieuse par le port de signes discrets, c'est-à-dire non visibles de tous (petites croix, mains de Fatma, autres pendentifs, etc.). En se fondant sur la loi de 2004, la décision du Conseil d'État n'est pas une surprise. Cette loi ne se limite pas à l'interdiction des signes ostensibles mais interdit « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». En l'espèce, le Conseil d'État a considéré que, par le port de l'abaya, cette manifestation ostensible était caractérisée. Mais il est à noter que le juge administratif définit l'abaya (ce que ne faisait pas la note de service du ministère à ce sujet) : « un vêtement féminin ample couvrant l'ensemble du corps à l'exception du visage et des mains ». Dès lors, de simples jupes ou robes longues moins couvrantes ne peuvent être qualifiées d'abaya. Si tel était le cas pour légitimer une interdiction, celle-ci pourrait être contestée.

Évolution de la loi : y a-t-il une évolution du principe de laïcité ?

Le principe de laïcité est de valeur constitutionnelle, s'appuyant notamment sur deux articles de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Le Conseil constitutionnel a lui-même défini le principe de laïcité (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013). Dès lors, il ne pourrait a priori que censurer toute disposition législative nouvelle qui remettrait en cause le principe de séparation, la liberté de conscience et sa libre expression dès lors que l'ordre public n'est pas remis en cause, l'égalité de toutes et tous devant la loi quelles que soient leurs convictions ou croyances. Il reste que l'évolution de la loi peut évidemment faire évoluer le principe de laïcité sur d'autres aspects plus techniques et pratiques. C'est, à ce stade, ce qui s'est produit, en notant que ces aspects ne sont, néanmoins, pas anodins. Outre les évolutions introduites par la loi du 15 mars 2004, les lois et décret Astier, Poinso-Chapuis, Marie, Barangé et Debré permirent un large subventionnement public des écoles privées confessionnelles. La loi du 24 août 2021 a également introduit des modifications substantielles et contestables (notamment du point de vue de la séparation) quant à l'application du principe de laïcité pour les associations cultuelles.

Quels liens y a-t-il entre la laïcité et les tenues vestimentaires ?

Dans tous les espaces, certains se focalisent sur les seules tenues vestimentaires pour simplement mettre à l'index une partie de la population, sans chercher à comprendre pourquoi il y a parfois une manifestation d'une appartenance religieuse plus visible. Qui plus est, en se focalisant sur la seule tenue, on en oublie le plus grave, à savoir les contestations actives de la laïcité (par le discours et les actes). La laïcité, je l'ai dit, suppose la neutralité de ceux qui exercent le service public, neutre et impartial. Cela signifie qu'ils ne peuvent, ni avoir de comportement ni porter de signe ou tenue qui marque une appartenance religieuse. En effet, un agent public, dans l'exercice de ses missions, ne représente pas son individualité, mais bien l'administration dans son ensemble. Depuis 2004, les élèves du public ne peuvent porter, quant à eux, que des signes discrets. Cela, parce qu'il a été considéré que, à un âge où l'on est (généralement) mineur et où l'on est en apprentissage, l'espace scolaire doit être préservé d'influences remettant potentiellement en cause le libre arbitre en construction d'enfants et adolescents. Mais, pour le reste, chacun s'habille comme il l'entend. La laïcité garantit aux citoyens la possibilité de manifester leurs appartenances convictionnelles ou religieuses. La seule limite, c'est le respect de l'ordre public et de la liberté d'autrui. Par ailleurs, la dissimulation du visage dans l'espace public (sauf exceptions) est interdite, mais cela ne relève absolument pas de la laïcité, cela relève de questions de sécurité – pouvoir identifier une personne – et des « exigences minimales de la vie en société » – savoir à qui l'on parle -.

Et le port d'un uniforme à l'école, une bonne idée ?

Les raisons d'une volonté d'imposer l'uniforme à l'école dépassent le sujet des signes religieux. Il y a là une logique d'uniformisation du public scolaire et de renforcement d'un sentiment d'appartenance à un établissement, comme s'il devait y avoir concurrence entre établissements et comme si les élèves « appartenaient » à l'école… Il reste que les signes religieux se révèlent être, pour les partisans de l'uniforme – qui ne le demandent qu'au sein de l'école publique… -, un argument supplémentaire. Selon eux, en effet, l'adoption d'une tenue uniforme pour tous les élèves « rendra vaines les tentatives (…) d'imposer une tenue religieuse ou ethnique », citation du député LR et désormais RN, Roger Chudeau, à l'origine d'un rapport à ce sujet. En réalité, une bonne et juste application des lois actuelles ne suppose aucunement d'aller plus loin. De plus, l'uniforme masque – mal, puisque les contournements sont courants – les inégalités sans aucunement les régler. Le coût de sa mise en place serait très conséquent -et potentiellement en partie à la charge des familles – alors même que les moyens manquent cruellement pour favoriser réellement la réussite de tous par des projets pédagogiques, et, parfois, pour simplement chauffer les classes, ou en assurer une meilleure isolation. À l'inverse de ce que l'on entend trop souvent, sans doute en raison d'une confusion avec une blouse qui était portée en classe pour protéger des tâches et qui n'était d'ailleurs pas uniforme, l'uniforme n'a jamais été imposé en France. La lettre aux instituteurs de Jules Ferry de novembre 1883 insistait plutôt sur la libre « conscience de l'enfant » et l'autorité familiale. Bref, la réalité, c'est que la législation républicaine s'est édifiée, y compris dans l'espace scolaire, sur le principe d'ouverture à la diversité.

Propos recueillis par Djéhanne Gani

Extrait de cafepedagogique.net du 16.10.24

Projet de budget 2025 de l'EN : les extraits concernant l'éducation prioritaire et les publics défavorisés

2024-10-11T08:32:57Z

Budget : priorité à l'austérité, 4000 postes de professeurs en moins

Jeudi 10 septembre 2024, le cabinet de la ministre a présenté le projet de loi de finances 2025. Au regard des chiffres, s'il est une priorité pour le gouvernement, c'est celle de l'austérité. C'est le ministère de l'Éducation nationale qui en fait le plus lourdement les frais avec 4000 postes d'enseignants en moins.

Alors que les urgences criantes sautent désormais aux yeux à travers les crises qui s'installent, la question de ses remèdes se pose : une crise peut-elle se passer d'un traitement choc ? S'il est un choc dans l'école et dans la société : n'est-il pas le choc de savoir que l'École va si mal et que le pouvoir ne change pas de cap ?

Le choc dans le Premier degré : 3155 postes supprimés

Les ¾ des suppressions de postes touchent le premier degré public. C'est une baisse de 3155 postes en 2025. Il s'agit là d'une saignée massive et plus forte que les années précédentes. Pour Guislaine David, cosecrétaire du Snuipp-FSU, « c'est un sabordage de l'école publique », elle demande « où est la priorité que nous annonce Anne Genetet ? » Ces suppressions de postes vont entrainer des milliers de fermetures de classes. Pour le Second degré public, c'est une perte de 180 postes dans le public et de 40 dans le privé sous contrat. S'il semble épargné en 2025, ce n'est que remis à plus tard, par ruissellement puisque l'argumentaire du ministère est la baisse démographique. Le ministère pointe les 97 000 élèves en moins et la baisse de 300 000 élèves depuis 2017 non sans faire écho au rapport explosif de l'IGESR et de l'IFG. Pourtant, les représentants des familles comme la FCPE et les syndicats ne cessent de répéter que la baisse démographique représente une chance pour baisser de façon notable les effectifs dans toutes les classes. La France est – toujours – l'un des pays avec les effectifs de classe les plus chargés.

« Une véritable saignée qui tourne le dos aux ambitions de l'École »

Sophie Vénétitay, la secrétaire générale du SNES-FSU exprime sa colère contre « le gouvernement qui sacrifie l'éducation nationale sur l'autel de l'austérité. C'est une véritable saignée qui tourne le dos aux ambitions de l'Ecole. » Rappelant les mots du Premier ministre Michel Barnier qui a réaffirmé l'Ecole comme sa priorité devant l'Assemblée nationale, elle conclut : « Au moins, c'est clair, c'est la confirmation que ce gouvernement méprise l'École publique et ne sait faire que de beaux discours ».

Stabilité du budget : les trous dans la raquette

Le PLF2025 est un budget stable, à l'image du cap annoncé par la ministre Genetet. Il n'y a pas eu de coup de théâtre du côté de l'Éducation nationale qui poursuit la politique de suppressions de postes avec des moyens pour appliquer les réformes en cours. Le Pacte a été reconduit, ainsi que les moyens pour la reconduite de la mesure du Choc des savoirs pour les « groupes de besoins » en 6e et 5e. A noter qu'aucun financement n'a été prévu pour les groupes de niveau 4e et 3è.

C'est la stabilité du budget, comme celle de la ligne politique. « Défendre l'école publique, c'est aussi défendre ses moyens » annonce le cabinet en préambule. Si le ministère n'a pas été amputé des 700 millions exigés en février, ses moyens ne sont pas à la hauteur des défis ce que la prédécesseure de la ministre Genetet avait annoncé. Il est à noter qu'un budget maintenu ne va pas sans compter des suppressions de postes, avec les avancements de carrière.

La secrétaire générale du SNES, Sophie Vénétitay souligne l'absence de « mesure nouvelle sur les salaires alors qu'on manque de professeurs » dans un pays qui se distingue aussi des autres pays européens par des salaires plus bas en moyenne. Et ce, malgré les annonces des ministères des « revalorisations » qui ne couvrent pas l'inflation et le gel du point d'indice. Le métier d'enseignants continue de glisser vers le déclassement quand bien même le ministère se targue d'une hausse de rémunération de 13,4% entre 2020 et 2024. Il souligne la hausse de la rémunération des débuts de carrière et évoque un mieux pour les milieux et fins de carrière, avec un plus fort taux de promotion à la Hors classe (de 22 à 23% à la rentrée 2025, après une progression de 18 à 21% au titre de la campagne d'avancement 2023 et de 21 à 22% à la rentrée 2024). Soit. Il n'est pas question d'une hausse de salaire, or c'est une condition essentielle pour l'attractivité du métier. Rien n'est prévu également pour la formation.

Le PLF annonce la création de 2000 postes d'AESH, un chiffre qui restera insuffisant pour les 45 000 élèves en situation de handicap, et pour garantir des personnels formés aux salaires suffisants.

Pour les agents de la Seine-Saint-Denis, le budget 2025 reconduit et conforte la prime de fidélisation qui passe de 10 000 à 12 000 euros par an. Les personnels du 93 exigent un véritable plan d'urgence pour leur département. Leurs revendications dépassent celles de leurs salaires, ils soulignent un réseau de problèmes qui rendent difficiles les conditions d'exercice de leurs missions. L'absence de mixité et la pauvreté des familles sont des facteurs, qui dépassent le cadre du budget du MEN, mais pas de ses choix politiques, comme de ceux du gouvernement. Or, jeudi matin, ministre Belloubet a enterré devant le Sénat le projet d'une action en faveur de la mixité.

Le Pacte reconduit en 2025 : priorité au Remplacement de Courte Durée (RCD)

La poursuite du Pacte a été annoncée, avec une augmentation prévue de 98 millions pour la mission prioritaire de RCD dans les dotations allouées aux académies, avec un doublement de parts dédiées aux remplacements de courte durée. Mais le Pacte et son dispositif de Remplacement à Courte Durée ne parviendra jamais à combler les milliers de postes vacants, d'absences de remplaçants dans de nombreuses disciplines. Le pacte n'est pas une revalorisation salariale. A la rentrée, il manquait un professeur dans 56% des établissements. 3200 postes n'étaient pas pourvus aux concours 2024. Reconduire le pacte et son budget pose la question de sa ventilation notamment dans le privé, au regard du bilan 2024.

Gestion de crises : comprendre les besoins des personnels

Dans son édito au PLF2025 pour son ministère, la ministre Anne Genetet écrit « le cœur de la bataille pour notre École, c'est d'élever le niveau de tous les élèves grâce à l'exigence pédagogique et à la transmission des savoirs fondamentaux à tous les niveaux de la scolarité ». Toutefois, si « l'exigence pédagogique et la transmission de savoirs », fondamentaux ou pas, sont le cœur de métier des professeurs, les conditions d'exercice du métier, de travail, les salaires sont des revendications essentielles. Sans apporter de réponses à ces points, il est fort probable que la crise de l'attractivité ne pourra être surmontée. Et pour l'école plus innovante, plus inclusive, l'école du bonheur que la ministre Genetet appelle de ses vœux dans son édito au PLF2025 ou lors de la cérémonie de passation, il faut déjà des … professeurs, et même plus de professeurs. Donc répondre à la question prioritaire de l'attractivité du métier. Plutôt qu'à celle de la cure d'austérité. Et donc changer d'approche… voire de cap.

Djéhanne Gani

Télécharger le projet de loi

Extrait de cafepedagogique.net

Diminution limitée du budget de l'Education nationale

Le budget de la part Education nationale de la "mission enseignement scolaire" devrait croître de 834 M€ en 2025 pour s'établir à 63 Md€ (hors contribution aux compte d'affectation "Pensions"). Sachant que la masse salariale augmente mécaniquement de 350 M€ du fait du GVT (glissement vieillesse technicité, les avancements de carrière) et compte-tenu d'une inflation de quelque 2%, l'Education nationale perd, en euros constants, quelque 700 M€, ce qui se traduit notamment par la perte de quelque 2000 ETP. Plus précisément, elle gagne des postes d'AESH (+ 2000 ETP, soit 3 226 personnes physiques), et elle perd 3 935 ETP d'enseignants : 3 155 ETP de professeurs des écoles dans le 1er degré public, 660 dans le 1er degré privé, 180 dans le 2nd degré public, 40 dans le 2nd degré privé (ces chiffres ne figurent pas dans le dossier de presse).

Le ministère assure que, du fait de l'évolution démographique, les taux d'encadrement continueront néanmoins de s'améliorer, dans le 1er degré, le rapport nombre d'élèves par classe serait de 21,4, et dans le second degré, le H/E (nombre d'heures par nombre d'élèves) passerait à 1,364.

Le dossier de presse et la présentation du budget à la presse donnent quelques indications sur la politique prévue.

– Des manuels seront acquis par l'État pour les classes de CP et CE1 (ce qui revient à faire des choix de méthode, ndlr).

– Quatre départements supplémentaires devraient expérimenter le PAS (pôle d'appui à la scolarité). Sont prévus pour améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap et porteurs de troubles "dys" 300 emplois d'enseignants pour ouvrir des ULIS et 115 emplois d'enseignants titulaires du CAPPEI.

– 50 emplois d'enseignants sont prévus pour "continuer à développer l'accueil en très petite section".

– 35 emplois supplémentaires sont prévus pour les fonctions administratives

– L'extension du dispositif "groupes de besoin" aux classes de 4ème-3ème n'est pas inscrite au PLF, la ministre veut d'abord consulter les syndicats et disposer des rapports de l'Inspection générale et de la DEPP.

– La part collective du "pass Culture" devrait gagner quelque 10 M€.

– L'automatisation de la procédure d'attribution des bourses sera étendue à la rentrée 2025 à l'enseignement privé.

– Le ministère confirme l'extinction du fonds de soutien aux communes restées au rythme des 4,5 jours, mais le fonds de soutien à l'innovation pédagogique pourrait être mobilisé pour des communes rurales. Le FIP sera doté de 25 M€ supplémentaires

– Aucun budget n'est prévu pour une éventuelle généralisation des uniformes ou tenues scolaires.

– 523 M€ sur quatre ans (dont 138 M en 2025) sont prévus en faveur des constructions scolaires à Mayotte. "Ces investissements permettront d'accueillir plus de 14 000 élèves supplémentaires sur les huit prochaines années."

Mais l'essentiel du dossier inscrit l'action ministérielle dans la continuité des politiques précédentes et la reconduction des financements correspondants.

Extrait de touteduc.fr du 10.10.24

EXTRAITS

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MIEUX RÉMUNÉRER LES AGENTS QUI S'ENGAGENT À EXERCER EN SEINE-SAINT-DENIS
Le ministère de l'Éducation nationale a mis en œuvre en 2024 une évolution réglementaire importante de la prime de fidélisation créée en 2020.
Le champ des bénéficiaires de cette prime (agents publics qui exercent de façon permanente leurs fonctions durant cinq ans en Seine-SaintDenis dans le service public de l'éducation) a été élargi et ses modalités de versement améliorées.
Ainsi, la prime est revalorisée de 10 000 à 12 000 € brut et dorénavant versée par fraction (20 % lorsque l'agent prend ses fonctions, 40 % après trois années de services effectifs et 40 % après cinq années). Au total, plus de 26 000 agents du ministère, dont 22 000 enseignants en Seine-Saint-Denis, ont bénéficié de cette prime en 2024, pour un montant moyen de 6 148 € et un total de 170 M€. Ce dispositif se poursuit en 2025.

[page 21]
Les moyens mis en place à la rentrée 2024 pour les groupes de besoin en mathématiques et en français en classe de 6e et 5e, soit 2 300 emplois, sont reconduits en 2025.
La révision des programmes, désormais articulés autour d'objectifs annuels et ancrés dans des pratiques pédagogiques plus efficaces, implique de renouveler les manuels scolaires. Dès la rentrée 2025, plus de 2,5 millions de manuels seront renouvelés pour trois enseignements de la classe de 6e : mathématiques, français et langue vivante. En outre, pour mettre tous les moyens en faveur de la réussite des élèves issus des milieux
les moins favorisés, des manuels seront acquis par l'État pour les classes de CP et CE1.

[page 22]
POUR L'ÉPANOUISSEMENT ET LE BIEN-ÊTRE DES ÉLÈVES
L'École doit garantir le bien-être de tous les élèves. Les actions visant à promouvoir des habitudes favorables à la santé, à mobiliser la communauté éducative autour des enjeux de santé mentale et à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité absolue continuent à se déployer.
Les efforts seront poursuivis pour garantir l'accès à l'éducation artistique et culturelle (EAC) des élèves, notamment les plus éloignés de l'offre culturelle. La part collective du pass Culture, qui permet aux élèves departiciper à des actions d'EAC dans le cadre scolaire, connaît un fort succès.
Sur l'année scolaire 2023-2024, 96 % des collèges et des lycées avaient utilisé la part collective du pass Culture et 72 % des collégiens et lycéens avaient bénéficié d'au moins une action d'EAC financée grâce à ce dispositif. En 2025, 10 M€ supplémentaires seront consacrés à ce dispositif, permettant à
chaque élève d'en bénéficier, notamment en lycée professionnel, dans les réseaux d'éducation prioritaire et en zone rurale.
Les Vacances apprenantes permettent d'accueillir les élèves à l'école pendant les vacances scolaires, où des activités éducatives, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs leur sont proposées. La démarche vise à favoriser l'intégration sociale et scolaire des élèves et à contribuer à la réussite scolaire et éducative de tous. Le dispositif est étendu depuis 2020 à tous les élèves scolarisés du CP à la terminale et à tous les territoires. 20 M€ sont inscrits au PLF 2025 au titre des Vacances apprenantes, soit le même montant qu'en 2024. Le dispositif est déployé en priorité dans les réseaux de l'éducation prioritaire (REP et REP+) et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Une attention particulière est également portée aux territoires ruraux. Au total, les Vacances apprenantes ont bénéficié à plus de 230 000 élèves au titre de l'année scolaire 2023-2024.

[page 23]
RÉDUIRE L'INCIDENCE DES INÉGALITÉS SOCIALES SUR LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES
L'accompagnement social des élèves est une condition clé de la réussite de tous les élèves.
Les bourses et fonds sociaux représenteront en 2025 une enveloppe de 909 M€ :
• Les bourses sur critères sociaux seront revalorisées afin de tenir compte de l'inflation. Leur accès est facilité grâce à l'automatisation de la procédure d'attribution, effective depuis la rentrée 2024 dans
l'enseignement public et qui sera étendue à la rentrée 2025 dans l'enseignement privé. Afin de simplifier l'accès aux droits et lutter contre le non-recours aux aides sociales, les bourses sont ainsi versées automatiquement aux familles, sans aucune démarche à réaliser de leur part, selon les revenus déclarés à l'administration fiscale. Plus de 12 000 élèves supplémentaires bénéficient de cette mesure à la rentrée scolaire 2024.
• L'enveloppe destinée aux fonds sociaux s'élèvera de nouveau à 54 M€ en 2025. Elle sera mobilisée par les établissements scolaires pour soutenir les familles rencontrant des difficultés financières et permettre aux élèves concernés de poursuivre une scolarité sereine.
Afin de soutenir les familles les plus fragiles, la mise à disposition de petits-déjeuners gratuits à l'école se poursuivra en 2025. Financé par le ministère chargé des affaires sociales, ce dispositif permet de réduire les inégalités alimentaires et de favoriser les apprentissages.
Le ministère continuera à promouvoir la mixité sociale et scolaire, en articulant au mieux entre eux les dispositifs d'égalité des chances (Cordées de la réussite, École ouverte, fonds sociaux, soutien scolaire, aide à l'orientation, tutorat et mentorat) et en poursuivant le travail engagé avec les établissements d'enseignement privé sous contrat.

[page 24]
Les quartiers prioritaires
Le dispositif des Cités éducatives, qui vise à intensifier la prise en charge des enfants et des jeunes de à 25 ans par le développement d'alliances éducatives locales, poursuit son développement.
Le PLF 2025 accompagne le renforcement de la continuité pédagogique, avec la possibilité pour les collégiens en éducation prioritaire qui le souhaitent de bénéficier d'un accueil élargi de 8 h à 18 h. Les activités proposées incluent une offre d'accompagnement scolaire et d'activités culturelles, artistiques et sportives. Le dispositif Devoirs faits, qui offre un temps d'étude accompagné et gratuit aux collégiens pour faire leurs devoirs, a bénéficié à plus d'un million d'élèves en 2023-2024, soit une hausse de 30 % du recours depuis 2019. Grâce au Pacte enseignant, ce sont 1,8 million d'heures dédiées à Devoirs faits qui ont pu être réalisées. Les moyens alloués à ce véritable service public d'aide aux devoirs et de soutien aux familles seront reconduits en 2025.
Des moyens supplémentaires sont engagés pour poursuivre la scolarisation des enfants en très petite section dès l'âge de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (50 emplois).
La mise en œuvre des contrats locaux d'accompagnement (CLA) se poursuivra également avec la reconduction d'une enveloppe de 5,4 M€ en 2025. Ces contrats ont pour objectif de réduire les inégalités sociales et scolaires, en tenant compte de la diversité des territoires hors éducation prioritaire, par une approche fine du terrain et avec des moyens gradués.

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