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Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
8 août 2024Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville NOR : ECOO2420150A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/ECOO2420150A/jo/texte JORF n°0187 du 7 août 2024
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 et R. 2334-5-1 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de (…)
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