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Rapport du groupe de travail du PS sur "Education et territoires" (20 p.). L’une des dix propositions : 100 sites ZEP seraient retenus dans les bassins d’éducation

24 janvier 2011

Le groupe de travail « Education et territoires » s’est constitué au début de l’année 2010 dans le cadre du Laboratoire des idées du Parti socialiste.
Animé par André Chambon et par Baptiste Bondu, le groupe livre ici son rapport intitulé « Une politique éducative territoriale pour l’égalité réelle ».

[...] Les lois de décentralisation, voulues par la gauche, ont initié un déplacement de certaines compétences, dévolues auparavant à l’Etat central, vers les collectivités territoriales, en particulier la construction, l’équipement et l’entretien des bâtiments. Mais surtout, c’est la gauche qui a mis en place des dispositifs éducatifs nationaux qui s’appuyaient pleinement sur les ressources locales, à savoir principalement la grande innovation que furent les Zones d’Education Prioritaire. Loin d’être seulement une manière d’allouer les moyens scolaires de façon différenciée, les ZEP ont constitué l’une des premières tentatives pour impliquer tous les acteurs éducatifs d’un territoire dans un projet commun de réduction des inégalités. Deux réalisations emblématiques de la gauche au pouvoir national ont donc déplacé en partie la politique éducative de l’Etat vers le local.

[...] aujourd’hui le système scolaire seul n’est pas en mesure d’atteindre les objectifs qu’il s’assigne lui-même.
Ainsi un nouveau paradigme tend à remplacer le premier. Partant du constat de cet échec à l’école récurrent dans les populations les plus défavorisées socialement, s’est développée l’idée que l’éducation ne devait plus être considérée uniquement sous l’angle scolaire. D’autres acteurs jouent un rôle dans la formation de l’enfant et de l’adolescent : ils y prennent une place de plus en plus grande. Ce sont les services du Ministère de la Jeunesse et des Sports et les services correspondants des collectivités territoriales ; ce sont les associations d’éducation populaire, qu’elles soient d’audience nationale, comme les Francas, les CEMEA ou la Ligue de l’Enseignement, ou de dimension plus locale ; ce sont enfin les parents eux-mêmes, parfois regroupés en associations, qui sont parfois en demande d’une plus grande implication dans l’école comme dans tous les dispositifs d’accompagnement éducatif.

[...] Quel bilan porter sur ce qui est une sorte de révolution de la conception de l’éducation ? Il faut commencer par dire que l’absence de véritable prise en compte de ces évolutions, au niveau national, rend une vision globale difficile. Les données de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) ne sont pas assez exploitées, et ne prennent en compte qu’une partie des aspects. Plus fondamentalement se pose le problème de la mesure de la réussite éducative, de tout ce qui n’est pas aussi quantifiable que de simples résultats scolaires, et qui engagent toutes les dimensions de l’éducation de l’enfant.

[...] Ce constat général étant posé, il faut aussi en voir les limites. La mise en œuvre de politiques éducatives de ce type est encore très inégalement répartie sur le territoire national. La volonté et la qualité des acteurs locaux jouent un rôle déterminant. Le même dispositif national, comme le plan « Ambition Réussite », peut ainsi produire de très bons résultats à tel endroit, et échouer à tel autre.

[...]

Surtout certaines études tendent à montrer que les publics les plus fragilisés, c’est-à-dire ceux auxquels sont avant tout destinés ces politiques, ne semblent pas en être les premiers bénéficiaires. On trouve de fait une résistance, dans certaines familles modestes, à des démarches éducatives innovantes, destinées notamment à l’accès à la culture, qui sont trop souvent perçues comme une perte de temps. Le modèle de l’éducation essentiellement faite à l’école, dans une classe, avec des notes et des diplômes à la clef, reste le cadre le plus rassurant, même s’il n’est sans doute pas, finalement, le plus juste socialement.
Ces limites doivent-elles mener à une remise en cause de la territorialisation de la politique éducative ? Certains, y compris à gauche, en appellent à un retour sur le mouvement de décentralisation et à une sanctuarisation de l’école, en lui redonnant le rôle quasi exclusif de la transmission du savoir. Outre que ce retour en arrière paraît largement impossible à réaliser, il semble contradictoire avec l’objectif d’égalité réelle d’accès à l’éducation, car il semble méconnaître l’importance des effets sociaux et locaux sur la scolarisation.

Il faut au contraire appuyer encore davantage les politiques éducatives qui partent des réalités sociales et territoriales. Pour ce faire, un certain nombre de clarifications institutionnelles seraient sans doute souhaitables, pour mieux déterminer notamment les responsabilités de chacun des acteurs. Mais c’est surtout l’engagement général de l’Etat et de la Nation dans cette démarche qui sera décisive. C’est souvent parce que le cadre national n’a pas été assez bien défini et que le soutien de l’Etat central à des initiatives qu’il avait lui-même rendues possibles n’était pas assez fort que de mauvaises pratiques ont pu voir le jour.

 

Les 10 propositions :

 1 Généraliser la mise en place des projets éducatifs locaux (PEL) [...]

 2 Mettre fin au désengagement de l’Etat qui doit être l’accompagnateur de la décentralisation, notamment par ses services déconcentrés, et non un obstacle son bon fonctionnement [...]

 3 Redéfinir le rôle des acteurs dans les instances territoriales de discussion des projets d’éducation et de formation [...]

 4 Réformer le fonctionnement de l’établissement public d’enseignement (EPLE) [...]

 5 Généraliser la mise en place de véritables projets d’établissement [...]

 6 Passer à une dotation financière réellement différenciée, qui s’appuiera sur les réalités sociales et éducatives de chaque établissement et qui prendra aussi en compte comme indicateur la masse salariale des personnels [...]

 7 Donner des primes et des décharges horaires conséquentes aux personnels des établissements les plus difficiles [...]

 8 Renouveler la carte scolaire en ayant pour objectif la mixité sociale [...]
La politique zep, pensée comme élément partiel et spécifique du bassin, sera reciblée sur le coeur des difficultés sociales et scolaires : 100 sites semblent devoir être retenus au sein des différents bassins. Les options, les projets et les moyens renforcés contribueront à améliorer l’image des établissements. A l’intérieur de chaque établissement, il s’agira de veiller à ce que certaines options ne recréent pas des discriminations. Enfin on sera particulièrement attentif à créer des résonances entre la politique ZEP et toutes les autres visant à améliorer la vie sociale. Le bassin d’éducation aura aussi la possibilité de fermer certains établissements. [...]

 9 Créer à l’échelle du territoire pertinent, des bassins d’éducation [...]

 10 Donner à l’éducation un vrai rôle d’aménagement du territoire [...]

 

Extrait de parti-socialiste.fr le 23.01.11 : Education et Territoires
 : "Une politique éducative territoriale pour l’égalité réelle"

 

Note du QdZ : Ce rapport du groupe de travail "Education et territoires" est à distinguer du "Nouveau pacte éducatif" présenté par Benoît Hamon début novembre 2010 en préparation à la convention du PS pour l’égalité

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