Le dispositif de réussite éducative dans les ZEP

19 avril 2005

Complément à la revue de presse de ce site du 18 février et à celle du 5 avril 2005 :
Nous avons publié ici, le 18 février dernier la note de cadrage du ministère de la Cohésion sociale sur le dispositif de réussite éducative dans les ZUS et les ZEP.
Le 5 avril, nous avons publié sur ce site un extrait de la lettre du 3 mars, diffusée à la mi-mars, de la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO, ministère de l’Education nationale) aux recteurs sur le même sujet. Le titre de notre extrait était : « Les ZEP et leurs coordonnateurs existent à nouveau ! ».

Depuis, nous avons reçu des demandes de publication du texte complet de cette lettre et, simultanément, avons reçu de plusieurs ZEP de différentes académies, différentes versions de la lettre en question. Nous publions ci-dessous l’une d’elles :

DESCO, 03- 03- 2005
Objet : mise en œuvre des « dispositifs de réussite éducative » du Plan de cohésion sociale.

"La présente note a pour objet de contribuer à la mise en œuvre des « dispositifs de réussite éducative », inscrits dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui visent à prévenir les situations de rupture ou d’échec scolaire et à accompagner des enfants et adolescents en fragilité et leurs familles dans les ZEP-REP. La complémentarité des actions menées dans cette perspective avec celle mises en place dans le cadre scolaire, notamment en application des mesures prévues dans la loi d’orientation pour l’avenir de l’École, devra être recherchée.

1. Publics et objectifs visés« Les dispositifs mènent des actions d’accompagnement au profit des élèves du 1er et du 2nd degré et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire (...).
Chaque année, un bilan des dispositifs de réussite éducative est présenté à l’ensemble des partenaires y contribuant. »

Les « Dispositifs de réussite éducative » peuvent constituer, en dehors du temps scolaire, des ressources complémentaires pour la réussite scolaire et éducative des élèves scolarisés en ZEP-REP. Ils permettent de conforter et de développer des partenariats, en vue de coordonner les actions organisées en faveur d’un enfant ou d’un adolescent.
Ils sont particulièrement indiqués quand l’ampleur des difficultés de nature scolaire et/ou des besoins dans les domaines social, économique, sanitaire ou culturel peut obérer la réussite des études, du projet d’orientation scolaire et professionnelle et, au-delà, de l’intégration sociale et citoyenne.

2. Modalités de mise en œuvre
(Référence Note de cadrage de la DIV)
[Le préfet est appelé] à instruire les dossiers de candidature, basés sur un projet local de réussite éducative. Ce projet doit indiquer le diagnostic effectué sur le territoire visé, la structure juridique retenue, les partenaires impliqués et les indicateurs prévus. La structure juridique retenue, les partenaires impliqués et les indicateurs prévus. La DIV sera ensuite amenée à valider le projet, sur la base de l’avis motivé du préfet et de l’IA-DSDEN, et à déléguer les crédits au préfet.
(...)

3. Rôle des services déconcentrés de l’Éducation nationale
(...) les équipes pédagogiques des écoles et des EPLE-notamment celles impliquées dans les dispositifs d’aide et de soutien organisés pendant le temps scolaire comme les RASED-les services d’information et d’orientation, les personnels de santé et d’action sociale en faveur des élèves... sont invités à se mobiliser, tout particulièrement dans les territoires de l’éducation prioritaire, afin :

• D’identifier les besoins. Dans le respect d’une démarche privilégiant l’éducation et la prévention (...) au regard des éléments d’information relevant de leur domaine de compétence. (...) signaler les besoins de certains élèves, qu’il n’est pas possible de satisfaire dans le cadre scolaire, sur la base de difficultés repérées dans les apprentissages ou à partir d’observations de situations de précarité sociale ou sanitaire ;

• De proposer à ces élèves et à leurs familles des réponses adaptées, organisées hors temps scolaire (...) dans un cadre partenarial, qui peuvent s’inscrire dans les « Dispositifs de réussite éducative » (CEL ; CLAS ; Veille éducative ; Réseaux d’écoute, d’aide et d’accompagnement des parents ; internat scolaire ; réseaux de soins ; services sociaux...)

• D’articuler (...) l’action de l’École et de ses personnels avec celle des « Dispositifs de réussite éducative » dans une approche globale de l’enfant et de l’adolescent. Ces dispositifs peuvent en effet compléter, hors temps scolaire, les actions des établissements scolaires en ZEP-REP, formalisées dans le « Contrat de réussite scolaire », et celles qui vont être mises en œuvre dans le cadre du « Programme personnalisé de réussite scolaire »*, prévu par le projet de la Loi d’orientation pour l’avenir de l’École.

Si la démarche retenue par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale privilégie l’initiative des collectivités locales, les établissements scolaires, nécessairement impliqués dans l’identification des besoins de certains élèves, le seront également dans la mise en œuvre de réponses pouvant s’inscrire dans le plan de cohésion sociale.

(...)l’École [reconnue] comme partenaire privilégié dans la mise en place d’activités péri et extra-scolaires pour les élèves du 1er et du 2nd degré. A ce titre, les équipes pédagogiques et éducatives sont invitées à veiller tout particulièrement à la cohérence et à la continuité éducative des actions menées pendant le temps scolaire et hors temps scolaire, en étroite liaison avec les parents des élèves inscrits dans ces « dispositifs de réussite éducative »

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