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Réorganisation de la DGESCO. Le "bureau des établissements de l’éducation prioritaire" devient le "bureau de la politique d’éducation prioritaire"

26 juillet 2010

L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. ― La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d’élaborer et d’animer la politique de prévention et d’action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d’éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement. Elle est responsable de l’action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission " prévention des discriminations et égalité fille-garçon ”, est constituée :
― du bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité ;
― du bureau de la politique d’éducation prioritaire et des dispositifs d’accompagnement ;
― du bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d’élèves et de la réglementation ;
― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives. »

Extrait du site du JO le 22.07.10 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Source www.touteduc.fr

 

Ancien organigramme :

DGESCO

– Service du budget et de l’égalité des chances

* Sous-direction de la vie scolaire et des établissements

– Mission Outre-mer
- Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
- Bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention
- Bureau des établissements d’éducation prioritaire et des dispositifs d’accompagnement
- Bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements

Note du QdZ : L’ancien intitulé pouvait laisser entendre que l’éducation prioritaire ne concernait que le secondaire. Le nouvel intitulé est plus conforme à la réalité.

Le nouvel organigramme ne précise pas de quel bureau dépendra le programme expérimental Clair, créé par la circulaire publiée le 22 juillet : celui de "la sécurité", celui de l’éducation prioritaire " ou celui de "la vie scolaire".

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