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Un rapport du Sénat (Philippe Dallier et Gérard Longuet) sur l’éducation en banlieue met en avant le manque de cohérence entre l’éducation prioritaire et les dispositifs éducatifs de la politique de la Ville

3 mars 2010

"Trois élèves sur quatre, habitant des zones urbaines sensibles (ZUS), relèvent de l’éducation prioritaire mais trois élèves sur quatre de l’éducation prioritaire sont en dehors des ZUS", selon ce rapport écrit par le président du groupe UMP du Sénat, Gérard Longuet (Meuse), et son collègue Philippe Dallier (UMP, Seine-St-Denis).

"Les élèves sont plus nombreux par classe (24 en moyenne) dans les écoles primaires classées en éducation prioritaire dans l’académie de Créteil qu’ils ne le sont dans la moyenne nationale des écoles primaires classées hors éducation prioritaire (23,5)", constate également la commission des Finances dans un communiqué.

Extrait de vousnousils.fr du 02.03.10 : Le Sénat souhaite "une meilleure cohérence" entre politique de la ville et enseignement

 

Présentation du rapport sur le site du Sénat

Alors que l’actualité met en évidence les difficultés rencontrées par les équipes éducatives et d’accompagnement dans les quartiers sensibles, la commission des finances, à l’initiative de MM. Philippe DALLIER, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », et Gérard LONGUET, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », a demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire dans les quartiers sensibles.

Faisant suite aux rapports précédemment publiés sur les crédits d’intervention de la politique de la ville (2007)1 et l’éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil (2008)2, le présent rapport souligne l’urgence d’une meilleure cohérence territoriale entre la politique de la ville et l’action de l’éducation nationale.

Illustré par des exemples concrets de quartiers de Marseille, Chanteloup-les-Vignes, les Mureaux, Roubaix et Tourcoing, il pose la question de l’adéquation du principe du volontariat (des enseignants et des élèves) à la mise en oeuvre d’une approche personnalisée et efficace de la difficulté scolaire et relève le paradoxe d’une répartition des moyens qui ne permet pas d’améliorer significativement le taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire.

Il propose enfin des pistes pour simplifier les procédures, concentrer les interventions sur les territoires, les établissements et les élèves les plus en difficulté et renforcer l’efficacité des dispositifs.

Lire le texte du rapport Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l’égalité républicaine (73 p.)

 

Le sommaire de ce rapport, fondé en grande partie sur l’enquête de la Cour des comptes :

– I. LES MOYENS PUBLICS ENGAGÉS SONT A PRIORI CONSÉQUENTS MAIS LEUR RECENSEMENT PRÉCIS ET LEUR VENTILATION RESTENT MÉCONNUS

A. DES MOYENS A PRIORI CONSÉQUENTS ET QUI CONNAISSENT UNE ÉVOLUTION DYNAMIQUE
– 1. Les moyens financiers en faveur de l’éducation prioritaire
a) Les aides financières à la scolarité
b) Les rémunérations accessoires des personnels
c) Le coût de l’éducation prioritaire

– 2. Le volet éducatif de la politique de la ville
a) Des dispositifs variés
b) Un coût relativement modeste

B. LA FORTE CROISSANCE DES CRÉDITS « ÉDUCATIFS » DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POSE LA QUESTION D’UNE ÉVENTUELLE SUBSTITUTION ENTRE CES DERNIERS ET LES CRÉDITS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

C. LA VENTILATION DES CRÉDITS « NATIONAUX » AU NIVEAU LOCAL EST PEU LISIBLE ET NE TRADUIT AUCUNE COMPLÉMENTARITÉ D’INTERVENTION FINANCIÈRE

 

II. LES INTERVENTIONS ÉDUCATIVES DANS LES QUARTIERS SENSIBLES SE JUXTAPOSENT PLUS QU’ELLES NE SE COMPLÈTENT

A. LES CRITÈRES D’INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L’ÉDUCATION NATIONALE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES NE SONT PAS IDENTIQUES
– 1. Le territoire, marque de la politique de la ville
a) Un zonage en voie de révision
b) Une contractualisation élargie

– 2. Les politiques éducatives, entre politique d’établissements et politique individuelle
a) Le zonage des établissements scolaires
b) L’individualisation des politiques éducatives

B. LE DÉCOUPLAGE PARTIEL DES TERRITOIRES D’INTERVENTION EST-IL PROBLÉMATIQUE ?
– 1. Un découplage partiel des territoires d’intervention
– 2. L’impact de l’assouplissement de la carte scolaire

C. UNE COORDINATION ALÉATOIRE ENTRE LES DISPOSITIFS DE CHAQUE POLITIQUE ET ENTRE LES POLITIQUES

 

III. L’EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS FINANCÉS PAR L’ETAT POURRAIT ÊTRE AMÉLIORÉE S’ILS ÉTAIENT MIEUX CONNUS ET ÉVALUÉS

A. DES DISPOSITIFS DONT L’EFFICACITÉ EST RELATIVE
– 1. Mettre fin à l’empilement des dispositifs
– 2. Minimiser le caractère aléatoire des dispositifs

B. UNE ÉVALUATION CLOISONNÉE ET INSUFFISANTE, QUI NE PERMET PAS D’APPUI À LA DÉCISION

 

Note du QdZ :
Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, est l’auteur de plusieurs rapports concernant l’éducation prioritaire et la politique éducative de la Ville :
– 15.10.08 : Un rapport du Sénat (par Gérard Longuet) sur l’éducation prioritaire dans les académies de Versailles et Créteil
– 01.12.07 - Le Sénat (rapport de Gérard Longuet) a étudié les crédits de l’éducation prioritaire, les assistants pédagogiques, la carte scolaire et l’équilibre entre les territoires

Philippe Dallier, co-auteur du rapport de mars 2010, est sénateur UMP de Seine-Saint-Denis.

 

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1 Message

  • Un rapport du Sénat (Philippe Dallier et Gérard Longuet) sur l’éducation en banlieue met en avant le manque de cohérence entre l’éducation prioritaire et les dispositifs éducatifs de la politique de la Ville

    3 mars 2010 18:42

    Un document officiel du MEN en ligne sur eduscol, intitulé la carte scolaire 2010 du 1er degré (accessible depuis la page d’accueil) nous apprend p. 110 que le nombre moyen d’élèves par classe en éducation prioritaire dans l’académie de Créteil est de 21,30. Ce chiffre est plutôt favorable puisqu’il est au niveau national de 21,95 pour l’éducation prioritaire.
    Il est de 23,46 au niveau national (voir p. 104), ce qui signifie qu’il dépasse probablement les 24 élèves pour les écoles hors de l’éducation prioritaire.
    Il est possible que les sénateurs aient lors d’une visite constaté des classes en EP avec 24 élèves, cela existe, mais il est faux d’affirmer qu’il y a plus d’élèves par classe dans les écoles de l’EP de l’académie de Créteil que dans le reste de la France.
    Sur des sujets aussi sensibles, on peut regretter la diffusion d’informations infondées auprès de l’opinion publique et des acteurs directement concernés, en particulier de la part des représentants de la nation. Mais ils auront été sans doute mal informés.

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