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Les ZEP dans les débats du Sénat (les moins de trois ans)

20 mars 2005

Extrait du site du Sénat, le 20.03.05 : les moments où les ZEP ont été évoquées dans les débats sur sénat sur le projet de Loi Fillon.

Séance du 18 mars 2005 :

(...)

Discussion de l’Article 14

Le premier alinéa de l’article L. 321-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :

Elle remplit au sein du service public de l’éducation nationale une mission éducative et comporte une première approche des outils de base de la connaissance et prépare les enfants aux apprentissages dispensés à l’école élémentaire.

M. LE PRÉSIDENT. - Amendement n° 555, présenté par Mme David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au début de l’article L. 321-2 du Code de l’éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"La scolarisation des enfants de deux ans doit être assurée pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assurée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé".

Mme DAVID. - Les enfants de moins de trois ans doivent pouvoir être scolarisés si les familles en font la demande. Pour être pleinement reconnue, la valeur des actions éducatives de l’école maternelle doit être inscrite dans la loi.
La maternelle est un lieu indispensable de socialisation et d’apprentissage et, pour développer la scolarisation précoce des enfants, il convient de rendre l’école obligatoire dès trois ans.
Même s’il faut tout faire pour accueillir les enfants dès l’âge de deux ans, la maternelle n’est pas une garderie. D’après les spécialistes en la matière, la scolarisation des tout-petits permet de limiter l’échec scolaire, surtout dans les milieux défavorisés.

M. CARLE, rapporteur. - L’article L. 113-1 prévoit l’accueil prioritaire des moins de trois ans dans les ZEP. Avis défavorable.

M. FILLON, ministre de l’Éducation nationale. - Vous ne pouvez balayer d’un revers de main de très nombreuses études qui mettent en doute les bienfaits d’une scolarisation des enfants très jeunes.

Devant un problème d’une telle gravité, il n’est pas bon d’affirmer ses certitudes : il faut s’interroger et confronter les avis des uns et des autres.

Comme cela se fait dans le milieu médical lorsqu’il y a doute sur l’efficacité d’un traitement, nous allons réunir une conférence du consensus sur la scolarisation des enfants de deux ans pour décider de la marche à suivre.

Que cherche-t-on à défendre dans cette affaire ? L’intérêt des enfants ? Celui des parents, ou celui de tierces personnes ? (Mme Henneron approuve.)

Mme DAVID. - Vous nous reprochez, monsieur le Ministre, de balayer d’un revers de main les études qui contredisent notre point de vue. Je pourrais vous faire le même reproche car il existe bien d’autres études qui vont dans notre sens !

D’accord pour cette conférence, mais à condition que tous les spécialistes soient conviés autour de la table !
Vous nous accusez de ne pas défendre les intérêts des enfants ! Je vous interdis de porter un tel jugement ! (Exclamations à droite.) Tous nos amendements ne poursuivent qu’un seul but : l’intérêt des enfants ! Et nous ne considérons pas que les maternelles doivent être des garderies, bien au contraire !

J’espère que les représentants du Parti communiste seront conviés à cette conférence du consensus car nous avons des idées à défendre. J’aimerais bien, monsieur le Ministre, que vous cessiez de dire systématiquement que nous avons tort lorsque nous ne sommes pas du même avis que vous ! Nous ne détenons pas la vérité, vous non plus !

Nous nous battons pour l’école de la République - j’aimerais que vous vous en convainquiez. Nous ne recherchons que l’intérêt des enfants alors que nous avons souvent le sentiment que vous défendez ceux de l’économie et des entreprises !

(...)

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix le n° 98 rectifié.

Mme DAVID. - Nous ne le voterons pas, il est réducteur pour l’école maternelle. Pour vous, on y « prépare » à l’apprentissage des fondamentaux en primaire. Nous n’approuvons pas votre socle commun, ni ces fondamentaux utilitaristes ; par conséquent, nous sommes opposés à l’orientation ici assignée à la maternelle. Elle n’a pas la place qu’elle mérite.

J’ajoute que tous les enfants, quelle que soit la zone où ils habitent, doivent pouvoir être scolarisés à deux ans, pas seulement ceux des ZEP.

L’amendement n° 98 rectifié est adopté.

L’article 14, modifié, est adopté.

(...)

Article 24

L’article L. 912-1 est ainsi modifié :

1°) Le deuxième alinéa est complété par les mots :« et aux formations par apprentissage » ;

2°) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Ils contribuent à la continuité de l’enseignement sous l’autorité du chef d’établissement en assurant des enseignements complémentaires.

Mme DAVID. - Cet article consacre le remplacement interne des professeurs absents. C’est une mauvaise réponse à un problème que vous avez vous-même créé.
Le non remplacement réduit la qualité du service public et aggrave les tensions suscitées par les élèves les plus difficiles. La dégradation induite peut être considérable, notamment dans les Z.E.P.

Pour éviter cette rupture de l’équilibre au sein de l’équipe pédagogique, l’État doit assumer ses responsabilités. Rarement possible, le remplacement interne n’est que rarement souhaitable.

Après avoir démantelé le système des remplacements, vous voulez que les établissements fonctionnent sans tenir compte des exigences légitimes des parents. De surcroît, vous voulez imposer au personnel la flexibilité. C’est inacceptable, même si elle se fonde sur une vision managériale de plus en plus répandue au sein de l’éducation nationale.

M. LE PRÉSIDENT. - Amendement n° 588, présenté par Mme David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.

Supprimer cet article.

(...)

Séance du 19 mars 2005 :

(...)
ARTICLE 28

M. DUVERNOIS -
Les articles 28 et suivants prévoient l’application de ce texte à Wallis-et-Futuna. M. Laufoaulu, rappelé dans son département, m’a demandé de vous soumettre son intervention. Il trouve ce projet ambitieux...

M. ASSOULINE -
Il est bien le seul !

M. DUVERNOIS -
... et porteur de grands espoirs, notamment pour les enfants des milieux défavorisés. M. Laufoaulu attend des progrès majeurs pour les élèves de Wallis-et-Futuna, dont le taux de réussite est inférieur à celui des ZEP. L’objectif de 80 % d’une classe d’âge au bac paraît aujourd’hui un doux rêve. Le taux de redoublement est très élevé.

L’alinéa 4 de l’article L 111-1 ne s’applique pas à Wallis-et-Futuna. Il y a une dizaine d’années, M. Bayrou avait évoqué la possibilité de classer Wallis-et-Futuna en ZEP.

M. ASSOULINE -
ZEP et ZIP ? (Sourires)

M. DUVERNOIS -
Le projet a été abandonné au profit d’une réflexion sur un dispositif spécifique. Le dernier projet paraît en effet mieux adapté aux yeux de M. Laufoaulu. Le projet de loi appelle des adaptations locales notamment en matière d’orientation ; un effort doit être accompli pour renforcer la pédagogie comme les moyens, la préparation des enseignants de métropole à la réalité locale, l’usage des technologies nouvelles, l’enseignement du français.
En décembre dernier, la voie a été ouverte à un dialogue sur l’enseignement à Wallis-et-Futuna. M. Laufoaulu souhaite que ce dialogue porte sur l’organisation de cet enseignement, pour aboutir à un dispositif spécifique, qui favorise la réussite des élèves de Wallis-et-Futuna. (Applaudissements à droite)

M. le MINISTRE -
Je remercie M. Laufoaulu et je lui confirme qu’une réflexion approfondie sur l’enseignement à Wallis-et-Futuna est lancée, alors que la convention sur l’école primaire arrive à échéance.

L’article 28 est adopté.

(...)

Amendement 625 rectifié quater présenté par Mme Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues.

Après le vingt-troisième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« L’éducation prioritaire
« L’école doit donner les moyens de réussir aux élèves issus de quartiers socialement défavorisés, en recentrant le dispositif des zones d’éducation prioritaire sur les établissements les plus en difficulté, en liant l’obtention du statut de zones d’éducation prioritaire à un contrat d’objectifs et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements très difficiles ».

Mme PAYET -

Donner une instruction égale à des individus et à des groupes inégaux, c’est entretenir l’inégalité. Il faut mettre en place une discrimination positive et refondre les ZEP.

M. le RAPPORTEUR -

Favorable.

M. le MINISTRE -

Favorable.

L’amendement 625 rectifié quater est adopté.

(...)

Amendement 331 présenté par M. Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Rédiger ainsi le quarante-neuvième alinéa du rapport annexé :

Les équipes de veille éducative

M. BODIN -
Plutôt que « réussite » éducative, nous préférons parler de « veille ». Les ZEP, créées il y a plus de 20 ans, doivent être relancées.

M. le RAPPORTEUR -
Nous conservons notre terminologie.

M. le MINISTRE -
Le parti socialiste est pour la veille, nous sommes pour la réussite...

L’amendement 331 n’est pas adopté.

(...)

Je mets aux voix l’article 8 et le rapport annexé.

Mme DAVID -

L’essentiel était dans le projet de loi hors article 8. Le Sénat a renforcé le caractère libéral du texte, tandis que le Gouvernement n’agit guère pour les ZEP, ignore les personnels, dont il dégrade les conditions de travail, et les parents -sans parler du contenu du socle. Nous voterons contre l’article 8 qui, en réalité, permet au Gouvernement de se donner bonne conscience.

Mme LUC -
Je reviens sur les ZEP, qui sont une réponse pragmatique à une situation concrète ; devant beaucoup à des instituteurs pionniers que n’aurait pas désavoué l’abbé Pierre, elles ont mis plus de quinze ans à s’imposer. La réforme Haby a créé le collège unique en 1975, mais le taux de redoublement et d’abandon restait élevé. Les ZEP sont créées en 1982 grâce à Alain Savary...

Mme BRICQ -
Un grand ministre !

Mme LUC -
... mettant à mal des tabous insistants : il fallait donner plus à ceux qui avait le moins. 375 ZEP s’organisent en 1983.

Une nouvelle carte est ensuite mise en place. En 1998, la politique des REP et des ZEP est relancée avec pour objectif la réussite de tous et l’ouverture sur les quartiers.

La carte scolaire 2005 provoque déjà des mouvements d’humeur ; il importe de relancer les ZEP.

L’article 8 et le rapport annexé sont adoptés.

(...)

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