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Le rapport d’activités 2006-2009 du Conseil national des villes (CNV), avec une synthèse de tous les avis émis par cette instance de concertation et de proposition (66p.)

13 mars 2010

Le Conseil national des villes, instance de concertation et de proposition, a pour mission de conseiller le Gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : LES FAITS MARQUANTS ET LES GRANDS TEXTES DU MANDAT

>> LES ORIENTATIONS INITIALES

>> LES FAITS MARQUANTS ET TEMPS FORTS DU MANDAT

• L’assemblée générale du 10 juillet 2007 : le CNV propose de nouvelles orientations et ses préconisations pour une refondation de la politique de la ville

• Les deux contributions du CNV à l’élaboration du plan « Respect et Égalité des Chances »

• L’assemblée générale du 12 février 2008

• Le colloque du 9 juillet 2008 au Havre

• Mission d’une délégation du CNV à Montréal (Québec)

• Le colloque CIPC/CNV/DIV du 11 février 2009

DEUXIÈME PARTIE : LES RÉPONSES DU CNV AUX SAISINES MINISTÉRIELLES

• Projet de décret de l’Ancsec : avis du 19 octobre 2006

• Cucs première étape de la mise en oeuvre : avis intermédiaire du 18 avril 2007

• Programmes de réussite éducative : avis du 18 avril 2007

• Ateliers santé ville : avis du 26 septembre 2007

• La réforme de la DSU-CS : avis du 21 novembre 2007

• Les propositions du CNV relatives à la mise en oeuvre du Dalo et à l’élaboration de la nouvelle politique de l’habitat : rapport d’étape remis le 27 août 2008

• L’application de la Dotation de développement urbain : avis du 20 novembre 2008

Un extrait

Programmes de réussite éducative : avis du 18 avril 2007

A la demande de la ministre dé¬léguée à la Cohésion sociale et à la Politique de la ville, le CNV a procédé à une enquête sur la mise en place de la politique de réussite éducative instaurée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Mise en place à la fin de l’année 2005 et au début de l’année 2006, la politique de réussite éducative présentait une triple originalité :

• apporter une réponse globale aux difficultés des enfants ou adolescents les plus fragilisés vivant sur les territoires situés en ZUS ou scolarisés en ZEP et à leur famille en dépassant les problèmes scolaires pour prendre en compte des difficultés d’ordre médical, familial, culturel ou social ;

• mettre en place pour chacun d’eux un parcours in¬dividuel, s’inscrivant dans la durée et faisant l’objet d’évaluations périodiques ;

• mobiliser à cette fin des professionnels de différentes spécialités dans le cadre d’« Équipes de réus¬site éducative pluridisciplinaires » (ERE), associant enseignants et travailleurs sociaux, associations spécialisées et centres de loisirs, établissements médicaux et services de la protection judiciaire de la jeunesse...

Produit à partir de l’enquête réalisée, l’avis souligne les aspects positifs de cette politique et comporte dix préconisations concernant notamment :

• la nécessité d’assouplir les procédures pour mieux prendre en compte les circonstances locales et donner la priorité à la prise en charge rapide d’un nombre significatif de jeunes ;

• le rappel des priorités de cette politique dans l’attribution des moyens qui lui sont affectés : dépasser les difficultés scolaires pour s’étendre aux problèmes de santé et aux difficultés familiales et sociales – donner la priorité à la mise en place de démarches individualisées ;

• le besoin de systèmes d’évaluation simples à met¬tre en place rapidement ;

• la nécessaire pérennité du concours de l’État au financement de ce dispositif ambitieux dont les moyens (1,4 milliard d’euros sur cinq ans), n’étaient prévus que jusqu’à la fin 2009.

Lire l’intégralité du document (66p.)

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Par ailleurs, soulignons que la synthèse et les documents de travail de la formation organisée du 1er au 5 février 2010 par l’Institut national de recherche pédagogique (INRP) « Etre élève en éducation prioritaire » sont en ligne sur ce site

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Extrait de la Lettre d’information bimensuelle du 04.03.10, éditée par la mission Communication du Secrétariat général du comité interministériel des villes : http://www.ville.gouv.fr

 

Note du QdZ :
Le site de l’OZP avait largement fait écho à l’avis du CNV sur la mise en oeuvre des mesures du plan "Espoir Banlieues" relatives à l’Education nationale (10 février 2009, 17p.)

Est-il utile de rappeler à nos lecteurs que le CNV n’est pas à confondre avec le CIV (Comité interministériel des villes, dont la prochaine réunion doit avoir lieu en avril 2010 ?

Le Comité interministériel des villes (CIV) est l’instance de décision de la politique de la ville. Il réunit, sous l’autorité du premier ministre ou du ministre en charge de la ville, tous les ministres concernés par cette politique. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens. Les décisions qu’il prend sont préparées par le Secrétariat général du CIV. Au niveau national, ces décisions sont formalisées par l’élaboration de textes d’application entre le Secrétariat général du CIV et les administrations centrales concernées, et par la définition de modalités de suivi.

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