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La loi d’orientation sur l’éducation de juillet 1989, confirmée par la loi d’orientation du 23 avril 2005, donne une priorité pour l’accès à la maternelle à deux ans aux enfants de ZEP

25 avril 2005

L’article 2 de la loi d’orientation sur l’éducation de juillet 1989 (code de l’éducation article L113.1) précise que "l’accueil des enfants de
deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne"

 

Après la Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Code de l’éducation article L113.1 (à jour au 31.09.09)

Source : site dcalin.fr

Chapitre III
Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire.
Article L. 113-1

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.

La loi d’orientation sur l’école (2005)

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