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Circulaire interministérielle du 2 juillet 2009 sur la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2009-2010

2 juillet 2009

Extrait du site i.ville.gouv.fr
– Mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2009-2010

Circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 02-07-2009

(...) Les principes de l’accompagnement à la scolarité

Les actions développées dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité s’adressent aux
enfants et aux jeunes scolarisés, de l’école élémentaire au lycée. Elles s’exercent dans un
cadre laïc, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles, et sont ouvertes à tous.
Elles se déroulent hors du temps de l’Ecole et sont distinctes de celles que l’Ecole met en
oeuvre pour les élèves en difficulté. Elles peuvent se tenir dans des locaux associatifs ou au
domicile des parents et des jeunes concernés. Elles peuvent éventuellement avoir lieu dans
des locaux scolaires. Les enfants nouvellement arrivés en France peuvent être soutenus
dans leur scolarité par ces actions. Elles contribuent à l’égalité des chances.

Les accompagnateurs à la scolarité mettent l’accent sur l’importance de l’assiduité à l’école,
sur la régularité et l’organisation du travail personnel, sur la méthodologie. Ils encouragent le
goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir. Ils
s’attachent à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans
leurs capacités de réussite.

Ils veillent à faciliter les relations entre les familles et l’Ecole, à accompagner et aider les
parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants. Ils accordent une
attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles immigrées. Ils s’efforcent de
créer un espace d’information, de dialogue et d’écoute pour les familles.

Ils recherchent l’adhésion de l’enfant ou du jeune et celle de sa famille et prennent en
compte leurs besoins.

Le nombre des participants et des accompagnateurs doit permettre un accompagnement
personnalisé des enfants et des jeunes.

La campagne 2009-2010

La présente circulaire a pour objet de reconduire le dispositif des CLAS pour l’année scolaire
2009-2010, c’est-à-dire jusqu’à juin 2010, de définir les modalités de son financement et de
diffuser un questionnaire portant sur les remontées d’information de l’année scolaire 2008-
2009.

L’année 2009-2010 constitue pour l’accompagnement à la scolarité une année de
consolidation, à la suite de la généralisation de l’accompagnement éducatif organisé dans
tous les collèges, ainsi que dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.

Instruction et suivi des projets, pilotage du dispositif

Le comité départemental de pilotage de l’accompagnement à la scolarité privilégie les
actions mettant l’accent sur l’accompagnement des familles, l’accompagnement de la
scolarité des enfants à leur domicile par exemple, dans la mesure où cette modalité
d’intervention favorise la prise en compte globale des enfants dans leur contexte familial,
ainsi que le soutien à l’ouverture culturelle.
Avec l’expertise des partenaires qui en sont membres, le comité réalise un état des lieux de
l’offre d’accompagnement existant dans l’environnement des établissements. Il prend en
compte cette offre pour déterminer les actions qu’il soutient.

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale,
veille à la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif avec les dispositifs
d’accompagnement des élèves hors du temps scolaire.
Le comité départemental est invité à suivre le plus précisément possible, et tout
particulièrement durant le premier trimestre 2009-2010, les évolutions des différents
dispositifs en faveur des enfants et des jeunes et de leur scolarité dans le département (voir
annexe 2).

Il se rapproche des instances de pilotage départementales des réseaux d’écoute, d’appui et
d’accompagnement des parents et, quand cela est pertinent, constitue une instance unique
avec elles, pour permettre :
– la réalisation conjointe et partagée des diagnostics de territoire et des états des lieux
concernant les actions conduites dans les domaines proches (information des
familles sur l’école dans l’accompagnement à la scolarité et actions de facilitation des
relations entre les familles et l’école dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et
d’accompagnement des parents) de manière à déterminer des objectifs communs et
assurer la complémentarité des actions sur le terrain ;
– l’élaboration d’un appel à projet commun au moins pour partie ;
– l’examen conjoint des projets relatifs à la facilitation des relations entre les familles et
l’école ;
– la mise en commun de la réflexion sur l’animation, l’information et la formation des
acteurs, ainsi que sur l’évaluation.

L’accent pourra être mis sur l’accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité des
enfants, les notions de travail personnel et d’assiduité scolaires et sur l’organisation de
propositions faites aux familles pour les soutenir dans leur dialogue avec l’école notamment
autour de l’accompagnement éducatif.

Consulter la circulaire intégrale

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