avril 2009 - Avis du Conseil national des villes (CNV) sur la carte scolaire

avril 2009

AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DU PLAN « ESPOIR BANLIEUES » RELATIVES A L’EDUCATION.
Adopté à l’assemblée générale du CNV le 10 février 2009

(...)
Le Conseil National des Villes a donc décidé lors de ses réunions de bureau des mois de mars et avril 2008 de suivre la mise en place de cette politique à partir de la dernière rentrée.
A cette fin, il a créé en son sein un groupe de travail qui a privilégié l’examen des dispositifs concernant directement ou indirectement les villes :
(...)
Le groupe s’est également intéressé aux conséquences sur la mixité sociale de la suppression de la carte scolaire dans les quartiers de la politique de la ville.

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Pages 9 et 10.
4 - La suppression de la carte scolaire et la mixité sociale : la nécessité d’un suivi attentif et d’une approche plus large.

La mesure : liberté donnée aux familles d’inscrire leurs enfants dans le collège de leur choix et affectation dans les collèges les plus demandés en fonction de critères de priorité connus de tous.

La mise en place et les constats.
Les observations restent aujourd’hui trop ponctuelles, voire contradictoires, pour qu’il soit possible d’en présenter une synthèse. Plusieurs constats ont été effectués :
– l’assouplissement de la carte scolaire peut entraîner une reconfiguration au sein des quartiers à partir de ce que veulent les parents, ce qui peut entraîner des déséquilibres dans la répartition de la population scolaire et même amener des écoles et, surtout, des collèges à fermer des classes ;
– la diversité des bassins de vie, le fait que des changements d’établissements peuvent nécessiter des transports sont autant de conditions qui pèsent sur les choix des familles qui préfèrent souvent envoyer leurs enfants au plus près de leur domicile ;

Cette frilosité des enfants et des familles à s’éloigner de leur secteur peut d’ailleurs les pousser à la sortie du collège à préférer s’orienter vers une voie qui ne les satisfait pas vraiment. Cette orientation par défaut, qui leur permet de rester près de chez eux, les rassure et l’on voit ainsi se construire des ghettos malgré les efforts faits par ailleurs. Ce constat est lié à un autre, celui de la crainte de l’insécurité et à la nécessité d’y remédier dans certaines banlieues ;
– les progrès en matière de mixité sociale sont très liés au succès des opérations de rénovation urbaine qui en sont une condition nécessaire mais pas toujours suffisante car il n’est pas sûr que les classes moyennes scolariseront leurs enfants dans les écoles du quartier. C’est un mouvement très long qu’il faut engager car les situations sont souvent très enkystées et ne sauraient s’accommoder de mesures marginales. En fait, il semble difficile de régler cette question en dehors d’un projet de développement territorial alliant rénovation urbaine, politique des transports, politique culturelle etc.. et d’une politique d’éducation faisant des établissements scolaires des quartiers en difficulté des pôles de réussite et d’excellence.

Les préconisations.
Le Conseil exprime ses réserves sur des mesures d’assouplissement de la carte scolaire qui ne seraient pas fortement encadrées par des dispositions volontaristes permettant d’accroître la mixité sociale. Il considère que ces dispositions devraient être plus largement connues et faire l’objet d’une information des collectivités locales intéressées, afin que soit élaboré avec elles un véritable projet éducatif d’ensemble permettant de faire bénéficier ces établissements des ressources des uns et des autres (cf. préconisation clôturant le point 6 ci-après).

Il rappelle qu’il lui paraîtrait souhaitable que ces établissements conservent leurs moyens tant que la diminution du nombre d’élèves ne dépasse pas une proportion de l’ordre de 20 % de l’effectif initial (13).

Il souhaite en outre qu’un premier bilan des nouvelles mesures soit dressé à la fin de la présente année scolaire, notamment dans les quartiers relevant de la politique de la ville, afin de mieux connaître les caractéristiques des établissements qui ont perdu des élèves et de ceux qui ont été les plus demandés, les motivations des familles, l’effet des nouvelles dispositions sur la mixité sociale dans les établissements, les mesures qui ont été prises pour aider les établissements les plus en difficulté. Cette étude pourrait utilement s’étendre aux solutions retenues dans des pays étrangers (par exemple la Belgique et la Grande-Bretagne) pour atteindre cet objectif de plus grande mixité sociale dans les quartiers en difficulté.

Enfin, il considère que les opérations de rénovation urbaine devraient systématiquement s’accompagner d’une réflexion sur les possibilités d’améliorer la mixité sociale dans les établissements scolaires des quartiers considérés.

(13) Voeu émis par le conseil dans le document remis le 15 février 2008 à la Ministre du logement et de la ville.

Lire l’ensemble de l’avis (17 pages)

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