Un avis de députés où l’on cite les ZEP

16 février 2005

Extrait du site de l’Assemblée nationale, repéré par « L’Expresso » le 15.02.05 :

Rapport de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi (N°2025) « d’Orientation pour l’avenir de l’école », le 9 février 2005, par M. Frédéric Reiss, député.

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2. Construire une école plus juste

a) L’égalité devant le fonctionnement de l’école est un leurre

Comme le rapporteur l’a rappelé, l’école a fortement progressé depuis vingt ans sur la voie de la démocratisation. Mais encore trop d’élèves sont trop rapidement mis hors jeu sans pouvoir tirer beaucoup d’avantages d’une scolarité parfois désespérante. Par ailleurs il est incontestable qu’un certain nombre de collèges déstabilisés par les conséquences de la concentration sociale et ethnique des populations les plus défavorisées, s’enfoncent dans l’échec. L’ascenseur social fonctionne toujours mais il ne descend plus souvent dans les étages du bas alors que les filières d’excellence, très protégées par le système, restent marginales notamment en ZEP. On note bien quelques réussites, mais trop peu.
L’égalité des chances n’est pas une réalité, le sentiment d’injustice est prégnant : il ne faut pas que l’école s’accommode de cette situation.

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c) ... et par des parcours plus individualisés

Définir le contenu du socle est essentiel, s’assurer que chaque élève quels que soient ses rythmes d’apprentissages et ses capacités réussit à le maîtriser ne l’est pas moins.
Le projet de loi prévoit divers moyens de personnaliser les apprentissages et de diversifier les parcours afin de donner à chacun sa chance.

Pour les élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition des connaissances indispensables, il devra être proposé, notamment en cas de redoublement, un contrat individuel de réussite éducative (CIRE).

Ce contrat individuel constitue une réelle innovation dans notre paysage éducatif car depuis 1981, la politique d’aide aux élèves était centrée sur des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en raison de l’accumulation de leurs handicaps et non sur des individus. Le lien avec les équipes de réussite éducative créées dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale est par ailleurs précisé puisqu’elles accueilleront les enfants dès l’école maternelle et les aideront, en accord avec les familles, à organiser leur temps après l’école et le mercredi après-midi. Ces équipes comprendront, selon les besoins des élèves, des enseignants, des travailleurs sociaux, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des éducateurs, des pédopsychiatres. Leurs objectifs, dans la continuité du travail scolaire, seront fixés en étroite collaboration avec les élus locaux, les associations de parents d’élèves, les caisses d’allocations familiales, les associations complémentaires dans le domaine de l’éducation.

Le projet de loi ne remet pas en cause cette politique de zone d’éducation prioritaire mais y adjoint une autre logique centrée sur les individus qui sont appelés ainsi à se responsabiliser. Le CIRE introduit un engagement mutuel de l’école et de la famille.

Il sera signé par les parents de l’élève, le directeur d’école ou le chef d’établissement, le maître ou le professeur principal de la classe. Au collège, il pourra être également signé par l’élève. Il précisera les dispositifs de soutien mis en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, ceux qui seront proposés à la famille en dehors du temps scolaire. Ce soutien prendra principalement la forme d’heures de travail organisées en groupe restreint. Le contrat définira le parcours individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève et les parents seront associés au suivi du contrat.

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