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Extrait du site de l’IR-DSU, le 24.03.09 : Le livre vert annoncé au dernier CIV vient d’être diffusé dans les préfectures et l’échéance du 15 mai pour les retours est confirmée.
Vous le verrez, ce livre vert, après avoir fait le point sur la géographie actuelle et les CUCS, propose surtout un cadre de réflexion à partir de questions de fond.
Alors, faites-nous part de vos premières réactions et de vos éléments de réponse, qui nous permettront de mutualiser les avis et les propositions des professionnels.
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Un extrait du « Livre vert »
2.8. Progresser vers une harmonisation des zonages ?
Une mise en cohérence des différents zonages établis par l’État avec les ZUS serait une mesure de simplification, qui accroîtrait la lisibilité de l’intervention de l’État dans son unité et faciliterait le pilotage de l’action publique.
L’emboîtement initial des ZFU dans les ZRU et des ZRU dans les ZUS pourrait être renouvelé. Ainsi, les extensions de ZFU, qui sortent parfois du périmètre initial des ZUS pourraient bénéficier des avantages attachés aux ZUS.
De même, il pourrait être mis fin au caractère dérogatoire de certaines conventions Anru en intégrant l’ensemble des quartiers de priorité 1, quartiers « espoir banlieues », dans les ZUS. Cette mise en cohérence pourrait s’étendre aux zonages de l’éducation prioritaire mis en place par l’éducation nationale.
Lire le Livre vert
Lire La lettre de Fadela Amara du 13 mars 2009 aux préfets sur la géographie prioritaire