Liste de textes officiels sur le pilotage des réseaux et le rôle des responsables (principaux et IEN...)

mars 2010

– Lettre de M. Polivka, délégué national à l’éducation prioritaire : Eléments de réponse sur le fonctionnement des RAR
Lettre du 4 janvier 2007

Extrait
5°) Place et rôle de l’IEN CCPD

L’IEN doit être pleinement inscrit dans le pilotage du réseau, notamment au sein du comité exécutif. Au même titre que le principal de collège et les directeurs, l’IEN est le garant du pilotage pédagogique de circonscription. Il peut mobiliser en direction des enseignants du premier degré les conseillers pédagogiques, notamment pour des actions de formations, mais également afin d’accompagner les jeunes enseignants débutant leur carrières en éducation prioritaire ou découvrant le public de l’éducation prioritaire. Il est également l’acteur privilégié, avec le chef d’établissement de la liaison école-collège. Il oeuvre enfin à l’articulation des missions des enseignants supplémentaires « ambition réussite » et des enseignants surnuméraires du premier degré, quand ils existent, qui voient leurs missions réinterrogées du fait de la nouvelle organisation du réseau.

L’IEN, tout comme les IPR, pourra faire bénéficier les enseignants du réseau ambition réussite d’inspections plus régulières de nature à valoriser leur investissement et à créer les conditions d’un avancement plus rapide d’échelon et/ou de grade.

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– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire
Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 (BOEN n° 14 du 06.04.06)

Extrait
Chaque comité exécutif est constitué du principal de collège, du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles élémentaires et maternelles rattachées. L’IEN de la circonscription peut également faire partie de cette structure qui se substitue progressivement à toutes les instances de l’éducation prioritaire en devenant, dès à présent, l’instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau “ambition réussite”, et à terme, dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire. Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Il s’appuie sur les compétences d’expertise et d’évaluation des corps d’inspection...

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– Éducation prioritaire. Des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite
Circulaire n° 2003-133 du 01-09-2003 (BOEN n°33 du 11-09-2003)

Extrait
Un pilotage réaffirmé

(...) Le suivi des enseignants et des enseignements dans les REP par les corps d’inspection territoriaux est une priorité à inscrire au plan de travail académique des corps d’inspection.
Sur proposition de l’inspecteur d’académie, le recteur désigne un responsable ou des coresponsables du réseau parmi les chefs d’établissement et les inspecteurs en charge de circonscription installés sur le réseau. Il adresse à chacun une lettre de mission définissant les objectifs à atteindre pour la durée du contrat.

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– Élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’éducation prioritaire
Circulaire n° 99-007 du 20-01-1999 (BOEN n° 4 du 28-01-1999)

Extraits
2 - Les contrats de réussite

(...) Le projet du réseau est le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, animées par le responsable et le coordonnateur du réseau. Il fait l’objet d’une discussion avec les autorités académiques pour être formalisé en un contrat de réussite.
(...)
Les responsables et les coordonnateurs des réseaux
Les recteurs veillent à ce que chaque Réseau d’éducation prioritaire ait un responsable désigné, connu et reconnu par l’ensemble des partenaires.

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– La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires
Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992 (BOEN n° 47 du 10.12.1992)

Extrait
2.1. Le responsable et le coordonnateur de la Z.E.P.

Il est nécessaire d’être très vigilant dans la désignation des responsables et coordonnateurs, dans les conditions d’exercice de leurs tâches et dans l’investissement personnel du responsable de la Z.E.P. dans ce rôle.
Le responsable de la Z.E.P. est désigné et investi de cette responsabilité par le recteur sur proposition de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.
Il préside le conseil de zone et représente la Z.E.P. dans les diverses instances citées ci-dessus (ou s’y fait représenter). Quelle que soit son appartenance (1er ou 2e degré, il suit tous les aspects du programme que les actions se déroulent en écoles ou en collèges.

(...)

Responsable et coordonnateur de la Z.E.P. reçoivent une lettre de mission de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, précisant leurs missions et leur
responsabilité. Celui-ci veille à leur complémentarité (1er et 2e degrés) et rappelle les orientations académiques de la politique des Z.E.P.
C’est ainsi que responsable et coordonnateur doivent s’engager pour la durée de la programmation et que le coordonnateur doit avoir les moyens d’assumer les tâches qui sont les siennes. Le conseil de la Z.E.P. se préoccupera de la manière de pourvoir à ces besoins.

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Commentaire de l’OZP¨ : Notons que le responsable de la ZEP peut appartenir au premier ou au second degré, c’est-à-dire en fait qu’il est ou bien principal de collège ou IEN.

 

 

– Mise en oeuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la période 1990-1993
Circulaire n° 90-028 du 1er février 1990 (BOEN n°7 du 15.02.1990)

Extrait
3.1. Dans les zones

Dans chaque ZEP., les inspecteurs d’académie désignent un responsable de la zone qui représente l’équipe éducative engagée dans le projet auprès de l’ensemble des interlocuteurs et partenaires. Il peut s’agir, selon les situations locales, de l’un des chefs d’établissement, d’un I.D.E.N. ou d’un directeur de C.I.O. de la Z.E.P.

Le responsable de la zone a la charge des relations avec l’ensemble des partenaires extérieurs. Il prend l’initiative de ces relations au nom de l’équipe éducative....

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