Le jugement de l’IR-DSU sur la situation de la « politique de la Ville »

3 juin 2008

Extrait du site de l’IRDSU, le 30.05.08 : Les associations de professionnels réagissent aux orientations de la RGPP et aux premières mesures du Plan Espoir Banlieues

L’Inter Réseau DSU et le réseau AMADEUS souhaitent réagir, avant le CIV prévu mi-juin, aux orientations qui se dessinent dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) et aux premières décisions annoncées dans le cadre du Plan Espoir Banlieues.

Aujourd’hui, les professionnels du développement social urbain sont inquiets des évolutions récentes constatées :

Dans les documents validés lors du comité de modernisation du 4 avril dernier, la politique de la Ville apparaît dans le chapitre "modernisation des ministères" et pas dans les politiques publiques transversales (à la différence de l’habitat par exemple), ce qui est regrettable.

La fiche sur la Politique de la Ville est courte. Elle ne comprend pas d’éléments sur les avantages attendus ni sur le calendrier de la mise en oeuvre, à la différence de toutes les autres fiches.

Elle reprend de manière parfois caricaturale certaines des critiques de la cour des comptes, parlant notamment d’"inconsistance des objectifs " de la Politique de la Ville sans pointer la non-action et non mobilisation des politiques nationales de droit commun.

Elle est très centrée sur la réorganisation de l’Etat, en occultant le caractère partenarial (Etat - collectivités) de cette politique. Or, la réduction des écarts entre les quartiers urbains denses d’habitat social et le reste des agglomérations où ils sont implantés, objectif de la Politique de la Ville initiée à l’origine au niveau national, n’est possible que grâce concomitamment à la mobilisation des politiques d’Etat de droit commun et à la contribution forte et volontaire des collectivités territoriales. Il ne peut y avoir de réforme de l’Etat et de la Politique de la Ville efficace en passant uniquement par une réforme de l’Etat central et local, si les collectivités sont ignorées, si le travail en commun Etat - Collectivités n’est pas reconnu, et si des espaces de souplesse et d’adaptation aux enjeux ne sont pas laissés au local, dans le cadre de négociation entre l’Etat local et les collectivités.

Le couple "Maire-Préfet", évoqué par Madame la Secrétaire d’Etat, doit donc bien être effectivement le pivot du dispositif local, mais :

 En précisant cependant qu’il est indispensable de bien intégrer également, dans le pilotage et la mise en oeuvre de la politique de la Ville, l’échelle intercommunale, l’agglomération étant le niveau d’appréhension des problèmes et d’action le plus pertinent et efficace pour certaines thématiques, et correspondant à l’échelle de vie des habitants.

 En faisant en sorte que l’ensemble des services locaux de l’Etat, y compris l’Education Nationale, la police et la Justice pour ce qui concerne la prévention de la délinquance, soient partie intégrante de la mobilisation interministérielle nécessaire et animée par le Préfet.

La création d’agences nationales de gestion des crédits et des projets (ANRU puis ACSE) prive aujourd’hui, conjointement, les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales d’un lieu de négociation transparente d’un projet de développement local partagé, au profit d’un système de sélection centralisée, avec des procédures lourdes, lentes, tatillonnes et technocratiques qui bureaucratisent l’action locale et retardent ou épuisent souvent les acteurs associatifs, alors que la RGPP préconise une simplification de l’action de l’Etat.

En matière d’organisation des agences et établissements publics intervenant sur le champ de la Politique de la Ville (ANRU, ACSE, EPARECA, etc), la fiche RGPP ne propose pas de simplification.

Alors qu’un minimum de visibilité et de stabilité des interlocuteurs serait nécessaire (L’ACSE, dont la mise en place a été compliquée en 2007, devient tout juste opérationnelle), la création d’un nouvel opérateur pour la politique d’intégration, centré uniquement sur les primo-arrivants, est envisagée. Outre le fait qu’elle viendrait une nouvelle fois modifier la carte des intervenants en matière de Politique de la Ville, cette proposition nous inquiète pour l’avenir de la politique publique d’intégration et de lutte contre les discriminations, qui ne peut se limiter aux seuls primo-arrivants.

Concernant la préparation des plans triennaux de mobilisation de chaque ministère dans le cadre du plan espoirs banlieues, nous insistons pour que ces plans ne soient pas une mobilisation seulement à la marge du système des grandes politiques publiques que sont par exemple l’éducation et la sécurité publique. Ils doivent permettre des interventions adaptées au projet local, et amener à ce qu’un certain nombre de principes d’action centraux de ces ministères soient aussi revus pour être en cohérence avec les objectifs généraux du plan. Ceci notamment concernant la question de la gestion des ressources humaines (formation, modalités d’affectation des enseignants ou des policiers dans les quartiers les plus en difficultés).

Les réseaux IRDSU et AMADEUS estiment que ces enjeux doivent rapidement faire l’objet d’échanges avec les collectivités locales et les professionnels concernés, et souhaitent que leurs remarques puissent être prises en compte dans le cadre de la préparation actuelle du CIV de juin et la RGPP.

Enfin, il est annoncé que la géographie prioritaire, les périmètres et contenus des CUCS ont vocation à être revus dans la perspective de l’arrivée à échéance des CUCS actuels fin 2009. Là également, une association des collectivités concernées et des réseaux de professionnels est indispensable.

Le communiqué

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