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Petite augmentation de la « prime ZEP », "Indemnité de sujétions spéciales ZEP" (ISS ZEP)

9 mai 2008

Extrait du Bulletin Officiel de l’Education nationale du 08.05.08 : Indemnités

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er mars 2008 en application du le décret n° 2008-198 du 27 février 2008, publié au JO n° 51 du 29 février 2008, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l’ensemble des services intéressés.

[...]

Nature des indemnités : Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)

Taux au 1er mars 2008 : 1 137,24

Référence des textes : Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990

Code Epp Agora : 0403

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