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Des lettres de mission pour les professeurs référents dans l’académie de Strasbourg (mars 2008)

19 mars 2008
  Sommaire  

Extrait de « L’Expresso » du 18.03.08 : Métier enseignant : un nouveau statut en préparation

Dans le cadre d’une plus grande autonomie des établissements, de la recherche d’une meilleure adéquation poste/personne, d’une évaluation plus explicite des personnels, en concertation avec nos partenaires sociaux et sur la base du volontariat, l’académie prépare des lettres de mission destinées à un certain nombre d’enseignants.

Quatre groupes sont visés à la rentrée 2007 :

– les professeurs principaux de 3ème, de 2de et de 1ère dont la lettre de mission, ne portant que sur cette fonction, sera préparée et signée par le chef d’établissement ;

– les enseignants recrutés sur un poste à profil dont la lettre de mission, préparée en concertation avec le chef d’établissement, l’inspecteur de la discipline et la DRH, sera signée par le recteur ;

– les enseignants intervenant dans les collèges relevant des réseaux Ambition réussite, dont la lettre de mission, à l’instar de celle des 23 professeurs référents, préparée en concertation avec le responsable du réseau, l’inspecteur référent et la DRH, sera signée par le recteur ;

– enfin, les néo-titulaires, dont la lettre de mission sera également signée par le recteur". L’Alsace teste depuis la rentrée ces lettres de mission qui fixent pour chaque enseignant des objectifs à atteindre.

Dénoncées par Sud Education, selon l’AFP, ces lettres "introduisent des salaires au mérite et des possibilités d’avancement dans la carrière" affirme le syndicat.

De son coté, le Se-Unsa confirme l’existence d’un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Il a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 18 mars. L’Unsa parle de "liquidation de la fonction publique". La "réorientation professionnelle" prévue par le projet de loi permet la mise en disponibilité d’office des fonctionnaires excédentaires.

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Le communiqué du rectorat

Chantiers et échéances : horizon 2015 et rentrée 2007

Trois chantiers académiques sont ouverts avec les années 2010-2015 pour horizon

– 1. La préparation d’un contrat d’objectifs entre l’académie et le ministère : il serait la suite logique du projet d’académie conçu comme la matrice pluri-annuelle des projets annuels de performance, dont les cibles, aujourd’hui fixées à l’échelle nationale sur l’horizon 2010 ont fait l’objet, à l’échelle de l’académie, d’une réflexion sur l’horizon 2015, qui est aussi celui de l’évolution de la carte des formations et celui de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

– 2. Le renouvellement de la convention avec les collectivités territoriales concernant la politique des langues : apprentissage précoce et prioritaire de l’allemand ; développement ambitieux mais réaliste de la voie paritaire allemand-français ; généralisation de la voie bilangue allemand-anglais, à partir de la sixième, pour enrayer l’abandon de l’allemand en 6ème. La signature a eu lieu le 13 juillet. La convention sera valable jusqu’en 2013. Elle exige la mise en place d’un GIP.

– 3. L’affirmation de l’autonomie pédagogique des établissements repose sur trois démarches mises en cohérence : l’évaluation de l’établissement, la rédaction du projet d’établissement, la contractualisation sur objectifs, (la mise en place des conseils pédagogiques étant quasiment achevée dans l’académie). La généralisation sera conduite en quatre vagues annuelles.

Tous les établissements "Éducation prioritaire" font partie de la première vague (2006-2007), dont la contractualisation sera achevée en juin.

Les auto-évaluations de la deuxième vague sont en cours de rédaction. C’est dans ce cadre que doit se situer le renforcement de la démarche d’expérimentation, encore timide dans l’académie.

Ce renforcement de l’autonomie est porteur d’évolutions fondamentales :

1) le suivi de la performance pédagogique des écoles, des collèges et des lycées est fondé sur l’expertise des corps d’inspection (organisés pour cette mission en groupes d’expertise de district) et assuré par l’inspecteur d’académie qui en réfère au recteur responsable des BOP ;

2) la dotation globalisée des moyens est déléguée à l’IA pour le 1er degré, elle est académique pour le second degré (collèges et lycées) ;

3) l’affectation des personnels (notamment des enseignants) doit tendre d’une part à une meilleure adéquation poste/personne : description des postes (discipline et compétences spécifiques) par le chef d’établissement, examen des candidats par une commission (chef d’établissement, corps d’inspection, DRH), affectation par le recteur, (avec la possibilité d’une lettre de mission) ; d’autre part à une plus grande mobilité des personnels (sur la base du volontariat), en donnant sens au projet d’établissement et à sa temporalité, et en privilégiant le district comme espace de mobilité (les établissements du district constituant un réseau).

Trois chantiers universitaires sont en cours :

– 1. Celui de l’intégration de l’IUFM et de la rédaction du cahier des charges de la formation initiale et continue aux métiers de l’enseignement et de l’éducation, qui ne peut pas être abstrait de l’évolution des trois universités strasbourgeoises vers une entité unique sur l’horizon 2009. En ce qui concerne la rédaction du cahier des charges, le recteur pilote une commission tripartite (rectorat, IUFM, universités) destinée à rédiger le cahier des charges de la formation initiale et continue. Ce document sera opérationnel dès la rentrée 2007.

– 2. Celui du PRES d’Alsace : sur ce terrain aussi les spécificités alsaciennes ont quelque peu perturbé l’incontestable engouement manifesté d’emblée. La volonté d’ouvrir le PRES Alsace aux trois universités du Rhin supérieur (Bâle, Fribourg, Karlsruhe) fait hésiter sur le choix du support juridique le plus approprié : avec l’accord de la DGES, on s’orienterait vers la mise en place d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT).

– 3. Celui de la constitution d’un pôle universitaire strasbourgeois unifié : l’échéance a été fixée au 1er janvier 2009. Au-delà d’une visibilité accrue des institutions universitaires strasbourgeoises, le projet n’a de sens que si, s’appuyant sur la loi sur l’autonomie des universités, il donne naissance à une université nouvelle en termes d’objectifs scientifiques, d’organisation des enseignements, d’orientation, de formations professionnelles et d’insertion, ou encore de gouvernance.

Trois chantiers sont engagés avec l’horizon de la rentrée 2007 pour première échéance :

– 1. Outre la mise en œuvre des mesures nationales prévues par la circulaire de rentrée, l’académie de Strasbourg s’est engagée dans l’évolution de la carte scolaire, notamment dans les villes de Strasbourg, Colmar et Mulhouse. Encore modeste pour la rentrée 2007 (entre 10 et 20%), elle sera plus sensible en 2008, aboutissant à la disparition de la carte scolaire à la rentrée 2009 (objectif 1 du projet d’académie).

– 2. Dans le cadre d’une plus grande autonomie des établissements, de la recherche d’une meilleure adéquation poste/personne, d’une évaluation plus explicite des personnels, en concertation avec nos partenaires sociaux et sur la base du volontariat, l’académie prépare des lettres de mission destinées à un certain nombre d’enseignants. Quatre groupes sont visés à la rentrée 2007 : les professeurs principaux de 3ème, de 2de et de 1ère dont la lettre de mission, ne portant que sur cette fonction, sera préparée et signée par le chef d’établissement ; les enseignants recrutés sur un poste à profil dont la lettre de mission, préparée en concertation avec le chef d’établissement, l’inspecteur de la discipline et la DRH, sera signée par le recteur ; les enseignants intervenant dans les collèges relevant des réseaux Ambition réussite, dont la lettre de mission, à l’instar de celle des 23 professeurs référents, préparée en concertation avec le responsable du réseau, l’inspecteur référent et la DRH, sera signée par le recteur ; enfin, les néo-titulaires, dont la lettre de mission sera également signée par le recteur.

– 3. Dans l’enseignement supérieur, la généralisation de l’orientation active ne sera réalisée que pour la rentrée 2008. Elle s’appuiera sur une convention signée avec les présidents d’université en septembre prochain. Deux expériences ont cependant été conduites, dès cette année, à Strasbourg (université Marc Bloch, STAPS) et à Mulhouse (université de Haute-Alsace, économie-gestion et AES). Par ailleurs, une commission académique de l’enseignement supérieur, présidée par le recteur-chancelier sera mise en place. Elle aura pour tâche de coordonner l’enseignement secondaire et l’enseignement universitaire en matière d’information, d’orientation et d’insertion, en matière de carte des formations et en matière d’établissement de passerelles entre les différentes filières.

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Dépêche AFP

L’Alsace teste un programme pilote de lettres de mission pour professeurs

La région Alsace teste un programme pilote de "lettres de mission" encadrant le travail d’enseignants du second degré en leur fixant un contrat d’objectifs à atteindre, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
L’existence de ces lettres de missions, révélée mardi à l’AFP par Sud-Education (minoritaire), a été confirmée par le rectorat de Strasbourg.

Selon le syndicat, qui réclame la suppression de cette pratique mise en place à la rentrée 2007-2008, des professeurs principaux pour la plupart, notamment de ZEP, ont signé un contrat d’objectifs avec le chef d’établissement sur la base du volontariat.

Ces contrats, définis au cas par cas par les conseils pédagogiques d’établissement, fixent par exemple des objectifs à atteindre en terme d’élèves redoublants, a expliqué Gilles Hargous, secrétaire académique du syndicat.
"Ils introduisent des salaires au mérite et des possibilités d’avancement dans la carrière", a-t-il indiqué.

M. Hargous dénonce des lettres qui "contractualisent" le métier de l’enseignant en "cassant" son statut de fonctionnaire d’Etat. Il dit redouter de voir se créer des "superprofs" dans les établissements ainsi qu’une "concurrence entre professeurs pour atteindre les objectifs".

"On est vraiment dans une volonté de transformer l’école dans une perspective libérale", a-t-il commenté.
Le rectorat n’était pas en mesure de fournir dans l’immédiat des précisions sur le nombre d’établissements et le nombre professeurs concernés.

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Sur le site Se-UNSA

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Sur le café, « L’Expresso du 17

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