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Conférence de presse de X. Darcos : Aller plus loin dans l’assouplissement de la carte scolaire cette année et des mesures pour les établissements les plus en difficulté.
Création de 2500 places en internat de réussite éducative d’ici 3 ans

12 décembre 2007

Extrait du site du MEN le 11.12.07 : Le programme de travail et d’action pour le second trimestre de l’année scolaire

Du dossier de presse de la conférence de presse de Xavier Darcos, nous extrayons les deux passages suivant qui concernent tous les deux la carte scolaire, le second annonçant également la création de nouveaux internats éducatifs :

Carte scolaire

L’assouplissement de la carte scolaire décidé en juin 2007 a permis de rompre avec un système obsolète et inique. Grâce à cet assouplissement, près de 13 500 dérogations supplémentaires ont pu être accordées au collège et 8 500 au lycée par rapport à la rentrée 2006.

Le dispositif mis en œuvre en juin 2007 n’a cependant constitué qu’une première étape puisqu’à la fin du mois de mai toutes les familles n’avaient pas encore conscience des enjeux de cette nouvelle liberté.

Par ailleurs, les nouveaux critères ne se sont appliqués qu’à un tiers des demandes de dérogation puisque près de 50 000 dérogations avaient déjà été attribuées avant la fin du mois de mai 2007 selon l’ancien système d’attribution.

Seconde étape vers la suppression de la carte scolaire, l’année 2008 permettra donc de mettre pleinement en œuvre cette nouvelle liberté offerte aux familles tout en améliorant la mixité sociale des établissements.

Pour la rentrée 2008, une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de leur secteur , les recteurs et les inspecteurs d’académie auront pour instruction de répondre favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité.

Si, dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, les inspecteurs d’académie devront, pour assurer la mixité sociale, attribuer les dérogations selon les critères suivants :

* 1. Les boursiers sociaux ou au mérite
* 2. Les élèves souffrant d’un handicap.
* 3. Les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.
* 4. Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
* 5. Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.

Pour assurer le succès de cette seconde étape :

* L’information sera donnée le plus tôt possible aux familles, notamment aux familles socialement défavorisées qui hésitent souvent à se renseigner et à déposer des demandes. Ce sera d’ailleurs l’occasion pour l’établissement d’informer les familles sur son projet, sur ses activités et sur ses résultats.
* Les dossiers de demande de bourses seront étudiés dès le 2ème trimestre de l’année scolaire 2007-2008 afin d’éviter que leur instruction tardive empêche de prendre en compte ce critère décisif pour favoriser la mixité au sein des établissements.

Les moyens des collèges qui ont perdu, en 2007, entre 5 et 10 % de leurs effectifs d’élèves entrant en 6ème en raison de l’assouplissement de la carte scolaire seront maintenus améliorant ainsi l’encadrement pédagogique dans l’établissement.

Les 30 établissements, généralement de banlieues, qui ont perdu plus de 10 % d’élèves entrant en 6 ème du fait de l’assouplissement de la carte scolaire, cumulent le plus souvent difficultés scolaires et difficultés sociales.

Ces 30 établissements bénéficieront d’un plan spécial d’attribution de 300 adultes supplémentaires à la rentrée 2008 (enseignants mais aussi infirmières scolaires s’ils n’en ont pas, assistants d’éducation, etc.) pour qu’ils puissent construire des projets d’établissement ambitieux. Cet effort sera poursuivi, si nécessaire jusqu’à diviser par deux le nombre d’élèves par professeur, mais devra s’accompagner d’une profonde modification des pratiques pédagogiques pour ramener l’excellence au cœur des quartiers.

Mais si les résultats et le climat social de ces collèges ne s’améliorent pas de façon significative d’ici trois ans, des opérations de fermeture-reconstruction pourront être envisagées comme cela a été fait avec les logements dans le cadre des opérations de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

***

Je veux affirmer plus fort la nécessité d’un consensus entre l’école et les familles

Je veux vous faire part d’une conviction, et exprimer en même temps une pensée sacrilège. La réussite d’un système scolaire ne repose pas, in fine, sur la hauteur de vue des grands penseurs de son temps, ni sur la qualité personnelle des ministres qui, l’un après l’autre, rêvent d’une réforme ultime et décisive. Le véritable facteur de réussite scolaire repose sur la puissance du consensus qui unit l’école et les familles. C’est à ce consensus que l’on doit le succès de l’école de la Troisième République. C’est à lui qu’on doit l’invention du collège unique et l’élévation des compétences. Mais c’est lorsque les familles ont cessé de croire dans leur école qu’elle a cessé d’incarner, à elle seule, le progrès social.

L’école doit faire confiance aux familles, pour que les familles accordent à nouveau leur confiance à l’école. Je ne me satisfais pas d’un système scolaire qui décide, à la place des familles, de l’établissement scolaire que doit fréquenter leur enfant et qui, faute de réussir à enrayer les inégalités sociales, estime que c’est aux familles, et non aux établissements scolaires, d’assurer la mixité sociale.

L’assouplissement de la carte scolaire décidé en juin 2007 a permis de rompre avec un système obsolète et inique, qui imposait aux familles du XXIe siècle un système conçu pour celles des années 1960. Cet assouplissement a permis d’accorder près de 13 500 dérogations supplémentaires au collège, et 8 500 au lycée, par rapport à la rentrée 2006.

Je veux aller plus loin, cette année, dans l’assouplissement de la carte scolaire. Les recteurs et les inspecteurs d’académie auront pour instruction de répondre favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité, une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de leur secteur.

Ce n’est que lorsque le nombre des demandes pour un même établissement excédera le nombre de places effectivement disponibles, que les inspecteurs d’académie devront user de critères de priorité pour attribuer les dérogations. Ces critères favoriseront la mixité sociale et la diversité des publics scolaires, puisqu’ils accordent une priorité aux élèves boursiers sociaux ou au mérite, aux élèves souffrant d’un handicap, aux élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, aux élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ou encore aux élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité. Les dossiers de demandes de bourses seront étudiés, cette année, dès le deuxième trimestre, afin que ces critères puissent être pleinement utilisés au moment de l’examen des demandes de dérogation.

Je veux surtout que les familles puissent bénéficier, le plus tôt possible, de toute l’information disponible sur les caractéristiques des différents établissements scolaires présents sur leur circonscription.
Je veux leur réaffirmer ma volonté de faire des établissements scolaires les plus souvent évités, des pôles d’excellence qui redeviendront attractifs. Les établissements qui perdront entre 5 et 10% de leurs effectifs du fait de l’assouplissement de la carte scolaire verront leurs moyens maintenus pour l’année suivante. Dans les 30 collèges ayant perdus plus de 10% des effectifs prévus pour l’entrée en sixième, j’augmenterai le nombre d’adultes, jusqu’à multiplier par deux le taux d’encadrement des élèves et j’inciterai ces équipes renforcées à s’appuyer sur un projet pédagogique innovant.

Enfin, je souhaite que d’ici 3 ans, 2 500 places d’internats de réussite éducative soient créées pour accueillir des élèves issus d’établissements relevant de l’éducation prioritaire, souhaitant bénéficier de bonnes conditions matérielles pour réussir leurs études. La moitié au moins de ces places sera réservée aux jeunes filles.

Restaurer le consensus entre l’école et les familles, c’est aussi faire de l’école un lieu de parfaite neutralité, dans laquelle le droit de grève des personnels puisse s’exercer sans peser sur l’organisation des familles.
Je souhaite rendre possible, dès la rentrée prochaine, un service minimum d’accueil dans les écoles et j’engagerai, au cours des prochaines semaines, une discussion avec les représentants des collectivités locales, des familles et des partenaires sociaux pour en définir les modalités.

Je souhaite notamment que nous étudiions, outre les instruments de dialogue nécessaires à la prévention des conflits, de nouvelles modalités d’information des familles afin qu’elles puissent savoir, suffisamment longtemps à l’avance, si l’enseignant de leur enfant sera en grève. Surtout, je souhaite que tout ou partie des retenues sur salaire opérées les jours de grève puissent être reversées aux communes volontaires pour mettre en place un service d’accueil minimum dans les écoles primaires.

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