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Le Sénat (rapport de Gérard Longuet) a étudié les crédits de l’éducation prioritaire, les assistants pédagogiques, la carte scolaire et l’équilibre entre les territoires

1er décembre 2007

Extrait des « Nouvelles du Sénat » du 30.11.07 : L’éducation prioritaire

[Projet de loi des finances 2008]

Extraits du rapport de Gérard Longuet

sur l’enseignement scolaire

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Premier extrait : l’éducation prioritaire

Depuis le plan de relance de l’éducation prioritaire en 2006, l’éducation prioritaire regroupe désormais deux entités : les réseaux « ambition réussite » (RAR), au nombre de 253 pour cette année scolaire et dont la carte est pilotée par le ministère, et les réseaux de réussite scolaire (RRS), dont la carte est maîtrisée par les académies. Chacun de ces réseaux doit élaborer un projet.
Les moyens dévolus à l’éducation prioritaire peuvent prendre la forme :

– de crédits pédagogiques spécifiques ;

– de moyens humains supplémentaires, soit par le biais de décharges de service bonifié, soit par la reconnaissance d’un taux d’encadrement supérieur aux normes retenues pour les publics situés hors de l’éducation prioritaire ;

– d’incitations financières.

En l’absence de lignes budgétaires fléchées et hormis les dépenses indemnitaires (ISS, NBI et ASA), le coût exact de la politique d’éducation prioritaire n’est pas facilement identifiable. En effet, cela nécessiterait de constater a posteriori le surcoût de chaque établissement, école ou EPLE, classé en éducation prioritaire.

Toutefois, certaines évaluations sont faites. Suite aux mesures prises en 2006, le surcoût de l’éducation prioritaire serait en 2007 de 920 millions d’euros, dont 86,1 millions d’euros pour les RAR.

Au total, selon les informations communiquées par le ministère, le surcoût par élève serait :

– dans l’éducation prioritaire, hors collèges « Ambition réussite », de 403 euros dans l’enseignement du premier degré et de 877 euros dans le second degré ;

– dans les collèges « Ambition réussite », de 1.444 euros.

En 2007-2008, ces moyens sont reconduits, le PLF 2008 prévoyant en outre, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accompagnement éducatif dans l’éducation prioritaire, le recrutement de 1.000 assistants pédagogiques au 1er janvier 2008 pour un coût de 23 millions d’euros. Compte tenu de l’augmentation du coût de la masse salariale (relèvement du taux de cotisation, revalorisation du point de la fonction publique), il est possible d’estimer le coût de l’éducation prioritaire dans le PLF 2008 à plus de 1,1 milliard d’euros.

L’importance de la somme pose la question de l’évaluation du dispositif. L’impact de cette politique est notamment évalué par l’objectif n° 2 du programme 141, à savoir « Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers », auquel sont rattachés 5 indicateurs, dont 4 concernent l’évolution des écarts entre l’éducation prioritaire (EP) et l’éducation hors éducation prioritaire. Sur ces quatre indicateurs, un n’est pas renseigné, deux indiquent la réalisation 2006 et un seul (écart des taux d’encadrement en collège en RAR - hors EP et en RRS-hors EP) a été renseigné pour 2005 et 2006, montrant un effort plus important sur les taux d’encadrement. L’exécution 2007 sera donc suivie avec un grand intérêt général par votre rapporteur spécial.

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Second extrait : la carte scolaire

L’assouplissement de la carte scolaire et la confirmation de sa suppression à l’horizon 2010

La disparition progressive de la carte scolaire, c’est-à-dire l’affectation d’un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence, a été engagée dans les collèges et les lycées au mois de juin 2007. Cette première étape a consisté à accorder, dans la limite des capacités d’accueil des établissements, un délai supplémentaire aux familles souhaitant demander une inscription hors secteur. 13.500 familles ont utilisé ce délai, 77 % des demandes ont reçu un avis favorable pour l’entrée en sixième et 67 % pour l’entrée en seconde. Lorsque la capacité d’accueil ne permettait pas d’accepter toutes les demandes de dérogation pour l’inscription dans un établissement situé hors secteur, ces demandes ont été examinées en fonction de critères prioritaires.

La diversité sociale semble avoir bénéficié de ce mouvement puisqu’à Paris, le rectorat a indiqué que 82 % des demandes répondant à des critères sociaux ont été acceptées. Au total, cette année, 77 % des demandes ont été satisfaites au niveau du collège et 70 % au niveau du lycée, soit 8 à 10 points de plus que l’année dernière. Le ministère entend doubler le nombre d’élèves bénéficiant d’une dérogation à la rentrée 2008, grâce notamment à une campagne de sensibilisation.

Comme il avait eu l’occasion de le souligner dans son précédent rapport budgétaire, votre rapporteur spécial estime que la suppression de la carte scolaire est porteuse d’une rénovation profonde du système scolaire, dans la mesure où elle conduit d’une part à placer nécessairement les établissements d’enseignement et leur projet éducatif au coeur du système scolaire, et d’autre part, à mettre en place une évaluation pertinente des actions menées par les équipes pédagogiques.

La suppression de la carte scolaire, prévue en 2010, ne doit pas au demeurant conduire à désorganiser les établissements. Le ministère, dans les réponses adressées à votre rapporteur a ainsi indiqué que « les établissements qui perdront des élèves en raison de la suppression de la carte scolaire, conserveront leurs moyens et les mobiliseront pour améliorer la réussite de leurs élèves, par exemple au travers de projets personnalisés de réussite éducative. ».

Par ailleurs, votre rapporteur spécial estime que la suppression de la carte scolaire en milieu rural devrait être l’objet d’une plus grande réflexion, dans la mesure où les équilibres entre les enseignements relevant de la carte scolaire et ceux hors périmètre sont plus précaires et participent d’une vision plus globale de l’aménagement de ces territoires.

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Troisième extrait : les assistants d’éducation

Les assistants d’éducation regroupent plusieurs catégories de personnes. L’ensemble des crédits de rémunération des assistants est en principe imputé sur l’action n° 1, hors dépenses de personnel. Néanmoins, une partie des assistants occupent des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire individuel dont les crédits relèvent des dépenses de personnels de l’action n° 3 (titre 2).

Ainsi s’agissant des assistants d’éducation n’occupant pas des fonctions d’AVS-I, le PLF 2008 prévoit 1,47 milliard d’euros dont :

– 1,09 milliard d’euros, permettant de financer l’équivalent temps plein de 47.000 assistants d’éducation (1,03 milliard d’euros10(*)) et le recrutement de 1. 000 assistants pédagogiques en janvier, et 5.000 assistants à la rentrée 2008 dans le cadre des mesures prises pour encadrer les élèves à la sortie de l’école (0,06 milliard d’euros) ;

– 0,38 milliard d’euros, permettant de financer en année pleine la rémunération de 1.666 assistants d’éducation sur des fonctions d’auxiliaire de vie collectif, et le recrutement de 166 assistants supplémentaires à la rentrée 2008 dans le cadre de la création des nouvelles unités pédagogiques d’insertion (UPI).

En tenant compte d’un taux de turn-over de 4 %, le nombre total d’assistants d’éducation prévu à la rentrée 2008 s’élèverait à 60 332 ETP.

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Quatrième extrait : l’approche territoriale

Des insuffisances concernant la performance éducative et l’approche territoriale

En premier lieu, il déplore que les indicateurs concernant la performance éducative ne soient pas encore totalement renseignés car ils constituent le coeur des politiques éducatives. L’acquisition du socle commun de connaissances a été au coeur des débats, sa valeur ajoutée reste toutefois difficile à matérialiser en l’absence de données.

En deuxième lieu, il regrette que les résultats des indicateurs concernant les objectifs « d’aménagement équilibré » du territoire éducatif ne soient pas davantage détaillés par académie. D’une manière plus générale, il considère que l’approche régionale est insuffisante au sein des documents de performance ne rendant pas compte de l’hétérogénéité des situations et des résultats.

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