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La loi Borloo adoptée (Agence Reuters)

21 décembre 2004

Extrait d’une dépêche de l’agence Reuters du 20.12.04 : la Loi Borloo adoptée

Le texte sur la cohésion sociale définitivement adopté

Paris (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, qui ambitionne de "changer la donne sociale". Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et PCF contre. L’Assemblée a entériné par 23 voix contre 11 le texte mis au point il y a dix jours par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat et adopté jeudi par la haute assemblée. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.

Ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi et du Travail, et par Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du Travail, comporte de nombreuses mesures sur le logement, l’emploi, l’égalité des chances. L’ensemble du dispositif forme un plan de 12,8 milliards d’euros sur cinq ans, à compter de 2005. Le projet de loi s’est vu ajouter des dispositions, vivement critiquées par la gauche, concernant la réforme du droit du licenciement économique.

(...)

Il prévoit la création de 750 équipes de réussite éducative dans les 900 zones d’éducation prioritaire (ZEP) et augmente l’enveloppe de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

Il propose également un "programme d’urgence" en matière de logement social dans le but de créer rapidement 500.000 logements sociaux. Le texte comporte également des mesures destinées à aider les populations en difficulté (...)

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