La réussite éducative dans le CUCS de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)

16 octobre 2007

Extrait du site de Villeneuve-la-Garenne, le 15.10.07 : Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Villeneuve-la-Garenne

La politique de la ville et de cohésion sociale a pour objet de réduire de façon significative les inégalités sociales entre les individus et les écarts de développement entre les territoires, notamment en matière d’emploi, de développement économique, de réussite éducative, de santé, de santé et de sécurité publique. Elle contribue à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.

L’Etat, les communes concernées et les autres collectivités territoriales, telles que le Département, qui souhaitent y adhérer sont appelés à adopter des contrats urbains et de cohésion sociale pour servir de cadre à la conduite et au financement des actions de politique de la ville et de cohésion sociale pour la période 2007-2012, organisée en deux séquences de trois ans (2007-2009 et 2010-2012).

Elle accompagne notamment les opérations de rénovation urbaine et les actions de développement économique, social et culturel menées par les communes et les associations.

Elle est déployée essentiellement dans les quartiers dans lesquels sont réalisées des opérations de rénovation urbaine ou qui sont considérés comme en difficulté par rapport aux autres secteurs géographiques, au regard des écarts constatés dans les domaines précédemment indiqués.

Elle s’adresse à des publics ciblés, ou individuellement ou collectivement, sans que le rattachement aux quartiers ainsi définis soit le critère exclusif de déploiement des dispositifs qu’elle contient.

Au regard de ses caractéristiques socio-économiques, la commune de Villeneuve-la-Garenne a été retenue par l’Etat pour conclure un contrat urbain de cohésion sociale.
Conformément aux orientations définies par le comité interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006, ces contrats entendent consolider les actions entreprises dans le champ de la politique de la ville qui ont montré leur efficacité, mais aussi, d’une part, acter l’évolution socio-économique des territoires éligibles en définissant, le cas échant, de nouveaux quartiers prioritaires et, d’autre part, concentrer des actions nouvelles à financer autour des 5 thèmes suivants : habitat et cadre de vie, développement économique et emploi, citoyenneté et prévention de la délinquance, réussite éducative et prévention et accès aux soins.

Le contrat définit un projet de territoire, établi à partir du diagnostic socio-économique de la commune, sur la base duquel sont définis un programme d’actions pluriannuelles et un dispositif permettant d’apprécier la pertinence, la cohérence et le niveau de réalisation des objectifs retenus.

Des indicateurs de suivi et d’évaluation sont attachés à chacune des actions définies d’un commun accord. L’évaluation aura un caractère au moins annuel. Les indicateurs retenus, en priorité par référence à ceux qui sont mentionnés en annexe à la loi du 1er août 2003, devront refléter la réalité locale et définir des axes de progression concrets et pratiques. De plus il faudra prévoir, dans la mesure du possible, des indicateurs mesurant les progressions individuelles des publics pris en charge.

Quartiers prioritaires

Le CIV a posé comme principe que les CUCS doivent donner lieu à la mobilisation des crédits de droit commun, c’est-à-dire à celle des interventions financières ordinaires de l’Etat, afin d’en rendre l’utilisation la plus cohérente possible avec les objectifs du projet de territoire et avec l’affectation des crédits particuliers de la politique de la ville. Ainsi, les moyens consacrés sur les quartiers prioritaires par les services déconcentrés de l’Etat sont, dans la mesure du possible, utilisés en fonction des objectifs des CUCS et comptabilisés dans les moyens mis en œuvre au titre de ceux-ci.

De même, les interventions des différents pôles et directions du Département doivent être complémentaires avec les actions des CUCS. Les moyens comptabilisés doivent comporter non seulement ceux spécifiques aux CUCS mais également ceux mis en œuvre, au profit de ces territoires, par le Département dans le cadre de ses interventions légales.

Le contrat urbain de cohésion sociale n’a cependant pas vocation à définir et encadrer l’action publique dans les domaines de la responsabilité exclusive de l’Etat, du Département ou de celle la commune et en dehors des objectifs définis par le contrat.

La présente convention a pour objet de fixer le cadre des relations entre l’Etat, le Département et la commune de Villeneuve-la-Garenne pour la mise en œuvre d’un contrat urbain de cohésion sociale. A cet effet, ils décident :

Le contrat urbain de cohésion sociale a pour objet de définir le cadre des relations entre l’Etat, le Département et la commune de Villeneuve-la-Garenne pour la conduite et le financement de la politique de la ville et de cohésion sociale, dans les domaines et avec les orientations, moyens et indicateurs convenus d’un commun accord, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, éventuellement reconductibles pour une nouvelle période de trois années par accord express.

Réussite éducative

Emploi, logement, égalité des chances : ces 3 axes renvoient au plan de cohésion sociale de Borloo, du 18 janvier 2005. Par le biais de ce plan, le ministre vise à réduire les inégalités en France, par des mesures sur l’emploi, l’insertion des jeunes, le logement et l’égalité des chances.

Les programmes 15 et 16 de ce plan, concernant l’égalité des chances, apportent des moyens et des outils nouveaux ou complémentaires de ceux déjà existants : il s’agit de la Réussite Educative.

L’objectif de ces programmes est d’accompagner, dès la petite enfance, des enfants et adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires, en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement.

Il s’agit d’activités hors temps scolaire en direction des 2/16 ans habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

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