> Accomp. : en classe, en vacances, à distance > Accompagnement éducatif et personnalisé. Devoirs faits > Accompagn. éduc. (Textes officiels) > L’exonération d’impôts des heures supplémentaires valable aussi pour les (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

L’exonération d’impôts des heures supplémentaires valable aussi pour les enseignants du primaire (cela pourrait concerner l’accompagnement éducatif)

6 octobre 2007

Extrait de "VousNousIls" du 05.10.07 : Fonction publique : le décret sur les heures supplémentaires publié au JO

Le décret exonérant d’impôts sur le revenu et de charges sociales les heures supplémentaires accomplies par les fonctionnaires, à l’instar de la réforme déjà entrée en vigueur dans le secteur privé, a été publié vendredi au Journal officiel.

Le nouveau dispositif entre en vigueur au 1er octobre (avec effet rétroactif), là aussi comme dans le secteur privé. Il couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), et les fonctionnaires comme les agents contractuels.

Les enseignants du 1er degré craignaient dans un premier temps d’être exclus du dispositif, leurs heures supplémentaires étant en majorité (études dirigées, activités péri-éducatives) payées par les collectivités territoriales.

Dans un communiqué vendredi, le Snuipp-FSU (premier syndicat d’enseignants du 1er degré) se félicite "que les heures d’études et de soutien qu’effectuent depuis longtemps les enseignants" soient finalement intégrées dans la version définitive du décret.

"En revanche, il regrette que les heures « péri-éducatives » soient toujours exclues du dispositif".

Le ministère avait précisé mercredi que l’exonération de charges sociales "concerne la totalité des charges pesant sur les heures supplémentaires, soit 13,76%".

Répondre à cet article




Dans la même rubrique