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Extrait de « La Lettre d’information de la DIV » du 12.07.07 : Les derniers textes officiels concernant la politique de la ville
– Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (CUCS) Lire (7 pages - 349 ko)
– Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l’évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) Lire (11 pages - 574 ko)
– Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) Lire
– Règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) n°1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable Lire (11 page - 180 ko)
– Règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (FSE) et abrogeant le règlement (CE) n°1784/1999 Lire (7 pages - 128 ko)
– La politique de cohésion et les villes : communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 13 juillet 2006 - (synthèse de la législation) - juin 2007 Lire
La Lettre d’information est éditée par le département communication de la Délégation interministérielle à la Ville
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