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La CNIL a remis ses conclusions sur les statistiques ethniques

2 juin 2007

Extrait du site « Service public », le 31.05.07 : Statistiques ethniques : la CNIL toujours réservée

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a rendu public le 16 mai 2007 un rapport sur la mesure statistique de la diversité, notamment celle liée aux origines nationales, ethniques ou raciales, s’interrogeant sur son utilité dans la lutte contre les discriminations.

La Commission s’est finalement prononcée contre la production dans l’immédiat de statistiques construites à partir d’une nomenclature de catégories ethno-raciales. Elle présente pourtant 10 recommandations visant à améliorer la mesure de la diversité. Elle reconnaît par exemple la possibilité, dans le cadre de la statistique publique, d’études sur le « ressenti » des discriminations pouvant inclure des données sur l’apparence physique. De même elle considère que, sous certaines conditions, l’analyse des prénoms, patronymes, nationalités et lieux de naissance des ascendants peut permettre de révéler des pratiques discriminatoires. La CNIL insiste par ailleurs sur le renforcement des garanties de confidentialité et d’anonymat nécessaires à ces enquêtes.

La CNIL, créée en 1978 par la loi informatique et liberté, a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques face aux dangers que peut représenter l’informatique, notamment avec la multiplication des fichiers contenant des données individuelles.

Rappel : L’OZP devant la CNIL

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