> V- ACTEURS (la plupart en EP) > Directeurs d’école > Directeurs d’école (Textes et Déclarations officielles) > REP 16 de Paris : le ministère refuse son soutien juridique à la directrice

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

REP 16 de Paris : le ministère refuse son soutien juridique à la directrice

29 mars 2007

Extraits du « Monde » du 29.03.07 : Le ministère refuse sa protection juridique à la directrice de l’école

Utilisé pour justifier la neutralité de l’éducation nationale dans l’affaire de la rue Rampal, l’argument du rectorat de Paris a choqué les syndicalistes, reçus en délégation, lundi 26 mars : "Les faits se sont produits à l’extérieur de l’école, ce sont des faits détachables de sa mission de directrice d’école."

« Scandaleux », estime Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp-FSU, syndicat majoritaire dans le premier degré. "La préoccupation d’un directeur d’école, comme de n’importe quel enseignant, ne s’arrête évidemment pas à 16 h 30 et à la porte de son établissement. C’est un peu l’honneur de notre métier ! Imagine-t-on qu’un directeur ne se soucie pas d’une altercation devant son école ?", rappelle-t-il.

Pour autant, hors danger caractérisé, ce devoir d’intervention est pure affaire de conscience professionnelle. Rien, dans les textes en vigueur, n’oblige ni n’interdit aux directeurs d’école de se mêler de ce qui se passe aux abords de leur établissement. Un arrêté du 19 juin 1990 indique que le directeur "prend, le cas échéant, toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes".

Mais un autre aspect de l’attitude du rectorat a outré les syndicalistes : le refus d’apporter une assistance à Mme Boukobza, alors, soulignent-ils, que la notion de "protection du fonctionnaire" est liée au statut. Les syndicats font référence à la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : dans son article 11, celle-ci stipule que "les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent".

Les syndicats ont retrouvé un précédent qu’ils jugent éclairant : en mai 1999, au nom de cet article, le ministère de la défense avait pris en charge les frais d’avocat du préfet Bernard Bonnet dans l’affaire des incendies de paillotes.

Selon le rectorat, accorder à la directrice la protection juridique réclamée aurait impliqué de considérer qu’elle "a agi non comme citoyenne, mais comme fonctionnaire" et de diligenter une enquête administrative. Cela aurait même pu "aggraver" sa situation, a ajouté, lundi, le rectorat : "Et si (cette enquête) concluait à la nécessité d’un conseil de discipline ?"

Mme Boukobza s’étant rendue à la convocation de la police accompagnée d’un responsable syndical, les syndicats ont su "dès le matin" du 23 mars, précise M. Moindrot, qu’elle avait été placée en garde à vue. Tous sont immédiatement intervenus auprès du cabinet du ministre, qui leur a opposé une fin de non-recevoir et les a conviés à s’adresser au rectorat. "Jusqu’à présent, Gilles de Robien voulait s’imposer à tout propos ; aujourd’hui, on a l’impression de ne plus avoir de ministre", ironise M. Moindrot.

Luc Cédelle

--------------

Extraits de « Libération », le 28.03.07 : Appel à la grève pour la directrice d’école

Défilé prévu aussi vendredi contre les arrestations de sans-papiers près des établissements.

Le placement en garde à vue, vendredi, de Valérie Boukobza, directrice d’école parisienne ( Libération de lundi), continue de faire des vagues. La jeune femme, soupçonnée d’outrage et de dégradations sur une voiture de police après que des incidents violents eurent éclaté à proximité de son établissement, lors de l’interpellation d’un Chinois sans papiers qui venait chercher ses petits-enfants, avait été interrogée pendant sept heures. Hier, les principaux syndicats enseignants du primaire (1) ont appelé leurs collègues à faire grève et à manifester vendredi. « On demande que les ministères de l’Education nationale, de la Justice et de l’Intérieur clarifient la situation de la collègue et annoncent qu’il n’y aura aucune poursuite judiciaire et aucune sanction administrative prise contre elle », explique Gilles Moindrot, secrétaire général du Snuipp.

« Légitime défense. » Les responsables syndicaux demandent également que Valérie Boukobza se voie appliquer le droit à la protection des fonctionnaires prévu par la loi. Cela lui garantirait l’assistance d’un avocat et du service juridique du rectorat. « Les fonctionnaires doivent être défendus par l’institution , affirme également Michel Delattre, secrétaire général de l’Unsa Paris. Surtout que nous considérons que notre collègue était en situation de légitime défense. » Lundi, ces mêmes syndicats avaient rencontré Maurice Quenet, recteur de l’académie de Paris. Selon eux, la discussion a tourné court, le responsable académique opposant une fin de non-recevoir à la demande de protection juridique, au motif que la situation de Valérie Boukobza relève d’une affaire privée. Le recteur aurait affirmé que « les faits [s’étant] produits à l’extérieur de l’école [sont] détachables de sa mission de directrice d’école ».

Silence. Vendredi, les enseignants manifesteront également contre les arrestations aux abords des écoles. Le matin, une délégation syndicale se rendra à la préfecture de police pour réclamer que cessent de telles pratiques. Le cortège partira à proximité du ministère de l’Education nationale, façon d’interpeller Gilles de Robien, resté totalement muet depuis le début de cette affaire.
(1) Snuipp-FSU, SE-Unsa, SgenCFDT, SUD-Education, Snudi-FO, CGT-Education et CNT.

Catherine Coroller

---------------

Extraits du « Figaro » du 27.03.07 : Appel à la grève dans les écoles parisiennes

Les syndicats du primaire entendent protester contre la garde à vue de l’institutrice de l’école de la rue Rampal.

L’ensemble des syndicats du primaire (SNUipp-FSU, SE-Unsa, Sgen-CFDT, Sud-Education, Snudi-FO, CGT-Education et CNT) a appelé mardi les enseignants de toutes les écoles de Paris à faire grève et à participer à une manifestation vendredi, pour protester contre l’attitude du rectorat dans l’affaire de la maternelle de la rue Rampal.

La directrice de cette école du XIXe arrondissement de Paris avait été placée en garde à vue lors de l’interpellation, ponctuée d’incidents violents, d’un grand-père sans-papier aux abords de l’école.

Les syndicats fustigent l’"autoritarisme" et l’"arbitraire" du recteur de Paris, qui a reçu une délégation lundi. Il leur a, selon eux, "opposé une fin de non recevoir concernant la demande de protection juridique du fonctionnaire" et les a "renvoyés vers la préfecture de police", au sujet des arrestations aux abords des écoles.

"C’est une volonté sans précédent de mise au pas de tous les enseignants", ont-ils estimé.

La manifestation est prévue vendredi à Sèvres-Babylone (Paris), à 14H00, sur trois revendications : "pas de poursuite judiciaire" et "aucune sanction administrative" contre la directrice, "que l’académie applique le droit à la protection des fonctionnaires comme la loi l’y oblige", "que l’académie respecte l’ensemble des droits des personnels (droit syndical, liberté d’opinion)".

----------------

Extraits de « 20 minutes » du 29.03.07 : L’affaire Rampal embarasse les candidats

L’affaire de l’école Rampal à Paris (19e) a replacé, ce week-end, le dossier des sans-papiers au cœur de la campagne présidentielle. Et cela devrait durer.

Les syndicats du primaire ont en effet appellé ce mardi à une grève dans toutes les écoles de la capitale et à participer à une manifestation vendredi, pour protester contre l’attitude du rectorat.

Lundi déjà, près de 2.000 personnes avaient manifesté contre la garde à vue d’une directrice d’école interrogée après des échauffourées liées à l’interpellation d’un sans-papiers devant son établissement.

La promesse de Sarkozy

Un pavé dans la mare de la droite comme de la gauche. La FCPE (syndicat de parents, gauche) n’a pas oublié la promesse initiale de Nicolas Sarkozy. Le candidat de l’UMP et ex-ministre de l’Intérieur s’était engagé en octobre 2005 à « ne pas mettre à exécution avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois ». La FCPE a profité de la passation de pouvoir entre Nicolas Sarkozy et François Baroin, lundi, pour demander à ce dernier de « mettre fin aux expulsions des familles sans papiers ayant des enfants scolarisés ».

Depuis la régularisation de 6.924 parents cet été (sur 33.538 dossiers), on estime à au moins 20.000 le nombre d’enfants qui continuent à se rendre en classe sans papiers. Vendredi, dans un de ses derniers gestes de ministre, Nicolas Sarkozy avait écrit aux préfets pour leur « rappeler » que « l’exécution des mesures d’éloignement (...) ne doit en aucun cas donner lieu à des interpellations (...) dans l’enceinte ou à proximité immédiate d’un établissement scolaire »

« Dérapage de la semaine »

Le PS est lui aussi gêné par la question des sans-papiers. L’UMP Jean Leonetti a parlé de « dérapage de la semaine » de Ségolène Royal, y voyant « un signal à la gauche du PS, qui est pour la régularisation massive des sans-papiers ». « La rectification est arrivée, comme c’est maintenant l’habitude, par François Hollande qui a atténué et même contredit les propos de Ségolène Royal », a-t-il dit. Selon la candidate socialiste, « les enfants qui sont scolarisés depuis plusieurs années dans l’école de la République devront être tranquilles pour réussir leurs études ». Le premier secrétaire du PS a rectifié le tir en précisant que le PS était pour « une régularisation sur la base de critères et que nous ne voulions pas une régularisation globale ».

François Bayrou n’est pas plus téméraire. Le candidat UDF a affirmé, lors d’un déplacement à Saint-Etienne, qu’« on ne peut pas considérer que simplement quand on a un enfant qui est scolarisé, on peut régulariser ».

Catherine Fournier

----------------

Extrait de «  Métro » du 29.03.07 : Rue Rampal : tous les syndicats du primaire appellent à la grève vendredi à Paris

L’ensemble des syndicats du primaire a appelé mardi les enseignants de toutes les écoles de Paris à faire grève et à participer à une manifestation vendredi, pour protester contre l’attitude du rectorat dans l’affaire de la maternelle de la rue Rampal.

Les syndicats SNUipp-FSU, SE-Unsa, Sgen-CFDT, Sud-Education, Snudi-FO, CGT-Education et CNT ont appelé à la mobilisation, une semaine après le placement en garde à vue de la directrice de cette école maternelle du XIXe arrondissement.

Cette dernière était intervenue le 20 mars lors de l’interpellation, ponctuée d’incidents violents, d’un grand-père sans-papier aux abords de l’école.
Dans un communiqué, les syndicats ont fustigé l’"autoritarisme" et l’"arbitraire" du recteur de Paris, Maurice Quenet, qui a reçu une délégation lundi.

Il leur a, selon eux, "opposé une fin de non-recevoir concernant la demande de protection juridique du fonctionnaire" et les a "renvoyés vers la préfecture de police", au sujet des arrestations aux abords des écoles.
"C’est une volonté sans précédent de mise au pas de tous les enseignants", ont-ils estimé.

Une manifestation est prévue vendredi à Sèvres-Babylone, à 14H00, sur trois revendications : "pas de poursuite judiciaire" et "aucune sanction administrative" contre la directrice, "que l’académie applique le droit à la protection des fonctionnaires comme la loi l’y oblige", "que l’académie respecte l’ensemble des droits des personnels (droit syndical, liberté d’opinion)".
Selon Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, la grève "va être bien suivie".

"Se préoccuper de la situation des élèves et les protéger, c’est pratiquement une mission du métier d’enseignant et c’est de la responsabilité des directeurs d’école, même si ce n’est pas écrit dans les textes : ça a créé une émotion considérable", a-t-il assuré à l’AFP.

"Profondément choqués", des parents d’élèves ont par ailleurs annoncé leur intention de "déposer plainte vendredi à l’IGS", la police des police, contre l’intervention policière du 20 mars, où les forces de l’ordre avaient fait usage de gaz lacrymogènes en présence des enfants

--------------

Extrait de « Métro » du 29.03.07 : L’institutrice et le policier

Fadela Amara, Présidente de Ni putes ni soumises

La garde à vue de Valérie Boukobza a suscité à la fois l’indignation et l’incompréhension. Cette directrice de l’école maternelle de la rue Rampal dans le XIXe arrondissement, dans un réflexe citoyen, dicté par sa conscience professionnelle, a voulu tout simplement protéger l’enceinte de son école.

Une institution que nous devons tous mettre à l’abri de toutes formes de violences, avec le rêve de la voir respectée et aimée. Elle incarne le creuset de notre pays, parce que c’est là que se nouent l’avenir et le devenir de nos enfants. Cet évènement a suscité l’incompréhension générale, car il oppose hélas deux symboles très forts de notre pays : l’un forme et éduque, et l’autre protége et sécurise.

Que faut-il encore conclure de cet événement malheureux qui oppose deux symboles forts de la République, soumis très souvent à des conditions de travail pénibles et ne jouissant en retour de la nation que de peu de considération ?

Comment donner encore du sens à des valeurs qui font cruellement défaut à notre jeunesse, lorsqu’une telle violence déferle aux portes d’une école maternelle ? On voit bien là les limites d’une politique de l’immédiateté, d’une politique générique, qui veut résoudre à l’emporte pièce, des situations complexes et toujours particulières.
Là où la médiation est nécessaire, là où un travail social de fond s’impose, là où tous les acteurs sociaux doivent être sollicités et coordonnés pour résoudre des situations humaines pénibles, on préfère se décharger à bon frais sur les services de police, qui ont autre chose à faire que séquestrer en garde à vue une institutrice et appréhender un vieillard.

Il faut aujourd’hui prendre le problème des sans-papiers à bras le corps, loin des points de vue sectaires et simplistes. Combien de citoyens se mobilisent, dans les petits villages et les grandes agglomérations et ont défendu ces enfants ballottés, ces enfants que l’on voulait priver de leurs camarades de classe, ces enfants que l’on a voulu arracher de l’école de la République. Plus de parents clandestins pour enfants sans destin ! Ce que le peuple comprend les politiques doivent l’accomplir

---------------

Extraits du « Nouvel Obs » du 29.03.07 : Rampal : la directrice revendique "le devoir de protection des enfants"

A l’occasion d’une manifestation de soutien, la directrice d’école du 19e arrondissement, placée en garde à vue vendredi, a estimé avoir accompli son devoir "de résistance pacifique à une forme d’oppression".

Quelque 900 personnes, selon la police, ont manifesté, lundi 26 mars au soir, devant le rectorat de Paris, pour dénoncer la garde à vue d’une directrice d’école maternelle parisienne, après des incidents lors de l’interpellation la semaine dernière d’un homme sans papiers devant son établissement.

La directrice Valérie Boukobza-Rodriguez a été convoquée le 23 mars dernier au commissariat du 19è arrondissement de Paris et a été placée en garde à vue pendant quelques heures dans le cadre d’une enquête pour "outrage et dégradation de bien public en réunion commis lors d’un attroupement".

Les principaux syndicats enseignants, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Réseau Education sans Frontières (RESF) et SOS Racisme avaient appelé au rassemblement.

"Résistance pacifique à une forme d’oppression" pour la directrice

Valérie Boukobza-Rodriguez a estimé, dans un communiqué distribué pendant la manifestation, avoir rempli son "devoir de protection des enfants et de leurs familles et celui de résistance pacifique à une forme d’oppression". "Mes actes et mes choix de citoyenne ne diffèrent pas en l’occurrence de mes obligations de fonctionnaire", ajoute-t-elle, déclarant "ne pas avoir outrepassé" son "devoir de discrétion". "Ce que nous avons fait mardi dernier rue Rampal, beaucoup d’autres l’auraient fait de la même manière. Il ne s’agit là, que du devoir de protection des enfants et de leurs familles et de celui de résistance pacifique à une forme d’oppression", indique le communiqué.

Le 20 mars, les policiers qui procédaient à des contrôles d’identité à proximité de l’école maternelle de la rue Rampal, dans le quartier de Belleville (est), avaient interpellé un grand-père chinois sans titre de séjour venu chercher un enfant dans l’établissement, selon des parents d’élèves et militants syndicaux sur place. L’opération s’était soldée par des heurts violents et l’usage de gaz lacrymogènes.

Une "opération de sécurisation" selon le préfet

Interrogé lors des questions d’actualité au Conseil municipal de Paris, le préfet de police de Paris Pierre Mutz a réaffirmé lundi qu’en "aucun cas cette opération n’avait pour objectif délibéré d’aller procéder à des interpellations aux abords et encore moins dans les écoles. La préfecture de police, vous le savez, ne l’a jamais fait et ne procède jamais de cette manière", a-t-il assuré.

Il s’agissait d’une "opération de sécurisation" comme la police en effectue "régulièrement".
"Ces opérations contribuent à la sécurité de Paris et constituent un élément du dispositif de lutte contre la délinquance", a-t-il dit. Une opération "de ce type était organisée le 20 mars" et portait "sur un débit de boisson situé à côté d’une école". L’objectif était la "recherche d’infractions à la législation sur les armes", a ajouté Pierre Mutz.

Les policiers, a-t-il souligné, se sont "heurtés à des comportements d’outrage et de violence à leur encontre". Face à cette situation, "les policiers ont usé de moyens strictement nécessaires et proportionnés pour se dégager et assurer le respect de la loi (...) Quels qu’en soient les motifs, ce genre d’attitude d’outrages et de rébellion vis-à-vis des forces de l’ordre dépositaires de l’autorité publique est condamnable", a-t-il dit.

(Avec AP)

----------------

Extraits de « L’Express » du 28.03.07 : Ecoles primaires : appel à la grève

Six syndicats appellent les enseignants des écoles primaires à faire grève, vendredi à Paris. Ils entendent ainsi protester contre l’interpellation d’une directrice de maternelle, qui était intervenue après l’arrestation d’un clandestin

Les enseignants des écoles primaires sont appelés à une journée de grève vendredi, à Paris, pour protester contre la garde à vue, il y a une semaine, d’une directrice de maternelle dans la capitale.

Le 20 mars, Valérie Boukobza, directrice de l’école maternelle de la rue Rampal, dans le 19e arrondissement, était intervenue après l’interpellation aux abords de son école d’un grand-père chinois sans papiers, venu chercher un de ses petits-enfants.

L’opération de police avait débouché sur de violents incidents entre policiers et parents d’élèves.
L’intersyndicale - SNUipp-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SUD-Education, Snudi-FO, CGT-Education et CNT - a appelé à la mobilisation et à une manifestation vendredi à Paris.
Les six syndicats dénoncent l’attitude du rectorat qui a, selon eux, fait preuve d’"autoritarisme" et d’"arbitraire" dans cette affaire. Ils lui reprochent aussi d’avoir opposé "une fin de non-recevoir" à la directrice qui réclame une protection juridique.

La manifestation est programmée à 14heures à Sèvres-Babylone. Les syndicats réclament le renoncement à toute "poursuite judiciaire", "sanction administrative" et demandent à l’académie d’appliquer "le droit à la protection des fonctionnaires".

---- Les précédentes informations du Quotidien des ZEP sur les violences devant l’école Rampal

Répondre à cet article




Dans la même rubrique