Le rapport du Sénat (21) : la suite des conclusions du rapporteur

3 mars 2007

Extraits du site du Sénat, le 05.02.07 : La rapport sur le nouveau pacte de solidarité pour les quartiers

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Conclusions du rapporteur

Partie « éducation » (suite)

b) Des établissements plus autonomes et plus attractifs
En outre, la cohésion et la motivation des équipes éducatives, autour d’un projet cohérent, sont une garantie de leur stabilité et jouent un rôle déterminant dans la réussite des élèves, notamment en ZEP.

Cette dynamique pour impulser une culture de projet et nouer des partenariats, repose souvent sur la personnalité du chef d’établissement, véritable « chef d’orchestre » dont les fonctions devraient être mieux reconnues et valorisées par l’institution. Il s’agit d’abord de veiller à nommer sur ces postes des personnels volontaires, en dérogeant, le cas échéant, aux procédures « mécaniques » et administratives d’affectation, et de mieux prendre en compte les périodes passées en établissement difficile, en termes d’évolution de carrière notamment.

Par ailleurs, la mission suggère de redonner sens à une autonomie, qui n’est restée que formelle, en confiant aux équipes de direction, d’abord à titre expérimental, des responsabilités renforcées :

– au niveau financier, en les laissant décider plus librement de l’utilisation des moyens qui leur sont alloués, en fonction de leur contexte et de leur projet, par l’attribution d’enveloppes globales pluriannuelles contractualisées ; la révision des moyens se ferait notamment sur la base de la réalisation des objectifs fixés ;

– au niveau de la gestion des ressources humaines, pour solliciter leur avis lors de l’affectation et de l’évaluation des personnels, y compris enseignants : il s’agit de veiller à ce que leur profil corresponde aux besoins de l’établissement, de repérer plus tôt les signes d’usure et d’assurer une meilleure reconnaissance de l’investissement de chacun au service de la réussite des élèves ;

– au niveau pédagogique, pour leur laisser une plus grande latitude, en contrepartie d’une évaluation a posteriori, afin d’adapter les rythmes ou pratiques d’enseignement62(*), moduler l’organisation du temps de service des personnels et diversifier l’offre de formation ; à cet égard, proposer un choix d’options attractives (sections européennes, musicales, artistiques ou sportives, langues rares) ou des dispositifs valorisant les meilleurs élèves (tutorat) peut produire un effet d’affichage et d’entraînement positif ; de telles initiatives doivent donc être soutenues, car elles confortent le principe d’« égalité des possibles » : « ici, on peut réussir aussi bien qu’ailleurs ».

S’agissant des écoles, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert la possibilité de mener une expérimentation tendant à créer des « établissements publics d’enseignement primaire »63(*). Alors que le décret d’application n’est toujours pas paru, il serait intéressant d’utiliser cette faculté pour confier aux équipes des moyens d’action renforcés.

* 62 L’article 34 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école a inscrit le droit à l’expérimentation des établissements scolaires.

* 63 Article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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