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La carte scolaire. Faut-il l’assouplir ? Comment maintenir ou rétablir la mixité sociale ? (Rencontre OZP du 10 janvier 2007)

23 janvier 2007

-----LES RENCONTRES DE L’OZP-----

Observatoire des zones prioritaires
www.ozp.fr

n° 63 - janvier 2007

La carte scolaire
Faut-il l’assouplir ?
Comment maintenir ou rétablir la mixité sociale

Compte rendu de la réunion publique du 10 janvier 2007

L’assouplissement de la « carte » scolaire est à nouveau un thème important de la campagne qui commence. Cette proposition prend acte de l’évitement scolaire qui s’accroît, surtout en Ile-de-France. De nombreuses familles recherchent la « bonne école » et beaucoup d’enseignants évitent ou quittent les secteurs les plus difficiles.
Les territoires de l’éducation prioritaire sont les premières victimes de ce mouvement de fond. Le débat public se concentre sur la « sectorisation » de l’affectation des élèves, qui limite la liberté de choix des familles.
Daniel GROSSAIN, directeur de l’Education de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a décrit, lors de cette Rencontre, les initiatives de cette municipalité pour « requalifier » et rendre attractifs les écoles et les collèges « évités » (voir aussi en pièces jointes les documents produits par la ville de Montreuil).

L’animateur souligne brièvement que cette question est non seulement complexe mais aussi embarrassante, car, plus qu’une autre, elle révèle un décalage, sinon une contradiction, entre les principes et la réalité, entre la règle et son application, entre l’idéologie et le comportement individuel.

Intervention de Daniel Grossain

L’assouplissement de la carte scolaire, ou plutôt de la sectorisation, n’est pas un thème consensuel. Les prises de position récentes ne permettent guère d’éclairer le débat, ses enjeux et la recherche de solutions : elles visent à accroître la liberté de choix des familles, mais en oubliant les problèmes de fond qu’elle est censée résoudre.
Simple question : comme il n’y a pas de place pour tout le monde dans les écoles les plus recherchées, comment fera-t-on la sélection ? Et, surtout, comment ne pas creuser davantage les écarts entre les familles, entre les élèves ? Il faut donc s’engager vers d’autre schémas pour qualifier tous les établissements et donner à tous les élèves la possibilité de réussir. C’est un travail de longue haleine et qui se heurte à une multiplicité d’obstacles et de freins qui sont parfois là où on ne les attend pas. Mais, avec une action collective concertée, des résultats sont possibles.

La sectorisation relève des collectivités territoriales et n’est pas obligatoire
La carte scolaire, c’est-à-dire l’organisation du réseau des écoles et des collèges, la fixation de leur capacité d’accueil, est de la compétence de l’Inspection académique.
La sectorisation, c’est-à-dire la délimitation géographique des secteurs des écoles et des collèges, est une attribution des collectivités territoriales. La sectorisation n’est pas obligatoire et des municipalités de villes grandes et moyennes n’y ont pas recours. Son absence ne provoque pas de déséquilibres trop accentués. Le taux d’évitement peut atteindre une moyenne de 25%, comme dans les villes qui sectorisent.

Le contexte dans lequel s’inscrit l’action municipale
L’action éducative dépend de la diversité des situations sociales, de la mobilité des familles au sein des grandes agglomérations, du potentiel économique, de l’existence de communautés, de celle de poches de pauvreté et d’exclusion... La panne de l’ascenseur social, la précarité pour beaucoup généralisent l’inquiétude des familles. L’école est au cœur de la crise sociale. L’avenir des enfants est devenu pour beaucoup de familles l’enjeu principal : les résultats scolaires sont dramatisés et la recherche des meilleures conditions de scolarisation amène beaucoup d’entre elles à vouloir déroger. Chacun cherche à obtenir toujours mieux pour éviter des résultats jugés insuffisants, les aléas de la vie scolaire, les « mauvaises manières », l’insécurité, les locaux vétustes, etc. Tout le monde déroge ou voudrait déroger, quelle que soit sa situation sociale et/ou professionnelle : selon les endroits, 20 à 30 %, d’enfants, voire plus, dérogent et celte situation nous interpelle.

Aujourd’hui, les municipalités s’engagent plus ou moins dans l’action éducative, quelles que soient les valeurs dont elles se réclament (le clivage droite-gauche n’est pas toujours le plus pertinent en ce domaine). Ce n’est pas d’abord une question de moyens. Tout ne se règle pas par « le tiroir-caisse ». On peut être pauvre et avoir des envies, des valeurs de solidarité, des idées intéressantes pour faire avancer les projets, des façons collectives ou individuelles de faire progresser la réflexion et l’action dans les quartiers sensibles.

La requalification comme alternative à l’assouplissement de la sectorisation
Pour cela, il faudrait :

Réformer l’organisation de l’Education nationale. Le rapport Pair, en son temps, avait proposé une réforme de l’organisation du premier degré On devrait, au minimum, donner des responsabilités plus importantes aux inspecteurs et revoir le statut des directeurs. Dans le second degré, les enseignants dépendent des inspecteurs pour la pédagogie et du chef d’établissement pour l’organisation. Donner une responsabilité pédagogique au chef d’établissement pour qu’il devienne le leader de l’équipe pédagogique n’est pas une mauvaise idée.
On devrait aussi légitimer la place des collectivités territoriales et harmoniser le rôle des villes, département et région en fonction de la nature des liens qu’ils entretiennent avec les établissements scolaires.

Changer les pratiques. Développer le travail sur un projet, constituer des équipes éducatives autour de ces projets, mobiliser toutes les énergies à l’intérieur comme à l’extérieur des écoles et des établissements scolaires. Développer les approches transversales pour redonner force et sens aux apprentissages. Développer les liens entre les niveaux et une vie scolaire créant un sentiment d’appartenance à un établissement. Développer les partenariats. Impliquer les équipes dans les résultats obtenus.
Indexer les moyens au regard du public d’élèves accueillis. Créer des pôles d’excellence. Investir dans l’analyse précise des problèmes...

Développer aussi une approche globale du temps de l’enfant et de ses activités tout au long de la semaine. Le projet éducatif local est, dans cet esprit, un dispositif intéressant.

Qualifier le territoire des villes (travailler sur le bâti et le non-bâti) est un axe important du travail.

Demander des comptes. Jouer le rôle poil à gratter. Ainsi, quand le maire a interpellé un lycée sur son taux très élevé de redoublements et de réorientations en classe de seconde, cela n’a pas fait plaisir à tout le monde mais cela a permis de mobiliser l’équipe éducative et les services de l’inspection.
(Note du rédacteur : Cette capacité d’interpellation des institutions au nom des habitants sur leurs performances est sans doute ce qui manque le plus aux services publics « à la française ». Sur ce point, la politique anglo-saxonne d’ « empowerment », qui tend à rendre les habitants des territoires défavorisés capables d’interpeller les institutions, est plus efficace que l’assistance pratiquée par les travailleurs sociaux. En France, faute de pouvoir demander des comptes, on part sur la pointe des pieds, on « évite ».)

Développer un partenariat institutionnel fort. Le maire rencontre régulièrement le recteur, l’inspecteur d’académie, les inspecteurs de l’Education nationale. Le directeur du service éducation rencontre souvent les inspecteurs de l’Education nationale. Il est, avec le maire adjoint, l’interlocuteur des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Le représentant du maire dans les conseils d’école ou dans les conseils d’administration est également un relais actif important.

Voilà quelques idées permettant de qualifier l’enseignement.
A Montreuil, nous ne travaillons pas au jour le jour. Nos actions s’inscrivent dans un projet de contrat d’objectifs et de partenariat, contrat conclu entre le Ministère de l’Education nationale et la ville de Montreuil. Nous sommes en train de rédiger le deuxième avenant 2007-2011. Le premier contrat a été passé avec Ségolène Royal à Montreuil en 1998, le second avec Jack Lang en 2002. Pour ce contrat type, on s’appuie sur les priorités indiquées par le Ministère, traduites par l’inspection en termes d’objectifs concrets et opérationnels. (voir documents annexes)

Débat

Daniel Grossain donne d’abord l’exemple du collège Fabien, qui a bénéficié d’une aide importante de la ville destinée à le relancer : implantation d’une classe de musique à horaires aménagés, travail en direction des parents, soutien à l’équipe et aux projets déposés, autant d’actions qui ont permis de requalifier le collège (NDLR l’ancien principal de ce collège avait décrit cette action lors d’un atelier animé par l’OZP dans le cadre du colloque sur le collège unique en décembre 2003). Depuis, la ville a retravaillé avec le conseil général au projet de reconstruction.

Idem à Paul Eluard, où la tâche marathonienne a été d’amener les parents à s’engager sur l’avenir de ce collège, engagement qui a été possible parce que les enseignants ont accepté un travail commun avec les parents. Il y a eu également un effort énorme du principal et des directeurs d’école pour mettre en place une liaison école-collège forte afin d’améliorer les résultats scolaires. De son coté, la ville a qualifié l’environnement et soutenu les projets REP des écoles et de l’établissement.

Au collège Le Nain, maintenant classé Ambition Réussite, on ne peut plus se contenter uniquement d’obtenir la paix sociale. L’arrivée d’une nouvelle principale à la rentrée dernière permet de relancer une dynamique positive avec les parents et les enseignants, la ville apportant son aide sur la base de projets : classe relais, Ecole ouverte le mois prochain, un petit bus pour sortir les élèves, un équipement complémentaire d’ordinateurs, etc. Nous le faisons, même si les collèges ne relèvent pas financièrement des municipalités, car il s’agit de Montreuillois, qu’ils soient au collège, au lycée ou à l’école.

Francine Best appuie les propos de Daniel Grossain sur la mise en place des partenariats qui ne peuvent se nouer sans l’aide de la ville, contrairement à ce qu’imaginent nombre d’enseignants qui se défient de l’intervention des collectivités territoriales.

Q - Que faire quand une école ou un collège s’enfonce ?
D. G. - Sans le directeur, sans le chef d’établissement, on ne s’en sort pas, c’est la première condition !

Q - Pour vous, l’évitement, ce n’est pas un problème ? Avez vous pris votre parti des 25% d’évitement ? Traitez-vous le problème directement, autrement qu’en vous efforçant d’améliorer la qualité de l’école ? Comment la municipalité implique-t-elle la population dans son action ?
D. G. - Cette action pour la qualité par les aides et soutiens divers de la ville a au moins le mérite de retenir les enseignants.
Pour la sectorisation, la municipalité enregistre les demandes de dérogation : en mai, chaque année, une commission où sont représentés les parents et les enseignants examine environ 300 demandes et donne de 60 à 70% de réponses positives avec le souci de ne pas créer de déséquilibres. En septembre la commission examine les appels.

Quant aux habitants, voici quelques exemples de leur implication. D’abord celui de la révision de la sectorisation d’un quartier, l’an dernier, à l’occasion de l’ouverture d’une nouvelle école, après une année de concertation avec les parents et les enseignants (exemple développé dans « Le Monde de l’Education » de novembre 2006).
L’objectif était à la fois de rééquilibrer les effectifs et d’accroître la mixité sociale entre les écoles d’un quartier pavillonnaire et d’un quartier d’habitat collectif, séparés par un boulevard. La nouvelle carte amenant une partie des élèves à traverser le boulevard, il a fallu prévoir la présence d’un agent aux heures d’entrée et de sortie de classe. Il a fallu surtout décider de réhabiliter les locaux d’une des deux écoles. L’équipement plus important du quartier d’habitat collectif, avec bibliothèque, ludothèque, terrains de jeux, etc. a facilité l’opération.

Autour du collège Le Nain, la sectorisation sera revue, avec le conseil général, pour diversifier le recrutement et alléger les effectifs, en qualifiant le collège par des enseignements d’excellence, tels que l’enseignement du chinois ou les classes CHAM (Classes à Horaires Aménagés Musique). Sur cet exemple, on voit que la ville ne se confine pas au premier degré. Dans le même esprit de mixité, nous veillerons à ce que les élèves d’une classe de musique à horaires aménagés au collège Fabien soient répartis dans plusieurs divisions, comme dans les autres collèges où elles seront créées.

Nous travaillons ensemble, ville, chefs d’établissement, enseignants. Ainsi, pour un jumelage à caractère éducatif organisé avec des établissements d’Agadir pour des échanges d’élèves, nous avons accompagné les chefs d’établissement et choisi avec eux leurs partenaires. Pour travailler ensemble, il n’est pas nécessaire d’être d’accord sur tout, mais le débat et les échanges facilitent les accords.
Si la commission de sectorisation fonctionne depuis des années, la commission d’action éducative qui propose l’affectation de crédits à des actions pédagogiques est plus récente ; elle est animée par le maire adjoint, avec les IEN et les enseignants. Elle accorde les crédits (250.000 euros) aux projets déposés à partir d’une charte de l’action éducative.

Quel est le rapport de toute cette action éducative avec la carte scolaire ? Quand tout ira mieux partout, on ne se posera plus la question d’aller ailleurs. Tout se tient. La rénovation urbaine accroît la mixité, mais il faut du temps pour requalifier les territoires et en voir les effets.

Q - Que pensez-vous des propositions d’assouplissement de la carte ?
D. G. - L’assouplissement de la sectorisation est aussi une fausse bonne idée. Il pose les mêmes problèmes que la suppression, mais à plus petite échelle. On continuera à se précipiter sur la soit-disant la bonne école, le bon établissement, où il n’y aura pas de place pour tout le monde. Selon quels critères choisir ? Attention, sortir les meilleurs élèves des ZEP aggraverait les difficultés des ZEP !

Il faut supprimer les bonnes raisons de partir. C’est de la responsabilité de tous. Celle de l’Etat, des collectivités (pour ce qui est du patrimoine et des moyens de fonctionnement), de l’école, mais aussi de chaque enseignant. Certes, lorsque dans une école beaucoup d’enfants vont mal, le travail des enseignants et du directeur est plus difficile. Mais il y a des études - qui fâchent -, qui montrent qu’on a trop tendance à faire porter la responsabilité de l’échec scolaire sur les difficultés du contexte, à croire à la fatalité de l’échec.
Un participant souligne que, pour lutter contre l’échec, il faut croire à l’éducabilité de tous les élèves.

Les moyens et les responsabilités

D. G. - Le fait de donner plus de responsabilités aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement en fonction des difficultés des élèves est intéressant, mais il faut aussi différencier davantage les moyens qui leur sont attribués. On sait très bien que dès l’école maternelle un enfant et sa famille mériteraient un soutien, mais on n’a ni le temps ni les moyens de les accompagner. L’école devrait trouver un soutien élargi au niveau de la communauté éducative et des professionnels qui la composent.

Q - Ce n’est pas seulement une question de moyens, mais une conception et une organisation du travail.
D. R. - Bien entendu.

Q - Vous semblez être d’accord avec la proposition du Manifeste de l’OZP de tenir compte des difficultés sociales de l’établissement dans la distribution des moyens ?
D. R. - Oui, je suis d’accord pour que l’on indexe les moyens des établissements sur les difficultés identifiées par l’évaluation de l’élève au début du cycle ou par d’autres critères, mais ces moyens devraient s’accompagner d’une réflexion de fond sur le travail en équipe, le projet, la transversalité, la manière de redonner sens aux apprentissages, l’attribution de responsabilités accrues au chef d’établissement... Ces moyens seraient accordés dans le cadre d’un contrat négocié. Pour les surveillants, les personnels sociaux, l’orientation, on pourrait attribuer des moyens beaucoup plus importants aux réseaux, mais en ayant analysé préalablement les causes du décalage.

Q - Les professeurs référents des Réseaux Ambition Réussite sont une ressource locale pour changer la manière de travailler, construire des projets. Leur recrutement amorce une nouvelle gestion des ressources humaines.
D. R. - Je comprends mal qu’on ne saisisse pas toutes les possibilités concrètes d’avancer. Ainsi, le conseil d’administration - comprenant enseignants et parents- du collège Le Nain - classé Ambition Réussite refuse l’adulte relais dont le profil convient pour la classe relais, pour raison d’insuffisance de diplômes. On se prend les pieds dans le tapis.

Questions diverses
Q - La ville a-t-elle des actions spécifiques en direction des familles maliennes, nombreuses dans la ville ?
D. G. - Nous avons beaucoup de communautés, souvent dans les foyers. Nous essayons d’éviter les concentrations. Nous travaillons beaucoup avec leurs représentants et surtout avec l’association des femmes maliennes.

Q - Et avec les « bobos » attirés par les établissements parisiens, que faites-vous ?
D. G. - Comment définir précisément les « bobos » ? Cette population nouvelle présente au moins l’avantage de beaucoup s’impliquer sur le territoire où elle vit. Ainsi, voici trois ou quatre ans, à propos de l’aménagement d’une cour d’école, les parents ont été capables, après s’être concertés avec le directeur d’école et le centre de loisirs, de présenter un excellent contre-projet, bien meilleur que celui préparé par les services techniques de ville et tenant dans le budget prévu. C’est aussi comme cela qu’on limite l’évitement. Le développement de vrais partenariats passe par la confiance et le respect.

Q - Et la gratuité des cantines scolaires, annoncée par deux communes de Seine-Saint-Denis ?
D. G. - C’est aussi une fausse bonne idée ! L’arbre ne doit pas cacher la forêt. Une politique municipale ne peut être jugée sur un seul critère : il faut aussi regarder les critères d’admission à la cantine, aux centres de loisirs, aux activités éducatives, sportives et culturelles, aux études surveillées, etc. Et puis pourquoi subventionner les familles qui peuvent payer sans problème et ne pas réserver l’argent public au développement de l’offre d’activités et à une aide aux familles sans ressources ?
Pour notre part, nous essayons de revoir le système des quotients familiaux pour ajuster les tarifs, et nous l’étendrons à toutes les activités culturelles et sportives.

Conclusion du rédacteur : Le simple assouplissement revient à se résigner à la fréquente médiocrité du fonctionnement actuel. La seule réponse qui n’aboutisse pas à creuser les inégalités sociales consiste à transformer le système en profondeur, à la fois dans sa gestion et dans ses pratiques pédagogiques et éducatives.

Compte rendu rédigé par François-Régis Guillaume


Pièces jointes :

– Le projet éducatif local global (PELG),
– Le contrat d’objectifs et de partenariat (2002 - 2005) conclu entre le ministère de l’Education nationale et la ville de Montreuil,
– La charte de l’action éducative,
– La charte de l’accompagnement éducatif,
– Adresse du site de la ville : www.montreuil.fr

Voir aussi ci-dessous une version PDF du compte rendu de la Rencontre avec une mise en page plus élaborée.

Documents joints

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