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Déploiement du dispositif Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège - Rentrée scolaire 2024
NOR : SPOV2428555J
du 22-10-2024
MEN – MSJVA – DS 1A – DGESCO
Boen du 07.11.24
Le dispositif Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège (2HSC) a pour finalité de soutenir la pratique sportive des collégiennes et des collégiens qui connaissent, entre 11 ans et 14 ans, un décrochage significatif : un tiers des garçons et seulement un quart des filles de cet âge pratiquent une heure d’activité physique et sportive quotidienne, recommandée par l’OMS.
Le bilan des deux premières années d’expérimentation dans 715 établissements volontaires a démontré la pertinence de la mesure pour les collégiens éloignés d’une pratique régulière, sa complémentarité avec l’éducation physique et sportive (EPS) et l’offre des associations sportives scolaires. Toutefois, le dispositif est perçu encore comme complexe à mettre en œuvre et sa généralisation à l’ensemble des 7 000 collèges n’apparaît pas soutenable.
C’est pourquoi, il a été décidé de recentrer ce dispositif, gratuit pour les familles, sur les seuls collèges classés en REP/REP+, territoires où le taux de licence est le plus faible. Le public cible est maintenu dans sa définition et la communauté scolaire est davantage responsabilisée dans son déploiement.
[...] III. Le rôle des services de l’État
Les recteurs et les rectrices de région académique s’appuient sur les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes), les recteurs et les rectrices d’académie et les les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) – en particulier via les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – pour piloter ce dispositif et notamment :
identifier les collèges en REP et REP+ volontaires avant fin octobre 2024 et leur déléguer la dotation annuelle ;
mobiliser les acteurs sportifs locaux afin de proposer, sur les créneaux horaires identifiés par les chefs d’établissement, une offre répondant aux besoins du public prioritaire. Une cartographie des collèges REP/REP+ volontaires sera mise en ligne, sur le site www.sports.gouv.fr afin de permettre aux structures sportives de les identifier ;
contrôler l’honorabilité des intervenants ;
accompagner les chefs d’établissements, si nécessaire, à la mobilisation des collectivités locales (complémentarité des dispositifs, accès aux équipements sportifs du territoire, etc.) ;
réaliser un bilan du déploiement du dispositif, intermédiaire en janvier et final en juin, sur la base notamment des données transmises par les chefs d’établissements. Ces éléments sont transmis par la Drajes à la direction des sports (DS) sur la boite 2hscollege@sports.gouv.fr .
La direction des sports déléguera aux Drajes (P219) une enveloppe de crédits, calculée sur la base de 20 € par élève inscrit dans les collèges en REP/REP+ volontaires de la région académique. Cette délégation sera versée en deux fois. Une première délégation sera faite en octobre 2024 pour les collèges en REP/REP+ qui avaient déjà l’année dernière déployé le dispositif (déduction faite des crédits restants du dispositif 2023-2024). La seconde délégation sera faite en janvier 2025 pour tous les autres collèges en REP/REP+ qui se seront d’ici là déclarés volontaires.
Conformément au recentrage du dispositif 2024-2025, seuls les établissements en REP/REP+ pourront bénéficier d’un financement pour la mise en œuvre de 2HSC. Néanmoins, après le recueil des déclarations d’intention, la Drajes pourra, à titre exceptionnel, mobiliser les crédits restants, pour soutenir cette année encore les collèges précédemment engagés dans le dispositif en 2023-2024, dans la limite des enveloppes régionales notifiées qui ne seront pas réabondées. Chaque collège de REP/REP+ doit pouvoir entrer au dispositif sans qu’il ne lui soit opposé un manque de crédits.
Afin de favoriser la mise en œuvre, un ensemble de ressources sera mise à disposition des établissements sur le site du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et sur Éduscol (foire aux questions, modèle de convention avec les clubs, etc.).
Extrait de education.gouv.fr du 07.11.24
Voir la sous-rubrique EPS, Sport (Textes officiels)
Voir aussi Deux heures de sport en plus au collège : le ministère tente de désamorcer la polémique (ToutEduc)