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Petite enfance : qui privilégier et où ? (Note de veille du Centre d’analyse stratégique)

15 novembre 2006

Extrait de la « note de veille » n°34 du 15.11.06 : Comment donner corps à un « service public de la petite enfance » ?

Note de veille N°34 du Centre d’analyse stratégique.

Il existe aujourd’hui, pour les enfants de moins de trois ans et leurs familles, de multiples prestations et équipements, financés sur fonds publics, qui forment un ensemble hétérogène de services. La France consacre, globalement, 1 % de PIB à cette « politique » de la petite enfance en faisant largement appel aux collectivités territoriales (cf. encadré). Ainsi, les communes, en particulier, assurent la gestion des crèches municipales, tandis que les départements, en charge de la protection maternelle et infantile (PMI), sont responsables de la délivrance des agréments pour l’exercice de la profession d’assistante maternelle et se prononcent sur l’habilitation des équipements collectifs (crèches).

Il n’y a pas, pour autant, un véritable service public, à vocation générale, de la petite enfance. Les obligations, les mandats et le mode de financement d’un tel service public de la petite enfance (SPPE), entendu comme une organisation globale, n’ont jamais été jusqu’à présent clairement définis ni explicités. Si chacun s’accorde à reconnaître que la mise en place d’un tel service public faciliterait la tâche des familles et permettrait une meilleure adéquation de l’offre aux besoins, le contenu et les modalités de son organisation restent encore à concevoir.

La présente note, qui s’inscrit dans le cadre de travaux qui sont actuellement en cours au Centre d’analyse stratégique et qui devraient s’achever d’ici la fin de l’année 1, revient d’abord sur les « besoins » tels qu’ils peuvent être estimés en la matière. Elle précise ensuite la justification principale d’une telle idée, c’est-à-dire l’amélioration des modalités de conciliation vie familiale/vie professionnelle. Après un éclairage sur l’organisation de la politique de la petite enfance dans d’autres pays de l’Union européenne, pays qui sont parfois considérés comme des sources potentielles d’inspiration, elle s’attache à formuler les différentes questions qui conditionnent le périmètre, le contenu et les formes d’un SPPE en France.

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L’analyse de « L’Expresso » du 15.11.06 : "Service public de la petite enfance" ou école maternelle ?

Au total, on peut partir de l’hypothèse que les besoins non couverts en matière de petite enfance avoisineraient 20 % des enfants de moins de trois ans" affirme une Note du Centre d’étude stratégique (CES), un service du premier ministre, publiée le 14 novembre.

Le CES a été chargé par le premier ministre en août 2006 d’une réflexion sur la création d’un "service public de la petite enfance". Les besoins sont importants : 500 000 prises en charge supplémentaires ce qui représenterait sur 10 ans 15 000 emplois à créer par an. Par exemple le taux de scolarisation des enfants de 2 à 3 ans n’est plus que d’un quart (il était d’un tiers il y a 5 ans).

Le service faciliterait la vie des couples. " La justification essentielle d’un service public de la petite a enfance (SPPE) ne tient pas tant à l’ampleur d des besoins es à satisfaire, difficiles à quantifier, qu’à une visée plus générale consistant à améliorer les conditions, pour tous les parents, de la conciliation qu’ils veulent faire valoir entre leurs aspirations professionnelles et familiales. Un SPPE sert deux priorités de politique publique : le soutien à la fécondité et le soutien à l’activité". Ajoutons qu’il va aussi dans le sens de l’équité. Car sans possibilité de garde, c’est souvent la mère qui abandonne son emploi.

L’idée de créer ce SPPE semble donc prometteuse. Pour autant elle semble oublier un intéressé : l’enfant lui-même. Un service de garde peut-il remplacer l’école maternelle ?

A vrai dire on entre ici dans un débat qui agite la société française. Le principe de la scolarisation à deux ans est contesté par l’association française de psychiatrie et l’ancienne défenseure des enfants. Pour eux la troisième année de la vie achève un cycle de développement important pour la construction de l’identité. La scolarisation précoce perturberait celle-ci et serait responsable de comportements violents à l’adolescence. Pour le linguiste Alain Bentolila, les enfants scolarisés trop tôt manquent de vocabulaire ce qui nuit à l’apprentissage de la lecture.

Pourtant d’autres travaux ont mis en évidence les retombées positives de la scolarisation à deux ans. Plusieurs travaux (J.P. Caille par exemple) insistent sur ses retombées scolaires positives. L’enfant entré après 3 ans à l’école maternelle a beaucoup plus de chance de redoubler son CP. "En ce qui concerne l’impact sur la scolarité élémentaire, entrer à l’école maternelle à deux ans au lieu de trois améliore les chances d’accès au CE2 sans redoublement, mais ne le fait que faiblement... S’agissant des évaluations des acquis cognitifs à l’entrée du CP, cette scolarisation précoce apparaît comme globalement bénéfique. Cet avantage, qui se retrouve dans plusieurs domaines : compréhension orale, familiarité avec l’écrit, familiarité avec le nombre, est cependant faible".

Si l’impact global est positif mais faible, il est très nettement favorable pour les enfants des milieux défavorisés. "À l’entrée en CP, les évaluations cognitives des élèves montrent que ce sont les élèves des catégories sociales défavorisées, mais aussi ceux des catégories sociales les plus favorisées3 qui bénéficient le plus de la scolarisation précoce. Elle est également plus bénéfique en ZEP que hors ZEP . Concernant l’accès au CE2 sans redoublement, également, l’effet positif associé à une scolarisation à deux ans s’observe principalement chez les enfants de cadres et d’ouvriers, et bénéficie particulièrement aux élèves de nationalité étrangère ou de parents immigrés".

La création d’un grand SPPE correspond sans doute aux attentes des couples actifs. C’est aussi une tendance globale chez les pays de l’OCDE et une demande de l’Unesco qui, dans son dernier rapport, soulignait les retards à la prise en charge des petits. Encore faudrait-il pour la décider relancer le débat sur le mode de garde (entre crèche et école maternelle) et pour cela lancer les études nécessaires.

Le dossier spécial du Café pédagogique

« L’Expresso » du 20.09.06

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