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Accès à la classe exceptionnelle : vers la fin de la bonification pour exercice en éducation prioritaire ?

9 novembre 2023

Classe exceptionnelle, vers plus d’arbitraire

A l’issue de deux groupes de travail, et malgré un premier vote unanimement défavorable des organisations syndicales représentatives lors du CSA-MEN, le ministère tente d’imposer que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse dorénavant sur pouvoir discrétionnaire des IEN et DASEN. Des propositions inacceptables que la FSU dénonce et entend faire échouer dans un cadre intersyndical le plus large possible.

Le ministère a réuni les représentant·es du personnel afin d’étudier la mise en œuvre concrète des modifications d’accès à la classe exceptionnelle obtenues dans le cadre des discussions salariales de l’an dernier. Il avait été acté que l’accès à la classe exceptionnelle serait facilité et que le nombre de places serait augmenté.

Pour le ministère, il était question de « fluidifier les déroulements de carrière », et d’avoir des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle ». Par ailleurs, dans un contexte de réforme des retraites aboutissant à deux années supplémentaires, il s’agissait d’offrir une perspective d’évolution salariale par le biais du déroulement de carrière en justification de la non revalorisation des milieux et fins de carrière.

Des propositions inacceptables
Loin de tenir ses engagements, le ministère propose un système d’accès en rupture totale avec ce que l’on a toujours connu et qui va encore renforcer l’arbitraire. A l’opposé d’un déroulement de carrière devant permettre à chaque PE d’accéder à la classe exceptionnelle, il introduit l’idée que « l’accès à la classe exceptionnelle doit permettre de récompenser un parcours professionnel exceptionnel et un investissement particulier des agents les plus expérimentés ».

Concrètement, les IEN émettraient 3 avis possibles : « très favorable », « favorable » ou « défavorable ». En cas d’égalité, le ministère prévoit des critères de départage : ancienneté dans le corps - ancienneté dans le grade - échelon détenu - ancienneté dans l’échelon.

Dans les faits, ce système instaurerait une opacité totale pour les promouvables sur l’avis reçu, sans possibilité de le contester. Cela renforcerait l’arbitraire en conférant un pouvoir discrétionnaire aux IEN et aux IA-DASEN dans le processus d’accession à la classe exceptionnelle. Le ministère refusant tout barème et ne souhaitant pas prendre en compte l’ancienneté, sauf comme critère de départage, un enseignant ou une enseignante pourrait ainsi être écartée de cette promotion jusqu’à la fin de sa carrière. Les conséquences financières que cela entraînerait sur le salaire puis sur la pension sont très importantes.

Pour la FSU, des lignes rouges sont franchies !
Les syndicats de la FSU ont dénoncé avec vigueur ce projet qui installe le mérite et renforce l’arbitraire. Il s’agit d’une promotion octroyée par le “fait du prince” : aucune équité, aucun barème, aucune transparence et aucune contestation possible.

La FSU-SNUipp considère cette proposition comme une provocation pour les personnels enseignant·es en fin de carrière et exige un tout autre projet qui respecte les engagements pris par le MEN. Elle mettra tout en œuvre pour que ce projet ne s’applique pas.

ALLER PLUS LOIN

Pour un accès transparent et équitable à la classe exceptionnelle [CP commun 09.11.23] Lettre ouverte G. Attal (17.11.2023)

Extrait de snuipp.fr du 14.11.23

 

Passage à la classe exceptionnelle : fin du barème et place au mérite

Alors que le ministère de l’Éducation nationale assurait que les milieux et fins de carrière accéderaient plus facilement à la classe exceptionnelle pour compenser la revalorisation « historique » qui touche principalement les débuts de carrières, il a fait marche hier mardi 7 novembre à en croire l’évolution des déroulés de carrière présentée au Comité Social d’Administration. En effet, le projet de texte fait disparaitre le barème, rendant complètement opaque les promotions dans ce grade.

Jusqu’à présent le passage à la classe exceptionnelle, dernier grade sur la grille salariale des professeur·es, se basait sur deux viviers. Un vivier en lien avec les fonctions exercées – directeurs d’école, éducation prioritaire… – et un en fonction du dernier échelon du grade de la hors-classe (avec avis du supérieur hiérarchique). Le ministère prévoit dorénavant un accès au grade de la classe exceptionnelle basé seulement sur l’avis des supérieurs hiérarchiques « sans critères objectifs », dénonce le SE-Unsa. À la FSU-SNUipp, on lit une volonté du ministère que la classe exceptionnelle « ne soit pas l’aboutissement de carrière pour tout le monde ». « De fait, les seuls qui pourront accéder à ce grade le seront au mérite, on est loin d’une généralisation pour tous et toutes » nous dit Guislaine David secrétaire générale du syndicat. « Les IEN établiront des avis et ce sera le DASEN qui désignera quelques promus. Sans barème, qui permet la transparence, cela va être le fait du prince. C’est le Dasen qui choisira qui est le plus méritant ».

Cette opacité, le SE-Unsa la dénonce aussi. Le syndicat évoque une « opacité la plus totale » qui entrainerait un « risque très élevé d’iniquité ». « Par ailleurs, ce changement de règles brutal, sans réelles mesures transitoires, ignore tous les personnels qui avaient une chance d’être promus dans le précédent système. Sans compensation, ils seront tout simplement lésés », ajoute Elisabeth Allan-Moreno, secrétaire générale. Le syndicat « refuse que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse de façon discrétionnaire et opaque. Il demande au ministre de tenir ses engagements d’une carrière fluide et d’une meilleure reconnaissance des personnels ».

Le projet de texte, présenté lors du Comité Social d’Administration, a recueilli l’unanimité des votes des syndicats contre lui. Le ministère est supposé présenter un texte amendé – ce qui n’est pas toujours le cas, dans deux semaines pour un nouveau vote.

Lilia Ben Hamouda

Extrait de cafepedagogique.net du 09.11.23

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