Elisabeth Borne rétablit le fonds de soutien aux activités périscolaires après les protestations de plusieurs associations d’élus

3 octobre 2023

RYTHMES SCOLAIRES
Fonds de soutien aux activités périscolaires : l’État rétropédale sous la pression des élus

Une semaine après la publication d’un arrêté divisant par deux le fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année 2023-2024, Elisabeth Borne rétablit les crédits sous la pression des maires scandalisés par la brutalité de la méthode.

C’est avec stupéfaction que les associations d’élus ont réalisé la semaine dernière, qu’un arrêté du 20 septembre (1), publié au journal officiel le 23 septembre, divisait par deux le fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année 2023-2024, alors que les communes avaient déjà prévu leurs plannings pour cette année scolaire. La même semaine, ils apprenaient que le projet de loi de finances 2024 supprimait purement et simplement ce fonds l’année suivante. Un coup de massue pour les associations d’élus. Une décision d’autant plus incompréhensible qu’Emmanuel Macron distille depuis quelques semaines des velléités d’alléger le temps passé chaque jour à l’école. « Il y a trop de vacances, et des journées trop chargées », admet le Président de la République le 24 août 2023 dans les ...

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Extrait de lagazettedescommunes du 02.10.23

Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires : l’AMF dénonce aussi la décision

Annoncée dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a déjà été désapprouvée par trois associations d’élus locaux jeudi 28 septembre 2023 (voir notre article du 28 septembre). Elle l’est également par l’AMF (Association des maires de France) qui réagit dans un communiqué daté du lendemain. "Alors que les activités périscolaires sont d’ores et déjà prévues pour l’année 2023-2024, l’AMF découvre que l’exécutif a décidé, par arrêté du 20 septembre, de baisser de moitié le fonds de soutien alloué aux communes restées à une semaine de 4 jours et demi, puis de le supprimer totalement à la rentrée 2024", s’offusque l’association.

L’AMF dénonce "cette décision soudaine qui concerne une aide censée être pérenne". "Les communes qui ont fait le choix de rester à la semaine de 4,5 jours, rassemblant une part significative d’élèves, portent une politique éducative volontariste qui doit être accompagnée par l’État, dans le respect des engagements lors de la réforme des rythmes scolaires", estime-t-elle.
L’AMF demande donc que le montant de l’aide retrouve son niveau antérieur "afin de ne pas fragiliser davantage les budgets des communes concernées, et que la suppression du fonds, telle que prévue dans le PLF 2024, soit annulée". Elle annonce du même coup, qu’elle dévoilera les résultats de son enquête relative aux activités périscolaires le 11 octobre 2023.

Dans un communiqué du 28 septembre, cosigné par France urbaine, l’Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales) et le RFVE (Réseau français des villes éducatrices) avait fait le même constat : "aucune information préalable ni aucune discussion sur ce sujet n’a[it] été engagée". Débouchant sur une demande identique à celle de l’AMF : "que le montant forfaitaire et la majoration [du FSDAP] reviennent à leur niveau précédent".

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2013 engagée par l’État, le FSDAP, fonds pérenne depuis 2015 accompagne les communes dans la mise en oeuvre d’activités périscolaires. Avec la possibilité laissée aux communes, à partir de 2017, de revenir, par dérogation, à une organisation du temps scolaire sur quatre jours pleins, le nombre de communes concernées par ce FSDAP a chuté. Et c’est donc en vertu de ’"l’aspect résiduel du dispositif [...]", que le PLF pour 2024 envisage de supprimer ce fonds.

Extrait de banquedesterritoires du 28.09.23

Fin du fonds de soutien pour les villes à 4,5 jours d’école ?

[...] Les associations demandent non seulement que le fonds soit maintenu, mais que « le montant forfaitaire et la majoration reviennent à leur niveau précédent ».

Samedi 30 septembre, David Lisnard écrivait sur X (anciennement Twitter) qu’à la suite de « l’alerte de l’AMF »la Première ministre lui avait savoir que les crédits pour l’année scolaire en cours – 2023/2024 – seraient rétablis. L’association « fera des propositions pour 2024 ».

Extrait de cafepedagogique.net du 01.10.23

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