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"La carte scolaire, levier de mixité sociale à l’école ?", un rappel historique par Claude Lelièvre (site du CNESCO)

6 juin 2015

La carte scolaire, levier de mixité sociale à l’école ?
Par Claude Lelièvre,
Professeur émérite en histoire de l’éducation

Mise en place de la ‘’carte scolaire’’ et de la ‘’sectorisation’’

L’expression même de ‘’carte scolaire’’ date d’une circulaire de 1963 et concerne les établissements publics du second degré (collèges et lycées). La ‘’sectorisation’’, qui a commencé également en 1963 concerne non pas les offres de formation dans un territoire donné (car cela, c’est la ‘’carte scolaire’’), mais l’affectation des élèves dans les établissements scolaires. La ‘’sectorisation’’ se caractérise par un découpage du territoire français en un certain nombre de zones de recrutement pour chaque établissement secondaire (le « secteur scolaire » pour les collèges, le « district » pour les lycées).
##L’élève dépend en principe d’une zone de rattachement selon son lieu de domiciliation, la conséquence immédiate étant que les individus n’ont pas en principe le choix de l’établissement, tout au moins dans le secteur public

La « carte scolaire » et la « sectorisation » sont la condition de la mise en place effective de la création d’une « école moyenne » pour tous (mais ce n’est pas la « mixité sociale » qui est visée au premier chef et en tant que telle).

« Expérience d’assouplissement de la carte scolaire »

Alain Savary, ministre de l’Education nationale dans un gouvernement de gauche, veut mettre en œuvre une politique de ‘’projets d’établissements’’ afin que les collèges et lycées puissent développer dans une certaine mesure des orientations particulières (pédagogiques et/ou culturelles) en fonction de leurs recrutements et de leurs initiatives.
- Si certaines spécificités peuvent se développer dans tel ou tel établissement, cela implique logiquement que les parents d’élèves aient une certaine possibilité de choix de l’établissement

A la rentrée scolaire de 1984, le principe de la sectorisation est donc mis en question dans cinq zones géographiques de la France à titre expérimental.

L’assouplissement de la carte scolaire nuit à la mixité sociale

Elle est décidée début 1987 par René Monory, ministre de l’Education nationale d’un gouvernement de droite. Les « expériences d’assouplissement » sont étendues à 77 départements (sur les 95 de France métropolitaine). Les secteurs où peut s’exercer un « libre choix » rassemblent 11% des collèges français et sont situés pour la plupart en zones urbaines.

Le rapport demandé en 1987 par le ministère de l’Education nationale aux sociologues Françoise Oeuvrard et Robert Ballion sur les « Nouvelles expériences concernant l’assouplissement de la sectorisation à l’entrée en sixième » montre une évidence :
##Les familles de milieux favorisés, mais aussi dans une certaine mesure celles dont les enfants sont jugés bons élèves, savent le mieux utiliser cet assouplissement
##Un bon nombre de cadres et d’enseignants cherchent à quitter les collèges jugés trop « moyens » et concentrent leurs demandes sur les établissements les plus « cotés »

Les places ainsi libérées dans ces collèges « moyens » sont convoitées par certaines des familles populaires qui refusent l’établissement de leur secteur, parfois perçu comme « dégradé ». L’assouplissement de la sectorisation favorise ainsi un glissement généralisé, et un renforcement des différences et des hiérarchies entre établissements.

Dans son livre « La Bonne école » paru en 1991, Robert Baillon insiste sur le fait que les possibilités de « glissement » sont très inégalement partagées et que la « désectorisation » accroît ces inégalités.
- 6% des couples d’agriculteurs ou d’ouvriers profitent de cette liberté de choix
- 25% des couples d’enseignants et cadres utilisent cette possibilité

La thématique de la « mixité sociale » prend dès lors de l’ampleur et fait partie du débat public sur l’Ecole de façon récurrente. Non sans certaines ambiguïtés d’ailleurs. S’agit-il de « mixité sociale » (voire ethnique et/ou scolaire) d’établissements à établissements ? Et/ou à l’intérieur de chaque classe des établissements (cf l’existence de »filières » plus ou moins marquées à l’intérieur même des établissements avec le jeu d’options pouvant être discriminantes scolairement et socialement) ? Sans compter le jeu complexe de l’ensemble de ces déterminations sur l’ensemble de la question « mixité sociale ».

Un cap franchi par la loi de 2013

- La notion de « mixité sociale » fait désormais explicitement et officiellement partie intégrante des objectifs proclamés de l’Ecole

L’article 3A nouveau de la Loi de refondation et de programmation de l’Ecole de la République dispose que « le service public de l’éducation veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement ». Et l’article 12 bis nouveau indique que « lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains ».

Extrait de cnesco.fr La carte scolaire, levier de mixité sociale à l’école

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