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Extrait du site de la CNAF, le 11.08.06 : Conditions, montants et démarches
Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.
Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Les conditions
Pour la rentrée 2006-07, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1988 et le 31 janvier 2001 inclus
Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 768,70 €.
Le montant
Le montant est le même pour chaque enfant.
Pour la rentrée scolaire 2006-07, il est de 268,01 €.
Vos ressources de l’année 2005 ne doivent pas dépasser.
– pour 1 enfant 17299 €
– pour 2 enfants 21291 €
– pour 3 enfants 25283 €
– ajouter par enfant en plus 3992 €.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus
Les démarches
– Vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos ressources à votre Caf.
– Vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
Vous pouvez le télécharger et l’imprimer ou le demander à votre Caf.
L’ARS vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.