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Une synthèse de la lutte contre les exclusions

3 août 2006

Extrait du site du CERC, le 03.08.06 : Conseils transversaux pour les politiques de lutte contre l’exclusion, France - 2006

Politiques d’inclusion sociale - France - 2006 : Coordination et partenariat

Ministère de l’Emploi, de la Cohésion social et du Logement, Direction Générale de l’Action Sociale

Introduction

La politique d’inclusion sociale est une politique ancienne en France. Sur le plan des principes, la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 est venue cristalliser un certain nombre d’évolutions dans la conception de la politique à mener :

– Evolution de la prise en compte de la pauvreté monétaire à celle de l’exclusion, phénomène plus complexe, multidimensionnel et durable, qui ne s’y réduit pas totalement ;

– Evolution de l’assistance et de l’urgence à la prévention et à l’insertion ;

– Evolution des dispositifs spécifiques à la promotion de l’accès de tous aux droits de tous.

Cette politique est affirmée comme une politique globale (« la lutte contre l’exclusion est une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation » art.1er loi du 29 juillet 1998), interministérielle et partenariale : la loi de 1998 cite au nombre des institutions qui concourent à la mise en oeuvre de cet « impératif national » l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les institutions sociales et médico-sociales, mais également les entreprises, les syndicats, les acteurs de l’économie sociale, les associations et les citoyens.

En effet, les obstacles auxquels se heurtent les personnes en difficulté étant multiples, les politiques publiques qui leur sont destinées mobilisent différents champs d’intervention et de nombreux interlocuteurs, aux niveaux de compétence, tant territoriaux qu’institutionnels, variés. Le développement de la décentralisation des politiques relevant de l’action sociale à partir de 2005, d’une part, la mise en place depuis janvier 2006 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, d’autre part, ont encore accentué les besoins de coordination et d’outils partenariaux.

La Peer Review organisée par la France les 29 et 30 juin prochains permettra d’approfondir chacun de ces outils, qu’il s’agisse d’instruments institutionnels ou méthodologiques.

(...)

(document de 10 pages suivi d’un document de discussion de 17 pages).

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