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Expulsions d’élèves étrangers : le point sur la mobilisation et les régularisations au 24 juillet

25 juillet 2006

Cette question, rappelons-le, concerne en priorité des élèves de ZEP

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Extrait de RESF info le 24.07.06 : Bilan d’étape au 24 juillet 2006
Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris - educsansfrontieres@free.fr
www.educationsansfrontieres.org
Contact sur ce dossier : Richard Moyon 06 12 17 63 81

Le Réseau éducation sans frontières publie son bilan d’étape le 24 juillet 2006, date à laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, ministre de la Chasse à l’enfant et au jeune majeur a annoncé le sien.

Tirant un bilan sommaire de ses deux années d’existence, le RESF se félicite d’avoir contribué à maintenir en France, dans un pays dont personne ne doute qu’il sera un jour le leur, probablement plusieurs centaines de jeunes, d’adultes et de familles.
Parmi les cas les plus emblématiques, signalons celui de Barbe Makombo et de ses enfants Rachel, Jonathan, Grace et Naomie qui devraient être régularisés dans les semaines à venir malgré l’évidente mauvaise volonté préfectorale ; celui de la famille Mekhelleche à Pantin, celui de la famille Kernouf, à Romainville, celui de la famille Palaba de Chaumont, régularisée la semaine dernière. Celui de la maman de Patimat, en cours de régularisation après avoir été cachée pendant des semaines à Brest. Une victoire d’autant plus importante qu’il s’agit d’un cas dit « Dublin », explicitement exclu de la circulaire du 13 juin.
Signalons enfin, parce que c’est le plus récent, le cas à Cholet de cette jeune mère d’un bébé de cinq mois, placée en rétention alors qu’elle allaitait son enfant. Un sevrage à la hache, façon Sarkozy. Les interventions du réseau, à Cholet d’abord, nationalement ensuite ont permis qu’elle soit libérée puis que son APRF soit cassé.

Rappelons que l’action du Réseau et celle de tous les collectifs qui ont participé aux actions ont permis, non seulement d’aider à la régularisation de centaines de jeunes lycéens devenus majeurs, mais aussi d’empêcher toute expulsion de jeunes scolarisés du 31 octobre à la fin de l’’année scolaire.
De la même façon elles ont considérablement limité le nombre de parents d’enfants scolarisés expulsés. Depuis la fin de l’année scolaire et bien que la circulaire du 13 juin exclut les jeunes majeurs de son champ d’application, le ministère n’a réussi à expulser que deux jeunes majeurs lycéens : Abdallah il y a 10 jours, Aminata la semaine dernière. Ce sont, à l’évidence deux cas de trop. Mais le ministre de l’Intérieur a dû payer ces expulsions du prix de la mobilisation de dizaines de policiers pendant des jours et d’une médiatisation sans précédent de ses exploits cynégétiques.

Pourtant, au-delà de ces faits, suffisamment nouveaux depuis plusieurs années pour mériter d’être signalés, l’événement le plus important provoqué par l’action des collectifs de sans papiers et le RESF nous semble être l’évolution d’une part de l’opinion sur la question de l’immigration et des sans papiers.
La médiatisation des affaires des enfants et des parents sans papiers a été un cinglant démenti aux insinuations des ministres de l’intérieur successifs qui n’avaient de cesse de charger l’immigration de tous les péchés. Brutalement, le sans papier prenait le visage de l’élève de sa classe, du copain de ses enfants, de la maman qu’on côtoie tous les jours à la sortie de l’école. La multiplication des affaires, les centaines d’écoles concernées, les dizaines de visages vus à la télévision ont fait bouger les regards et la conscience d’une fraction de la population. Sur les familles, bien sûr. Mais aussi, plus largement sur l’ensemble des sans papiers.
En prenant appui sur la situation des familles, le RESF a fait avancer la cause de tous les sans papiers. Les quelque deux cent mille signatures recueillies par les pétitions UCIJ et RESF, les actions concertées conduites avec des syndicats aériens, l’engagement de personnalités, les prises de positions de personnalités politiques qu’on avait connues plus frileuses sur la question, les sondages et, pour finir, les reculs quand même imposés à Monsieur Sarkozy disent que les choses sont en train de changer. Nous sommes fiers d’y avoir contribué et nous continuerons

Pour le reste, pas grand chose à attendre de la garden party des préfets place Beauvau. Ce devait être, à l’origine, une harmonisation des conditions d’application de la circulaire du 13 juin. Il serait temps, s’agissant d’un texte paru il y a cinq semaines et censé perdre sa validité dans trois semaines !

Il est probable que les dossiers déposés par des familles sans papiers se comptent en dizaines de milliers. Des dizaines de milliers de familles répondent aux conditions posées par la circulaire : un enfant né en France ou entré avant l’âge de 13 ans et scolarisé depuis un an au moins, elles doivent être régularisées sans pinailler.
Nous attendons du ministre qu’il demande aux préfets de comprendre un texte simple et de l’appliquer sans chercher midi à 14 heures même si la crainte qu’il éprouve de se faire gronder par M. Le Pen le conduira probablement à la jouer tout petit bras et à annoncer des chiffres minorés.
Concernant les catégories de sans papiers non mentionnées par la circulaire ou explicitement exclues de son champ d’application, le RESF continuera à mettre la réalité de leur situation en lumière et à appeler la population à ses solidariser de toutes les catégories de sans papiers.
Nous nous sommes rendus par deux fois à Roissy la semaine dernière pour tenter d’empêcher l’expulsion de jeunes majeurs. Aminata a été expulsée mais les deux lycéens chinois de Paris sont sortis de rétention (même si ce n’est pas gagné !), tout comme Ali le lycéen de Montpellier et d’autres. La maman de Patimat qui devait être réadmise en Allemagne -accords de Dublin (puis au Daghestan) sera espérons-nous régularisée tout comme la famille Sabirov (de Dôle) que le RESF a contribué à faire sortir du centre de rétention de Lyon St-Exupéry.

Ce bilan d’étape est, par définition, lacunaire. La bataille est en cours. A ce jour, la chasse à l’enfant longtemps promise par le ministre de l’Intérieur n’a pas pu s’ouvrir, même si rien n’est acquis pour les familles qui seront refusés et les jeunes majeurs. Mais le ministère de l’Intérieur sait maintenant qu’il aura à surmonter à chaque fois la colère et la détermination des enseignants, des parents, des élus, des citoyens, même au cœur de l’été. Soit dit en passant, les policiers et leurs syndicats, les personnels des préfectures et les préfets eux-mêmes peuvent être reconnaissants aux enseignants, aux parents et aux militants qui leur ont évité de passer leur été à pratiquer la traque des familles.
Quoi qu’il en soit, on continue.

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Extrait du Café pédagogique du 24.07.06 : Elèves sans papiers : les expulsions ont commencé

"L’essentiel (des cas) sera réglé avant la rentrée scolaire". Selon l’AFP, le ministre de l’intérieur a annoncé "quelques milliers" d’expulsions d’étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. Et, de fait, les expulsions d’élèves ont commencé le 20 juillet avec celle d’Aminata Diallo, lycéenne de Sarreguemines. Pour l’Intérieur, "inscrite dans un lycée, elle s’est maintenue illégalement sur le territoire et, au demeurant, a échoué aux épreuves du baccalauréat".
La Fidl, syndicat lycéen, dénonce une injustice : "comment parler de République en expulsant ceux qui contribuent à la richesse et à la diversité culturelle de notre pays. Si Aminata avait été championne de sport plutôt que simple lycéenne aurait-elle été expulsée ?" A. Diallo avait bénéficié des interventions de François Hollande et Marie-George Buffet.

Car, pris entre N. Sarkozy et la gauche, le mouvement de résistance aux expulsions, lancé par les enseignants de Resf, se politise. Ce sont maintenant deux lycéens chinois de Paris (13ème) qui sont en passe de partir malgré le [soutien du député PS Le Guen et de Resf.
Dominique Strauss-Kahn organise, avec la mairie de Sarcelles, le 30 juillet une "grande fête de la fraternité" "en soutien aux enfants et à leurs familles menacés d’expulsion".

Les "milliers" d’expulsions proclamées par le ministre de l’intérieur sont-elles envisageables ? Selon Libération, on peut en douter : le départ vers le Mali d’Aminata a coûté 22 000 euros à l’Etat.

Dépêche AFP
Dépêche AFP

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Extrait du site Education & Devenirle 24.07.06 : Education et Devenir appelle à signer le pétition de RESF

Education & Devenir appelle à signer la pétition du Réseau Education Sans Frontières pour mettre fin aux expulsions des jeunes scolarisés sans papier.

Les récents propos du Ministre de l’Intérieur ne doivent pas faire illusion car, outre leur caractère très restrictif, M. Sarkozy a démontré que sa parole publique était peu fiable. En effet la promesse publique de ne pas procéder à des expulsions pendant l’année scolaire est violée par ses propres préfets. Il y a peu le préfet de la Sarthe a demandé à la gendarmerie de se saisir de deux dangereux sans papier dans leurs classes de... maternelle et a procédé à leur expulsion avec leur mère !

Cliquez sur cette adresse ou copiez là sur votre navigateur internet : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article24 et suivez la procédure indiquée en bas de la pétition.
Dossier de presse

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Extrait du Monde du 25.07.06 : Nicolas Sarkozy se déclare prêt à régulariser 6000 étrangers

Quelque six mille cartes de séjour devraient être délivrées dans le cadre de l’opération de régularisation lancée le 13 juin par Nicolas Sarkozy. Telle est l’évaluation réalisée par le cabinet du ministre de l’intérieur et que celui-ci devait livrer, lundi 24 juillet, aux préfets réunis pour faire le point sur le déroulement de cette opération. A ce jour, 14 000 étrangers ont déposé une demande de régularisation, et 9 000 ont été convoqués pour un examen approfondi. Sur les 1 280 dossiers déjà examinés, 580 ont fait l’objet d’une décision de régularisation. Tablant au total sur 20 000 demandes, le ministre pense ainsi ne régulariser qu’un tiers des personnes, soit environ 6 000.

Ce chiffre est supérieur à celui initialement envisagé, comme l’avait laissé entendre le directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris, Yannick Blanc, dans Le Monde du 7 juillet. La Place Beauvau avait d’abord indiqué vouloir régulariser la situation de 750 familles, soit entre 2 000 et 2 500 personnes. Cependant, M. Sarkozy cherche à contenir l’impact de cette régularisation. Lundi, il devait d’ailleurs s’attacher à bien recadrer l’application de sa circulaire du 13 juin, en rappelant que celle-ci n’a qu’un caractère ponctuel et vise avant tout à "apurer un passif". "C’est l’héritage socialiste que nous réglons aujourd’hui", affirme-t-il dans un entretien au Figaro du 24 juillet.

"L’opération vise principalement à réexaminer la situation des familles qui ont été déboutées du droit d’asile dans les années 1997 à 2002-2003, avant que la réforme du droit d’asile ne s’applique. C’est ce stock que nous souhaitons pour l’essentiel apurer", explique-t-on dans son entourage, où l’on rappelle que la circulaire du 13 juin parle bien de "réexamen de situation". Les familles jusqu’alors inconnues des services préfectoraux et présentant une demande de régularisation verront certes leur situation examinée, mais dans un second temps et dans le cadre de la procédure traditionnelle. "Une famille totalement inconnue, qui n’a jamais fait aucune démarche auprès de la préfecture, ne manifeste pas une volonté d’intégration", argumente-t-on dans l’entourage du ministre.

Aussi, les familles dont l’un des membres est en situation régulière ne sont pas non plus appelées à entrer dans le champ de la circulaire. "Si l’un des deux parents a une carte de séjour, cela relève du regroupement familial. De même, la circulaire ne s’applique pas aux familles qui ont fait une demande d’asile et qui sont dans l’attente d’une réponse", précise-t-on encore dans l’entourage du ministre. Et, M. Sarkozy le redit dans Le Figaro, les familles auxquelles il sera refusé le séjour "ont vocation à partir, soit volontairement, soit de manière contrainte".

Devant les préfets, il devait insister : la circulaire du 13 juin "est enserrée dans des dates précises que je vous demande de respecter : vous n’accepterez plus de demande d’examen après la mi-août et vous veillerez à traiter les dossiers qui vous sont soumis avant la rentrée de septembre". Pour M. Sarkozy, "une fois ce passif apuré, il va de soi que la loi devra s’appliquer".
Laetitia Van Eeckhout

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Le Monde du 25.07.06 termine ainsi son éditorial intitulé "Seuil à la française" :

D’autres pays européens abordent autrement la question des sans-papiers". En Allemagne, Wolfang Schaüble, ministre de l’intérieur chrétien-démocrate, affirme qu’"on ne peut pas renvoyer je ne sais où des enfants nés ici, scolarisés ici".
L’Allemagne compte entre 150 000 et 200 000 étrangers sans statut juridique. Elle ne les régularisera pas tous. Mais elle agira, comme l’Italie et l’Esapgne, avec pragmatisme. La France, elle, préfère, là aussi, cultiver son particularisme.

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Extrait du site Yahoo.France.actualités du 24.07.06 : Nicolas Sarkozy annonce 6000 à 7000 régularisations

PARIS (Reuters) - Entre 6.000 et 7.000 sans papiers dont les enfants sont scolarisés en France devraient être régularisés, a annoncé Nicolas Sarkozy avant une réunion des préfets place Beauvau pour faire le point sur l’application de la nouvelle loi sur l’immigration.

Dans un entretien que publie Le Figaro, le ministre de l’Intérieur précise que le nombre de dossiers de régularisation ne devrait pas dépasser les 20.000 et indique que 30% environ des demandeurs obtiendront satisfaction. Les autres, ajoute-t-il seront expulsés.

Jusqu’à maintenant, les préfets ont enregistré 14.000 demandes d’adultes : 580 ont reçu des titres de séjour mais 700 autres ont été déboutés.

Le président de l’UMP revendique une "position d’équilibre" sur les questions d’immigration qui, selon lui, explique "les bons sondages dont on me crédite ces jours-ci".

Le Réseau Education sans frontières, qui coordonne la mobilisation contre les expulsions d’enfants sans papiers, accuse Nicolas Sarkozy de vouloir mener une "chasse à l’enfant" pendant l’été et annonce de nouvelles manifestations pour la rentrée.

"Il n’y aura pas de ’chasse aux enfants’, contrairement à ce que certains ont cherché à faire croire, mais les personnes qui ne répondent pas à nos critères ont vocation à partir, soit volontairement, soit de manière contrainte", explique le ministre de l’Intérieur. "Il y a tous les jours des départs organisés"

Nicolas Sarkozy réunit lundi les préfets place Beauvau pour faire le point sur le processus engagé depuis plusieurs semaines pour les parents sans papiers d’enfants scolarisés.

Les sans papiers ont jusqu’au 13 août pour déposer une demande de régularisation en préfecture. Nicolas Sarkozy assure qu’ils auront leur réponse "à la fin du mois d’août".

Dans une circulaire adressée le 13 juin aux préfectures, le ministre de l’Intérieur a défini les six critères de régularisation, qui concerne les parents étrangers vivant en France depuis au moins deux ans et ayant des enfants scolarisés en France depuis septembre 2005 et nés en France ou arrivés avant l’âge de 13 ans.

Le processus de régularisation fonctionne "au cas par cas" mais "évidemment un seul critère ne suffit pas", souligne Nicolas Sarkozy dans Le Figaro.

La circulaire fixe également l’"absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité" comme l’un des critères de régularisation.

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