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Expulsions d’élèves : pétition dans la ZEP de Roanne (Loire)

28 juin 2006

Extrait de « L’Expresso » du 28.06.06 : Expulsions : médiateur et mobilisations

Les mobilisations continuent contre les expulsions d’élèves sans papiers. Ainsi le collège Jean de la Fontaine de Roanne lance une pétition pour empêcher l’expulsion de deux de ses élèves, Oum El Kheir et Djamila, et du reste de la famille dont deux enfants dans le primaire, Malika et Marwan. Ces enfants, algériens, comptent parmi leurs oncles plusieurs enseignants français.

(...)

Le texte des internautes de Roanne :

Le mercredi 28 Juin 2006, 38 Internautes ont signé l’appel : une famille d’élèves du collège Jean de La Fontaine de Roanne (Loire) est menacée d’expulsion vers l’Algérie

Enseignants, parents et amis, mobilisons nous pour soutenir cette famille

La famille Mammad, Abdelkrim et Fatima et leurs quatre enfants, risquent d’être expulsés cet été. Abdelkrim Mammad est né en 1962 en Algérie. En 1970, à l’âge de 8 ans, le regroupement familial lui permet de rejoindre son père venu travailler en France dès 1965. Il fait ses études en France : CAP à Chauffailles puis début d’études secondaires au lycée de Tournus interrompues parce qu’il doit entrer dans la vie active pour aider sa famille qui compte dix autres frères et sœurs. En 1986, il repart en Algérie où il s’installe comme chauffeur de taxi. Il épouse Fatima et leurs trois premiers enfants naissent en Algérie. En 2002, en raison du contexte politique et économique, il décide de rentrer en France. Depuis 4 ans, toutes ses demandes de régularisation n’ayant pas abouti, il est dans l’impossibilité de trouver un travail, malgré ses nombreuses démarches. Depuis 2002, la famille vit sur la retraite du père de Monsieur Mammad, qui a travaillé toute sa vie en France dans les travaux publics et qui passe sa retraite ici.

Toute la famille proche de Monsieur Mammad est donc en France : ses parents mais aussi tous ses frères et sœurs, qui ont la nationalité française et sont bien intégrés. Un frère est ingénieur en informatique. Deux autres sont enseignants (l’un enseigne l’informatique en LEA à l’université Blaise Pascal de Clermont Ferrand) et une de ses sœurs fonctionnaire prépare actuellement, suite à sa réussite à des épreuves en 2005, le cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Elle envisagerait même de devenir préfet...

Abdelkrim et Fatima Mammad ont eu un 4ème enfant né en France en 2002. Leurs quatre enfants sont actuellement scolarisés : les deux aînées (Oum El Kheir et Djamila) au collège Jean de La Fontaine, les deux petits (Malika et Marwan) en maternelle au Mayollet. Il faut remarquer que le dernier né n’a aucun lien avec le pays dont il a la nationalité.

Monsieur Mammad, de par ses études en France, parle parfaitement le français, assure pour ses enfants un suivi scolaire régulier et consciencieux dont les enseignants peuvent témoigner et souhaite ardemment trouver du travail. Madame Mammad a suivi des cours de français dans une association du quartier.

Cette famille répond à de nombreux critères qui, conformément à la Circulaire Sarkozy

N° NOR/INT/K/06/00058/c du 13 juin 2006, permettent au préfet de la Loire de réexaminer sa situation en vue d’une admission au séjour à titre exceptionnel avec attribution d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » :

• Résidence habituelle en France depuis 4 ans

• Scolarisation de leurs enfants

• Naissance en 2002 en France de leur dernier enfant qui n’a donc aucun lien avec le pays dont il a la nationalité

• Contribution des parents à l’éducation de leurs enfants

• Réelle volonté d’intégration de cette famille.

Cet été, le sursis que Monsieur Sarkozy avait dû accorder aux parents d’enfants scolarisés (obtenu grâce à la mobilisation d’écoles et de lycées) tombera et les expulsions reprendront pendant les vacances, dans une période de moindre vigilance.

Ainsi, en guise de vacances, de nombreux enfants vont vivre dans l’incertitude et la hantise de l’arrestation : interpellation seul ou en famille, 48 heures de garde à vue dans une cellule du commissariat puis deux ou quatre semaines en rétention dans des lieux où ils sont assurés de rencontrer la saleté, le bruit et la promiscuité. Puis un aller simple pour les expulser vers un pays qu’ils ne connaissent pas ou plus.

Ne laissons pas détruire l’avenir de ces enfants et de leurs parents. Comment des enfants, dont les grands-parents ont travaillé pendant les Trente Glorieuses à la reconstruction et à l’enrichissement de la France, qui ont commencé à étudier dans notre pays, qui ont fait l’effort de s’y adapter, de parler le français, qui ont une famille proche de nationalité française, pourraient-ils être renvoyés dans un pays dont ils ne maîtrisent pas ou plus la langue et où leurs parents n’ont guère d’espoir d’y trouver du travail ?

Afin que cette famille puisse avoir un avenir, que les enfants puissent continuer à faire leurs études ici, nous demandons qu’elle bénéficie d’un réexamen de sa situation par le préfet en vue d’une admission au séjour à titre exceptionnel avec attribution d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

Nous remercions par avance les instances concernées de bien vouloir étudier ce dossier avec la plus grande bienveillance. Mobilisons nous pour soutenir cette famille ! Signez et faites signer cette pétition

Pour signer la pétition

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Sur le même sujet, lire aussi ces deux dépêches du site « Voilà.fr » de l’AFP

Parents d’élèves sans-papiers : nomination d’un "médiateur national"

Un médiateur national chargé d’"harmoniser la politique dans l’ensemble des départements" sur la question de l’examen de la régularisation des parents sans-papiers d’enfants scolarisés sera nommé mercredi, a annoncé mardi à l’Assemblée le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

"Il faut traiter tous les cas - ndr:de régularisation de sans-papiers - avec fermeté et avec humanité", a répondu Nicolas Sarkozy à la tribune de l’Assemblée à une question de Patrick Braouezec (député PCF de Seine-Saint-Denis.

"J’ai donc demandé qu’on étudie les cas, un par un, que ceux qui sont en France depuis longtemps puissent être acceptés et régularisés, a poursuivi le ministre. Les préfets ont tous les pouvoirs pour examiner chaque cas et, pour être sûr que, dans chaque département, on traitera ces situations de façon humaine, je nommerai, demain, un médiateur national qui harmonisera la politique dans l’ensemble des départements".

"Ferme et humain, voilà la seule façon d’agir", a-t-il dit.

Réfutant une solution "parfaitement républicaine" qui consisterait à dire à toutes les familles des enfants scolarisés +voilà vous êtes régularisés+", Nicolas Sarkozy a indiqué qu’une telle solution "serait irresponsable".

"Si, en plus de l’inscription dans les écoles qui est un droit, vous donnez le droit à la régularisation, vous créez alors une nouvelle filière d’immigration légale que plus personne ne pourra maîtriser", a-t-il conclu.

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Sans-Papiers : une école toulousaine se mobilise pour deux de ses élèves

Quelque 80 personnes se sont rassemblées mardi matin devant une école maternelle de Toulouse pour soutenir deux enfants scolarisés dans cet établissement, une petite fille angolaise et un petit garçon marocain dont les mères sont menacées d’expulsion, a constaté une journaliste de l’AFP.

"C’est à l’initiative des parents. Quand ils ont appris la situation, ils ont fait une pétition et fait le maximum pour que ces enfants puissent rester en France", a indiqué à l’AFP la directrice de l’école maternelle Lamartine, Emy Levy.

Devant des pancartes "Laissez nous vivre en France" ou "Soutien aux enfants sans papiers de notre école", des parents et leurs enfants, quelques conseillers régionaux et généraux PS, des membres de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et du Réseau éducation sans frontières (RESF) ont participé à un petit déjeuner devant l’école pour ces élèves âgés de 3 ans et nés en France.

Selon la mère angolaise de la petite Stéphanie, "mon enfant n’est pas rose comme les autres, mais elle est née ici". "Nous habitons dans un foyer et nous demandons une carte de séjour", ajoute cette femme, arrivée en France en 2002 avec sa première fille, aujourd’hui scolarisée dans un lycée.

Le deuxième enfant a la double nationalité, mais sa mère, marocaine, est expulsable.

"C’est une des multiples mobilisations des écoles comme la chaîne humaine organisée la semaine dernière", a fait valoir Jean-François Mignard, membre de RESF et de la LDH, précisant qu’une manifestation était également prévue mercredi.

En Haute-Garonne, 80 familles sont concernés par les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière à l’issue de l’année scolaire, selon les chiffres de la préfecture

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