2/12. Les ZEP, laboratoire du système éducatif ? (série OZP) : une politique territoriale

15 septembre 2021

Série OZP "Les ZEP, laboratoire du système éducatif ?" (automne 2021)

I - UNE POLITIQUE TERRITORIALE
La lutte contre les inégalités scolaires d’origine sociale ne date pas d’hier.
L’institution de l’école gratuite et obligatoire (Jules Ferry), la création du système des bourses scolaires en 1977 et plus récemment la mise en place du collège unique à partir de 1975 en sont les principales étapes.
Mais la politique des zones d’éducation prioritaire constitue la première tentative de traitement territorial de ces inégalités.

L’appellation administrative de "zone" est bien antérieure à la création des ZEP.
Les ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité), à partir de 1959, et les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) qui leur ont succédé en 1967, sont des procédures administratives dérogatoires d’aménagement urbanistique. L’extension du zonage à la politique de la ville avec la création des Zones urbaines sensibles (ZUS) n’est intervenue qu’en 1996. Ces ZUS ont été remplacées à partir de janvier 2015 par les QPV (Quartiers prioritaires de la ville).
On comptait en 2016 plus d’une trentaine de types de zone.

La création des Zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981 a marqué le début en France d’une politique de zones appliquée à l’éducation.
La seconde relance de 1997, confirmée en juillet 1998, ajoute aux ZEP des réseaux d’éducation prioritaire (REP), en partie pour satisfaire la demande de nombreux enseignants de bénéficier eux-aussi des avantages du dispositif. Cet élargissement a été le prélude à la disparition complète du label ZEP en 1999, jugé par ailleurs dévalorisant et remplacé définitivement dans le langage officiel par le terme de réseau : RAP, RRS, REP et REP+, sans que cela modifie le plus souvent le fonctionnement de l’entité administrative.
En effet, qu’on parle de réseau ou de zone, la carte scolaire de l’éducation prioritaire reste toujours à l’heure actuelle le résultat d’une sélection territoriale de collèges et de leurs écoles rattachées établie en fonction de critères socio-économiques.
Malgré ce changement de label, l’Observatoire des Zones Prioritaires n’a donc aucune raison de modifier son sigle OZP qui bénéficie par ailleurs, du fait de sa bizarrerie morphologique et phonologique, d’un monopole quasi exclusif sur les moteurs de recherche.

Dans la longue histoire de l’éducation prioritaire, le lancement en 2010 par Chatel du programme "Clair", qui était avant tout un programme de lutte contre les violences scolaires, a marqué une rupture menaçante pour l’éducation prioritaire. Mais l’année suivante, l’intégration des écoles dans le programme, devenu "Eclair", a renoué avec ce dispositif. (Voir sur ce point l’analyse de l’OZP)

Note. Citons à titre anecdotique la création en Gironde en 1998 d’un autre type de zone éducative, les zones d’animation pédagogique (ZAP), qui perdure encore de nos jours.

La notion plus large de territoire éducatif, initiée en éducation prioritaire, a, elle, continué à s’étendre, avec par exemple la création des "bassins de formation et d’éducation" : - Orientations relatives aux bassins de formation et d’éducation. Circulaire du 20.06.01. BO du 28 juin 2001

Extrait : C’est ainsi qu’en 1983 le rapport Prost (1) sur les lycées proposait pour la première fois la création de bassins de formation. En 1988, le rapport Lesourne (2) évoquait le développement de bassins et la mise en synergie de plusieurs établissements secondaires en s’inspirant des démarches d’intercommunalité. La même année, le commissariat général au plan, se penchant sur l’avenir des formations professionnelles des jeunes, soulignait également l’intérêt de ce type de démarche (3). Dès 1984, des initiatives étaient prises, dans l’académie de Versailles puis dans celle de Lille.
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 pour l’éducation, dans son article 18, stipulait que : "Des établissements peuvent s’associer pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets communs, notamment dans le cadre d’un bassin de formation" (4). En juin 1995, un rapport de l’IGAEN établissait un bilan de l’état de la politique des bassins de formation dans six académies. En 1998, une nouvelle expérimentation était engagée dans quatre académies, fixant pour objectifs l’amélioration du pilotage pédagogique, la mise en œuvre d’une gestion plus qualitative des ressources humaines et le renforcement des partenariats locaux.
Aujourd’hui, la mise en place, sous des terminologies diverses, des bassins d’éducation et de formation est devenue une réalité dans la plupart des académies. Il convient donc de valider et de généraliser une démarche qui a d’ores et déjà mobilisé nombre d’acteurs et suscité beaucoup d’espoirs sur le terrain...)

Plus récemment, la notion de territoire éducatif a connu une nouvelle et remarquable extension à deux niveaux : les territoires ruraux et les cités éducatives.

Les territoires ruraux :
Le mouvement des gilets jaunes en 2019 a amené le gouvernement à accélérer le développement de la politique en faveur de l’école dans les territoires ruraux lancée en 2014 par les conventions ruralité et relancée en 2018 par un rapport des IG sur l’école rurale.
Le rapport Mathiot-Azéma en novembre 2019 a marqué un tournant en recommandant d’inclure les territoires ruraux dans l’éducation prioritaire et d’alléger le dispositif par la suppression des REP.
En août 2020, Nathalie Elimas, nouvelle secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, a annoncé l’expérimentation dans trois académies à partir de la rentrée 2021 de Contrats locaux d’accompagnement (CLA).
Paralléllement ont été créés en janvier 2021 à titre expérimental 23 territoires éducatifs ruraux en accord avec les collectivités.
Ces annonces ont fait naître une profonde inquiétude dans les milieux syndicaux et associatifs qui craignent que cette réforme n’aboutisse à privilégier le rural au détriment des zones urbaines défavorisées.

Les cités éducatives :
En novembre 2018, les deux ministres de l’Education nationale et de la Ville lancent ce nouveau dispositif commun, qui repose notamment sur un engagement des collectivités locales.

Conclusion. Cette extension récente du domaine des dispositifs éducatifs territoriaux questionne l’identité et par-delà l’avenir de l’éducation prioritaire.

II - HISTORIQUE DES TEXTES OFFICIELS CHARNIERES

– Education prioritaire. Circulaire du 01.07.81. BO du 9 juillet 1981

Extrait : Les courts délais qui nous séparent de la rentrée solaire (...) ne vous laissent pas le temps de mener des études détaillées et approfondies sur des critères scientifiques qui vous permettraient une délimitation rigoureuse des zones géographiques, rurales ou urbaines (centres ou banlieues de villes), où vous estimez que des actions éducatives spécifiques se révèlent urgentes et nécessaires

– Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaire. Circulaire du 28.12.81. BO spécial n°1 du 21 janvier 1982

Extrait :
La politique des zones prioritaires vise à renforcer par des moyens sélectifs groupés en "programmes d’éducation prioritaire." l’action éducative dans les zoness où se concentrent les plus grandes difficultés.

I - Le choix des zones prioritaires doit reposer sur une approche globale de ce concept.
[...] S’il est nécessaire de prévoir une action se déroulant sur plusieurs années, il serait peu souhaitable d’envisager une assistance permanente qui risquerait d’aboutir à la constitution de ghettos scolaires.

III - DES REFERENCES DOCUMENTAIRES

- Les sous-rubriques OZP
NAVIG. Les 5 catégories du site
Cité éducative

- Les mots-clés OZP :
Concepts et labels : Educ. prior, Discrimin. positive, Egalité des chances...
Cité éducative (gr 5)/
CLA (Contrat local d’accompagnement) (gr 5)/

- sur le site du LARHRA (Cnrs) : L’Éducation prioritaire à travers les textes institutionnels de 1981 à 2000, par Lydie Heurdier Deschamps.

- La politique ZEP en France, laboratoire des politiques d’éducation ?,
Jean-Yves Rochex, in Revue française de Pédagogie, n° 177, octobre-décembre 2011, p. 5-10

Prochain article de la série à paraitre la semaine prochaine 3/12. Les ZEP, laboratoire du système éducatif ? : une politique interdegrés et de réseaux

Voir la sous-rubrique ;
Les ZEP, laboratoire du système éducatif ? (OZP, automne 2021)

Jean-Paul Tauvel