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Un guide de vie scolaire à destination des chefs d’établissement de l’enseignement libre (ToutEduc)

12 février 2020

Un guide de vie scolaire à destination des chefs d’établissement (SNCEEL)

"En début d’année, demandez toujours la communication des jugements de divorce de manière à savoir avec précision les choix qui ont été faits en matière d’autorité parentale…" Cette recommandation est extraite d’un guide à destination des chefs d’établissement de l’enseignement libre, mais pourrait aussi bien intéresser les responsables de l’enseignement public. Savent-ils tous que "les travaux d’élèves relèvent du droit d’auteur. Ainsi l’établissement ou l’enseignant qui souhaite publier de tels travaux doit au préalable recueillir l’autorisation écrite de l’élève (même mineur) ainsi que de ses représentants légaux…" ?

Il est le produit d’une réflexion commune de deux ans entre le SNCEEL (l’organisation professionnelle des chefs d’établissement de l’enseignement libre), la CRES (commission de réflexion économique et sociale du Snceel) et la Mutuelle Saint-Christophe, selon Grégory Laboureur, administrateur de la CRES et chef d’établissement. "Partis des questions de terrain, nous avons souhaité donner des réponses éclairées par le juridique, l’assurantiel, notamment à propos des activités qui dépassent le cadre de l’enseignement faisant l’objet d’un contrat d’association (voir ici le code de l’éducation, ici) : "Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le cadre juridique à connaître ? Les limites ? La liberté d’expression ?"

Le guide se décompose en chapitres reprenant les principaux moments de la vie scolaire, de l’inscription à l’organisation de la fête de fin d’année, en passant par les stages en entreprises. Des conseils et des points de vigilance sont mis en exergue : le rôle des parents, l’encadrement adapté selon l’activité, la sécurisation d’un voyage scolaire (en France et à l’étranger) et le paiement des prestataires associés, la gestion des accidents, la relation Ecole-Entreprise, les réseaux sociaux et l’image numérique, le harcèlement... Quant au harcèlement sur les réseaux sociaux, le conseil est "de vérifier avec votre assureur que la e-réputation de vos élèves est bien couverte au titre de l’individuelle accident de votre contrat-groupe".

SNECEEL – 166 boulevard du Montparnasse – 75014 Paris – 01 44 32 09 70
Hélène Cénat

Extrait de touteduc.fr du 11.02.20

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