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Mouvements des personnels du 1er degré et du second degré. Rentrée 2019. Les bonifications en éducation prioritaire

9 novembre 2018

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2019
NOR : MENH1826664N
note de service n° 2018-133 du 7-11-2018
MENJ - DGRH B2

[...] I.2 Les priorités légales sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 et du décret n° 2018-303 précédemment mentionné :
[...] - agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;
– agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ;

[...] II. Phase interdépartemantale
II.5.3.1 L’éducation prioritaire
Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives.
Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2019 dans ces écoles ou établissements relevant d’un même réseau pour prétendre au bénéfice d’une bonification. Dès lors qu’il y a continuité de services dans des écoles ou établissements ouvrant droit à la bonification, les durées de services acquises, le cas échéant dans des écoles ou établissements différents, se totalisent entre elles.
Pour apprécier cette durée de cinq ans, sont pris en compte les services accomplis depuis la date de titularisation en position d’activité. Les périodes de formation sont également prises en compte et les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein.
En revanche, le décompte des services est interrompu par :
– le congé de longue durée ;
– la disponibilité ;
– le détachement ;
– la position hors cadres.
Une même école peut bénéficier de deux labels (politique de la ville et Rep ou Rep+). Dans ce cas, la règle la plus favorable s’applique.

La politique de l’éducation prioritaire distingue trois niveaux :
Politique de la ville.
Dans ce premier dispositif, les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2018 dans une école ou un établissement relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, peuvent prétendre, dans les conditions de services rappelées ci-dessus, au bénéfice d’une bonification.
La liste de ces écoles et établissements est fixée par arrêté du 16 janvier 2001 publié au B.O.E.N. n° 10 du 8 mars 2001.

Les fonctions exercées dans les écoles et établissements participant au programme
Réseaux d’éducation prioritaire - Rep.
Le dispositif Rep mis en place à compter de la rentrée scolaire 2015 regroupe les écoles qui rencontrent d’importantes difficultés sociales et leur permet de bénéficier de moyens renforcés.
La liste des établissements est fixée par arrêté ministériel publié au B.O.E.N. La liste des écoles est fixée par arrêté académique.
Dans ce deuxième dispositif, les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2018 dans une école ou un établissement Rep depuis cinq ans au 31 août 2019, peuvent prétendre, dans les conditions de services rappelées ci-dessus, au bénéfice d’une bonification.
Les fonctions exercées dans les écoles et établissements participant au programme Réseaux d’éducation prioritaire renforcé - Rep+.
Le dispositif Rep+ mis en place à compter de la rentrée scolaire 2014 regroupe les écoles et établissements scolaires qui rencontrent les difficultés sociales les plus importantes et leur permet de bénéficier de moyens renforcés.
L’arrêté du 24 août 2014 publié au B.O.E.N. n° 31 du 25 août 2014 relatif à la liste des écoles et établissements scolaires inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2014 est abrogé ; la liste de ces écoles et établissements scolaires est fixée par arrêté ministeriel publié au B.O.E.N..
Dans ce troisième dispositif, les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2018 dans une école ou un établissement Rep+ depuis cinq ans au 31 août 2019, peuvent prétendre, dans les conditions de services rappelées ci-dessus, au bénéfice d’une bonification.

IV. Mouvements départemenataux
IV.3.2.2 Les postes à profil
Il s’agit d’une modalité de recrutement pour laquelle l’adéquation poste/profil doit être la plus étroite, dans l’intérêt du service. Dans ces situations limitées, la sélection des candidats s’effectue hors barème.
C’est ainsi, que pour tenir compte des décisions prises à l’issue des groupes de travail (GT) métiers et parcours professionnels relèveront d’affectation sur postes spécifiques :
[...] - les coordonnateurs Rep/Rep+.
Il est recouru autant que possible aux postes à profil pour le recrutement des personnels enseignants des écoles isolées en zones rurales ou de montagne (en particulier les classes uniques).
Un appel à candidatures sera privilégié et les personnels qui se porteront candidats accompagneront leur demande d’un CV et d’une lettre de motivation sur laquelle l’avis de l’IEN sera porté. Une commission d’entretien pourra être constituée afin d’éclairer le choix de l’IA-Dasen.
Les candidats devront être informés de la suite réservée à leur demande en articulier pour ceux d’entre eux ayant reçu un avis défavorable.
Certains postes relevant de façon générique de la catégorie poste à exigence particulière peuvent relever exceptionnellement de la catégorie poste à profil, lorsqu’un projet spécifique nécessitant une adéquation forte entre le poste et le profil le justifie (ex : des directions d’écoles les plus complexes situées en Rep+).

Extrait de education.gouv.fr du 08.11.18 : Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2019

 

 

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
NOR : MENH1828074N
note de service n° 2018-130 du 7-11-2018
MENJ – DGRH B2-2

[...] II.5.3.C Demande de bonification dans le cadre de fonctions exercées dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire
Trois situations doivent être distinguées :
– les établissements classés Rep+ ;
– les établissements classés Rep ;
– les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001.
Seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.

II.5.3.C.a Conditions à remplir
Sont concernés les enseignants ayant accompli une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement (sauf si le changement d’affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville a été due à une mesure de carte scolaire).
De plus, il devra être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.
Dans le calcul de la bonification, l’ancienneté détenue dans l’établissement est prise intégralement en compte pour les enseignants y exerçant antérieurement au classement Rep+, Rep ou politique de la ville. Cette ancienneté prendra également en compte les services effectués de manière effective et continue dans l’établissement en qualité de titulaire sur zone de remplacement en affectation à l’année (AFA), en remplacement (Rep) et en suppléance (Sup) ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
Pour le décompte des années prises en considération, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de six mois répartis sur l’année.
Les périodes de congé de longue durée, de service national, de congé parental et les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en position d’activité suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.

Dispositif transitoire :
S’agissant uniquement des personnels exerçant en lycée précédemment classé APV et non classé politique de la ville, un dispositif transitoire est mis en place et les bonifications au titre du classement ex-APV antérieur restent acquises.
Ainsi, les affectations en lycée précédemment classé APV et non classé politique de la ville ouvrent droit pour les mouvements 2019 et 2020 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex-APV arrêtée au 31 août 2015.
Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif s’applique également, pour ce mouvement 2019, aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2018 et qui ont dû quitter un lycée précédemment classé APV ; pour le mouvement 2020, elle s’appliquera dans les mêmes conditions aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2019.

II.5.3.C.b Pièces justificatives à produire par le candidat
Confirmation de demande dûment complétée dans la partie réservée au chef d’établissement.

II.5.3.C.c Niveau de bonification(s)
L’attribution des bonifications prévues dans ce cadre se fait selon les modalités suivantes :
– Établissements Rep+
400 points sont accordés dès lors que l’agent a accompli une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement

– Établissements Rep
200 points sont accordés pour une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement

– Établissements relevant de la politique de la ville
400 points sont accordés dès lors que l’agent a accompli une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement.

– Dispositif transitoire
Entre 60 et 400 points accordés suivant l’ancienneté de poste arrêtée au 31 août 2015 (cf. 2e tableau ci-dessous)

Les tableaux ci-après recensent les différentes situations et les bonifications afférentes :

Extrait de education.gouv.fr du 08.11.18 : Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019

 

Mobilité des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
NOR : MENH1828075N
note de service n° 2018-131 du 7-11-2018
MENJ - DGRH B2-2

II.5.3.C Demande de bonification dans le cadre de fonctions exercées dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire
Trois situations doivent être distinguées :
– les établissements classés Rep+ ;
– les établissements classés Rep ;
– les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001.
Seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.

II.5.3.C.a Conditions à remplir
Sont concernés les personnels ayant accompli une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement (sauf si le changement d’affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville a été due à une mesure de carte scolaire).
De plus, il devra être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.
Dans le calcul de la bonification, l’ancienneté détenue dans l’établissement est prise intégralement en compte pour les personnels y exerçant antérieurement au classement Rep+, Rep ou ville. Cette ancienneté prendra également en compte les services effectués de manière effective et continue dans l’établissement en qualité de titulaire sur zone de remplacement en affectation à l’année (AFA), en remplacement (REP) et en suppléance (SUP) ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
Pour le décompte des années prises en considération, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de six mois répartis sur l’année.
Les périodes de congé de longue durée, de service national, de congé parental et les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en position d’activité suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.
Dispositif transitoire :
S’agissant uniquement des personnels exerçant en lycée précédemment classé APV et non classé politique de la ville, un dispositif transitoire est mis en place et les bonifications au titre du classement ex-APV antérieur restent acquises.
Ainsi, les affectations en lycée précédemment classé APV et non classé politique de la ville ouvrent droit pour les mouvements 2019 et 2020 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste « ex-APV » arrêtée au 31 août 2015.
Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif s’applique également, pour ce mouvement 2019, aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2018 et qui ont dû quitter un lycée précédemment classé APV ; pour le mouvement 2020, elle s’appliquera dans les mêmes conditions aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2019.

II.5.3.C.b Pièces justificatives à produire par le candidat
Confirmation de demande dûment complétée dans la partie réservée au chef d’établissement ou au chef de service.

II.5.3.C.c Niveau de bonification(s)
L’attribution des bonifications prévues dans ce cadre se fait selon les modalités suivantes :
– Établissements Rep+
400 points sont accordés dès lors que l’agent a accompli une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement

– Établissements classés Rep
200 points sont accordés pour une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement

– Établissements relevant de la politique de la ville
400 points sont accordés dès lors que l’agent a accompli une période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement.

– Dispositif transitoire
Entre 60 et 400 points accordés suivant l’ancienneté de poste arrêtée au 31 août 2015 (cf. 2e tableau ci-dessous)
Les tableaux ci-après recensent les différentes situations et les bonifications afférentes : [...]

Extrait de education.gouv.fr du 08.11.18 : Mobilité des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale :

 

Voir les textes officiels concernant la rentrée 2018 : Mobilité des personnels pour la rentrée 2018 : les priorités légales Education prioritaire pour les premier et second degrés (BO spécial du 9 novembre 2017)

 

Sur le site OZP,
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