Les syndicats d’enseignants et les ZEP-REP (Rencontre OZP, janvier 2003)

-----LES RENCONTRES DE L’OZP-----

Observatoire des zones prioritaires - www.ozp.fr

n° 37 - janvier 2003

Les syndicats d’enseignants et les ZEP-REP

Compte rendu de la réunion publique du 15 janvier 2003

En ouvrant cette réunion, Elizabeth Bisot, vice-présidente de l’OZP, rappelle que l’OZP constitue un espace de dialogue et de réflexion où la parole des intervenants extérieurs est totalement libre et où chaque participant peut dire ce qu’il pense sans aucune contrainte.

Les quatre syndicats qui ont répondu favorablement à l’invitation de l’OZP
sont les suivants, par ordre alphabétique :
– le SE-UNSAE (Syndicat des enseignants ; Union nationale des syndicats autonomes), représenté par Dominique Toby
– le SGEN-CFDT (Syndicat général de l’Éducation Nationale - Confédération française et démocratique du travail), représenté par Marc Douaire
– le SNCL-FAEN (Syndicat national des collèges et lycées - Fédération autonome de l’Éducation nationale), représenté par Bernard Bloch
– le SNUipp-FSU (Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - Fédération syndicale unitaire), représenté par Brigitte Lopez

Six questions aux syndicats

Six questions, préparées par le Bureau de l’OZP, ont été envoyées avant la réunion aux participants. Elles seront présentées au fur et à mesure du déroulement du débat résumé ci-dessous (1).

Les deux premières questions, qui ont été traitées simultanément, sont les suivantes :

1 - Équité, Égalité
Suivez-vous le rapport du Conseil d’État de 1995 indiquant que l’égalité républicaine implique désormais une différenciation dans l’action des services publics en fonction des catégories sociales et des territoires ?

2 - Territoires en déshérence
Approuvez-vous la dynamique, engagée en 1981, de différenciation de traitement des territoires, non pour les programmes et les objectifs concernant les élèves mais pour le fonctionnement des écoles, des collèges, et la distribution des moyens ?

La représentante du SNUipp se déclare favorable à une politique de « discrimination positive », à des dispositifs éducatifs qui privilégient l’aide aux élèves rencontrant le plus de difficultés et l’aide aux établissements qui les accueillent et aux enseignants qui y travaillent. Il s’agit de différencier l’action des services publics afin d’assurer plus d’égalité entre tous. Les inégalités sociales et économiques ont une répercussion importante sur les conditions dans lesquelles les enfants abordent et réalisent les apprentissages scolaires. L’INSEE, dans une enquête, montre que le lien persiste entre pauvreté et échec scolaire, que le revenu des parents a un effet quasi automatique sur les carrières scolaires des élèves : 62% des enfants de 15 ans des 20% des familles les plus pauvres sont en retard en classe de troisième contre 17% des adolescents des 20% des familles les plus aisées.
Combattre ces inégalités est une nécessité urgente, même si cette tâche n’incombe pas à l’école seule. Sans attendre l’action des autres services impliqués, le service public d’éducation doit jouer son rôle pour réduire les conséquences scolaires des inégalités sociales. L’école doit agir prioritairement sur les savoirs, leur apprentissage, la vie scolaire, le lien entre les familles et l’école.

La représentante du SE-UNSAE affirme son accord avec ce qui vient d’être dit et insiste sur la solidarité qui doit exister entre le système éducatif, pris dans son ensemble, et les écoles ou les établissements scolaires où se trouvent les enfants les plus déshérités. Selon la motion de congrès adoptée en 1992, l’Éducation nationale doit donner à tous, sans exception, une formation qualifiante. C’est une exigence citoyenne et sociale que de :
. réduire les inégalités ;
. maintenir en tout lieu scolaire la qualité de l’enseignement et la gratuité ;
. réaliser au maximum la justice sociale.
Pour réaliser ces objectifs, oui, il est nécessaire de différencier les territoires et de développer une politique d’éducation prioritaire.

Le représentant du SNCL rappelle que son syndicat s’était fortement engagé dans la création des collèges d’enseignement secondaire. C’est pourquoi il s’intéresse surtout au devenir des collèges en ZEP. Sans contester ce qui a été dit par les deux syndicats qui se sont exprimés, il se dit obligé de constater que les ZEP ne fonctionnent pas bien et que la politique d’éducation prioritaire ne peut être considérée comme une réussite.

Le représentant du SGEN rappelle que celui-ci est à l’origine des concepts d’éducation prioritaire et de Zones d’éducation prioritaire et a « poussé » à leur institutionnalisation en 1981. Il partage les positions et les analyses de l’OZP selon un argumentaire qui tient en cinq points.
1 - Il faut reconnaître la localisation de l’échec scolaire et accorder la plus grande attention à la différence entre les territoires. L’Éducation nationale ne doit pas rester dans un monde théorique et abstrait.
2 - L’égalité ne doit pas rester une devise inscrite sur les édifices publics. C’est l’exercice réel de l’égalité dans le droit à l’éducation, dans le droit à la formation qui nous importe. Or, les facteurs d’inégalité sont nombreux, surtout dans les lieux où les populations ont leur propre culture, éloignée de la culture scolaire.
3 - La démarche d’éducation prioritaire doit participer à l’ensemble de la lutte contre les inégalités. Politique de la ville et politique de l’éducation doivent être étroitement coordonnées et l’Éducation nationale ne doit pas rester seule dans la lutte contre les inégalités.
4 - Le traitement prioritaire de certains territoires doit inclure l’éradication des trafics qui « minent » la vie sociale de ces quartiers.
5 - Les ZEP doivent être « contagieuses » et s’inscrire dans une politique d’ensemble du système éducatif. Il faut éviter que, dans leur désarroi actuel, les collègues se tournent vers les ZEP uniquement pour avoir des moyens supplémentaires. Ce n’est pas cela, la politique d’éducation prioritaire !

Le débat qui suit les interventions syndicales s’enclenche sur les abus actuels du recours au « label » ZEP :
« Les collègues pensent que les ZEP sont la solution à tous leurs problèmes en termes de moyens, de gestion, d’indemnités supplémentaires. »
« La détresse des collègues montre qu’une ZEP, c’est un concentré de problèmes... certes les problèmes, on les trouve dans les ZEP mais aussi partout ailleurs ! »
« Les dispositifs successifs de lutte contre l’échec scolaire ou contre la violence forment une espèce de « soupe » dans laquelle on se noie ! »

La confusion entre ZEP et violence est fortement dénoncée.
« Depuis 1992, avec ou malgré les dispositifs contre la violence, on retrouve constamment les mêmes difficultés en ce domaine en collège et en lycée professionnel. Il ne s’agit pas ici de politique ZEP mais bien du fonctionnement du système éducatif dans ces deux types d’établissement. Les jeunes des classes populaires vont en LP à contrecœur et sont en rupture avec l’école dès la classe de troisième ou avant. Face à tous ces problèmes, beaucoup d’enseignants n’ont qu’une seule réponse : le classement en ZEP ! Être en ZEP devient un dû ! »

Une participante propose que les réponses soient cherchées dans des analyses fines du fonctionnement de tel ou tel établissement scolaire, y compris les écoles primaires. Elle rapporte une anecdote : en école primaire, une institutrice est frappée par un père d’élève. Il s’agit d’un incident dû aux mauvaises relations famille-école. Or, immédiatement, le classement en ZEP est demandé, alors que les problèmes sociaux de la cité ne sont pas traités !

Dans l’académie de Versailles, où la carte des ZEP a été considérablement élargie, tout le monde veut être en ZEP. Les critères de classement en ZEP ont été oubliés lors de la relance. Or, si tout le monde est en ZEP, il n’y a plus d’éducation prioritaire ! La démagogie consiste à dire « vous voulez être en ZEP, eh bien, vous allez l’être ! » et cela sans débat, sans critères !

Elizabeth Bisot note que tout le monde est d’accord pour une différenciation équitable, non égalitaire. Mais comment comprendre et réaliser un « continuum d’équité » ? À partir de quel moment choisir la solution ZEP pour redresser une situation ? Comment traiter la question des critères ?
L’attribution des moyens doit être transparente et le rôle des syndicats est d’exiger cette transparence. Les indicateurs doivent être quantifiés, précisés ; mais le recours aux indicateurs est récent. Que faudrait-il faire désormais pour en arriver à plus de clarté dans l’attribution de dotations ? Le principe devrait être de « répartir en rendant justice ». Pour ce faire il faut des indicateurs clairs et expliqués.

Le représentant du SGEN répond en rappelant son attachement à la notion de territoire. La création des REP n’a pas respecté cette prééminence et a conduit à une extension inconsidérée des ZEP-REP. Or, l’éducation prioritaire est bien une politique nationale qui se décline sur des territoires précis. La carte des ZEP de 1999 est une machine folle qui a engendré une dispersion des moyens. Qui dit priorité dit moyens significatifs sur une durée assez longue. Il faut que les territoires choisis soient marqués par une grave exclusion sociale. Or, il y a danger, actuellement, de voir les choses s’enkyster. Les collègues les plus anciens en ZEP, même lorsqu’il sont épuisés, s’accrochent et permettent de maintenir le service public dans ces zones. La question des personnels en ZEP est difficile mais nous, les syndicats, avons à l’aborder voire à la traiter « au fond », avec les instances ministérielles, académiques, départementales.

Se trouve ainsi posée la troisième question posée par écrit aux syndicats avant la réunion.

3 - Nomination des enseignants
Comment conciliez-vous le fonctionnement, fondé sur le contrat, d’une ZEP ou d’un REP avec la nomination des personnels au barème ? Que pensez vous du dispositif de nomination dit des PEP IV (postes à exigences particulières de 4e catégorie) ?

La représentante du SE-UNSAE sait bien qu’il faut, actuellement, multiplier et croiser plusieurs critères pour que les nominations correspondent aux besoins ; mais elle estime qu’il doit y avoir une prise en compte de la progressivité des difficultés dans tous les postes, quels qu’ils soient, en ZEP ou ailleurs, car il y a des postes difficiles même en dehors des ZEP.
Il faut différencier les territoires selon les difficultés sociales, certes, mais il faut tenir compte de l’ensemble du système éducatif. Le « gâteau » Éducation nationale doit être très gros pour qu’il n’y ait pas que de « petites parts » à partager entre les zones et les écoles en difficulté.
Pour la répartition des moyens, la notion de territoire ne suffit pas. Un syndicat doit se préoccuper de la totalité du système éducatif.
Existe-t-il un seul endroit aujourd’hui où il y ait trop de moyens ? Certainement pas, et l’on ne peut pas « déclasser » certaines ZEP !
Par contre, on devrait « mettre le paquet » sur trois ou quatre endroits par département.

Avant de parler de la carte des ZEP, il faut, pensent les représentants du SNUipp et du SGEN, redéfinir la politique globale - dont celle d’éducation prioritaire - de l’Éducation Nationale et repenser la question des nominations dans son ensemble. Les personnels qui bénéficient de moyens attachés aux ZEP sont conscients de cet atout et comparent avec la situation dans d’autres quartiers. Ces comparaisons engendrent parfois jalousies et rancœurs. Quant aux primes, elles sont devenues des primes « à la souffrance » et ont un effet très pervers. Elles sous-entendent que, pour enseigner à certaines populations, il faut une prime ! Quelle discrimination négative pour ces populations !

Les représentants du SNUipp et du SGEN proposent que le temps de concertation, si nécessaire en ZEP, soit inscrit dans le temps de service et que cette inscription soit réservée à certains territoires ayant un projet et se trouvant dans des situations difficiles précises.

Pour l’ensemble des syndicats présents, il faut encourager la stabilité des équipes, en ZEP encore plus qu’ailleurs. Pour ce faire, il faut tenir compte des besoins différenciés des publics scolaires mais aussi des besoins des enseignants.

Une participante rappelle que la notion de projet est au cœur de l’éducation prioritaire : l’analyse de la situation de départ, celle des propositions de transformation de cette situation et des conditions de vie scolaire, l’examen des objectifs explicites que se donne la ZEP, c’est tout cela qui devrait déterminer l’attribution de moyens. La question des moyens doit être subordonnée à celle du projet. La réussite des élèves doit être la finalité présente dans tous les moments de réflexion et de concertation, ce qui est loin d’être le cas actuellement.

Le représentant du SGEN souligne que l’origine de l’éducation prioritaire réside dans l’idée que le service public doit aller à la rencontre d’une population en difficulté située sur un territoire précis. On n’est nullement dans l’assistanat, mais devant l’obligation d’un service public qui doit rendre effectif le droit de tous à l’éducation.
Certes, il y a contrat avec l’administration mais il faut que ces contrats soient un engagement réciproque sur des objectifs précis, sur une durée déterminée (trois ou quatre ans) avec des dispositifs d’évaluation et de formation. Par ailleurs, le temps à consacrer aux divers partenariats est à réévaluer. Mais, pour répondre à la dernière intervention, oui, les moyens doivent être attribués à des projets !

Elizabeth Bisot souligne l’accord de tous sur la nécessité d’attribuer des moyens aux ZEP mais pas pour faire n’importe quoi. Or, au moment du lancement des contrats de réussite, cela ne s’est pas passé ainsi. Les savoirs et la difficulté d’apprendre ont trop souvent été oubliés.

Alain Bourgarel pense que l’évaluation a été défaillante. Par ailleurs, il semble que les raisons pour lesquelles l’OZP veut réduire le nombre de ZEP ont été données mais qu’on n’a pas encore exploré le « comment » de cette diminution.

4 - Formation des enseignants à l’enseignement en ZEP-REP
Estimez vous nécessaire d’aborder cette question en IUFM ? Cette formation doit elle être optionnelle ou obligatoire ? Quels dispositifs proposez-vous dans le cadre de la formation continue ?

L’ensemble des représentants des syndicats présents souhaite que la formation en psychologie, notamment dans le domaine des enfants en difficulté, soit davantage développée en IUFM pour tous les étudiants. Les aspects sociologiques doivent aussi être abordés. Le nombre de stages en ZEP doit être augmenté et l’implantation de classes d’application en ZEP doit être favorisé.

Compte rendu rédigé par Francine Best

(1) La cinquième question « Partenariat et politique de la Ville : Estimez-vous que seuls le responsable et le coordonnateur sont concernés » et la sixième « Que tenez vous, en tant qu’organisation syndicale, à nous dire encore au sujet de l’éducation prioritaire ? » n’ont pu être traitées de façon autonome faute de temps

ANNEXE

Texte fourni par la représentante du SNUipp-FSU en réponse au questionnaire de l’OZP

– Question 1 - Équité - égalité

Le SNUIPP-FSU est favorable à une politique de « discrimination positive », politique d’aide privilégiée aux élèves qui rencontrent le plus de difficultés, aux établissements qui les accueillent et aux enseignants qui y travaillent. Il s’agit de différencier l’action des services publics pour plus d’égalité.
Les inégalités sociales et économiques ont des conséquences sur les conditions dans lesquelles les enfants abordent les apprentissages scolaires. Dans une enquête datée de 2000 « Persistance du lien entre pauvreté et échec scolaire », l’INSEE souligne que le revenu des parents a un effet causal important sur les carrières scolaires des élèves ( 62% des enfants de 15 ans des 20% des familles les plus pauvres sont en retard en troisième, contre seulement 17% des adolescents appartenant aux 20% des familles les plus aisées). Combattre ces inégalités est une urgence sociale qui ne repose pas uniquement sur l’école et les services publics.
Mais, sans attendre, le service public d’éducation a un rôle essentiel à jouer dans la réduction des conséquences de ces inégalités.
L’échec scolaire massif des enfants de milieu populaire n’est plus acceptable. Il convient d’identifier ce qui relève des responsabilités de l’école au sein de la communauté éducative. L’école doit agir prioritairement sur les savoirs, la vie scolaire, le lien famille-école.

– Question 2 - Territoires en déshérence

Le traitement différencié des territoires est légitimé par la concentration des difficultés sociales et scolaires dans certains territoires. Pour que l’école maintienne partout le même niveau d’exigence alors qu’elle subit de plein fouet l’ensemble des problèmes sociaux, il faut lui en donner les moyens :
. iI faut développer le travail en équipe, qui doit donner lieu à une véritable formation, à des stages d’école, pour construire des projets cohérents, confronter les pratiques. Ces nouvelles pratiques nécessitent que soient nommés dans chaque école plus de maîtres qu’il n’y a de classes et qu’un temps de concertation suffisant soit institutionnalisé ;
. iI faut un accompagnement des projets : aide à l’évaluation des actions , activation des conseils de zone, facilitation des liaisons école-collège, constitution d’équipes de recherche-action ;
. iI faut un abaissement des effectifs, particulièrement en maternelle. On n’est toujours pas aux 25 élèves par classe maximum recommandés dans le « nouveau contrat pour l’école » de F. Bayrou et la scolarisation des moins de trois ans n’est pas réalisée partout. L’avis du Haut Conseil de l’évaluation de l’école a incité le gouvernement à expérimenter des effectifs à 10 dans une centaine de classes de CP. Nous sommes particulièrement attentifs à cette expérimentation ;
. la mise en œuvre des indispensables partenariats au niveau local dans l’école et hors l’école, notamment avec les collectivités locales pour que les problèmes sociaux soient résolus (malnutrition, santé précaire, accompagnement scolaire maltraitance physique et psychologique), nécessite du temps libéré pour les enseignants.
Pour être efficace, la politique éducative doit s’inscrire dans un projet plus vaste de lutte contre toutes les formes d’inégalité.

– Question 3 - Nomination des enseignants

Aujourd’hui, quel est le constat : ce sont souvent les plus jeunes et les plus inexpérimentés qui sont nommés dans les ZEP... et qui parfois y restent quand le travail qu’ils y font est passionnant, quand ils rencontrent des équipes motivées ? Personne n’est empêché d’aller travailler en ZEP à cause du barème.
Nous proposons que l’entrée dans le métier soit progressive, que la première année soit conçue en alternance entre la classe et la formation pour analyser et confronter les pratiques, les difficultés entre pairs, avec des formateurs.
Certaines règles départementales du mouvement du personnel incitent à la stabilité. Nous y sommes favorables.
Quant au dispositif PEP IV, il ne concerne pas le premier degré.

– Question 4 - Formation des enseignants à l’enseignement en ZEP / REP

Ce qui manque à l’IUFM, c’est une préparation de tous les futurs jeunes enseignants aux publics dits difficiles, à la difficulté scolaire. D’un point de vue pédagogique et didactique bien sûr, mais aussi sociologique, psychologique.
Il faut également augmenter le nombre de stages en ZEP / REP. Nous proposons le développement de l’implantation des classes d’application dans ces secteurs .

– Question 5 - Partenariat et politique de la Ville

Si les enseignants sont associés à l’élaboration du projet, à son évaluation, à son suivi, s’ils ont le temps et les moyens de cette association, ils seront concernés par la mise en place des partenariats et la politique de la ville. Trop souvent, les contrats de réussite apparaissent comme un acte bureaucratique de plus dont les enseignants voient peu l’utilité.

– Question 6 - Que tenez vous, en tant qu’organisation syndicale, à nous dire encore au sujet de l’éducation prioritaire ?

Pour le SNUipp, l’éducation prioritaire n’est pas une éducation spécifique. Notre objectif, c’est la réussite de tous les enfants, sur tout le territoire, quelles que soient leurs origines sociales et leurs conditions de vie. Nos propositions de temps de concertation (trois heures hebdomadaires), de maîtres supplémentaires, de travail en équipe, de confrontation des pratiques, de réflexion sur la transformation de l’école sont valables pour toutes les écoles. Mais nous demandons que de toute urgence elles soient appliquées prioritairement dans les secteurs où se concentrent les difficultés.

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