> Vie scolaire : Climat, Décroch., Internats, Santé > Décrochage et absentéisme > Décrochage (Rapports officiels) > Le projet de loi « égalité des chances » sur la responsabilité parentale (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Le projet de loi « égalité des chances » sur la responsabilité parentale au Sénat

5 mars 2006

Extrait du site « VousNousIls », le 05.03.06 : Egalité des chances : Le Sénat valide le contrat de responsabilité parentale

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche l’article 24 du projet de loi "Egalité des chances", instaurant un "contrat de responsabilité parentale" dont le non-respect peut entraîner la suspension des prestations familiales.

Combattu par la gauche et par l’UDF, ce dispositif applicable en cas d’absentéisme scolaire a été présenté par le ministre délégué à la Famille Philippe Bas comme une "dernière chance" accordée aux parents avant saisine éventuelle de la justice.

Les sénateurs en ont modifié la rédaction initiale en prévoyant, à l’initiative de Dominique Voynet (Verts), que sa mise en oeuvre fera l’objet "au plus tard au 30 décembre 2007, d’une évaluation" de ses effets "en termes de réduction d’absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires".

Ils ont également fait droit à un amendement du président du groupe UDF Michel Mercier, stipulant que les allocations familiales, éventuellement suspendues aux termes de cet article, pourront être reversées à l’établissement d’accueil ou serait placé l’enfant concerné.

L’article 25, qui précise les modalités de suspension des prestations familiales, a ensuite été validé avec deux amendements de la commission des Affaires sociales.
La suspension sera de trois mois et pourra être renouvelée jusqu’à un maximum d’un an. Au terme de cette suspension, si les parents se sont conformés à leurs obligations, les allocations seront versées rétroactivement. Dans le cas contraire, elles seront rétablie sans effet rétroactif.
La séance a été levée à 01h40 pour reprendre à 10h45. Il restait 42 articles additionnels, précédemment réservés, et 190 amendements à examiner.

Le Sénat a prévu de siéger éventuellement lundi, matin, après-midi et soir, pour achever l’examen de ce texte, dont l’article le plus controversé, qui crée le contrat première embauche (CPE), avait été voté dans la nuit de mardi à mercredi.

Répondre à cet article




Dans la même rubrique