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Une analyse très détaillée des mesures ZEP par l’UNSA Education

13 février 2006

Extrait du site de l’UNSA, le 13.02.06 : Décisions ministérielles sur l’éducation prioritaire

L’analyse de l’UNSA Education

Le ministre de l’Education nationale a confirmé le 8 février 2006 les mesures de « relance de l’éducation prioritaire », avec quelques modifications de détail. Elles se décomposent en 15 décisions pour des réseaux « ambition réussite » et 18 décisions concernant l’ensemble des écoles et établissements scolaires de l’éducation prioritaire. Cette réforme, engagée sans concertation préalable, reste financée uniquement par redéploiement, dans un contexte général de suppressions massives d’emplois d’enseignants.

I - Une action ciblée autour de 249 réseaux « ambition réussite » labellisés par le ministre

En caractères ordinaires : LES MESURES MINISTERIELLES

En italiques : OBSERVATIONS DE L’UNSA EDUCATION

A.Sortir d’une logique de zones pour une logique d’élèves

Tous les rapports et études convergent : les niveaux de difficultés ne sont pas tous égaux à l’intérieur des actuelles zones d’éducation prioritaire. Cet avis est partagé par de nombreux organismes et de nombreux chercheurs.
Plutôt que de s’attacher à la notion de zone, il s’agit de s’intéresser aux élèves et leurs parcours scolaires en ciblant leurs établissements de référence, à savoir le collège et les écoles « éducation prioritaire » de son secteur.

C’est pourquoi une liste nationale de 249 réseaux « ambition réussite » est arrêtée par le ministre, après avis des recteurs et des inspecteurs d’académie,
sur la base de trois critères nationaux, sociaux et scolaires :
• un critère social (plus des deux tiers de catégories socioprofessionnelles
défavorisées) ;
• l’évaluation des résultats à l’entrée en 6e ;
• la part d’élèves ayant un retard supérieur à deux ans à l’entrée au collège.

Ces critères ont été confortés par des analyses locales, menées par les autorités académiques, portant sur le nombre d’élèves dont les parents perçoivent le RMI et sur le nombre d’élèves non francophones.

Le ministre a refusé catégoriquement toute concertation pour l’établissement de cette liste.

Certains critères sont très contestables :
  la connaissance par le ministère des CSP relève des déclarations faites par les familles
  le taux d’élèves ayant un retard supérieur à 2 ans à l’entrée en 6ème traduit davantage les politiques locales en matière de redoublement que les difficultés scolaires.

A la demande insistante de l’UNSA Education, le ministre met maintenant l’accent sur des « réseaux ambition réussite » et non plus sur les seuls « collèges ambition réussite. »

B. Créer un « réseau de réussite »

Chaque collège et ses écoles de secteur relevant de l’éducation prioritaire constituent un réseau « ambition réussite », disposant de moyens renforcés.

• 15 décisions sont prises en faveur des réseaux « ambition réussite ».

DECISION 1

Pour faire fonctionner dans la concertation le futur réseau « ambition réussite » piloté par le Principal de collège, il est créé pour chaque réseau, avant le 1er mai 2006, un « comité exécutif » qui réunit le principal, le principal adjoint, et tous les directeurs des écoles maternelles et élémentaires rattachées. Cette instance permet de préparer, d’harmoniser, de réguler les mesures destinées à faire vivre le réseau et dont il sera rendu compte aux Conseils d’administration et aux Conseils d’établissement. Le coordonnateur de ZEP, qui deviendra secrétaire de ce comité exécutif, sera chargé de préparer ces décisions et de les mettre en oeuvre ;

De leur côté, l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription et un inspecteur d’académie- inspecteur pédagogique régional désigné par le Recteur, sont chargés de l’évaluation du projet et de l’accompagnement des
équipes : leurs avis sont requis pour l’agrément académique des expérimentations envisagées.

Cette organisation aura pour vocation de faciliter la continuité des parcours entre l’école maternelle et l’école élémentaire d’une part et entre l’école primaire et le collège d’autre part ; elle renforcera le suivi du parcours des élèves, et notamment de ceux qui ont connu des difficultés à l’école élémentaire et qui ont bénéficié de programmes personnalisés de réussite éducative ; elle assurera les liaisons avec les partenaires extérieurs.

L’UNSA Education avait demandé des directives nationales sur le fonctionnement des réseaux afin de garantir la participation des directeurs d’écoles maternelles et élémentaires aux côtés des principaux de collège.

Le coordonnateur de ZEP est mentionné, avec des missions manifestement différentes.

L’IEN de circonscription et l’IA-IPR sont logiquement dans des fonctions d’évaluation et d’accompagnement.

DECISION 2

L’Ecole supérieure de l’Education nationale (ESEN) organisera tous les ans une session de formation destinée aux cadres des collèges « ambition réussite ». Seront notamment abordés à l‘occasion de ces formations : les politiques de l’égalité des chances, le travail partenarial, la conduite de projets et le management des équipes. Le délégué national réunira les responsables académiques directement impliqués dans la mise en oeuvre des réseaux ambition réussite, le 8 mars 2006 ; il arrêtera avec le directeur de l’ESEN les premières actions de formation avant le 15 mars 2006.

Mesure intéressante

C. Renforcer les moyens

DECISION 3

Les équipes éducatives des réseaux « ambition réussite » sont renforcées par :

▪ 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires qui exerceront dès la rentrée 2006. Leurs fonctions seront définies en réponse aux besoins qui auront été précisés par les comités exécutifs des réseaux « ambition réussite » et validés par les IA-DSDEN et les recteurs. Conservant une charge d’enseignement à temps partiel, ils ont aussi pour mission d’accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à l’accompagnement des jeunes enseignants. L’affectation de ces personnels supplémentaires permettra aussi de donner de la souplesse à l’emploi du temps des professeurs pour favoriser le travail en équipe et la concertation.

Par ailleurs, les recteurs veilleront à ce que dans chaque réseau « ambition réussite », le collège soit doté d’un principal adjoint à la rentrée 2006.

Cette mesure est financée en supprimant une 1/2h d’enseignement dans les classes de 5ème et de 4ème. Pour l’UNSA Education, il est inacceptable de supprimer des moyens d’enseignement à l’ensemble des collèges, les privant de toute marge de manœuvre pour mettre en place leurs projets pédagogiques.

La mise en oeuvre s’improvise dans la précipitation pour faire face au calendrier contraint du mouvement des enseignants Les profils de postes devront être au préalable déterminés localement dans l’urgence par les réseaux en fonction de leur projet.

Des questions restent en suspens :

 Y aura-t-il suffisamment d’enseignants volontaires ?

 Les écoles bénéficieront-elles effectivement de l’apport de ces enseignants ?

Le ministre reconnaît la nécessité du travail en équipe et de la concertation mais n’engage pas de véritable évolution de la définition du service des enseignants, comme le demande l’UNSA Education.

Renforcer l’équipe de direction des collèges ambition réussite répond à une attente de l’UNSA Education.

Le contingent supplémentaire d’accès à la hors classe ne peut concerner tous les enseignants quel que soit leur échelon. Il serait plus judicieux de proposer plus généralement des mesures spécifiques d’avancement et promotion.

DECISION 4

▪ 3 000 assistants pédagogiques, étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement, pour assurer de l’aide aux devoirs et l’accompagnement scolaire des élèves dans le 1ER et 2nd degrés sur des besoins identifiés.

Cette mesure se fait à moyens constants : les 3000 assistants pédagogiques annoncés seront pris sur les actuels postes d’assistants d’éducation, eux-mêmes remplacés par des emplois aidés, sans exigence de qualification ou de diplôme.
L’UNSA Education avait émis des réserves sur la formation et la compétence des assistants pédagogiques

DECISION 5

Les collèges des réseaux « ambition réussite » disposent d’au moins une infirmière scolaire à plein temps, dès la rentrée 2006.

La création de 300 postes d’infirmières est inscrite dans la loi de finances 2006.
Aucune proposition de postes supplémentaires d’assistant social ou de médecin.

DECISION 6

L’augmentation des dispositifs relais - soit 200 de plus à la rentrée 2006 , sera réservée en priorité aux collèges réseaux « ambition réussite ». Ce dispositif doit permettre de prendre en charge les élèves dont le comportement justifie des remédiations temporaires hors de la classe, avant de les réintégrer dans leur cursus normal. Il n’a pas vocation à être implanté systématiquement dans le collège ou le quartier.

La création de 200 nouveaux dispositifs relais est inscrite dans la loi de finances 2006.

D.Intégrer les 1 000 enseignants supplémentaires dans les réseaux « ambition réussite »

Les exigences de l’éducation prioritaire nécessitent la participation de jeunes enseignants, qui apportent leur dynamisme, leur générosité et un regard nouveau ; elles requièrent pareillement celle d’enseignants en mesure de faire bénéficier leurs jeunes collègues de leur expérience et de leurs conseils. Ces enseignants expérimentés, volontaires pour le service « ambition réussite », postuleront sur des postes spécifiques, tenant compte des besoins des réseaux « ambition réussite » et destinés à renforcer les équipes en place et favoriser la dynamique du projet de réseau.

Il appartient au recteur, dans chacune des académies concernées, de proposer dans le cadre du mouvement spécifique intra académique ces nouveaux profils de poste. Ces postes pourront prendre la forme de postes en service partagé entre le collège et les écoles du réseau, à pourvoir par un enseignant du second ou du premier degré qui pourra effectivement candidater. Une fiche de poste sera déterminée en relation avec la définition des besoins exprimés par le comité exécutif du réseau « ambition réussite » et validée par les recteurs sur proposition des corps d’inspection. Elle donnera lieu à une lettre de mission entre l’enseignant et le principal du collège.

Un contingent supplémentaire d’accès à la hors classe sera prévu pour ces enseignants après cinq années passées dans un réseau « ambition réussite ».

Cf. observations relatives à la décision 3

E. Donner aux élèves des collèges « ambition réussite » la fierté de leur établissement en développant des projets d’excellence

DECISION 7

Chaque collège offrira aux élèves des réseaux « ambition réussite », dès la rentrée 2007, une spécialité de haut niveau d’ordre culturel, sportif, scientifique, environnemental ou linguistique qui irriguera l’ensemble des enseignements et des activités inscrites dans son projet. Le collège pourra ainsi être parrainé selon le cas par une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université ou d’organisme de recherche, une personnalité exceptionnelle. Ce projet pourra s’inscrire dans les autres politiques ministérielles et en particulier celles de la culture et de la cohésion sociale.

L’introduction d’une spécialité de haut niveau à condition qu’elle soit voulue par l’établissement, intégrée dans le projet, peut être une mesure positive. Mais le risque de constitution de filière sélective au sein de l’établissement est réel.

F. Contractualiser et évaluer

DECISION 8

Les « réseaux de réussite » s’inscrivent dans une dynamique de projet qui fait l’objet d’une contractualisation pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Cette contractualisation détermine clairement les objectifs pédagogiques et elle prévoit éventuellement des expérimentations.

L’autonomie des chefs d’établissement et des équipes pédagogiques sera renforcée. L’organisation de la journée et de la semaine scolaires doit faire l’objet d’un soin particulier - éviter la concentration de cours qui nécessitent une attention plus soutenue, aménagement de temps de pause et de révision dans le cadre d’heures de permanence pendant la journée...-. Les objectifs des programmes doivent être atteints car les réseaux « ambition réussite » ont vocation à être un haut lieu d’exigence scolaire.

L’UNSA Education est attachée à la notion de projet à la condition que son élaboration associe l’ensemble de la communauté éducative.

La contractualisation sur 5 ans est intéressante à condition qu’elle garantisse la pérennité des moyens sur cette période.

Contrairement au projet initial, les expérimentations sont possibles mais elles n’ont plus de caractère obligatoire.

Il est important de préciser le maintien d’un haut niveau d’exigence scolaire.

La référence à un cadre d’heures de permanence est peu explicite : soutien ? étude ? accompagnement ?

DECISION 9

Une évaluation régulière mise en oeuvre par les corps d’inspection s’assure de la progression des résultats des élèves.

Cette évaluation se fonde sur un « baromètre de la réussite scolaire » qui prend en compte particulièrement la maîtrise de la lecture, la progression dans l’acquisition du socle commun, l’amélioration des résultats aux évaluations nationales et au diplôme national du brevet, sans oublier la qualité de la vie scolaire dans l’établissement (respect du règlement intérieur).

La contractualisation et la mise en oeuvre du projet d’établissement nécessitent aussi la constitution d’équipes de direction stables : à cet effet, les personnels de direction qui s’engagent à rester sur le poste au-delà de la durée du contrat bénéficieront de mesures spécifiques d’avancement et de promotion.

Une évaluation régulière des performances du système est intéressante si elle est conçue comme un moyen de réajuster les projets dans le dialogue et l’accompagnement.

DECISION 10

Chaque « réseau de réussite » est suivi par un inspecteur général de l’éducation nationale qui établit un rapport annuel au ministre. la synthèse de l’ensemble des rapports est communiquée au Haut Conseil de l’éducation.

L’UNSA Education avait contesté l’absence de pilotage de l’éducation prioritaire. L’évaluation est un élément de pilotage. Mêmes observations que pour la décision 9. La synthèse devra être rendue publique.

G. Individualiser les parcours : au collège « ambition réussite », tout est mis en œuvre pour que l’élève ne redouble pas

DECISION 11

Les élèves des collèges « ambition réussite » connaissent des difficultés sociales comparables, mais ils peuvent se différencier fortement par leurs origines et leur histoire. Voilà pourquoi il faut davantage individualiser les parcours et encourager les talents.

On ne peut pas, par exemple, forcément scolariser au même rythme l’enfant primo arrivant déjà scolarisé dans son pays d’origine, et l’enfant qui connaît de lourdes difficultés d’apprentissage, au risque de créer découragement et décrochage.

Un livret de compétences, élaboré en commun par le réseau pour être lisible et transmissible d’une classe à l’autre, retrace le parcours individuel de chaque élève depuis l’école primaire. Les établissements mettent en place des groupes de compétences à l’image de ce qui est prévu pour l’apprentissage d’une langue étrangère. Ce livret permet à chaque élève de connaître son niveau de départ et les objectifs qu’il doit se fixer pour acquérir le socle commun de connaissances. L’objectif est de donner confiance aux élèves et de supprimer, grâce à l’aide individualisée, tout redoublement. Les corps d’inspection veilleront à la qualité de l’élaboration et de la mise en oeuvre du livret.

Un meilleur suivi des acquisitions et des parcours, des réponses individualisées aux besoins des élèves sont des propositions intéressantes.
Il ne s’agit pas seulement de rythmes d’apprentissage mais de réponses adaptées à des besoins précisément évalués.
La référence aux talents est contestable.

Le redoublement est interdit dans les collèges « ambition réussite ». L’UNSA Education se réjouit de cette prise de conscience tardive par le ministère de l’inutilité du redoublement alors que la loi d’orientation vient de l’autoriser à la fin de chaque année scolaire. S’agit-il d’un premier pas vers la remise en cause de cette disposition de la loi ?

H. Mettre en place des études accompagnées dans les « réseaux ambition réussite

Il existe aussi une inégalité forte entre les enfants selon qu’ils ont la possibilité ou non d’être accompagnés et guidés dans leurs devoirs.

DECISION 12

C’est pourquoi tous les collèges et écoles - pour les élèves de CE2, CM1, CM2 - des « réseaux de réussite » ont l’obligation de proposer à tous les élèves des études accompagnées ; ces études doivent profiter en priorité aux élèves bénéficiant d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ou d’un projet de réussite éducative. Ces études sont encadrées par des enseignants volontaires ou de futurs enseignants, tels les assistants pédagogiques, ou par des membres des associations dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.

Il est intéressant que les écoles et les établissements aient l’obligation d’organiser des études accompagnées. Mais elles ne doivent pas être imposées systématiquement à tous les élèves. Plus que le caractère obligatoire, c’est l’individualisation de l’accompagnement qui sera le gage de l’efficacité. Il faut donc être attentif à la compétence des personnes qui les assureront, à un encadrement suffisant, au lien avec les enseignements.

Cette décision est la seule à faire référence aux dispositifs de réussite éducative. Il n’est pas précisé comment s’articule concrètement le choix des collèges « ambition réussite » avec la mise en place du volet éducatif du plan de cohésion sociale.

D’une façon plus générale, l’approche territoriale pourtant essentielle est quasi absente des décisions. L’Ecole ne peut à elle seule résoudre toutes les difficultés que connaissent les élèves. Elle doit s’inscrire dans des politiques territoriales, dans des partenariats avec le quartier, la commune, les associations complémentaire, les dispositifs de réussite éducative...

I. L’enseignement de découverte professionnelle possible dès la classe de quatrième

DECISION 13

Dans le cadre du projet du réseau « ambition réussite », un enseignement optionnel de découverte professionnelle peut être avancé en classe de 4ème en vue d’une connaissance des métiers et des voies de formation.

Il n’est plus question de systématiser l’option découverte professionnelle en classe de 4ème. C’est une possibilité.
La découverte des métiers est intéressante pour tous les élèves.
Le risque est important de reconstituer des filières, ouvrant la voie à une sortie prématurée du collège via l’apprentissage junior.

J. Faire accéder les élèves aux technologies de l’information et de la communication

L’égalité des chances passe aussi par l’accès aux TIC mises au service de l’accompagnement scolaire, particulièrement important dans l’éducation prioritaire.

DECISION 14

Le ministère lancera un appel à projet visant à soutenir des initiatives de communes ou de groupements de communes, d’associations, de partenaires de l’Éducation nationale, pour la mise en oeuvre de services d’accompagnement à la scolarité utilisant les TIC. Les projets présentés concerneront en priorité les élèves de la fin de l’école primaire en difficulté scolaire pour des raisons diverses : maîtrise insuffisante de la langue, absence de méthode de travail, lacunes disciplinaires ; ils prendront en compte la nécessaire transition entre l’école et le collège.

Le ministre compte sur les collectivités pour financer les équipements. L’Education nationale doit garder la maîtrise de ce qui relève de la pédagogie
L’UNSA Education rappelle que l’ordinateur est un moyen et non une fin.

K. Favoriser l’égalité des chances

DECISION 15

Les élèves des collèges « ambition réussite » ayant obtenu une mention très bien au diplôme national du brevet auront la faculté de demander leur affectation dans un lycée de leur choix parmi les lycées de leur académie. Cette mesure
est applicable dès la rentrée 2006.

L’UNSA Education est fortement hostile à la proposition de dérogation à la carte scolaire pour les meilleurs élèves de collège, même si la formulation a été un peu atténuée. C’est l’élitisme qui est favorisé. Cet élitisme conduit à accroître encore l’homogénéité de public à faible réussite scolaire dans les ZEP.

Elle fait passer le message que l’on ne peut réussir dans les ZEP qu’à condition d’en sortir.

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II - Des objectifs clairs pour l’ensemble de l’éducation prioritaire

Les 18 décisions suivantes concernent l’ensemble des écoles et établissements scolaires de l’éducation prioritaire, y compris les réseaux « ambition réussite ».

A. Acquérir les savoirs fondamentaux dès l’école primaire : on entre au collège en sachant lire

Il n’y a pas de réussite au collège sans une bonne maîtrise de la lecture et l’écriture. La maîtrise de la langue est bien la première étape du combat pour l’égalité des chances.

L’école maternelle, en éducation prioritaire encore plus qu’ailleurs, joue un rôle essentiel dans la découverte du langage, la préparation à l’apprentissage de la lecture et l’ouverture au monde de l’écrit : les professeurs des écoles doivent veiller à faire parler chaque enfant à différents moments de la journée pour développer leurs capacités à s’exprimer. Pour les enfants de 3 à 6 ans qui appartiennent aux familles les plus défavorisées, il convient d’inciter leurs parents à ce qu’ils soient effectivement scolarisés. La scolarisation des enfants à 2 ans est encouragée conformément à l’article L113-1 du code de l’éducation. A l’école élémentaire les efforts doivent être concentrés pour que tous les enfants sachent lire au CP et au plus tard en CE1 conformément à la circulaire « Apprendre à lire » du 3 janvier 2006.

Le rôle de l’école maternelle est affirmé dans les principes. Un rappel est fait de l’encouragement à la scolarité des 2 ans. Toutefois on en reste aux déclarations sans aucune décision de mesure précise.

L’UNSA et ses syndicats se sont exprimés clairement contre les injonctions du ministre en matière de méthode de lecture.

B. Créer un environnement de réussite

Il convient dans l’éducation prioritaire de soutenir et de développer toutes les actions concourrant à la responsabilité des élèves et au développement de l’esprit civique.

Réduire les inégalités après la classe

L’effort en faveur de la lecture et de l’écriture est prolongé en dehors des heures de cours, dans les clubs de lecture, les ateliers d’écriture, ou dans le cadre d’initiatives associatives...

DECISION 1

Dans chaque quartier d’éducation prioritaire, l’opération « école ouverte » fonctionnera pendant les vacances de l’année scolaire 2006/2007. Elle propose des activités qui contribuent à l’apprentissage, à la pratique orale et à l’accès à la dimension culturelle d’une langue vivante étrangère...

Le dispositif « Ecole ouverte » existe depuis quelques années. Il est intéressant de le développer.

DECISION 2

Le développement, en concertation avec les collectivités territoriales, des internats de réussite éducative qui peuvent bénéficier de l’intervention de personnels spécialisés, contribue à créer un environnement propice au travail pour les élèves qui en ont le plus besoin. Une liste de 25 nouveaux internats de réussite éducative sera annoncée au prochain comité interministériel des villes.

Cette mesure inscrite dans la loi de cohésion sociale peut être utile pour certains élèves.
Mais ces internats ne doivent ni reproduire une ghettoïsation sociale, ni conduire à créer des filières.

DECISION 3

Pour faciliter l’accès aux stages obligatoires en milieu professionnel des élèves scolarisés en troisième, en lycée professionnel ou en formation postbac, le ministère de l’Education nationale lance, avec le concours du ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances, l’opération « objectif stage ». Les entreprises d’un bassin d’emploi s’engageront, dans une relation de confiance avec les établissements scolaires, à accueillir les jeunes qui n’auraient pas trouvé de stage par eux-mêmes.

La volonté de mettre fin aux discriminations dans l’accès aux stages est positive. Les entreprises s’engageront-elles dans cette démarche ?

Réinvestir les parents dans l’éducation de leurs enfants

Pour aider les élèves à réussir, l’Ecole doit aussi s’ouvrir aux parents. De trop nombreux parents hésitent à y venir, pour de multiples raisons : difficultés de compréhension de la langue, mauvais souvenir parfois de leur propre scolarité, crainte d’y être confrontés au regard négatif porté par l’institution sur leurs enfants... Il faut donc les aider à revenir en confiance à l’Ecole pour qu’ils soient des membres à part entière de la communauté éducative.

DECISION 4

En amont du nouveau dispositif de contrat de responsabilité parentale - qui vise les cas de carence de l’autorité parentale -, l’institution scolaire doit jouer pleinement son rôle d’information et d’éducation : l’école ou le collège doit présenter et expliquer aux parents le règlement intérieur ; ils organisent avec eux des rendez-vous trimestriels pour faire le point sur la situation de leur enfant et les tenir informés des actions de soutien personnalisé qui seront décidées. Au collège et à l’école, les livrets, les bulletins scolaires de tous les élèves seront remis en main propre aux parents par un enseignant de la classe. Ce sera l’occasion d’un échange sur les progrès et/ou difficultés de l’enfant. Ainsi les parents sont davantage associés au suivi de la scolarité de leur enfant.

Le travail avec les familles est indispensable.

Il faut cesser de laisser penser que les familles de milieux populaires sont démissionnaires face à l’éducation de leurs enfants.

Beaucoup d’actions en direction des parents sont déjà mises en place dans de nombreuses ZEP. Il aurait été souhaitable que le ministre reconnaisse la qualité du travail fait par de nombreuses équipes en incitant à leur généralisation.

Il faut mettre l’accent sur le travail avec les familles, l’aide qui doit leur être apportée pour accompagner leurs enfants dans leur scolarité et non sur les mesures de répression instaurées dans le contrat de responsabilité parentale.

DECISION 5

S’il y a lieu, il conviendra de s’assurer le concours d’un interprète extérieur à la famille pour permettre aux parents de s’investir plus facilement dans le suivi de la scolarité de leur enfant.

DECISION 6

Un guide de l’accompagnement à la scolarité, composé de fiches pratiques, élaboré par la Délégation interministérielle à la famille, sera largement diffusé à la prochaine rentrée scolaire.

DECISION 7

Dans toute la mesure du possible, une salle sera aménagée dans les équipements scolaires pour accueillir les parents, organiser des cours d’alphabétisation, des rencontres, des activités associatives ou des permanences des associations de parents. Elle pourra être utilisée par la municipalité dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.

C.Réduire la fracture culturelle

Découvrir, être curieux, se cultiver : il faut développer ces aptitudes que les enfants et les jeunes portent en eux, au-delà du quartier d’origine. II faut « ouvrir leur tête au monde » (Azouz Begag). De la sorte sera encouragée la présentation de la dimension culturelle dans l’enseignement des diverses disciplines, ainsi que le développement des sections européennes en collège. Toutes ces initiatives contribueront à élargir l’horizon d’études et de connaissances des jeunes.

DECISION 8

La charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence, signée le 17 janvier 2005 par l’Etat et les conférences des présidents d’université, des grandes écoles, des directeurs d’école et formations d’ingénieurs, est mise en oeuvre : 100 000 étudiants des grandes écoles et universités s’engagent dans l’accompagnement de 100 000 élèves de l’éducation prioritaire, choisis pour leurs motivations ; ils offriront « un parcours de familiarisation avec des filières d’excellence afin de les préparer à entrer dans l’enseignement supérieur dans les meilleures conditions ». Les recteurs sont chargés de favoriser les rapprochements entre les établissements d’enseignement supérieur et les établissements scolaires. Les bureaux et associations d’étudiants sont invités à apporter leur concours. Les établissements s’inspireront d’expériences en cours telles ESSEC, Sciences-Po, Arts et Métiers...

Cette mesure, si elle n’est pas dénuée d’intérêt, a un caractère démagogique et sera difficilement réalisable

DECISION 9

500 heures de programmes de radio, accessibles sur Internet, diffusés sur Canal académie [www.canalacademie.com] évoqueront les grands sujets de civilisation et d’actualité. Réalisés par l’Académie des Sciences morales et politiques, les dossiers aborderont des thèmes variés tels par exemple, les grands philosophes, le panorama des institutions françaises, la loi de 1905, les carnets de Léonard de Vinci, l’oeuvre de Tocqueville, etc...

Cette ouverture dans le domaine de la culture générale constituera un soutien précieux pour les lycéens issus de l’éducation prioritaire désireux de poursuivre des études supérieures.

C’est avant tout dans le cadre de l’Ecole que doit se développer la culture générale.

DECISION 10

Enfin, l’attractivité des établissements de l’éducation prioritaire peut être accrue par la mise en place de modules de préparation aux concours administratifs, qui seront proposés à la rentrée prochaine, dans dix académies en réponse à l’appel d’offres du ministère, avec l’appui des services de formation des personnels administratifs des rectorats.

Mesure qui pourrait contribuer à réduire les discriminations

D. Le projet d’orientation

DECISION 11

Les élèves de quatrième, troisième, seconde et terminale des établissements de l’éducation prioritaire bénéficieront d’un entretien individuel d’orientation, organisé chaque année entre janvier et mars. Cet entretien, conduit par le professeur principal ou le conseiller d’orientation-psychologue, assisté d’une personne issue du monde professionnel qui pourra utilement être choisie parmi les parents d’élèves, permet à l’élève de réfléchir à son projet professionnel.

L’entretien individuel d’orientation à différents niveaux de la scolarité est intéressant. L’UNSA Education l’avait proposé pour l’ensemble des élèves, dans le cadre d’une éducation au choix et d’un accompagnement dans la construction du projet personnel et professionnel de l’élève..

Il est nécessaire d’assurer aux professeurs principaux une formation adaptée.

Les compétences des COPsy et des professeurs ne sont pas identiques. Un entretien avec un COPsy doit être possible chaque fois qu’un élève ou sa famille le demande.
La présence d’un parent d’élève autre que celui de l’élève concerné pose des problèmes de déontologie.

E. Après la troisième : une sortie vers le choix et l’excellence

Trop d’élèves sont orientés par défaut dans l’établissement le plus proche de leur domicile ; dans le même temps, des familles mieux informées sélectionnent des options pour obtenir une inscription dans l’établissement de leur choix. Ces pratiques renforcent la ghettoïsation des établissements de l’éducation prioritaire.

C’est le premier objectif du schéma national d’orientation que d’apporter à tous les élèves le même niveau de connaissance des voies de formation, sous statut scolaire ou apprentissage, des filières d’enseignement et de leurs débouchés. Ce schéma sera arrêté

Les options étant trop souvent utilisées pour contourner la carte scolaire, les recteurs veilleront, lorsqu’ils créent de nouvelles options, à les installer en priorité dans les lycées accueillant les élèves issus de l’éducation prioritaire.

L’idée d’un schéma national d’orientation permettant d’apporter à tous les élèves le même niveau d’information est intéressante.

Aucune décision n’est mentionnée. Mais le Premier ministre a annoncé la création d’un grand service public de l’orientation. Pour l’UNSA Education, l’Education nationale ne peut pas se désengager de ses responsabilités en matière d’information et d’orientation pour tout ce qui concerne la formation initiale. Une action concertée avec les régions est indispensable dans ce domaine.

DECISION 12

Les élèves boursiers de l’éducation prioritaire qui se sont distingués par leur effort dans le travail scolaire au cours de la classe de troisième bénéficieront de l’augmentation du nombre des bourses au mérite porté de 28 000 à 100 000 pour un montant de 15 millions d’euros prévu au budget 2006.

Elles contribuent à corriger les inégalités sociales, mais dans une dimension et une logique strictement individuelles.

F. Stabiliser et aider les équipes pédagogiques

Mieux former les enseignants

Le ministre fixera, dans le cahier des charges de la formation initiale des maîtres, les compétences que ceux-ci doivent acquérir en priorité, notamment pour traiter la difficulté scolaire, prendre en compte l’hétérogénéité des élèves dans la transmission des savoirs et exercer l’autorité.

La formation des enseignants est un enjeu essentiel pour travailler dans les ZEP, comme ailleurs. Le cahier des charges est en cours d’élaboration et devrait fixer des compétences à acquérir en priorité. La formation au travail en équipe n’est pas citée dans ces exigences. Il faut bien être conscient que les attentes sont fortes en matière de formation des enseignants. L’UNSA Education demande à être associée à la réflexion sur le contenu du cahier des charges. Au delà du cahier des charges, c’est l’organisation même de la formation initiale et sa durée qui sont à repenser. Le temps actuellement prévu pour la formation est tout à fait insuffisant.

Favoriser la stabilité des équipes

Il est indispensable, dans l’éducation prioritaire plus qu’ailleurs, de réaliser un travail inscrit dans la durée. Ceci nécessite la constitution d’équipes pédagogiques stables autour d’un projet. Lorsqu’un enseignant a consacré au moins cinq années au service de la réussite des élèves de l’éducation prioritaire, il est légitime de tenir compte de son effort et de son engagement pour la suite de sa carrière. C’est l’objet du dispositif des « affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation » (APV).

DECISION 13

A l’issue de cinq années passées dans l’éducation prioritaire, les enseignants bénéficieront d’une priorité de mutation qui leur permettra de gagner de nombreuses années pour la satisfaction de leur voeu de mutation.

L’UNSA Education n’est pas opposée à des avantages spécifiques pour les personnels travaillant dans l’éducation prioritaire afin d’attirer des volontaires et de stabiliser les équipes. Mais si l’on veut stabiliser les équipes, les conditions de travail sont au moins aussi importantes.

Apporter le soutien des corps d’inspection

Les corps d’inspection et les conseillers pédagogiques du premier degré interviendront spécifiquement auprès des jeunes professeurs.

DECISION 14

La présence des corps d’inspection est renforcée dans l’éducation prioritaire afin que les enseignants puissent bénéficier des conseils et du soutien pédagogique pour répondre plus efficacement aux besoins des élèves. Cet investissement plus fort dans le suivi et l’évaluation favorisera l’avancement d’échelon au grand choix, et la reconnaissance de la valeur professionnelle.

Les conseils et le soutien apportés par les corps d’inspection sont importants pour les jeunes professeurs. Les inspecteurs pourront-ils, en plus de cette tâche spécifique,disposer de suffisamment de temps pour assurer leurs missions auprès des autres enseignants, avec les conséquences que peuvent avoir des inspections trop espacées en matière d’avancement ?

DECISION 15

Les corps d’inspection veilleront à ce que les professeurs de l’éducation prioritaire bénéficient de séquences de formation continue. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques des écoles et des établissements de l’éducation prioritaire seront inscrites en priorité dans les plans académiques et départementaux de formation.

C’est très souhaitable mais on sait que les crédits de formation continue servent de variable d’ajustement en cas de restriction budgétaire.

G. Piloter le dispositif et l’évaluer

Restaurer un vrai pilotage national de l’éducation prioritaire

Ce pilotage doit porter sur la définition de la politique de l’éducation prioritaire et sur les protocoles et outils pédagogiques et didactiques nécessaires. Il doit autoriser une plus grande autonomie des responsables locaux dans le choix des moyens et des profils nécessaires à la mise en oeuvre de l’éducation prioritaire

DECISION 16

Pour piloter cette politique, un délégué national à l’éducation prioritaire, M. Pierre POLIVKA, inspecteur général de l’Education nationale, est nommé aux côtés du directeur de l’enseignement scolaire. Il pourrait être assisté par un observatoire national de la réussite dans l’éducation prioritaire.

Le délégué national est l’animateur du dispositif, l’interlocuteur des autres ministères et notamment de la délégation interministérielle à la ville, de l’ANRU et de l’Agence nationale pour l’égalité des chances ; il s’appuie sur les compétences de la direction de l’enseignement scolaire et peut faire appel, en tant que de besoin, à l’expertise des autres directions du ministère.

L’UNSA Education a toujours critiqué l’absence totale de pilotage national de l’éducation prioritaire depuis des années.

DECISION 17

Il propose au ministre l’évolution de la liste des établissements concernés par l’éducation prioritaire selon les règles définies nationalement.

Donner plus à des publics, et non seulement à des zones, conduit à revoir la carte de l’éducation prioritaire et à l’organiser en trois ensembles : EP1, EP2, EP3.

En EP1, les écoles et collèges qui accueillent les élèves confrontés aux plus grandes difficultés sociales et scolaires et à l’absence de mixité sociale. Ils constituent les 249 réseaux « ambition réussite » publiés ce jour.

En EP2, les écoles et collèges qui comportent plus de mixité sociale ; ces établissements continuent à bénéficier de moyens spécifiques et s’efforcent de développer la pédagogie mise en oeuvre dans les réseaux ambition réussite.

En EP3, les écoles et collèges qui, au vu des évolutions sociologiques constatées, ont vocation à sortir progressivement sur trois ans de l’éducation prioritaire en concertation avec l’ensemble des partenaires et dans le respect des droits des personnels. Cette concertation s’ouvrira au lendemain de la rentrée 2006 et les recteurs arrêteront leurs décisions après les consultations réglementaires des partenaires sociaux.

Une des missions essentielles du nouveau délégué sera de définir parmi les actuelles ZEP (ou REP) celles qui sont appelées à sortir du dispositif dans les 3 ans.

L’UNSA Education n’est pas fermée à un réexamen à la marge de la carte des ZEP, dans la mesure où la situation de certains quartiers a pu évoluer. Mais la révision de la carte doit se faire dans la transparence et la concertation, sans léser les personnels en fonction, sans risque de régression pour les écoles et établissements.

L’UNSA Education refuse que l’on fragilise encore plus des écoles ou des établissements qui connaissent des difficultés importantes en réduisant leurs moyens et en déstabilisant les équipes.

Conforter le pilotage local

Dès la rentrée prochaine, les réseaux « ambition réussite » ouvriront la voie de la relance de l’éducation prioritaire qui conjuguera à la fois pilotage national renforcé et accompagnement local conforté par les corps d’inspection.

DECISION 18

Le pilotage local est renforcé. Dans les dix académies qui concentrent les plus grandes difficultés : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Guyane, Lille, Lyon, Orléans-Tours, la Réunion, Rouen, Versailles, un inspecteur pédagogique régional est spécialisé dans l’éducation prioritaire ; il a pour mission, sous l’autorité du recteur, d’accompagner le projet pédagogique des réseaux, de les aider à élaborer leur contrat d’objectifs et à proposer des modalités d’évaluation.

Un pilotage local est absolument nécessaire.

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